Monthly Archives: April 2012

Oh You, Lucky Ones (On Justice, in French)

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Selon les statistiques officielles, les tribunaux russes ne rendent quasiment aucun verdict d’acquittement : pas plus de 0,7% du total. La journaliste Svetlana Reiter consacre dans le numéro du 7 février 2012 du journal Bolshoi Gorod un long article à cette question. Elle revient sur les cas de quelques chanceux qui ont réussi à se faire acquitter, et mène une enquête pour comprendre les raisons de ce nombre dérisoire d’acquittement. En lien avec la journée d’étude du 10 mai 2012 consacrée à la justice, nous présentons ici une synthèse de son article (les parties traduites intégralement ou les citations sont entre guillemet, le reste correspond à un résumé de l’enquête. Les notes ont été ajoutées lors de la traduction et visent à faciliter la lecture des lecteurs français).

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L’article s’ouvre par le cas de Murat Garabaev. Ce citoyen russe travaille plusieurs années comme comptable dans la banque centrale du Turkménistan, avant de revenir à Moscou en 2002. Peu après, il est arrêté par les autorités russes sur demande du Turkménistan, qui l’accusent d’avoir détourné 40 millions de dollars de la banque grâce au système de transfert SWIFT auquel Garabaev n’avait en réalité pas accès. Un de ses coaccusés, recherché pour ce détournement, est retrouvé mort à Saint Petersbourg. Garabaev passera deux mois et demi dans une prison d’Ashkhabad, au Turkmenistan, où il est régulièrement passé à tabac pour qu’il avoue sa culpabilité.

Son avocate, Anna Stavistkaia, envoie plusieurs requêtes à la Cour Européenne des droits de l’Homme est Garabaev, accusé d’escroquerie, est finalement jugé en 2004 devant le tribunal du quartier Zamoskvoreche de Moscou. L’accusation repose sur une copie des bordereaux de transfert et de son billet d’avion Ashkhabad-Moscou de 2002. Contre l’avis du procureur, qui réclame 8 ans, la juge Irina Vasina acquitte Garabaev. Selon Anna Stavitskaia : « tout d’abord il n’y avait aucune preuve de la culpabilité de Mourad. Deuxièmement, les autorités s’étaient ridiculisées en extradant un de leurs propres citoyens, et la CEDH avait appliqué la procédure d’urgence dans cette affaire. Le pouvoir ne voulant pas perdre complètement la face, ils ont été obligés de l’acquitter ».

L’avocate Anna Stavitskaia a cinq verdicts d’acquittement à son actif, trois rendus par un jury populaire, deux après une intervention de la CEDH – un maximum selon la journaliste Svetlana Reiter : les autres avocats qu’elle a rencontrés n’en ont pas plus d’un.

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La journaliste rencontre d’abord Anna Usacheva, qui avait en 2005 publié un article dans Gazeta où elle dénonçait le biais accusatoire de la justice russe et le chiffre dérisoire de 0,7% de verdicts d’acquittements. Anna Usacheva est devenue porte-parole du tribunal de la ville de Moscou, et ce chiffre lui semble maintenant tout à fait justifié : « il vous semble que c’est peu, demande Usacheva en nous fixant sévèrement. Mais de quoi témoigne, à votre avis, un nombre élevé d’acquittements ? Vous ne savez pas ? Je vais vous le dire. Cela signifie que l’instruction a été mal conduite ».

Anna Usacheva développe cette pensée sur son blog : « Si les statistiques judiciaires nous donnaient un nombre d’acquittements semblable au nombre de condamnations, alors c’est tout notre système d’instruction et d’enquête qu’il faudrait mettre à bas, et le plus vite possible. Cela voudrait dire qu’une personne a été poursuivie et accusée illégalement. Autrement dit l’Etat, par le biais des personnes chargées de l’instruction, se serait trompé en mettant en cause sa responsabilité ».  Selon cette logique conclut S. Reiter, « un verdict d’acquittement, c’est en réalité une faute de l’enquête, et non pas une victoire de la justice au même titre qu’une condamnation ».

