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Journal Issue – Pipss.org – Police Brutality & Police Reform in Russia & the CIS – Nov. 2012

The Journal of Power Institutions in Post-Soviet Societies, Pipss.revues.org – Issue 13 – Police Brutality & Police Reform in Russia & the CIS – http://pipss.revues.org/3813

Introduction, by Anne Le Huérou

 

Police Brutality & Police Reform in Russia and the CIS – Articles (5)

· Mark Galeotti, 
” Purges, Power and Purpose: Medvedev’s 2011 police reforms “

· Boris Gladarev, 
” Russian Police before the 2010-2011 Reform: A Police Officer’s Perspective “

· Yulia Chistyakova et Annette Robertson , 
”Youtube Cops and Power Without Limits : Understanding Police Violence in 21st Century Russia”

· Perrine Poupin, 
” « Démocratie dirigée » et manifestations protestataires de rue à Moscou : quelle partition joue la police ? [« Planned Democracy » and Street Protest Marches in Moscow : What Musical Score is Playing the Police?] “

· Kornely Kakachia et Liam O’Shea, 
” Why does police reform appear to have been more successful in Georgia than in Kyrgyzstan or Russia? “

Police Brutality & Police Reform in Russia and the CIS – Conversations (2)

· « […] Local police officers are accused of violence […] but case officers have an opportunity to commit acts of violence with impunity » – Interview with Ekaterina Khozhdaeva, Associate Professor in Sociology, Kazan ” – Interview conducted by Anne Le Huérou et Elisabeth Sieca-Kozlowski

· « Nowadays, the [Kyrgyz] Police force exhibits all signs of crisis of the system » – E-mail interview with Alexander Zelichenko, former colonel of the Kyrgyz Police, Director of the Central-Asian Drug Policy Center – Interview conducted by Anne Le Huérou et Elisabeth Sieca-Kozlowski


Police Brutality & Police Reform in Russia and the CIS – Document (1)

· Natalia Taubina, 
” Russie : la société civile et le système répressif avant le début officiel de la réforme [Russia : Civil Society and the Law Enforcement System Prior to the Official Initiation of the Reform] “


 Police Brutality & Police Reform in Russia and the CIS – Bibliography

· ” E. Sieca-Kozlowski , A Suggested Bibliography


Police Brutality & Police Reform in Russia and the CIS – Book Reviews (5)

· 
P. Hagenloh, Stalin’s Police. Public order and mass repression in the USSR, 1926-1941 “, reviewed by F.-X. Nérard

· M. Galeotti (Ed.), The Politics of Security in Modern Russia “, reviewed by E. Bertrand

· B. Taylor, State Building in Putin’s Russia. Policing and Coercion after Communism, reviewed by G.Favarel-Garrigues

· Fond “Obshchestvennii verdict”, Reforma militsiia: otsenki i ozhidaniia grazhdan: resultaty sotsiologicheskikh issledovanii i kommentarii ekspertov , reviewed by A. Robertson

· V. Voronkov, B. Gladarev, L. Sagitova, Militsiia i etnicheskie migranty: praktiki vzaimodeistviia, reviewed by A. Regamey

 

Elisabeth Kozlowski
The Journal of Power Institutions in Post-Soviet Societies

Oh You, Lucky Ones (On Justice, in French)

Selon les statistiques officielles, les tribunaux russes ne rendent quasiment aucun verdict d’acquittement : pas plus de 0,7% du total. La journaliste Svetlana Reiter consacre dans le numéro du 7 février 2012 du journal Bolshoi Gorod un long article à cette question. Elle revient sur les cas de quelques chanceux qui ont réussi à se faire acquitter, et mène une enquête pour comprendre les raisons de ce nombre dérisoire d’acquittement. En lien avec la journée d’étude du 10 mai 2012 consacrée à la justice, nous présentons ici une synthèse de son article (les parties traduites intégralement ou les citations sont entre guillemet, le reste correspond à un résumé de l’enquête. Les notes ont été ajoutées lors de la traduction et visent à faciliter la lecture des lecteurs français).

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L’article s’ouvre par le cas de Murat Garabaev. Ce citoyen russe travaille plusieurs années comme comptable dans la banque centrale du Turkménistan, avant de revenir à Moscou en 2002. Peu après, il est arrêté par les autorités russes sur demande du Turkménistan, qui l’accusent d’avoir détourné 40 millions de dollars de la banque grâce au système de transfert SWIFT auquel Garabaev n’avait en réalité pas accès. Un de ses coaccusés, recherché pour ce détournement, est retrouvé mort à Saint Petersbourg. Garabaev passera deux mois et demi dans une prison d’Ashkhabad, au Turkmenistan, où il est régulièrement passé à tabac pour qu’il avoue sa culpabilité.

Son avocate, Anna Stavistkaia, envoie plusieurs requêtes à la Cour Européenne des droits de l’Homme est Garabaev, accusé d’escroquerie, est finalement jugé en 2004 devant le tribunal du quartier Zamoskvoreche de Moscou. L’accusation repose sur une copie des bordereaux de transfert et de son billet d’avion Ashkhabad-Moscou de 2002. Contre l’avis du procureur, qui réclame 8 ans, la juge Irina Vasina acquitte Garabaev. Selon Anna Stavitskaia : « tout d’abord il n’y avait aucune preuve de la culpabilité de Mourad. Deuxièmement, les autorités s’étaient ridiculisées en extradant un de leurs propres citoyens, et la CEDH avait appliqué la procédure d’urgence dans cette affaire. Le pouvoir ne voulant pas perdre complètement la face, ils ont été obligés de l’acquitter ».

L’avocate Anna Stavitskaia a cinq verdicts d’acquittement à son actif, trois rendus par un jury populaire, deux après une intervention de la CEDH – un maximum selon la journaliste Svetlana Reiter : les autres avocats qu’elle a rencontrés n’en ont pas plus d’un.

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La journaliste rencontre d’abord Anna Usacheva, qui avait en 2005 publié un article dans Gazeta où elle dénonçait le biais accusatoire de la justice russe et le chiffre dérisoire de 0,7% de verdicts d’acquittements. Anna Usacheva est devenue porte-parole du tribunal de la ville de Moscou, et ce chiffre lui semble maintenant tout à fait justifié : « il vous semble que c’est peu, demande Usacheva en nous fixant sévèrement. Mais de quoi témoigne, à votre avis, un nombre élevé d’acquittements ? Vous ne savez pas ? Je vais vous le dire. Cela signifie que l’instruction a été mal conduite ».

Anna Usacheva développe cette pensée sur son blog : « Si les statistiques judiciaires nous donnaient un nombre d’acquittements semblable au nombre de condamnations, alors c’est tout notre système d’instruction et d’enquête qu’il faudrait mettre à bas, et le plus vite possible. Cela voudrait dire qu’une personne a été poursuivie et accusée illégalement. Autrement dit l’Etat, par le biais des personnes chargées de l’instruction, se serait trompé en mettant en cause sa responsabilité ».  Selon cette logique conclut S. Reiter, « un verdict d’acquittement, c’est en réalité une faute de l’enquête, et non pas une victoire de la justice au même titre qu’une condamnation ».

La même logique transparaît dans les arguments de Dmitri Fomin, adjoint au président du Tribunal de la ville de Moscou, juge depuis 16 ans : « L’enquête est menée par un enquêteur (sledovatel), un juriste avec une éducation supérieure. Au-dessus de lui, le responsable du département de l’instruction (sledstvenny otdel) et le procureur chargé de la surveiller directement (nadziraiushi prokuror), et enfin le procureur qui rédige l’acte d’accusation1. Pendant quelques mois, l’affaire est examinée afin qu’elle puisse passer devant un tribunal (40% des affaires sont écartées au stade de l’enquête), et pour tous ceux qui s’en s’ont occupé, un verdict d’acquittement c’est un gros échec, ça peut aller jusqu’à leur faire perdre leur travail. Ensuite, l’affaire arrive devant le tribunal. Quatre juristes l’ont examinée et vérifiée de tous les côtés. Et qu’est-ce que ça voudrait dire ? Qu’un autre juriste, un juge, leur dise “vous avez mal évalué la situation”. Au nom de quoi ? »

En effet, tente de comprendre Svetlana Reiter « si on se met à la place des juges, humainement, c’est embarrassant : des gens ont fait un travail colossal, les procédures formelles sont respectées – témoins, protocoles, accusé, le dossier en plusieurs tomes – tout est à sa place. Et quoi, moi, un juriste, je remettrai en cause le professionnalisme des autres juristes, et tout ça uniquement parce qu’à l’institut j’ai choisi une autre spécialisation ? Mais si on y réfléchit bien, c’est une logique contre-nature. C’est comme si un médecin vous faisait un diagnostic, et que le médecin suivant, voyant que le diagnostic n’est pas bon, continue néanmoins à vous soigner selon l’anamnèse initiale, sans faire d’autres analyses ».

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Le cas de Dmitri Litovchenko est représentatif de cette logique absurde. En novembre 2009, il est accusé de tentative de vol de pneus dans le quartier de Tchertanovo, où il n’a jamais mis les pieds. Les deux hommes arrêtés lors de ce vol ont avoué qu’ils étaient avec un troisième homme nommé Dmitri Litovchenko qui habite du côté de Biriulevo. Il y a 70 Dmitri Litovchenko à Moscou, mais seul l’un d’entre eux est officiellement enregistré à Biriulevo. Cela a semblé suffisant aux enquêteurs, mais aussi à la juge Tiurkina du tribunal du quartier de Tchertanovo. Le 29 octobre 2010, elle le condamne à un an avec sursis pour tentative de vol.

