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Committee against Torture (Nizhnij Novgorod) – Winner of the Front Line Award 2011

We are pleased to announce that the Committee against Torture from Nizhnij Novgorod, about which we have published material and interviews, has just received the Front Line award 2011, for its work in Chechnya with the Joint Mobile group. formed by human rights defenders and legal experts from various Russian regions and NGOs. The joint mobile group investigates political killings and disappearances in Chechnya in order to bring the people responsible for these actions to justice.

watch the video about their activities on the field:

Data and Methodology – What Do We Know About Rapes Committed During the War in Chechnya ? (in French)

Des viols de femmes ont été commis durant la guerre de Tchétchénie, dans les « camps de filtration » (prisons illégales), aux checkpoints, dans les cantonnements militaires et lors des « nettoyages » (rafles) dans les villages[1]. Il est cependant très difficile d’en cerner l’ampleur.

Silence et impunité

Comme dans de très nombreux autres conflits, le silence des victimes s’explique par le tabou et de l’opprobre qui pèsent sur elles. « C’est une espèce de loi », témoigne une jeune fille tchétchène, « une fille souillée, pour son père, c’est pire que si elle était morte. C’est un déshonneur terrible. Elle ne peut pas se marier, personne ne lui parle gentiment, même si ce n’est pas de sa faute d’avoir perdu son honneur[2]. ». Aset Asimova (nom d’emprunt), veuve de 43 ans a raconté ainsi à Human Rights Watch avoir été violée par trois soldats ivres en février 2002. Son premier geste « après le départ des soldats fut de cacher ce qui s’était produit afin que son fils plus âgé ne puisse deviner le viol. “J’ai barbouillé mon nez et ma bouche de sang comme si j’avais été battue à ces endroits et que le sang venait de là. J’ai tout nettoyé, j’ai caché ma robe et j’en ai mis une propre. »[3]

Autre problème : l’impunité dont bénéficient les auteurs de violences sexuelles. Le code pénal russe (article 131-1), punit en principe le viol d’une peine d’emprisonnement de 3 à 6 ans, qui peut aller jusqu’à 10 ans en cas de viol en groupe ou avec menaces de mort. Pourtant, selon l’organisation russe des DH Mémorial, début 2003, seul deux soldats avaient été jugés pour viol et condamnés uniquement à des peines avec sursis[4]. Le colonel Boudanov, qui en mars 2000 a enlevé et violé une jeune femme tchétchène, a finalement été condamné pour meurtre, mais non pas pour viol[5].

Viols d’hommes et viols de femmes

Des viols d’homme ont également été commis en Tchétchénie, essentiellement dans les « camps de filtrations » où ils étaient amenés après des arrestations arbitraires  par les forces russes pour « vérifier » leur éventuelle appartenance aux groupes armés tchétchènes. Des hommes détenus ont été soumis à violences sexuelles : application d’électrodes sur parties génitales, viols commis avec des armes ou des bouteilles, s’accompagnant de menaces sur leurs capacités reproductives et d’humiliation (surnoms féminins). Ces viols relèvent pratiques répandues parmi la pègre et dans le monde des camps, qui ont été instrumentalisées et utilisées par l’administration pénitentiaire depuis la période stalinienne en Russie, et appliquées également en Tchétchénie.

L’ampleur de ces viols reste également à évaluer, d’autant que les hommes étaient, au début de la guerre, les premiers visés par les arrestations arbitraires et les rafles, les femmes circulant plus librement. La situation a sans doute changé après la prise d’otage du théâtre de la Doubrovka à Moscou (à laquelle ont participé des femmes voilées) et les premiers attentats suicides commis par les femmes. En 2006, la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes, Yakin Ertürk s’inquiétait de l’opération « Fatima », lancée en juillet 2003, qui visait spécifiquement des femmes tchétchènes portant des foulards musulmans traditionnels et notait qu’en détention « ces femmes peuvent être soumises à la torture et à des violences sexo-spécifiques, comme le viol ou d’autres formes de violences sexuelles».[6].

Les rapports d’organisations de défense des droits de l’Homme

Plusieurs rapports ou communiqués d’Organisations de défense des droits de l’Homme, russes ou internationales, mentionnent des viols de femmes ou d’hommes et développent certains cas avec précisions[7].

Parmi ces sources, on peut citer :

Amnesty International, Russian Federation (Chechnya): Rape and torture of children in Chernokozovo “filtration camp, 23 March 2000.

Amnesty International, Russian federation: Continuing torture and rape in Chechnya, 08 June 2000.

Human Rights Watch, No Happiness Remains: Civilian Killings, Pillage, and Rape in Alkhan-Yurt, Chechnya, vol. 12 no. 5, April 2000.

Human Rights Watch, Consideration of the Fifth Periodic Report of the Russian Federation : Serious violations of Women’s Human Rights in Chechnya, Report to the Members of the Committee on the Elimination of Discrimination against women, January 2002.

Human Rights Watch, Russie : enquêter sur les violences sexuelles commises par les troupes en Tchétchénie, New York, 10 avril 2002.

Mémorial / FIDH, Tchétchénie, crimes contre l’humanité, un an de crimes impunis, Octobre 2000.