La même logique transparaît dans les arguments de Dmitri Fomin, adjoint au président du Tribunal de la ville de Moscou, juge depuis 16 ans : « L’enquête est menée par un enquêteur (sledovatel), un juriste avec une éducation supérieure. Au-dessus de lui, le responsable du département de l’instruction (sledstvenny otdel) et le procureur chargé de la surveiller directement (nadziraiushi prokuror), et enfin le procureur qui rédige l’acte d’accusation1. Pendant quelques mois, l’affaire est examinée afin qu’elle puisse passer devant un tribunal (40% des affaires sont écartées au stade de l’enquête), et pour tous ceux qui s’en s’ont occupé, un verdict d’acquittement c’est un gros échec, ça peut aller jusqu’à leur faire perdre leur travail. Ensuite, l’affaire arrive devant le tribunal. Quatre juristes l’ont examinée et vérifiée de tous les côtés. Et qu’est-ce que ça voudrait dire ? Qu’un autre juriste, un juge, leur dise “vous avez mal évalué la situation”. Au nom de quoi ? »

En effet, tente de comprendre Svetlana Reiter « si on se met à la place des juges, humainement, c’est embarrassant : des gens ont fait un travail colossal, les procédures formelles sont respectées – témoins, protocoles, accusé, le dossier en plusieurs tomes – tout est à sa place. Et quoi, moi, un juriste, je remettrai en cause le professionnalisme des autres juristes, et tout ça uniquement parce qu’à l’institut j’ai choisi une autre spécialisation ? Mais si on y réfléchit bien, c’est une logique contre-nature. C’est comme si un médecin vous faisait un diagnostic, et que le médecin suivant, voyant que le diagnostic n’est pas bon, continue néanmoins à vous soigner selon l’anamnèse initiale, sans faire d’autres analyses ».

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Le cas de Dmitri Litovchenko est représentatif de cette logique absurde. En novembre 2009, il est accusé de tentative de vol de pneus dans le quartier de Tchertanovo, où il n’a jamais mis les pieds. Les deux hommes arrêtés lors de ce vol ont avoué qu’ils étaient avec un troisième homme nommé Dmitri Litovchenko qui habite du côté de Biriulevo. Il y a 70 Dmitri Litovchenko à Moscou, mais seul l’un d’entre eux est officiellement enregistré à Biriulevo. Cela a semblé suffisant aux enquêteurs, mais aussi à la juge Tiurkina du tribunal du quartier de Tchertanovo. Le 29 octobre 2010, elle le condamne à un an avec sursis pour tentative de vol.

« On a présenté toutes les preuves, explique Litovchenko : j’avais un alibi, j’avais passé la nuit du 1er octobre à discuter avec ma copine sur le réseau social V kontakte, j’avais des témoins en ma faveur, et Romanov [un des co-accusés], a dit qu’il ne me connaissait pas et qu’il parlait de quelqu’un d’autre – Tiurkina m’a déclaré coupable. J’ai déposé une demande en cassation au tribunal de la ville de Moscou, mais le jugement a été maintenu ». Ce n’est qu’après que ses parents (journaliste et traducteur militaire) ont réussi à obtenir un rendez-vous avec un des adjoints au président du tribunal de la ville de Moscou que le 20 mai 2011 le verdict a été annulé.

Pour l’avocate Anna Stavitskaia, « les enquêteurs savent que quelle que soit le torchon qu’ils présentent, le juge déclarera l’accusé coupable, parce que du point de vue du juge, l’enquête ne peut pas se tromper. Les très rares cas d’acquittement, on peut les expliquer comme ça : “moi, juge, j’ai prononcé un acquittement non pas parce que les matériaux présentés me permettent de conclure à l’innocence de l’accusé, mais parce que les enquêteurs ont travaillé n’importe comment, dans le dossier il y a plein d’âneries évidentes, et voilà, j’ai dû acquitter le prévenu.” »

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Asmik Novikova, de la Public Verdict Foundation, met le doigt sur une autre explication, le système d’évaluation des enquêteurs. Des recherches qu’elle a mené dans plusieurs régions de Russie sur le travail du Comité d’enquête2, elle tire les conclusions suivantes : « Toute personne qui travaille dans le Comité d’enquête connait le fameux tableau d’évaluation (reitingovaia tablitsa), dans lequel sont notées les activités de chaque département et de chaque enquêteur. Il y a un certain nombre de critères, les premiers étant ceux qui ont le plus de poids. Et le critère le plus valorisé, considéré comme le plus positif est justement le nombre d’enquête ayant conclu à une mise en accusations renvoyées devant le tribunal ; et non pas simplement le nombre d’affaires transmises par les enquêteurs au tribunal. Cela veut dire que tu es un bon enquêteur si chaque affaire que tu mènes et qui est envoyée au tribunal conclut à la culpabilité d’un des accusés. Cela prouve qu’en tant qu’enquêteur (sledovatel) tu n’as pas participé pour rien, tu n’as pas mis des gens en détention provisoire pour rien, tu n’as pas usé tes fonds de culotte pour rien ». Dans ce même tableau, le critère « non-lieu en raison de circonstances permettant la réhabilitation de la personne mise en examen » a quasiment le poids le plus faible.