« On a présenté toutes les preuves, explique Litovchenko : j’avais un alibi, j’avais passé la nuit du 1er octobre à discuter avec ma copine sur le réseau social V kontakte, j’avais des témoins en ma faveur, et Romanov [un des co-accusés], a dit qu’il ne me connaissait pas et qu’il parlait de quelqu’un d’autre – Tiurkina m’a déclaré coupable. J’ai déposé une demande en cassation au tribunal de la ville de Moscou, mais le jugement a été maintenu ». Ce n’est qu’après que ses parents (journaliste et traducteur militaire) ont réussi à obtenir un rendez-vous avec un des adjoints au président du tribunal de la ville de Moscou que le 20 mai 2011 le verdict a été annulé.

Pour l’avocate Anna Stavitskaia, « les enquêteurs savent que quelle que soit le torchon qu’ils présentent, le juge déclarera l’accusé coupable, parce que du point de vue du juge, l’enquête ne peut pas se tromper. Les très rares cas d’acquittement, on peut les expliquer comme ça : “moi, juge, j’ai prononcé un acquittement non pas parce que les matériaux présentés me permettent de conclure à l’innocence de l’accusé, mais parce que les enquêteurs ont travaillé n’importe comment, dans le dossier il y a plein d’âneries évidentes, et voilà, j’ai dû acquitter le prévenu.” »

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Asmik Novikova, de la Public Verdict Foundation, met le doigt sur une autre explication, le système d’évaluation des enquêteurs. Des recherches qu’elle a mené dans plusieurs régions de Russie sur le travail du Comité d’enquête2, elle tire les conclusions suivantes : « Toute personne qui travaille dans le Comité d’enquête connait le fameux tableau d’évaluation (reitingovaia tablitsa), dans lequel sont notées les activités de chaque département et de chaque enquêteur. Il y a un certain nombre de critères, les premiers étant ceux qui ont le plus de poids. Et le critère le plus valorisé, considéré comme le plus positif est justement le nombre d’enquête ayant conclu à une mise en accusations renvoyées devant le tribunal ; et non pas simplement le nombre d’affaires transmises par les enquêteurs au tribunal. Cela veut dire que tu es un bon enquêteur si chaque affaire que tu mènes et qui est envoyée au tribunal conclut à la culpabilité d’un des accusés. Cela prouve qu’en tant qu’enquêteur (sledovatel) tu n’as pas participé pour rien, tu n’as pas mis des gens en détention provisoire pour rien, tu n’as pas usé tes fonds de culotte pour rien ». Dans ce même tableau, le critère « non-lieu en raison de circonstances permettant la réhabilitation de la personne mise en examen » a quasiment le poids le plus faible.

« Les juges ne veulent pas mettre les procureurs dans l’embarras, ce sont des gens qui leurs sont proches socialement, une part significative de ces juges sont eux-mêmes d’anciens procureurs, ils vont à la chasse ensemble, ils boivent ensemble de la vodka lors de fêtes. Surtout dans les petites villes. A Ulianovsk, il y un bania qui dépend du tribunal, ils vont ensemble au sauna », explique Sergei Pashin3. Après avoir dirigé la réforme judiciaire sous Eltsine, Sergei Pashin a travaillé comme juge au tribunal de la ville de Moscou, où il a rendu près de 7% de verdicts d’acquittement. Il ne cache pas que les relations avec ses collègues n’étaient pas simples, et en 2001 il a quitté le tribunal de Moscou. « Selon les statistiques, explique Pashin, si un tribunal de quartier rend un verdict d’acquittement, il a 35 à 40% de chances d’être annulé. Une condamnation n’est annulée que dans 2% des cas ».

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Selon les avocats, ces acquittements concernent le plus souvent les affaires domestiques, qui semblent tellement simples que les enquêteurs ne prennent pas la peine de verrouiller l’affaire, et où un avocat peut avoir une chance de jouer son rôle. Ainsi dans le cas de Natalia Mitrofanova, qui a tué son mari, Genadi, qui la battait depuis plusieurs années.

Le 30 juin 2010, Natalia Mitrofanova échappe à son mari qui la bat violemment et réussit à appeler la police. Celle-ci emmène l’homme pour deux heures, puis le laisse repartir. Genadi revient, pris de boisson, et commence à étrangler sa femme puis à la menacer d’un couteau, dont elle réussit à se saisir et avec lequel elle le frappe. Réalisant qu’elle l’a tué, elle appelle immédiatement le commissariat. Elle est accusée de meurtre avec préméditation. Selon son avocat, les principaux témoins n’ont pas été interrogés, l’expertise alcoolique de la victime a été faite en violation de toutes les règles, les photos montrant les traces de coups et d’étranglement de Mitrofanova ont été ignorées, et seuls les éléments à charge contre elle ont été retenus par les enquêteurs. Ceux-ci ne mentionnent pas dans le dossier le fait qu’elle avait elle-même appelé la police pour se dénoncer.

Le 24 décembre 2010, la juge du tribunal régional de Tcheremushki la condamne à un an et quatre mois de détention pour « meurtre avec dépassement des limites de la légitime défense ». Le fait que la juge n’ait pas considéré le meurtre comme prémédité est considéré comme une victoire par l’avocat, qui tente de dissuader sa cliente d’aller plus loin. Celle-ci porte cependant  l’affaire en appel, et le 10 juin 2011, après près d’un an en détention, elle est acquittée pour avoir choisi une mesure de légitime défense correspondant aux menaces pesant sur sa vie.

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Svetlana Reiter rapporte ensuite un dialogue entre le président russe Dmitri Medvedev et la juriste Mara Poliakova, qui a eu lieu en 2009 lors du Conseil pour le développement de la société civile et des droits de l’homme.

« Poliakova : les juges fédéraux ont peur de rendre des verdicts d’acquittement, ils ferment les yeux sur les faiblesses de l’enquête, ignorent les arguments de la défense. Selon les données du département de la justice pour 2008, les juges ne prononcent que 0,8% d’acquittements, et parmi eux 40% sont ensuite annulés. En tant que juriste spécialiste des procédures judiciaires je peux vous dire que tout cela a lieu sur fond d’enquêtes de faible qualité. La justice, dans ces cas-là, est sacrifiée aux exigences de la statistique. Et les statistiques exigées au sein des forces de l’ordre ont un effet encore plus néfaste. C’est une situation très inquiétante. Il semble qu’il y a un besoin urgent de changer les critères d’évaluation de leur activité.

Medvedev : Merci, Mara Federovna. Honnêtement, la seule chose que je n’ai pas comprise dans votre intervention, ou peut-être ai-je mal entendu, combien avez-vous dit qu’il y avait d’acquittements ?

Poliakova : 0,8%

Medvedev : Je ne pense pas que ce chiffre soit exact. Bien sûr, je vérifierai, moi qui suis juriste cela pique ma curiosité. Je vais téléphoner au Président de la Cour Suprême

Poliakova : Ce sont les données du département de la justice

Medvedev : Nous avons des chiffres un peu différents, ce n’est pas 0,8%. Mais je vérifierai, cela m’intéresse. Parce qu’en réalité, c’est un indicateur très intéressant de l’attitude des juges face à leurs obligations. En effet, où est le problème ? Il est parfois psychologique. Un acquittement, par essence, c’est opposer la position du juge à la position des enquêteurs. Et les juges ont souvent du mal à adopter cette position ».

Les doutes exprimés par le président russe sur les chiffres poussent la journaliste à donner des précisions supplémentaires. Si l’on prend les statistiques de Moscou en 2011 : les tribunaux de quartier ont examiné 35625 affaires, 239 accusés ont été acquittés, et 28 963 condamnés. Mais selon la porte-parole du tribunal de Moscou Anna Usacheva, il ne faut pas inclure dans ces statistiques toutes les affaires où l’accusé plaide coupable et où le juge ne va pas, par définition, l’acquitter. C’est donc sur la base des 17680 affaires examinées par les juges hors de ces « procédures spéciales  » (osoby poriadok, cad. accord préalable avec la justice, cf infra) qu’il faut établir le pourcentage d’acquittement, qui « s’élève » du coup à 1,4% des affaires.

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Cette question de la « procédures spéciales »4 pose de nombreux problèmes selon l’avocate Alisa Turova. Elle défend des accusés dans une affaire où, sur 17 personnes, 3 ont plaidé coupable avant le début du procès, et 5 ont signé un « accord préalable au procès (dosudebnoe soglashenie) » dans lequel non seulement ils reconnaissent leur culpabilité, mais acceptent de collaborer avec les enquêteurs et de désigner leurs complices. Avant même le début du procès, 8 condamnations ont été prononcées.

« Ces accords, c’est un appel à la dénonciation, martèle Turova. Nous attendions à ce que la procédure soit construite selon le principe de l’accord avec la justice à l’américaine, mais là-bas, la procédure contradictoire entre les parties est tout à fait différente, et les avocats américains ont des pouvoirs beaucoup plus élevés, en particulier en ce qui concerne la recherche des preuves avant le jugement. Ils peuvent engager des détectives privés, interroger les témoins, et comparer leurs éléments avec ceux de l’accusation afin d’arriver à un compromis. Ici, les avocats ne peuvent pas mener leur propre enquête, et l’accusation dit immédiatement aux accusés : “donne-nous Vasia, Petia, Kolia, pas grave que tu les connaisses ou non, mais donne nous juste des noms, et on te réduit ta peine ” ». Selon Turova, ces accords préalables n’aboutissent en définitive qu’à faire condamner des figurants, comme dans l’affaire où elle intervient : une jeune secrétaire risque jusqu’à cinq ans et demi de prison simplement pour avoir travaillé dans un département dont l’ensemble des membres a été dénoncé par ceux qui ont signé un accord préalable.

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Les pourcentages d’acquittement sont encore plus faibles dans le reste de la Russie qu’à Moscou – même si l’on ne prend pas en compte les affaires jugées en procédure spéciale. Pour la première moitié de 2011, 408 452 personnes sont passées en jugement, 4587 personnes ont été acquittées et 403 865 condamnées. 244 661 affaires, soit près de 60%, ont été examinées selon les procédures spéciales. Par comparaison, aux Etats Unis 2 448 998 affaires ont été examinées, dont 80% selon la procédure de « plea bargaining » ; pour les autres affaires, le pourcentage d’acquittement atteint 18%, et 95 % de ces affaires ont été entendues par des jurys.