Moskovskaia Khelzinkskaia gruppa, Diskriminatsia zhenshchin v sovremennoi Rossii, (red S. Lukashevski, T. Lokshina, A. Novikova), 2003.

Physicians for Human Rights, Endless Brutality War Crimes in Chechnya, 2001.

Témoignages de réfugiés

La Medical Foundation for the Care of Victims of Torture, basée à Londres, à publié en 2004 un rapport portant sur 35 personnes originaires de Tchétchénie que la Fondation avait suivies entre 1999 et 2004. Le rapport note que 16 femmes (sur 19) et un hommes ont été victimes de viol et esquisse une typologie des violences sexuelles : “y a eu 16 cas de viol vaginal, 5 cas de viol anal et 2 cas de viol oral. (…) La fréquence de ces viols va de une à plusieurs fois (par ex. chaque jour pendant un mois). Le nombre d’hommes impliqués comme perpétrateurs va de 1 à “plus de 10”.

Référence : Doctor Charlotte Granville-Chapman, Rape and Other Torture in the Chechnya Conflict: Documented Evidence From Asylum Seekers Arriving in the United Kingdom, Medical Foundation for the Care of Victims of Torture, London, April 2004.

Sources judiciaires – la CEDH

Une plainte anonyme pour torture et violences sexuelles a été déposée en octobre 2006 auprès de la Cour Européenne des droits de l’Homme , X and Y v. Russia, (43411/06), pour des tortures et violences sexuelles commises en 2004[8]. La communication est disponible en anglais sur le site de la CEDH.

Il s’agit de la seule affaire concernant des violences sexuelles sur les 238 affaires recensée par par l’association Stichting Russian Justice Initiative (SRJI), qui représente de nombreux plaignants auprès de la CEDH.


[1] Cette note porte sur la période de 1999 à 2003. La “seconde” guerre de Tchétchénie commence en septembre 1999, alors que 2003 correspond à la « tchétchénisation » du conflit, c’est-à-dire au transfert des fonctions de police à des supplétifs tchétchènes. Les forces russes restent toujours présentes sur le territoire, mais la configuration de la violence change (violences plus ciblées, émanant le plus souvent des forces tchétchènes pro-russes).

[2] cité par Petra Prochazkova, La guerre russo-tchétchène, paroles de femme, Le serpent à Plumes, 2005, p 46

[3] Human Rights Watch, Russie : enquêter sur les violences sexuelles commises par les troupes en Tchétchénie, (New York, 10 avril 2002)

[4] Memorial, Deceptive Justice. Situation on the investigation on crimes against civilians committed by members of the Federal Forces in the Chechen Republic during military operations 1999–2003 , 2003.

[5] Voir sur ce point Amandine Regamey, « L’opinion publique russe et l’affaire Boudanov [Russian Public Opinion and The Budanov Case] », The Journal of Power Institutions in Post-Soviet Societies [Online], Issue 8 | 2008, Online since 14 juillet 2008.

[6] «Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Yakin Ertürk Mission dans la Fédération de Russie » 62ème session, 26 january 2006, Doc E/CN.4/2006/61/Add.2,

[7] A noter que les témoignages recueillis ne peuvent pas s’additionner mécaniquement pour permettre d’évaluer le nombre de viols : les témoignages sont anonymes et il est très possible que plusieurs ONG aient recueilli le même témoignages, d’autant que les ONG internationales travaillaient avec les mêmes « correspondants » russes sur place, essentiellement l’association des droits de l’Homme « Mémorial »

[8] L’association Stichting Russian Justice Initiative (“SRJI”), qui représente les plaignants, décrit l’affaire de cette façon : “In the middle of the night on 26 May 2004 a group of masked military servicemen detained X in Grozny and brought him to the Leninsky District Department of the Interior (ROVD). A number of policemen started to beat him with truncheons, electroluted him with wires attached to different parts of his body and sexually abused him. X eventually signed a confession. In the following weeks, the torture and ill-treatment continued both at the Leninsky ROVD and in ORB-2.”

Facing Justice: Russian Military and the War in Chechnya (In French)

En avril 2009, la Cour Européenne des droits de l’Homme prononçait son centième verdict mettant en cause la Russie pour des violences commises contre des civils en Tchétchénie. Pourtant, en Russie même, seuls quelques militaires ont été condamnés, et les procès connus, ceux de Boudanov, Lapine, Oulman et son groupe, et Arkatcheev-Khoudiakov se comptent sur les doigts de la main.

Malgré leur faible nombre, ces procès n’en sont pas moins intéressants. Ils constituent en effet un des rares moments où les militaires sont obligés de parler d’eux-mêmes, de ce que les troupes russes font en Tchétchénie. Obligés de se justifier, directement ou par l’intermédiaire de leurs avocats, ils adoptent une ligne de défense à travers laquelle se dessine une définition du rôle de l’armée, du rapport à l’Etat, aux normes, à la justice. De plus, ces procès donnent lieu à des multiples mobilisations, qui permettent de dégager les positions de différents acteurs politiques et sociaux face à l’armée, mais aussi de voir comment les arguments mis en avant par militaires résonnent dans la société.

On trouvera ici un texte datant de 2008, communication présentée lors du colloque « Militaires et politiques dans une perspective comparatiste » (13-14 mai 2008, Université Paris I / EHESS).