« Les juges ne veulent pas mettre les procureurs dans l’embarras, ce sont des gens qui leurs sont proches socialement, une part significative de ces juges sont eux-mêmes d’anciens procureurs, ils vont à la chasse ensemble, ils boivent ensemble de la vodka lors de fêtes. Surtout dans les petites villes. A Ulianovsk, il y un bania qui dépend du tribunal, ils vont ensemble au sauna », explique Sergei Pashin3. Après avoir dirigé la réforme judiciaire sous Eltsine, Sergei Pashin a travaillé comme juge au tribunal de la ville de Moscou, où il a rendu près de 7% de verdicts d’acquittement. Il ne cache pas que les relations avec ses collègues n’étaient pas simples, et en 2001 il a quitté le tribunal de Moscou. « Selon les statistiques, explique Pashin, si un tribunal de quartier rend un verdict d’acquittement, il a 35 à 40% de chances d’être annulé. Une condamnation n’est annulée que dans 2% des cas ».

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Selon les avocats, ces acquittements concernent le plus souvent les affaires domestiques, qui semblent tellement simples que les enquêteurs ne prennent pas la peine de verrouiller l’affaire, et où un avocat peut avoir une chance de jouer son rôle. Ainsi dans le cas de Natalia Mitrofanova, qui a tué son mari, Genadi, qui la battait depuis plusieurs années.

Le 30 juin 2010, Natalia Mitrofanova échappe à son mari qui la bat violemment et réussit à appeler la police. Celle-ci emmène l’homme pour deux heures, puis le laisse repartir. Genadi revient, pris de boisson, et commence à étrangler sa femme puis à la menacer d’un couteau, dont elle réussit à se saisir et avec lequel elle le frappe. Réalisant qu’elle l’a tué, elle appelle immédiatement le commissariat. Elle est accusée de meurtre avec préméditation. Selon son avocat, les principaux témoins n’ont pas été interrogés, l’expertise alcoolique de la victime a été faite en violation de toutes les règles, les photos montrant les traces de coups et d’étranglement de Mitrofanova ont été ignorées, et seuls les éléments à charge contre elle ont été retenus par les enquêteurs. Ceux-ci ne mentionnent pas dans le dossier le fait qu’elle avait elle-même appelé la police pour se dénoncer.

Le 24 décembre 2010, la juge du tribunal régional de Tcheremushki la condamne à un an et quatre mois de détention pour « meurtre avec dépassement des limites de la légitime défense ». Le fait que la juge n’ait pas considéré le meurtre comme prémédité est considéré comme une victoire par l’avocat, qui tente de dissuader sa cliente d’aller plus loin. Celle-ci porte cependant  l’affaire en appel, et le 10 juin 2011, après près d’un an en détention, elle est acquittée pour avoir choisi une mesure de légitime défense correspondant aux menaces pesant sur sa vie.

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Svetlana Reiter rapporte ensuite un dialogue entre le président russe Dmitri Medvedev et la juriste Mara Poliakova, qui a eu lieu en 2009 lors du Conseil pour le développement de la société civile et des droits de l’homme.

« Poliakova : les juges fédéraux ont peur de rendre des verdicts d’acquittement, ils ferment les yeux sur les faiblesses de l’enquête, ignorent les arguments de la défense. Selon les données du département de la justice pour 2008, les juges ne prononcent que 0,8% d’acquittements, et parmi eux 40% sont ensuite annulés. En tant que juriste spécialiste des procédures judiciaires je peux vous dire que tout cela a lieu sur fond d’enquêtes de faible qualité. La justice, dans ces cas-là, est sacrifiée aux exigences de la statistique. Et les statistiques exigées au sein des forces de l’ordre ont un effet encore plus néfaste. C’est une situation très inquiétante. Il semble qu’il y a un besoin urgent de changer les critères d’évaluation de leur activité.

Medvedev : Merci, Mara Federovna. Honnêtement, la seule chose que je n’ai pas comprise dans votre intervention, ou peut-être ai-je mal entendu, combien avez-vous dit qu’il y avait d’acquittements ?

Poliakova : 0,8%

Medvedev : Je ne pense pas que ce chiffre soit exact. Bien sûr, je vérifierai, moi qui suis juriste cela pique ma curiosité. Je vais téléphoner au Président de la Cour Suprême

Poliakova : Ce sont les données du département de la justice

Medvedev : Nous avons des chiffres un peu différents, ce n’est pas 0,8%. Mais je vérifierai, cela m’intéresse. Parce qu’en réalité, c’est un indicateur très intéressant de l’attitude des juges face à leurs obligations. En effet, où est le problème ? Il est parfois psychologique. Un acquittement, par essence, c’est opposer la position du juge à la position des enquêteurs. Et les juges ont souvent du mal à adopter cette position ».