Le principe des jurys populaires est défendu par de nombreux juristes, comme Mara Poliakova, pour laquelle les jurés ont plusieurs avantages : ils prennent le temps de rentrer dans les détails, n’ont pas peur du pouvoir et ont un taux d’acquittement plus proche de ce qu’il devrait être. Cependant, le nombre d’affaires examiné par les jurys populaires va en s’amenuisant, car ils ne peuvent plus entendre d’affaires d’espionnage, de terrorisme ou de haute trahison, et ils pourraient se voir retirer également les affaires de banditisme et de crime organisé. Les jurys populaires examinent actuellement entre 500 et 600 affaires par an.

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L’affaire de Mikhail Stukalov a commencé lorsque ce jeune homme de 22 ans, sortant avec quelques amis à 4 heures du matin d’une boite de nuit à Zelenograd (près de Moscou), voit des policiers frapper un jeune homme à coups de crosse. Son ami Sacha intervient, et, comme le raconte Mikhaïl « ils ont frappé Sacha d’un coup de genou à la tête, j’ai essayé de m’interposer, je leur ai demandé : pourquoi ?, et ils ont commencé à s’en prendre à moi aussi ».

De l’acte d’accusation transmis à la fin de l’été au tribunal de Zelenograd, il ressort que Stukalov aurait employé la violence contre les forces de l’ordre, se jetant sur le policier A. V Esin, et lui frappant plusieurs fois la tête par terre. En même temps « il a proféré des jurons, affirmant qu’il entretenait des relations sexuelles avec les policiers, entendant par-là non pas la victime [cad le policier A. V Esin] mais l’ensemble de la police de la Fédération de Russie ».

Assigné à résidence, Stukalov réussit à retrouver grâce aux réseaux sociaux (« v kontakte ») un jeune homme présent devant la boîte de nuit et qui a filmé la scène sur son téléphone portable : « Et voilà, imaginez, raconte Stukalov, le tribunal de Zelenograd, 27 septembre. On apporte un lecteur vidéo, nous montrons la bande, et ce juge Oleg Grivko est là, il regarde et il arrête pas de hurler sur ce flic, Esin : “Qui a frappé qui ? Où sont les coups ?”. La vidéo, elle ne ment pas. Bref, conneries ». La bande montre comment un des policiers attrape Stukalov par le cou et le plie en deux, puis un autre policier intervient et on voit comme les policiers frappent à plusieurs reprises la tête de Stukalov par terre.

Après avoir attentivement étudié la bande, le juge modifie l’acte d’accusation : « Stukalov, mécontent des actions des forces de l’ordre, a commencé à crier des insultes orales (sic), et, s’opposant activement, a commencé à écarter Esin A.V, en attrapant la victime par différentes parties de son corps. » Ce qui, souligne S. Reiter, n’est pas du tout ce que l’on voit sur la vidéo. Stukalov est reconnu coupable et condamné à une amende de 50 mille roubles (12 500 euros).

Stukalov a fait appel et son affaire a été rejugée devant le tribunal de la ville de Moscou. « Pendant les dix minutes de plaidoirie enflammée de l’avocat Saratovski, qui demande l’abrogation de la décision du tribunal de Zelenograd et la clôture de l’instruction criminelle, le représentant de la Procurature de Moscou, Ivan Zaitsev, un jeune homme brun aux dimensions imposantes passe son temps à admirer son téléphone portable, puis demande le maintien du verdict. Le tribunal présidé par Nadezhda Buianova a écarté « l’opposition active et saisie de la victime par différentes parties du corps », mais maintient « les insultes orales ». Ainsi que l’amende »

Pour S. Reiter, non seulement toute l’affaire est ici clairement falsifiée, mais il n’y a même pas de délit en tant que tel ; et le juge, pourtant, choisit non pas d’acquitter, mais de requalifier l’affaire et de condamner l’accusé à la plus petite peine possible. Asmik Novikova appelle ces verdicts des « ersatz d’acquittement » (surogatnye opravdatelnye prigovory) : « c’est une variantes de l’acquittement qui permet de contenter toutes les parties. Il arrive aussi que l’accusé soit condamné à la période qu’il a déjà passé en détention provisoire. D’un côté, l’accusé n’est pas condamné à une peine plus longue, il peut quitter le tribunal libre, sans être pour autant acquitté. De l’autre côté, l’enquêteur et le procureur ne passent pas pour des imbéciles. Et donc l’Etat n’est coupable en rien, on n’a pas fait passer un innocent en jugement, il n’est pas nécessaire de payer une compensation ».

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Ainsi, conclut Svetlana Reiter, les tribunaux russes sont un paravent qui permet de cacher les défaillances de l’instruction. Les juges ne cherchent pas à tirer les erreurs au clair. Quant aux personnes chargées de l’instruction, rien ne les pousse à effectuer un travail de qualité, ni même de bon sens, dans la mesure où dans 99% des cas leur travail sera validée par le juge. Mais le principal paradoxe est le suivant : d’un côté, des innocents se retrouvent en prison parce que des enquêtes mal faites sont validées par les tribunaux ; d’un autre côté, la seule chance d’un accusé de sortir libre – c’est que l’enquête soit vraiment et visiblement très mal faite…

La journaliste conclut ainsi son article sur l’affaire de deux chauffeurs de taxi privé tadjiks travaillant à Moscou. Une nuit de l’été 2010, l’un d’eux, D. prend dans sa voiture trois jeunes, qui une fois arrivés à destination, refusent de payer : un des jeunes sort un couteau, le chauffeur sort un tournevis et exige d’être payé. Le lendemain, les trois jeunes déposent plainte à la police, qui découvre rapidement la voiture et son propriétaire, Sh., le second chauffeur tadjik. Sh. explique qu’il a un alibi, et que si la voiture lui appartient, ils sont deux à l’utiliser et à la conduire légalement, lui le jour et son ami la nuit.

« Pendant ce temps, l’ami du Tadjik Sh., le Tadjik D, ayant appris le malheur de son camarade, se rend au poste et déclare par écrit que c’est lui et non Sh qui a participé aux événements en question. Et là on lui répond : “merci, mon bon, mais nous avons déjà un Tadjik, ça nous suffit”.

Personne n’a vérifié l’alibi du Tadjik Sh., aucune confrontation avec les victimes n’a été organisée. Le Tadjik Sh. a passé un an en détention provisoire, il est sorti à la fin de 2011, condamné à la peine qu’il avait déjà passée en prison, et il en était sincèrement content.

Eh oui, de fait, il a été “acquitté” … »

  1. Selon Ella Paneyakh, la trajectoire d’une affaire pénale peut se décomposer de la manière suivante : l’enquête sur le terrain est mené par un policier, l’operativnik, qui une fois l’affaire élucidée la transmet à l’enquêteur (sledovatel) (les relations entre sledovatel et operativnik pourraient être comparées à celles des juges d’instruction et des officiers de police judiciaire en France, à la différence près que le sledovatel russe dépend du ministère de l’Intérieur et non de la justice ndt).Le sledovatel met en forme l’affaire et transmet ensuite son dossier au procureur (prokuror). Au sein de la procurature (prokuratura), deux types de procureurs interviennent, le plus souvent des personnes différentes, adjointes du procureur : le procureur chargé du contrôle (prokuror po nadzoru, nadziraiushi prokuror), qui est chargé de vérifier le respect formel des règles lors de tout le processus d’enquête ; le procureur représentant le ministère public (prokuror otvetstvennyi za gosudarstvennoe obvinenie, gosobvinitel), qui représente l’accusation devant les tribunaux. En cas d’acquittement, ce procureur risque un blâme officiel, et au bout de trois blâmes il peut être renvoyé.  Source : Ella Paneiakh, « Transaktsionnye effekty plotnogo regulirovaniia na stykakh organizatsii. Na primere rossiiskoi pravookhranitelnoi sistemy », Politiia, N°2 (61), 2011 []
  2. Créé en 2007, le Comité d’enquête (sledstvenny komitet) est chargé d’instruire les affaires, une fonction qui était auparavant dévolue à la procurature ; celle-ci ne conserve depuis lors que deux fonctions : contrôler la légalité des actes de l’accusation, représenter le ministère public dans les procès ; depuis janvier 2011, le comité d’enquête dirigé par A. Bastrykine ne dépend plus de la procurature, mais directement du Ministère de l’Intérieur. []
  3. Voir sur notre site le texte de Sergei Pashin consacré à la justice []
  4. Introduit par le Code de Procédure Pénale de 2002, cette procédure de « plaider coupable » correspond en quelque sorte au plea bargaining américain, et à une forme d’arrangement avec la justice. Selon L. Golovko, « le chapitre 40 du CPP consacre “la procédure relative à l’élaboration de la sentence pénale lorsque l’accusé plaide coupable”. Cette procédure est applicable pour toutes les infractions si la peine encourue ne dépasse pas, actuellement, 10 ans de privation de liberté. L’accusé, après avoir impérativement consulté un avocat, peut se déclarer coupable et déposer une demande de peine sans débat. Si le procureur et la victime ne s’opposent pas, le juge, après avoir vérifié la sincérité de l’aveu et dans les cas où l’aveu est confirmé par des preuves écrites réunies au cours de l’information, peut en présence de l’avocat prononcer directement une peine dont la durée où le montant ne doit pas dépasser les deux tiers de ce qui est prévu par le Code pénal pour l’infraction concernée ». Golovko Léonid, « Le nouveau Code de procédure pénale russe de 2002 : quel modèle de procès pénal pour la Russie ? » Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 38, 2007, N°2, p 40 []

Institutional Violence Against Migrants – The Tajik-Russian Crisis, November 2011 (in French)

Les travailleurs migrants tadjiks en Russie se sont retrouvé récemment au centre d’une crise politique qui a éclaté entre la Russie et le Tadjikistan après la condamnation par une cour tadjike d’un aviateur russe et de son copilote à 8 ans et demi de prison. L’effervescence médiatique est alimentée par une série de déclarations officielles qui suggèrent que des migrants tadjiks devraient être expulsés vers le Tadjikistan en guise de mesure de rétorsion.