Les doutes exprimés par le président russe sur les chiffres poussent la journaliste à donner des précisions supplémentaires. Si l’on prend les statistiques de Moscou en 2011 : les tribunaux de quartier ont examiné 35625 affaires, 239 accusés ont été acquittés, et 28 963 condamnés. Mais selon la porte-parole du tribunal de Moscou Anna Usacheva, il ne faut pas inclure dans ces statistiques toutes les affaires où l’accusé plaide coupable et où le juge ne va pas, par définition, l’acquitter. C’est donc sur la base des 17680 affaires examinées par les juges hors de ces « procédures spéciales  » (osoby poriadok, cad. accord préalable avec la justice, cf infra) qu’il faut établir le pourcentage d’acquittement, qui « s’élève » du coup à 1,4% des affaires.

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Cette question de la « procédures spéciales »4 pose de nombreux problèmes selon l’avocate Alisa Turova. Elle défend des accusés dans une affaire où, sur 17 personnes, 3 ont plaidé coupable avant le début du procès, et 5 ont signé un « accord préalable au procès (dosudebnoe soglashenie) » dans lequel non seulement ils reconnaissent leur culpabilité, mais acceptent de collaborer avec les enquêteurs et de désigner leurs complices. Avant même le début du procès, 8 condamnations ont été prononcées.

« Ces accords, c’est un appel à la dénonciation, martèle Turova. Nous attendions à ce que la procédure soit construite selon le principe de l’accord avec la justice à l’américaine, mais là-bas, la procédure contradictoire entre les parties est tout à fait différente, et les avocats américains ont des pouvoirs beaucoup plus élevés, en particulier en ce qui concerne la recherche des preuves avant le jugement. Ils peuvent engager des détectives privés, interroger les témoins, et comparer leurs éléments avec ceux de l’accusation afin d’arriver à un compromis. Ici, les avocats ne peuvent pas mener leur propre enquête, et l’accusation dit immédiatement aux accusés : “donne-nous Vasia, Petia, Kolia, pas grave que tu les connaisses ou non, mais donne nous juste des noms, et on te réduit ta peine ” ». Selon Turova, ces accords préalables n’aboutissent en définitive qu’à faire condamner des figurants, comme dans l’affaire où elle intervient : une jeune secrétaire risque jusqu’à cinq ans et demi de prison simplement pour avoir travaillé dans un département dont l’ensemble des membres a été dénoncé par ceux qui ont signé un accord préalable.

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Les pourcentages d’acquittement sont encore plus faibles dans le reste de la Russie qu’à Moscou – même si l’on ne prend pas en compte les affaires jugées en procédure spéciale. Pour la première moitié de 2011, 408 452 personnes sont passées en jugement, 4587 personnes ont été acquittées et 403 865 condamnées. 244 661 affaires, soit près de 60%, ont été examinées selon les procédures spéciales. Par comparaison, aux Etats Unis 2 448 998 affaires ont été examinées, dont 80% selon la procédure de « plea bargaining » ; pour les autres affaires, le pourcentage d’acquittement atteint 18%, et 95 % de ces affaires ont été entendues par des jurys.

Le principe des jurys populaires est défendu par de nombreux juristes, comme Mara Poliakova, pour laquelle les jurés ont plusieurs avantages : ils prennent le temps de rentrer dans les détails, n’ont pas peur du pouvoir et ont un taux d’acquittement plus proche de ce qu’il devrait être. Cependant, le nombre d’affaires examiné par les jurys populaires va en s’amenuisant, car ils ne peuvent plus entendre d’affaires d’espionnage, de terrorisme ou de haute trahison, et ils pourraient se voir retirer également les affaires de banditisme et de crime organisé. Les jurys populaires examinent actuellement entre 500 et 600 affaires par an.

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L’affaire de Mikhail Stukalov a commencé lorsque ce jeune homme de 22 ans, sortant avec quelques amis à 4 heures du matin d’une boite de nuit à Zelenograd (près de Moscou), voit des policiers frapper un jeune homme à coups de crosse. Son ami Sacha intervient, et, comme le raconte Mikhaïl « ils ont frappé Sacha d’un coup de genou à la tête, j’ai essayé de m’interposer, je leur ai demandé : pourquoi ?, et ils ont commencé à s’en prendre à moi aussi ».

De l’acte d’accusation transmis à la fin de l’été au tribunal de Zelenograd, il ressort que Stukalov aurait employé la violence contre les forces de l’ordre, se jetant sur le policier A. V Esin, et lui frappant plusieurs fois la tête par terre. En même temps « il a proféré des jurons, affirmant qu’il entretenait des relations sexuelles avec les policiers, entendant par-là non pas la victime [cad le policier A. V Esin] mais l’ensemble de la police de la Fédération de Russie ».

Assigné à résidence, Stukalov réussit à retrouver grâce aux réseaux sociaux (« v kontakte ») un jeune homme présent devant la boîte de nuit et qui a filmé la scène sur son téléphone portable : « Et voilà, imaginez, raconte Stukalov, le tribunal de Zelenograd, 27 septembre. On apporte un lecteur vidéo, nous montrons la bande, et ce juge Oleg Grivko est là, il regarde et il arrête pas de hurler sur ce flic, Esin : “Qui a frappé qui ? Où sont les coups ?”. La vidéo, elle ne ment pas. Bref, conneries ». La bande montre comment un des policiers attrape Stukalov par le cou et le plie en deux, puis un autre policier intervient et on voit comme les policiers frappent à plusieurs reprises la tête de Stukalov par terre.

Après avoir attentivement étudié la bande, le juge modifie l’acte d’accusation : « Stukalov, mécontent des actions des forces de l’ordre, a commencé à crier des insultes orales (sic), et, s’opposant activement, a commencé à écarter Esin A.V, en attrapant la victime par différentes parties de son corps. » Ce qui, souligne S. Reiter, n’est pas du tout ce que l’on voit sur la vidéo. Stukalov est reconnu coupable et condamné à une amende de 50 mille roubles (12 500 euros).

Stukalov a fait appel et son affaire a été rejugée devant le tribunal de la ville de Moscou. « Pendant les dix minutes de plaidoirie enflammée de l’avocat Saratovski, qui demande l’abrogation de la décision du tribunal de Zelenograd et la clôture de l’instruction criminelle, le représentant de la Procurature de Moscou, Ivan Zaitsev, un jeune homme brun aux dimensions imposantes passe son temps à admirer son téléphone portable, puis demande le maintien du verdict. Le tribunal présidé par Nadezhda Buianova a écarté « l’opposition active et saisie de la victime par différentes parties du corps », mais maintient « les insultes orales ». Ainsi que l’amende »

Pour S. Reiter, non seulement toute l’affaire est ici clairement falsifiée, mais il n’y a même pas de délit en tant que tel ; et le juge, pourtant, choisit non pas d’acquitter, mais de requalifier l’affaire et de condamner l’accusé à la plus petite peine possible. Asmik Novikova appelle ces verdicts des « ersatz d’acquittement » (surogatnye opravdatelnye prigovory) : « c’est une variantes de l’acquittement qui permet de contenter toutes les parties. Il arrive aussi que l’accusé soit condamné à la période qu’il a déjà passé en détention provisoire. D’un côté, l’accusé n’est pas condamné à une peine plus longue, il peut quitter le tribunal libre, sans être pour autant acquitté. De l’autre côté, l’enquêteur et le procureur ne passent pas pour des imbéciles. Et donc l’Etat n’est coupable en rien, on n’a pas fait passer un innocent en jugement, il n’est pas nécessaire de payer une compensation ».

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Ainsi, conclut Svetlana Reiter, les tribunaux russes sont un paravent qui permet de cacher les défaillances de l’instruction. Les juges ne cherchent pas à tirer les erreurs au clair. Quant aux personnes chargées de l’instruction, rien ne les pousse à effectuer un travail de qualité, ni même de bon sens, dans la mesure où dans 99% des cas leur travail sera validée par le juge. Mais le principal paradoxe est le suivant : d’un côté, des innocents se retrouvent en prison parce que des enquêtes mal faites sont validées par les tribunaux ; d’un autre côté, la seule chance d’un accusé de sortir libre – c’est que l’enquête soit vraiment et visiblement très mal faite…

La journaliste conclut ainsi son article sur l’affaire de deux chauffeurs de taxi privé tadjiks travaillant à Moscou. Une nuit de l’été 2010, l’un d’eux, D. prend dans sa voiture trois jeunes, qui une fois arrivés à destination, refusent de payer : un des jeunes sort un couteau, le chauffeur sort un tournevis et exige d’être payé. Le lendemain, les trois jeunes déposent plainte à la police, qui découvre rapidement la voiture et son propriétaire, Sh., le second chauffeur tadjik. Sh. explique qu’il a un alibi, et que si la voiture lui appartient, ils sont deux à l’utiliser et à la conduire légalement, lui le jour et son ami la nuit.

« Pendant ce temps, l’ami du Tadjik Sh., le Tadjik D, ayant appris le malheur de son camarade, se rend au poste et déclare par écrit que c’est lui et non Sh qui a participé aux événements en question. Et là on lui répond : “merci, mon bon, mais nous avons déjà un Tadjik, ça nous suffit”.