Il est très difficile d’évaluer l’impact de ces déclarations, l’ampleur exacte de la « chasse au migrants » qui a été lancée et le nombre exact de migrants arrêtés et expulsés. Néanmoins, une rapide chronologie de la crise permet de montrer comment l’affaire s’est emballée, mais aussi de mettre en lumière les ressorts et les éléments constitutifs de ce qui, au-delà de la conjoncture actuelle, constitue une violence institutionnelle contre les migrants. Les violences contre les migrants ne relèvent en effet pas seulement des groupes xénophobes, comme nous l’avons mentionné à plusieurs reprises sur notre site (voir billets de février  et octobre 2011 ), mais aussi des dispositifs de gestion des migrations, du travail de la police, de la justice et du service fédéral des migrations.

Pour mémoire, rappelons que l’on évalue autour de 800 000 le nombre de citoyens du Tadjikistan travaillant en Russie ; la part des transferts financiers de ces migrants est évaluée jusqu’à 40% du PIB du pays. Tous, au Tadjikistan, ont des membres de leur famille vivant ou travaillant en Russie, ce qui renforce encore l’inquiétude et les rumeurs.

Rapide chronologie de la crise1

Mardi 8 novembre 2011 

Les pilotes V. Sadovichny (citoyen russe) et A. Rudenko (citoyen estonien d’origine russe) sont condamnés par le tribunal de Kurgan-Tiube, au Tadjikistan, à 8 ans et demi de prison pour contrebande, violation de l’espace aérien et franchissement illégal de la frontière. Le procès est entaché d’irrégularités que les autorités russes s’attachent à dénoncer, en affirmant que l’affaire est politiquement motivée (porte-parole du MAE). Les aviateurs avaient été arrêtés en mars 2011 alors que leur avion, venu de Kaboul, s’était posé sur le sol tadjik. Certains commentateurs interprètent ce procès comme une volonté du président Rakhmon d’échanger les aviateurs contre un proche de sa famille récemment condamné en Russie pour trafic de drogue. D’autres y voient une tentative du Tadjikistan de se placer en position de forces dans les négociations militaires (base militaire russe au Tadjikistan).

Jeudi 10 novembre 

Le député S. Bagdasarov, membre du Comité de la Douma pour les affaires internationales, propose en réaction d’expulser les migrants illégaux et d’introduire un régime de visa entre la Russie et le Tadjikistan. Le soir, le Service Fédéral des migrations (FMS) réfute la nouvelle qui circulait dans des médias et sur des blogs selon laquelle les autorisations de travail n’étaient plus délivrées aux migrants tadjiks.

Dans le même temps, Ria Novosti rapporte que lors d’une rencontre avec Medvedev, K Romodanovski, directeur du FMS, a déclaré que le plus haut pourcentage de criminalité chez les migrants se trouve justement chez les Tadjiks ; il a souligné que « en termes absolu, les leaders sont les Ouzbeks », mais qu’il y avait deux fois moins de citoyens du Tadjikistan en Russie, et qu’il fallait donc évaluer ces violations en proportion de leur nombre sur le territoire.

A Moscou, un raid contre des migrants aboutit à l’arrestation de plusieurs migrants présentés comme « en situation illégale ». Igor Mangishev, le leader de l’organisation « Russie claire » (Svetlaia Rus, une organisation qui cherche les racines de l’identité russe chez les anciens slaves),  déclare avoir aidé le FMS et la police dans cette opération et témoigne que « tout s’est passé correctement ».

Vendredi 11 novembre 

Le directeur du FMS K. Romodanovski annonce que 100 citoyens tadjiks ayant enfreint les lois russes vont être expulsés de Russie. Il annonce également l’arrestation de 134 citoyens du Tadjikistan ayant enfreint la législation sur les migrations, qui pourraient également être expulsés. Interfax, citant l’attachée de presse du FMS Zalina Kornilova, annonce que dans les centres de détention provisoire se trouvent 297 citoyens tadjiks en attente de déportation. Le soir, la très populaire émission TchP sur NTV diffuse un sujet qui commence par les mots « aujourd’hui, le directeur du Service Fédéral a parlé de l’ampleur de la menace qui émane des criminels étrangers. Si l’on en croit les statistiques, les ressortissants du Tadjikistan occupent depuis longtemps les premières positions dans cette triste liste. Beaucoup d’étrangers qui viennent travailler en Russie préfèrent ne pas s’enregistrer, mais, comme a pu le voir notre correspondant Alexandre Dolgikh, ce n’est pas le plus grave…».

Samedi 12 novembre

Molodaya Gvardia (la jeune garde), mouvement de jeunesse du parti du pouvoir Russie Unie, organise une protestation devant l’ambassade du Tadjikistan à Moscou. Parmi les slogans : « liberté pour le pilote russe », « ne mordez pas la main qui vous nourrit » « si vous ne voulez pas être nos amis, nous ne vous permettrons pas de pomper l’argent russe » (slogans qui peuvent faire référence tant au soutien financier apporté par la Russie à l’Etat tadjik qu’aux transferts d’argent des migrants vers leur pays)

Interfax, citant une source haut placée au ministère de l’Intérieur, déclare que les « raids contre les migrants illégaux » vont se poursuivre, et que les tribunaux ont prononcé des condamnations contre des migrants en situation illégale, sans en préciser le nombre

Lundi 14 novembre

Des activistes des mouvements « Jeune Russie » (Molodaia Rossiia) et «Ceux d’ici » (Mestnye) organisent un rassemblement de protestation devant l’Ambassade du Tadjikistan à Moscou et lancent des petits avions en papier en interpellant le président tadjik « Rakhmon, ne joue pas au plus malin » (Rakhmon, ne balui)

Lors d’une conférence de presse, G. Onichenko, responsable des autorités sanitaires russe, , déclare qu’il est envisagé de mettre fin momentanément au recours à la main d’œuvre tadjike pour des raisons médicales ; selon lui, de nombreux cas de HIV et de tuberculose ont été relevés chez les migrants tadjiks. L’année dernière, 188 Tadjiks ont été déportés pour raison de santé (40 porteurs du VIH et 103 pour tuberculose). « Il semble normal dans ces conditions d’envisager l’interdiction de l’emploi de main d’œuvre venant de cet Etat avant que ne soient créées, là bas, des conditions sanitaires minimales » a déclaré Onichenko.

Interrogé sur la crise lors d’une conférence de presse, Medvedev déclare que l’expulsion des migrants et la crise avec le Tadjikistan n’est qu’une coïncidence, et appelle à expulser les migrants enfreignant la législation russe de manière régulière, et non pas épisodiquement

Mardi 15 novembre

Le journal Nezavisimaia Gazeta annonce que 10 000 tadjiks vont etre déportés par le FMS – celui-ci dément immédiatement l information.

Dans un communiqué de presse, l’ONG Migratsiia i Zakon déclare que le nombre de personnes qui s adressent à eux en raison d arrestation ou risque de déportation augmente ; Selon informations recues auprès du TsVSIG (Centre de détention provisoire des citoyens étrangers) n°128 de Moscou, 126 personnes avaient été déportées au 14 novembre 2011. L’association mentionne des cas d’arrestation arbitraire, comme celle de S. Kh…., arrêté le 11 novembre près du métro Varshavskaya, en possession de tous les documents nécessaires (carte de migration, autorisation de travail) et condamné malgré tout le jour même par le tribunal du quartier Meshanski de Moscou a une amende de 2000 R et à une expulsion administrative.

Mercredi 16 novembre

Le parti Russie Juste propose le rétablissement du régime de visa pour les citoyens tadjiks. Le FMS dément l’information donné par la Fédération des migrants de Russie selon laquelle 1500 migrants tadjiks auraient été arrêtés.

Selon le Service des migrations tadjik, 57 citoyens tadjiks ont été déportés entre le 11 et le 16 novembre ; selon un des responsables de ce service, Safarbek Tokhirov, 2066 citoyens Tadjiks avaient déjà été expulsés de Russie depuis le début de l’année 2011.

Dans le même temps, le procureur tadjik chargé de l’accusation dans l’affaire des aviateurs demande à la Cour de revoir et assouplir la sanction contre les deux aviateurs.

Un peu plus d’une semaine après le début de la crise, de nombreuses questions demeurent, en particulier sur la situation dans les différentes régions de Russie (l’essentiel des informations concerne Moscou et dans une moindre mesure St Petersbourg) et sur l’impact de la crise sur les pratiques au quotidien des agents chargés de gérer les migrations sur le terrain. En attendant que le temps permette de prendre un peu de recul, on peut déjà souligner que cette crise met en lumière différentes formes de violence institutionnelle contre les migrants.

Gestion policière des migrations et violence institutionnelle contre les migrants

Le précédent géorgien

Cette crise avec le Tadjikistan évoque la crise russo-géorgienne de l’automne 2006. A l’époque, la Russie avait réagi à l’expulsion pour espionnage de quatre de ses ressortissants en coupant toutes relations avec la Géorgie (avion, poste) et en lançant une campagne contre les entreprises détenues en Russie par des Géorgiens. Surtout, plus de 5000 Géorgiens avaient été arrêtés et expulsés vers leur pays d’origine ; les déportations avaient fait cinq morts2.

Des descentes avaient été faites dans les marchés, sur les lieux de travail ou de réunions des Géorgiens (église, consulat), des lettres envoyées aux directeurs d’école demandant de signaler les listes d’enfants géorgiens, les tribunaux avaient reçu des piles entières de passeport de Géorgiens à expulser. C’est à l’aune de ces pratiques qu’il faudra juger la crise russo-tadjike. On peut pour l’instant souligner que si, en 2006, la presse s’était saisie des déclarations du président Poutine sur « la mafia aux couleurs nationales », les déclarations du président actuel, V. Medvedev, laissent moins de possibilité de stigmatiser un groupe particulier, même s’il donne un signe clair en appelant à expulser « en permanence » et pas seulement « de temps en temps ».