Personne n’a vérifié l’alibi du Tadjik Sh., aucune confrontation avec les victimes n’a été organisée. Le Tadjik Sh. a passé un an en détention provisoire, il est sorti à la fin de 2011, condamné à la peine qu’il avait déjà passée en prison, et il en était sincèrement content.

Eh oui, de fait, il a été “acquitté” … »

  1. Selon Ella Paneyakh, la trajectoire d’une affaire pénale peut se décomposer de la manière suivante : l’enquête sur le terrain est mené par un policier, l’operativnik, qui une fois l’affaire élucidée la transmet à l’enquêteur (sledovatel) (les relations entre sledovatel et operativnik pourraient être comparées à celles des juges d’instruction et des officiers de police judiciaire en France, à la différence près que le sledovatel russe dépend du ministère de l’Intérieur et non de la justice ndt).Le sledovatel met en forme l’affaire et transmet ensuite son dossier au procureur (prokuror). Au sein de la procurature (prokuratura), deux types de procureurs interviennent, le plus souvent des personnes différentes, adjointes du procureur : le procureur chargé du contrôle (prokuror po nadzoru, nadziraiushi prokuror), qui est chargé de vérifier le respect formel des règles lors de tout le processus d’enquête ; le procureur représentant le ministère public (prokuror otvetstvennyi za gosudarstvennoe obvinenie, gosobvinitel), qui représente l’accusation devant les tribunaux. En cas d’acquittement, ce procureur risque un blâme officiel, et au bout de trois blâmes il peut être renvoyé.  Source : Ella Paneiakh, « Transaktsionnye effekty plotnogo regulirovaniia na stykakh organizatsii. Na primere rossiiskoi pravookhranitelnoi sistemy », Politiia, N°2 (61), 2011 [↩]
  2. Créé en 2007, le Comité d’enquête (sledstvenny komitet) est chargé d’instruire les affaires, une fonction qui était auparavant dévolue à la procurature ; celle-ci ne conserve depuis lors que deux fonctions : contrôler la légalité des actes de l’accusation, représenter le ministère public dans les procès ; depuis janvier 2011, le comité d’enquête dirigé par A. Bastrykine ne dépend plus de la procurature, mais directement du Ministère de l’Intérieur. [↩]
  3. Voir sur notre site le texte de Sergei Pashin consacré à la justice [↩]
  4. Introduit par le Code de Procédure Pénale de 2002, cette procédure de « plaider coupable » correspond en quelque sorte au plea bargaining américain, et à une forme d’arrangement avec la justice. Selon L. Golovko, « le chapitre 40 du CPP consacre “la procédure relative à l’élaboration de la sentence pénale lorsque l’accusé plaide coupable”. Cette procédure est applicable pour toutes les infractions si la peine encourue ne dépasse pas, actuellement, 10 ans de privation de liberté. L’accusé, après avoir impérativement consulté un avocat, peut se déclarer coupable et déposer une demande de peine sans débat. Si le procureur et la victime ne s’opposent pas, le juge, après avoir vérifié la sincérité de l’aveu et dans les cas où l’aveu est confirmé par des preuves écrites réunies au cours de l’information, peut en présence de l’avocat prononcer directement une peine dont la durée où le montant ne doit pas dépasser les deux tiers de ce qui est prévu par le Code pénal pour l’infraction concernée ». Golovko Léonid, « Le nouveau Code de procédure pénale russe de 2002 : quel modèle de procès pénal pour la Russie ? » Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 38, 2007, N°2, p 40 [↩]

Independant Tribunals or Justice under Control ? Conference Transcript (in Russian)

justice / prison

levada

Dans le cadre de la préparation de notre journée d’étude sur la justice pénale russe, nous présentons la retranscription écrite et video d’une conférence rassemblant magistrats et experts de la justice tenue le 6 mars 2012 dans le cadre des séminaires ouverts du centre Levada et de Memorial. Le sténogramme et la conférence sont en russe

Sténogramme
http://www.levada.ru/stenogramma-devyatogo-otkrytogo-seminara-proekta-demokratiya-v-rossii-nezavisimyi-sud-ili-basmannoe
et video
http://www.levada.ru/proekt-demokratiya-v-rossii/06-03-2012/nezavisimyi-sud-ili-basmannoe-pravosudie-perspektivy-formirov