Pratiques policières et « signe » venant d’en haut

La « chasse au migrants » qui semble se dérouler actuellement n’est pas (si ce n’est par sa résonance médiatique), très différente des raids réguliers pratiqués conjointement par la police et le Service Fédéral des Migrations. Selon une équipe de sociologue de St Petersbourg et Kazan ayant analysé les relations entre la police et les migrants3, ces opérations baptisées généralement « Migrant » ou « Illégal » sont un signal clair donné à la police que les droits de tel ou tel groupe ne sont plus protégés. Les pratiques de contrôle « au faciès » et de corruption en sont aggravées d’autant. D’autre part, les sociologues notent que ce genre d’opération à une fonction de « prophétie autocréatrice » : visant un groupe particulier, la police établit un plus grand nombre de procès-verbaux d’infraction contre ce groupe, ce qui est reflété dans les statistiques … et finit par justifier, a posteriori, le fait que ce groupe ait été visé.

Il faut noter également que la loi permet au juge de sanctionner un étranger en situation irrégulière en lui infligeant une amende avec ou sans expulsion du territoire. Autrement dit, la décision d’expulsion administrative (déportation) dépend en partie de l’évaluation du juge… évaluation qui ne peut manquer d’être influencée par les signes politiques venus d’en haut.

Un système dominé par la crainte des « migrants infectieux »

Les déclarations du médecin chef de Russie V. Onichenko sur les migrants tadjiks porteurs du VIH et de la tuberculose sont à replacer dans le cadre général d’une peur des infections « importées » qui domine le système de gestion des migrations. Selon les lois de 2007, les migrants ont l’obligation, pour pouvoir rester en Russie, de présenter des attestations médicales selon lesquelles ils ne sont pas porteurs de maladies contagieuses, parmi lesquelles le VIH ou la tuberculose. Les personnes séropositives ou toxicomanes peuvent être expulsées du pays. En 2010, des cas de poliomyélite dépistés en Russie chez des enfants originaires du Tadjikistan avaient entrainé des mesures sanitaires, jusqu’à l’interdiction de l’importation de fruits secs…

Détention et expulsion : un système encore mal connu

Les migrants arrêtés sont envoyés soit dans des centres de détention provisoire pour citoyens étrangers (TsVSIG) ou détenus dans les commissariats au même titre que d’autres personnes ayant commis des infractions ; elles sont, selon la loi, déportées «  à leur propre frais ». C’est essentiellement par le travail des ONG que l’on connaît la situation dans ces centres, et il n’existe pas (à notre connaissance) de travail de recherche sur ce sujet. On peut noter cependant que, contrairement à l’Europe, ces centres de rétention ne sont pas au centre de l’attention des ONG, qui se penchent essentiellement sur d’autres problèmes (travail forcé, non-paiement des salaires, violences xénophobes). Le fait que l’espace de l’ex URSS soit en grande partie un espace sans-visa explique sans doute cette situation. Les migrants tadjiks peuvent rentrer librement en Russie, avec leur simple carte d’identité (passeport interne) ; c’est ensuite, au moment de l’inscription sur le registre des migrants (migratsionny uchet) et surtout pour l’obtention d’une autorisation de résidence et d’un permis de travail que les problèmes se posent.

La persistance d’une approche policière des migrations

Depuis 2007, la politique migratoire russe oscille entre une approche économique libérale (obtenir une main d’œuvre bon marché et « fluide ») et une approche nationaliste restrictive (mesures interdisant aux migrants de commercer sur les marchés et quotas de mains d’œuvre, mesures adoptées en réponse aux explosions de violence nationaliste)4.

Les autorités se posent par ailleurs de plus en plus la question de l’intégration des migrants et s’interrogent sur les différents modèles possibles de « multiculturalisme ». La vision sécuritaire des migrations, qui envisage les migrants comme un risque pour l’intégrité du pays, la sécurité des frontières, qui lie aussi migrations, terrorisme et trafic de drogue, reste cependant extrêmement présente. Le Service fédéral des migrations relève du ministère de l’Intérieur, et ses dirigeants sont issus des ministères dits « de force » (ministère de l’Intérieur, services spéciaux, gardes frontières etc).

Dans un récent article5, le chef du FMS, K Romodanovski, soulignait que son ministère devait se transformer de plus en plus en ministère « civil », et porter attention à l’intégration et la formation des migrants, en particulier leur connaissance de la langue russe. « La connaissance du russe crée les conditions de sécurité et de confort », expliquait-il. « Si un ressortissant d’une République d’Asie centrale ne connaît pas un seul mot de russe, comment pourra-t-il comprendre l’ordre “arrête-toi ou je tire” »….

  1. La chronologie a été établie en utilisant différentes agences de presse (Interfax, RIA Novosti), des sites d’information en ligne comme lenta.ru, grani.ru, des journaux en ligne (Izvestia, Moskovski komsomolets) ainsi que les sites officiels du service fédéral des migrations (fms.gov.ru) et les sites des ONG Migratsia i Zakon/ Fond Tadjikistan (migrocenter.org), Assistance Civique (refugee.ru), ADC Memorial St-Petersburg (memorial.spb.ru) []
  2. sur cette crise voir le rapport de la FIDH « Migrants en Russie, Populations fragilisées, premières victimes des crises politiques externes et internes » de 2007 []
  3. V. Voronkov, B. Gladarev, L. Sagitova, Militsia i etnicheskie migrant: praktiki vzaimodeistviia (Police and ethnic migrants: practices of interaction), St-Petersburg, Alateia, 2011, 640 pages []
  4. sur ce point voir Anne Le Huerou , Amandine Regamey, Nécessaires et indésirables ? Les migrants en Russie, La Revue Nouvelle, N° 8, Août 2007, disponible en ligne []
  5. Interview pour le journal Itogui, № 48, 24 Octobre 2011, disponible sur le site du FMS []

Press-Conference in Moscow – Migrants and Xenophobia (in French)

Le 27 septembre 2011, les organisations Sova (centre d’analyse et d’information sur les mouvements xénophobes en Russie) et Assistance Civique (soutien aux réfugiés et migrants à Moscou) ont tenu une conférence de presse consacrée au lancement d’un projet commun d’aide aux victimes de violences xénophobes. Ce projet, soutenu par le fond allemand « Mémoire, responsabilité, futur »  comportera une dimension analytique et une dimension pratique (hotline, aide matérielle et juridique). Souvent, en effet, les affaires d’attaques racistes contre les migrants sont difficiles à porter en justice, car les migrants ne peuvent non seulement payer un avocat mais même rester en Russie, faute de travail, de logement et de statut légal.

La conférence de presse a été l’occasion également pour les deux organisations de présenter leur analyses sur l’évolution des mouvements xénophobes et les attaques auxquelles doivent faire face les migrants.

Vera Alperovitch, experte du centre Sova, s’est appuyée sur le dernier rapport de l’organisation intitulé « Eté 2011; nouvelle série de néo-nazis en prison et rêves d’un nouveau Manège » (disponible en russe sur le site de Sova). On observe, depuis 2008, une baisse du nombre d’attaques racistes, qui peut s’expliquer de deux façons. Tout d’abord parce que les néo-nazis s’intéressent moins à la lutte dans la rue et plus à la lutte avec le pouvoir, à la « défense des droits de l’homme » entendue comme une défense de leurs camarades. Derrière ce changement d’attitude, il y a l’idée qu’il ne sert à rien d’attaquer des étrangers dans la rue, car le pouvoir en fera venir de nouveaux, et c’est donc directement au pouvoir qu’il faut s’attaquer. Deuxième raison, l’augmentation du nombre de procès : là où les condamnations augmentent, les attaquent semblent baisser.

Ainsi, en 2011, Sova a recensé 106 attaques xénophobes, dont 16 ont eux une issue mortelle. Même en prenant en compte le fait que ce chiffre est sans doute sous-estimé1, on peut noter que 106 attaques xénophobes avaient été recensées en 2009 pour l’été seulement. Quant aux nombres de condamnations pour violences prenant en compte le motif de haine raciales, elle n’était que de 17 en 2005 (56 personnes) mais de 40 à la mi septembre 2011 (concernant 158 personnes).

Reste cependant le problème que les attaques moins violentes, celles qui n’aboutissent pas à l’hôpital ou à la morgue, sont sous-estimées car rarement déclarées par les victimes. Les victimes n’ont pas confiance en la police, et celle-ci n’enregistre pas toujours les plaintes – quand elle n’est pas, elle-même, responsable des violences. Ainsi dans l’affaire Saakian, violemment battu par des néo-nazis en décembre 2009 dans un train de banlieue, un major de police qui se trouvait dans le wagon aurait, aux dires de la victime, démonstrativement quitté celui-ci pour ne pas se mêler de l’affaire ; si deux coupables ont été condamnés à de la prison l’affaire n’a pas été qualifiée comme attaque raciste. Les policiers eux-mêmes peuvent être d’extrême-droite, comme Ilia Galkin, accusé pour une série d’explosions et de meurtres de SDFs à Sotchi et qui a été finalement reconnu irresponsable ; ou encore A. Smirnov, dont le blog à Pikalovo a été reconnu comme extrémiste. Ainsi, une partie des crimes ne sont pas pris en compte par les statistiques et personne n’est poursuivi.

Le rapport de Sova porte aussi sur la collaboration croissante de l’extrême-droite « hors-système » avec les partis « de système », comme le LDPR de Vladimir Zhirinovski. Si la situation s’est un peu améliorée avec la disparition des gros groupes néo-nazis, qui en tant que structure organisée n’existent presque plus, on observe des stratégies croissantes d’entrisme de ces courants dans les partis qui ont des élus et jouent le jeu du système.

Un autre volet du rapport de Sova est consacré aux changements dans la législation et dans la jurisprudence, en particulier une décision du Plénum de la Cour Suprême de juin 2011 explicitant la notion d’extrémisme, ainsi que sur plusieurs projets de loi en cours. Sova note avec satisfaction certains changements : nombre croissant d’emplois interdits aux personnes condamnées pour extrémisme, introduction de sanction comme les travaux d’intérêts généraux (ispravnitelnye raboty). A noter cependant que ces changements arrivent bien tard ….

Svetlana Gannushkina, présidente d’Assistance Civique et membre du Conseil des droits de l’Homme auprès du président de Russie, a présenté trois affaires récentes dont s’occupe le comité. Dans ces trois affaires, les migrants victimes d’attaques xénophobes se sont retrouvés en position d’accusés, une fois que la police s’est mêlée de l’affaire (voir sur le même sujet à Saint-Petersbourg un billet sur notre site). La dimension xénophobe peut ne pas être présente dans les actions de la police, des enquêteurs ou des juges, mais le résultat est le même : le système judiciaire transforme une accusation absurde contre les migrants en une condamnation à de la prison ferme. D’un protocole ridicule fait par la police, l’enquêteur (sledovatel) fait un acte d’accusation – et dès lors, impossible d’arrêter l’affaire. Lors du procès, le procureur soutient cette accusation, de nouveaux détails apparaissent, rendant l’histoire plus acceptable d’un point de vue juridique, et le juge condamne sur la base de cette accusation. Svetlana Gannushkina rappelle les paroles de Medvedev, qui expliquait pourquoi les tribunaux russes rendaient très peu de décisions d’acquittement. C’est, selon lui, parce que les juges sont liés aux enquêteurs et à l’instruction professionnellement (rien à dire là dessus), psychologiquement (voilà qui est déjà inquiétant) et « corporativement » (et c’est là qu’on voit l’existence d’un système…).

L’affaire des frères Iunusov, originaires d’Ouzbekistan, dure depuis 2008 (voir également l’article de Novaya Gazeta sur leur affaire). Le 3 octobre 2008, dans la région de Moscou les deux frères, Rustam et Ibragim, raccompagnent un de leurs collègue de travail, Pavel Iastremski, citoyen biélorusse, à la gare de banlieue. Là, ils sont attaqués par une bande de 8-10 jeunes qui les insultent. Lorsque la police apparaît, c’est pour les emmener dans un commissariat où le passage à tabac continue toute la nuit. Pavel Iastremski est déshabillé – pour vérifier qu’à force de fréquenter des Ouzbeks, il ne s’est pas converti à l’islam. Il est finalement libéré – alors même que, citoyen étranger sans enregistrement en Russie, c’est le seul que la police aurait eu légalement le droit de retenir (l’un des deux frères est citoyen russe, l’autre a une autorisation de résidence). Rustam a l’omoplate et quelques côtés cassée, Ibragim – le nez cassé ainsi que plusieurs côtes. Lorsqu’il sort après six mois de détention, se plaignant de très forts maux de tête, avec le sentiment d’être non seulement brisé, mais proprement détruit, on lui découvre une tumeur au cerveau … si elle avait été traitée plus tard, elle aurait eu une issue fatale.

Si les deux frères ont passé plus de six mois en SIZO (centre de détention préventive), c’est qu’après les avoir attaqué, un des attaquants, S. Shcherbakov, dépose une plainte selon laquelle les frères lui auraient volé son téléphone une semaine avant2. L’attaque xénophobe se transforme donc en tentative de récupérer un bien volé… . Pas de chance, cependant, le détail des conversations passés dans la semaine montre bien que Shcherbakov a passé des coups de fil depuis son téléphone. Apparaît alors, dans les documents portés devant le tribunal, la version selon laquelle les frères Iunusov, après avoir volé le téléphone, auraient jeté la carte SIM dans les buissons…. Scherbakov aurait retrouvé la carte SIM, aurait reconnu que c’était la sienne (sa chère carte SIM!) et passé des coups de fil depuis un autre portable.

En avril 2011, Ibragim a été condamné à un an avec sursis pour vol de téléphone, Rustam à six mois, ce qui couvrait le temps passé en SIZO. On retrouverait là une pratique relativement fréquente dans les tribunaux russes, qui condamnent à des peines minimums pour « couvrir » le temps passé en détention préventive, quand bien même l’innocence des accusés saute aux yeux. Quant à l’instruction criminelle pour torture contre les deux frères, elle n’a été ouverte que sur insistance de l’avocat, contre des «personnes non identifiées », et pour la troisième fois, Assistance Civique conteste, devant les tribunaux, la clôture de l’enquête.

Les citoyens d’Ouzbekistan A. Aïtov et B. Dushamov ont été attaqués le 22 novembre 2009 dans la ville de Naro-Fominsk (région de Moscou), à la sortie d’un magasin. Rentrant chez eux après l’attaque, une voiture de police s’arrête, leur demande de monter dans la voiture, contrôle leurs documents, puis, après un moment, leur demande de sortir de la voiture. A ce moment là, ils se font tirer dessus. Dushamov est blessé aux côtés, Aitov recoit une balle dans la cheville et dans la mâchoire. Sans doute était-il dans l’idée des policiers de mettre en scène une tentative de fuite.

Dans cette affaire également, les deux travailleurs migrants se retrouvent en position d’accusés : un des attaquants, Chernyshov, les accuse de lui avoir volé 500 roubles. Jugés selon l’article 162-2 du code pénal (razboï, vol avec agression commis en groupe), ils ont été condamnés en octobre 2010 à 6 ans et demi de prison. Le verdict a été maintenu en appel et en cassation ; en juin 2011, une plainte a été déposée devant la Cour Européenne des droits de l’Homme.

Après le procès Svetlana Gannushkina, avait interpellé la procureure qui était sincèrement étonnée qu’on puisse lui en vouloir : elle aurait pu exiger 15 ans, et à partir du moment où l’enquête a été menée jusqu’au bout, elle ne peut pas imaginer de renoncer à l’accusation.

L’affaire Iusupov est actuellement devant la justice. Le 16 janvier 2011, dans le métro, Anvar Iusupov, citoyen du Tadjikistan, et deux de ses collègues avec lesquels il travaille sur un chantier, est attaqué par une bande de jeunes (sans doute des supporters du club TsSKA). Anvar Iusupov se saisit alors d’une bouteille de bière vide, casse le goulot, l’appuie dans le dos d’un des attaquants et tient ainsi le groupe en respect jusqu’à la station suivante. Ils vont voir la police pour se plaindre des faits.

Le lendemain, une instruction criminelle est ouverte contre Iusupov, d’abord pour « hooliganisme » puis pour « menace de mort ou d’atteintes graves à la santé » – cette affaire est en cours. En revanche, aucune affaire n’a été ouverte contre les nationalistes ayant attaqué les trois travailleurs migrants.

Pour Svetlana Gannushkina, ces événements sont révélateurs du climat à Moscou : elle revient juste de l’Altaï où des gens lui ont dit ne plus vouloir venir à Moscou car on contrôle leurs passeports et on leur demande des visas. La situation est aggravée par les actions des politiques. Après la mort de Sviridov (supporter dont la mort a entraîné les événements sur la place du Manège), V. Poutine s’est rendu à son enterrement. Il n’y aurait rien à redire à cela s’il allait aussi à l’enterrement d’un des nombreux travailleurs migrants qui a trouvé la mort en Russie.

Vera Alperovitch souligne également le danger lié aux futures élections, et le risque que le pouvoir joue avec les slogans xénophobes. Jusqu’à maintenant, si 50% des personnes interrogées dans les sondages approuvent des slogans xénophobes, ils ne vont pas forcément voter ou sortir dans la rue pour soutenir ces idées : en revanche, si le discours xénophobe se diffuse dans les médias et s’il est utilisé par le pouvoir, certains verrous risquent de sauter et la situation va s’aggraver.

  1. Sova complète ses statistiques au fur et à mesure des informations reçues, et ces informations supplémentaires vont jusqu’à multiplier par deux les chiffres des crimes pour une période donnée []
  2. Ibragim affirme que lorsqu’on lui a rendu sa veste, après une nuit de torture, il y avait dedans un téléphone qui ne lui appartenait pas []

V.A. Shnirelman’s New Book – “Tolerance Threshold” : Ideology and Practice of the New Racism

couverture ouvrage Shnirelman

Victor A. Shnirelman

“Threshold of Tolerance:” Ideology and Practice of the New Racism. In two vols. Moscow: NLO, 2011 Vol. 1 – 552 pp., Vol.. 2 – 848 pp. ill. (in Russian)

Шнирельман В.А. «Порог толерантности»: Идеология и практика нового расизм. В 2-х томах. М.: Новое литературное обозрение, 2011. — Т.1— 552 с.: ил. / Т.2 — 856 с.: ил. ISBN 978-5-86793-874-1

V. A. Shnirelman, Moscow based anthropologist and specialist on racism, discrimination and far right movements, has just published a new book on racism. The book is published by NLO http://nlobooks.mags.ru/ncd-1-1-139/news.html

The book offers a complete overview of new theorizations and discussions on racism all over the world. Special chapters are dedicated to those problems in Russian contemporary society. it can be also used as a textbook for students.

Contents

Introduction

Part I. Races and racism

Chapter 1. What is racism?

Chapter 2. Racism or racisms?

Chapter 3. Origins and evolution of racism

Chapter 4. Hard struggle against racism

Chapter 5. Race in contemporary science

Chapter 6. UNO and UNESCO declarations on race and racism

Chapter 7. What do “races” mean in various countries?