Sergei Pashin, “Justice Whithout Power” (in French)

justice / prison

Sergei Pashin, L’impuissance judiciaire, Nevolia, N°22, 2010

Ancien juge, juriste émérite de la Fédération de Russie, Sergei Pashin est actuellement professeur de droit, membre de l’organisation des droits de l’Homme « Moscow Helsinski Group ». Chargé de la réforme judiciaire sous Eltsine, au début des années 1990, il travaille ensuite au tribunal de la ville de Moscou. Ses décisions atypiques (refus d’accepter des preuves obtenues par la torture, acquittements contre la volonté du procureur) sont mal acceptées par la hiérarchie, il subit des procédures disciplinaires et finit par donner sa démission en 2001. Il continue depuis  à prendre des positions critiques sur l’état de la justice et les décisions politiques et à défendre les jurys populaires1. L’essai dont nous publions ici une traduction, en préparation de la journée d’étude consacrée à la justice pénale russe , est paru dans l’almanach Volia n°22, 2010 sous le titre Судебное безвластие

 

Un jour, Jules César rencontra sur le Forum un de ses parents, fort chétif et, qui, pour on ne sait quelle raison, était armé. « Qui donc a attaché mon gendre à cette épée ?», s’exclama le dictateur.

Dans notre Patrie, où les policiers sont plus nombreux que les militaires, où la procurature se place dans l’héritage d’un général du tsar Pierre I, et où les responsables de la sécurité d’Etat se surnomment eux-mêmes Tchékistes, la justice ne peut pas être autre chose qu’un appendice des « structures de force ». Ces liens étaient évidents à l’époque soviétique, et malgré la tentative de les affaiblir dans les années 1990 avec la Conception de la réforme de la justice, ils n’ont pas été brisés. Les représentants des « forces de maintien de l’ordre » jouent non seulement un rôle essentiel dans la nomination des juges et leur progression de carrière, mais viennent eux-mêmes grossir les rangs de la profession, troquant l’uniforme contre la toge.

La conséquence la plus évidente de cette situation est le fameux « biais accusatoire » de la justice pénale. Les juges ont élaboré, avec l’aide des instances supérieures, un véritable arsenal de sophismes et autres artifices qui leur permettent de sauver l’accusation à n’importe quel prix. Réfléchissez par exemple à cet extrait d’une condamnation du tribunal régional de Khabarovsk du 25 juin 2008, à propos d’une bande organisée de trafiquants de drogue : « les arguments de la défense, selon lesquelles il n’existe aucune preuve que les accusés aient appartenu à cette bande criminelle, qu’ils aient prêté serment à celle-ci ou  assisté à des réunions – non seulement ne permettent pas de réfuter les accusations portées contre eux, mais, au contraire, les renforcent. Dans la mesure où les circonstances susmentionnées témoignent du caractère conspiratoire de cette organisation informelle, dont les membres évitaient par tous les moyens de laisser des traces de leur activité criminelle ». Ainsi, tu as participé à des réunions de trafiquants et prêté serment- tu es coupable ; tu ne l’a pas fait – d’autant plus coupable. La Cour Suprême de la Fédération de Russie a approuvé le jugement.

Ces hauts fonctionnaires habillés en juge avouent d’ailleurs, quand ils parlent entre eux, que les jugements sont en réalité des copies conformes, fautes de grammaire comprises, des actes d’accusation2. Ce ne sont pas des cas isolés, mais une technique bien rôdée.

Rien d’étonnant donc à ce qu’après 19 ans de réformes judiciaires, le pourcentage d’acquittement n’aie toujours pas dépassé les 1% ; en 2009 0,8% des personnes passant en jugement ont été acquittées (le record est détenu par le district fédéral Sud avec 1,06%, à la dernière place la Sibérie, 0,68%)3. Un acte d’acquittement sur trois est ensuite annulé. Selon l’ancien Premier Adjoint au Président de la Cour Suprême russe V. Radchenko, plus de 15 millions de personnes ont été condamnées entre 1992 et 2007 (après l’adoption par les députés de la Conception de la Réforme de la Justice en 1991), et parmi eux plus de 5 millions ont été condamnés à des peines de prison. Un homme adulte sur quatre en Russie est passé en jugement4.

Rien d’étonnant non plus à ce que les juges autorisent la détention provisoire plus souvent que ce que ne faisaient les procureurs avant l’adoption du nouveau code de procédure pénale de 2001 (environ 9/10 des demandes de placement en détention provisoire faites par les policiers chargés de l’enquête préliminaire et par les enquêteurs sont approuvées par les juges).