Chapter 8. Racism changes its face

Chapter 9. New Right and “cultural racism”

Chapter 10. Immigrants, globalization and “cultural racism”

Chapter 11. “New racism” in the USA

Part II. Ethno-racial ideologies in Russia

Chapter 1. Pre-Soviet sources of biological determinism

Chapter 2. Soviet anthropologists against racism

Chapter 3. From class struggle to ethnic discrimination

Chapter 4. From ethnicization to racialization: legacy of the Soviet scholarship

Chapter 5. Traps and dangers of culture-centrism

Chapter 6. Biologization of ethnicity and “national character”

Chapter 7. Racial discourse in society and in politics

Chapter 8. Civilizational approach and xenophobia

Part III. Anti-immigrant attitudes and racism

Chapter 1. Post-Soviet migrations and migrants

Chapter 2. The Kuban’ approach

Chapter 3. Social alarms and discrimination

Chapter 4. Ethnicity and criminality

Chapter 5. Explosions, pogroms and ethnic cleansing

Chapter 6. Crisis of 2008-2009 and migration issue
Chapter 7. “Old racism” is coming back

Part IV. Opinion polls and their results

Chapter 1. The triumph of ethnicity

Chapter 2. Xenophobia and its trajectory

Chapter 3. Anti-Caucasian attitudes

Chapter 4. Media’s role

Chapter 5. Willing for discrimination

Chapter 6. Growth of neo-conservatism and anti-Westernism

Chapter 7. Identity and xenophobia

Chapter 8. Conclusions

Part V. Skinheads

Chapter 1. In the beginning

Chapter 2. Political support

Chapter 3. Cult of violence and its builders

Chapter 4. Skin-culture and its development

Chapter 5. Skinheads and their sympathizers

Chapter 6. Media and migrants

Chapter 7. Skinheads and authorities

Chapter 8. Aryan ideology and skinheads’ identity

Chapter 9. Football fans, skinheads and the police

Chapter 10. “Race war” in the cities

Chapter 11. The police response and activity of the right radicals

Chapter 12. Conclusions

Conclusions. Contemporary xenophobia and reasons for it

Notes

Bibliography

Index

List of illustrations

О(б)судить российскую милицию научный семинар – 25 марта 2010

logo cerilogo du CERCEC

О(б)судить российскую милицию

научный семинар –  25 марта 2010

в рамках проектa  «современные формы насилия в России »

« Милицейская проблема » вновь на повестке дня в России. С 2009 года, громкие дела и общественные скандалы (дела Евскюкова, Дымовского) привлекли внимание к проблеме насилия в органах охраны правопорядка и злоупотребления сотрудниками служебными полномочиями. Изобличение отдельных подобных случаев готовит почву для проекта глубокой реформы милиции и органов министерства внутренних дел.

Несомненно, об этом не впервые говорится: с конца советского периода, « милицейская проблема » регулярно выносится на первый план политическими силами и СМИ. Со времени Андропова, во время перестройки и в 90-е годы милиция подвергалась критике, в основном, за укоренившуюся коррупционную практику, непрозрачность и произвол в отношении граждан. Многочисленные реформы, проведённые за последнее десятилетие, сосредоточены на реорганизации Министерства внутренних дел, считающегося особенно закрытым и невосприимчивым к преобразованиям и поэтому традиционно вызывающего недоверие как властей, так и граждан.

Проведены исследования, посвященные организации советской милиции и её деятельности (Favarel-Garrigues, Shelley), реформе во время перестройки (Galeotti), расширению сферы её деятельности и привлечению новых участников в милицейские органы в 90-е годы (Favarel-Garrigues & Le Huérou) и разрастанию произвольной практики получения прибыли, с использованием служебных полномочий (Козалс). Несколько микросоциологических исследований рассматривают отношения между милицей и отдельными социальными группами (Гладарев, Новикова).

Кроме социологической литературы, большое количество источников (СМИ, свидетельства, все чаще размещаемые в интернете) за последние двадцать лет позволяют дать представление о насилии, которое систематически применяет российская милиция в рамках поддержания правопорядка и следственной работы.

Тем не менее обилие информации о фактах применения насилия редко приводит к комплексному пониманию происходящего, и российская милиция остается малоизученной, особенно, в ракурсе социологии профессиональных групп. Некоторые данные наводят на мысль о целесообразности сравнительной перспективы : что из себя представляет профессиональная социализация сотрудников милиции ? Как проходит их обучение и разворачивается карьера ? Какие профессиональные факторы могут влиять на отношения граждан и сотрудников милиции и применение разных форм насилия.

Другие аспекты, свойственные российской ситуации и частично иследованные, также должны быть изучены более глубоко, а именно :

–                   Вооруженный конфликт в Чечне, который способствовал распространению милицейского насилия из за массового направления туда внутренних войск МВД и других сотрудников милиции , призванных поддерживать общественный порядок в контексте военных действий (Demos, Le Huerou & Sieca-Kozlowski Гладарев).

–                   Милицейская проблема в той форме, в которой она регулярно появляется на общественной арене и служит предметом дебатов и политических конфликтов, сосредоточенных вокруг реформы правоохранительной системы. Полемика о реформе милиции, которая ведётся в России с 2009 года, заслуживает отдельного внимания. В частности, необходимо понять единогласие и схожесть манеры, в которой сотрудники милиции и граждане изобличают насилие в правоохранительных органах. Несмотря на ощутимое обновление носителями критики (правительством, неправительственными организациями, сотрудниками милиции, атакующими систему изнутри, гражданскими манифестациями …) форм воздействия (от публичного осуждения до прямых действий), используемых средств (растущее использование блогов) и информации, предоставляемой для самых разнообразных целей, по существу критика остаётся неизменной.

Цель этой конференции – ответить на эти вопросы в свете последних социологических исследований насилия в милиции и реформы правоохранительных органов. Роль дискутирующих, специалистов по той же проблематике во Франции, будет заключаться в предложении возможного сравнения, интересного как для понимания феномена насилия в милицейской системе России, так и для социологии полиции в целом.

Ссылки

Гладарев Б., Цинман Ж. Милиционеры и гастарбайтеры: уличные практики перераспределения ресурсов // Социологический журнал, 2010, 1, С. 37-63. http://www.cisr.ru/files/publ/Gladarev/GladarevZinman_%20SocJ_militia.pdf

Косальс Л.Я., Изюмов А.И. Исследования полицейской коррупции в развитых, развивающихся и трансформирующихся странах как часть проблемы изучения неформальной экономической деятельности полиции // Экономическая социология (электронный журнал), 2010. Т. 11. № 2

Shelley L. , ‘The Sources of Soviet Policing’, Police Studies XVII, no. 2,1994, p. 62.

Центр Демос, Милиция между Россией и Чечнёй. Ветераны конфликта в российском обчестве, москва, 2007.

Galeotti, M. « Perestroïka, Perestrelka, Pereborka : policing Russia in a time of change ». Europe-Asia Studies, vol. 45, n° 5, 1993, p. 769-786

Le Huérou A. & Sieca-Kozlowski E., « Les vétérans russes de la guerre de Tchétchénie, acteurs et vecteurs d’une transposition de la violence de guerre en « terrain propice » ? », [A “Chechen syndrome”? Russian veterans of the Chechen war and the transposition of war violence to society] in L’adieu aux armes. Parcours d’anciens combattants, Nathalie Duclos (ed.), collection Recherches Internationales, Karthala, 2010.

Favarel-Garrigues G. and Le Huérou A., ‘State and the Multilateralization of Policing in Post-Soviet Russia’, Policing & Society 14, no.1 (March 2004), p. 19.

Favarel-Garrigues, G. « La transformation policière en Russie post-soviétique », in « Polices post-communistes, une transformation inachevée ? ». Cahiers de la Sécurité Intérieure, n° 41, 2000, p. 7-25.


Программа

Центр международных исследований, CERI

Адрес : 56 rue Jacob 75006 Paris, France

Вступление

  • Anne Le Huérou, CERCEC (EHESS/CNRS)
  • Gilles Favarel-Garrigues, CNRS/Sciences Po-CERI

9h-13h

  • Яков Гилинский, Кафедра уголовного права, РГПУ им. А.И. Герцена.

Российская полиция: вчера, сегодня, завтра

  • Борис Гладарев, Институт независимых социологических исследований Санкт-Петербурга.

Отношения органов милиции и меньшинств. взаимодействия между сотрудниками милиции и этническими трудовыми мигрантами в Санкт-Петербурге

  • Наталья Таубина, Фонд Общественный вердикт.

Опыт российских гражданских организаций в защите пострадавших от милицейского насилия: успехи, сложности, перспективы

  • просмотр и обсужедение репортажа о событий 11 декабря на Манежной площади

переговоры по милицейски ?

дискуссант : Ф. Жобар/ Fabien Jobard, CNRS, Paris

Oбед

14.30-18.30

  • Aсмик Новикова, Фонд Общественный вердикт.

Система управления в полиции: практики оценки и контроля качества работы.

  • Брайян Тэйлор/ Brian Taylor Университет Сиракуз,

The Cadres Problem and Low Professionalism in Russian Law Enforcement

  • Вадим Волков, Европейский университет в Санкт-Петербурге,

The Policy and Enforcement of Economic Crime in Russia: Open and Latent Struggles

дискуссант : Л. Бонэлли/Laurent Bonelli, Paris X University, Paris

Итоговый круглый стол на тему Исследование милиции … обсуждение опыта и перспектив. Возможны другие участники со стороны Франции : Эмманюэль Бланшар, Манюэль Бюшэ, Сэдрик  Моро де Беллан

контакты

Gilles Favarel Garrigues     favarel@ceri-sciences-po.org

Anne Le Huérou                   anne.lehuerou@free.fr

Violence against migrants – Information from ADC Memorial, St Petersburg (in French)

En décembre 2010, Firdavs, un jeune migrant tadjik travaillant à Saint-Pétersbourg, appelle ses frères à l’aide alors qu’il est attaqué par une bande de skinheads : ce sont finalement ses trois frères, Fariddun, Firuz et Furkat,  qui se retrouvent sur le banc des accusés.  Comme celui d’Umid, originaire d’Ouzbékistan, en mai 2010 (cf infra),  ce cas permet de souligner les différentes dimensions de la violence subie par les migrants en Russie : attaques xénophobes, non-protection de la police, violence des policiers eux-mêmes, poursuites administratives ou criminelles injustifiées, et enfin difficulté d’accès aux soins. Elle permet également d’identifier les solidarités et les moyens mis en œuvre par les migrants pour tenter de se protéger contre ces violences (SMS d’alerte préprogrammé dans leur téléphone portable, paiement réguliers à la police pour éviter les arrestations).

Cette note est basée sur des informations fournies par le Centre Anti-discrimination “Mémorial” de Saint-Pétersbourg, qui a enquêté sur ces cas et défend les victimes ; une partie de ces informations a été publiée sur le site de l’organisation, http://memorial.spb.ru.1). Par souci d’anonymat, les personnes concernées sont désignées uniquement par leur prénom.

Le 11  décembre 2010, les violences nationalistes et xénophobes provoquées par la mort d’un supporter du Spartak  à Moscou (voir notre analyse sur ces événements), ont touché plusieurs villes de Russie, dont Saint-Pétersbourg. Des centaines de personnes ont manifesté dans les rues en criant des slogans nationalistes, et des attaques à caractère racistes ont été observées  (voir le reportage et la vidéo  sur le site fontanka.ru).

Selon les informations de ADC Mémorial, le même jour, un peu avant ces manifestations, Firdavs, un jeune travailleur migrant tadjik, traversait le Jardin de Tauride pour se rendre au travail quand il est tombé sur quatre jeunes gens identifiables à leur apparence comme  skinheads néo-nazi. La jeune femme lui a craché son chewing-gum dessus, alors que les trois jeunes hommes ont commencé à l’insulter et à le bousculer. Ils étaient armés d’un poing américain et d’un couteau. Firdavs a eu le temps d’envoyer un SMS à ses frères, Furkat et Firuz, qui sont immédiatement accourus, et trouvant leur frère à terre, en sang, et se sont lancés contre les attaquants.Ils ont réussi à leur arracher leur couteau, et un des skinheads a été blessé lors de l’affrontement.

Les deux frères ont emmené Firdavs à la polyclinique la plus proche ; le médecin de garde a noté  sept blessures graves, à l’œil, à la poitrine, à l’épaule, au front, au niveau des reins, ainsi qu’une commotion cérébrale, et estimant que sa  vie était menacée, a appelé une ambulance. L’ambulance a emmené Firdavs aux urgences d’un hôpital …. où il a retrouvé ses attaquants, qui s’y faisaient eux aussi soigner.

Les policiers et l’enquêteur mis sur l’affaire ont commencé par emmener Furkat et Firuz au commissariat. Furkat, qui avait blessé un des skinheads, a été mis en accusation pour « coups et blessures portant sérieusement atteinte à la santé », et détenu pendant cinq jours ; il a été ensuite libéré, mais ses documents d’identité ont été conservés quelques jours de plus.

Le troisième frère de Firdavs, Fariddun, n’était pas présent le jour de l’incident car il travaillait. Lorsqu’il s’est rendu à l’hôpital, les skinheads qui s’y trouvaient encore l’ont désigné comme un de leurs agresseurs. Fariddun a été appréhendé à l’hôpital même, et emmené, menottes au poing, au commissariat. Là, les policiers se sont mis à le frapper, en présence des skinheads  qui avaient attaqué son frère Firdavs2. Les policiers voulaient qu’il avoue avoir participé à l’affrontement, et ne l’ont relâché que le lendemain matin.

Fin janvier 2011, aucune enquête criminelle n’avait été ouverte contre les skinheads qui avaient attaqué Firdavs. En revanche, Firuz et Farridun sont sous le coup d’une poursuite administrative : on les accuse d’avoir juré grossièrement en public, le 11 décembre 2010, dans le centre ville de Saint-Pétersbourg… 

Firdavs n’a passé que trois jours à l’hôpital : alors même que son état aurait nécessité des soins particuliers (problèmes de vision, prise en charge psychologique),  l’hôpital ne l’a pas gardé faute d’assurance médicale. Cette difficulté d’accès au soin se retrouve dans l’affaire d’Umid, travailleur migrant originaire d’Ouzbékistan, une affaire qui met en lumière les cas de violences xénophobes commises par la police  elle-même. 

En mai 2010, cela faisait déjà un an que Umid et son frère Shukhrat, travaillaient à Saint-Pétersbourg, et vivaient sur leur lieu de travail, un chantier de réparations mécaniques. Le responsable du chantier payait régulièrement les policiers du poste de police N°68 pour se prémunir contre les contrôles, et les deux frères avaient,  qui plus est,  une autorisation de travail en bonne et due forme. Du moins le pensaient-ils : ils étaient passés par une agence privée3, et pensaient travailler légalement ; ils avaient d’ailleurs été contrôlés à plusieurs reprises par la police, sans que cela ne pose de problèmes. 

Le 19 mai, le policier de quartier se rend compte que l’autorisation de travail est fausse. Umid est emmené au poste de police n°68. Il raconte : “ avec moi, au poste, il y avait un Ouzbek, il s’appelait Bekzod, nous avons commencé à parler, je lui ai demandé comme ca allait, d’où il venait. Nous parlions en ouzbek. Autour, il y avait beaucoup de policiers, et parmi eux, un jeune lieutenant – je le sais car je connais bien les grades [Umid  a lui même servi dans les forces du ministère de l’Intérieur ouzbek]. Il s’est mis à me crier dessus : “Pourquoi tu causes ouzbek?”. Je lui ai répondu : “je suis Ouzbek, il est Ouzbek, on parle ouzbek. Toi tu es Russe, je te parle russe, mais lui il est Ouzbek”.

Il était alors neuf heures du soir ; les autres policiers ont regagné leurs cabinets, et Umid est convoqué par ce lieutenant pour un interrogatoire : “je rentre, je ferme la porte, je me retourne – et il commence à me frapper. Il me crachait dessus, me frappait et disait  “tu ne parleras plus ouzbek, tu vas devenir fou”. Il s’est jeté sur moi, et a commencé à me frapper des deux poings sur la tête. … il était comme une bête sauvage… Il frappait, et il crachait, et quand je suis tombé il a commencé à me frapper à coups de poings et à coups de pieds.   Vous savez, je ne peux pas raconter, s’il y avait eu des enregistrements vous auriez tout vu… J’étais là comme un sac, un sac vivant, je ne faisais rien, je ne résistais pas. Il me frappait soit à coup de poings, soit à coup de pieds, il me relève, et il me frappe. Ca a duré deux heures environ. Il se reposait, fumait, crachait, et frappait à nouveau. “Tu es Ouzbek, je te déteste”, il disait. Vous savez, ce qui m’a le plus déplu, c’est qu’il me crache dessus, il crachait tout le temps, et même ensuite, quand j étais en cellule, il s’approchait pour cracher”.

Umid a passé une nuit au poste de police sans recevoir d’assistance médicale.  Le 20 mai, il a été emmené au département du service des migrations (FMS), où on lui a infligé une amende de 3000 roubles (75 euros) pour infraction à la législation sur les migrations. Quand son frère Shukhrat l’a ramené chez eux, Umid pouvait à peine marcher et crachait du sang.

Le 21 mai, les collègues de travail d’Umid l’ont emmené à l’infirmerie, d’où il a été envoyé en ambulance à l’hôpital. Son frère, Shukhrat, raconte : “A l’hôpital ils lui ont fait des analyses, une radiographie, et ils ont dit que les soins couteraient 2500 roubles. J’avais avec moi l’argent pour l’amende, j’aurais pu payer. Mais on a demandé à Umid ce qui s’était passé, et nous avons raconté honnêtement, qu’il  avait été frappé dans tel et tel poste de police, et les médecins ont noté ca dans son dossier. Ensuite, quand il a passé la radio, il est ressorti,  et là les médecins ont dit qu’il était en bonne santé, qu’il n’avait rien et que tout allait bien. Et ils nous ont renvoyé chez nous. Et lui il était plein de bleus, il marchait à peine. Les médecins ont dit pas de problème, que ca passerait. Et nous, nous avons compris que nous n’intéressions personne. Mais que faire ? J’ai commencé à le soigner au  paracétamol“….

  1. Voir en particulier la présentation de l’histoire des quatre frères tadjiks dans l’appel à une manifestation antifasciste  en russe et en anglais  ; le cas d’Umid est relaté dans le texte de Andreï Iakimov, Умид значит надежда  (Umid signifie espoir []
  2. Cette situation pointe vers une collusion entre la police et les groupes d’extrême-droite que ADC Memorial souligne également à propos d’événements à Kronstadt  en mai 2010.  En mai  2010, un café tenu par des Azerbaidjanais a été attaqué, puis une bagarre s’est déclenché entre deux jeunes Azerbaidjanais et un groupe de 10 personnes de l’organisation ultra-nationaliste Rus’ , armées de bâtons et de barre de fer. Les deux Azerbaidjanais ont été arrêtés et sont poursuivis, mais pas ceux qui les ont blessés, ont saccagé le café, puis les kiosques alentours appartenant à d’autres Azerbaidjanais. Selon ADC Memorial, des rencontres à huis-clos ont eu lieu entre les forces de l’ordre et  ces membres de l organisation Rus’ :  la police aurait exprimé sa volonté de collaborer avec eux et leur aurait proposé de créer des milices populaires pour aider la police à maintenir l’ordre. []
  3. Un grand nombre d’agences proposent leur service aux migrants pour obtenir, auprès du Service russe des migrations (FMS),  les autorisations de travail et autres documents nécessaires pour travailler légalement en Russie. L’expérience d’ADC Mémorial montre qu’il n’est pas rare que  ces entreprises fassent des faux papiers, ou empochent l’argent de leur client sans rien leur offrir en échange. []