Mais ce qui mérite vraiment qu’on s’extasie, c’est la rapidité et la souplesse avec laquelle les plus hautes instances judiciaires réagissent et s’adaptent aux exigences de notre temps. A peine avait-on fini d’applaudir l’humanité des amendements du Président au code de procédure pénale de 2009, qui interdisent de fait que des personnes accusées de crimes économiques soient maintenus en détention provisoire, qu’est venu le moment de vérifier la légalité du maintien en détention de M. Khodorkovski et P. Lebedev. Le tribunal du quartier Khamovnichi de Moscou leur a automatiquement refusé un assouplissement de leur régime de détention, alors que la législation était clairement du côté des accusés. C’est le Plénum de la Cour Suprême qui, post factum, a fabriqué la base légale de cette décision douteuse, en adoptant en urgence le 10 juin 2010 un amendement à son propre arrêt du 29 octobre 2009 : il en découle que peuvent être libérés uniquement les personnes enregistrées en qualité d’entrepreneurs5. Il est rare quand même qu’il vienne à l’idée d’un directeur général, qui dirige de fait une entreprise ou une société anonyme, de s’enregistrer spécialement en qualité d’entrepreneur ! On a fait miroiter une amélioration à des centaines de personnes suspectées ou inculpées de crimes économiques pour aussitôt leur retirer ce qu’ils pensaient à leur portée.

La collusion entre la justice et les structures de force se manifeste aux endroits les plus inattendus du champ juridique. Dans la théorie du procès (qu’il soit pénal, civil, ou administratif) il est proclamé qu’aucune preuve n’a a priori pour le juge de valeur prédéterminée: la charge de la preuve repose sur l’accusation, et on ne peut demander à la défense de prouver l’innocence de l’accusé. Tout étudiant qui ignore le principe de la présomption d’innocence est recalé en toute bonne conscience par son professeur. Dans la pratique russe, c’est différent. «Si le tribunal a uniquement un procès-verbal à sa disposition, avoue la présidente du Tribunal de la ville de Moscou Olga Egorova, alors nous croyons le document. Quand c’est la parole d’un policier contre la parole d’un automobiliste, nous croyons le policier. Nous disons : tu sais quoi mon cher, si tu es innocent, viens le dire tout de suite, et prouve le»6 . Atterré par l’incompétence des juges, l’Ombudsman V. Lukin a été obligé de publier dans le journal du gouvernement une déclaration, dans laquelle il décrit la situation avec sa pondération habituelle: il y a des procédures judiciaires « qui n’ont pas été touchées par les changements généraux induits par la réforme de la justice » ; il y a des principes constitutionnels qui n’ont pas encore atteint « la mentalité de segments significatifs du corps des magistrats »7.

La symbiose des juges avec les professionnels de la sécurité et du maintien de l’ordre a des effets secondaires parfois intéressants. Ainsi, le Président du tribunal d’arbitrage de la région de Kostroma «  en octobre 2004… sans sanction judiciaire, a installé dans les cabinets des juges (suivent ici les noms des trois juges victimes de ces pratiques) des caméras et micros cachés, qui pendant un an ont enregistré tout ce qui se passait dans ces cabinets8. Dans les affaires disciplinaires contre les juges, la Cour Suprême accepte comme preuves  des conversations téléphoniques enregistrées par des personnes non identifiées9. Ainsi, les juges soumis à des procédures disciplinaires pour, par exemple « l’étrange clémence de leurs décisions » voient retenir contre eux au civil des preuves qui ne passeraient pas dans un procès au pénal contre un criminel accusé de meurtre ou de banditisme.

Comment, à la lumière de tout ce qui a été dit, ne pas rendre hommage à la clairvoyance du Président de Russie Boris Eltsine. En 1993 déjà, il avait mis sa signature sous un document qui martelait que « le système des organes de la VTchK-OGPU-NKVD-NKGB-MGB-KGB-MB est irréformable… les fondements de la police politique ont été conservées et sont susceptibles d’être facilement redéployés … le système actuel de sécurité en Fédération de Russie a fait son temps, il est inefficace, il constitue un poids pour le budget de l’Etat et un frein dans la réalisation des réformes politiques et économiques10 »… et judiciaires, bien sûr.

A ce propos, le député auteur du rapport sur « l’amélioration de l’efficacité du système de justice » énumère en connaisseur et avec simplicité les organes qui « prennent part à la mise en œuvre de la justice : le ministère de l’Intérieur, le FSB (Sécurité d’Etat), le FSIN (Service fédéral d’exécution des peines), le FSSP (service fédéral des Huissiers de justice), etc11 ».

L’alliance entre les tribunaux et les forces de l’ordre est le principal obstacle à formation d’un pouvoir judiciaire en Russie, et ce malgré les nombreuses tentatives d’élargir et d’approfondir les compétences des juges et des tribunaux. Finalement, on peut dire que les théoriciens et les politiques qui discutent de la situation dans le pays en termes de théorie de la division des pouvoirs rendent finalement un mauvais service aux tentatives de transformations démocratiques. Ils attribuent au système judiciaire de notre pays un « pouvoir judiciaire » qui n’en a en fait que les attributs extérieurs et le nom. Mais le bruit du marteau ne résonne pas toujours à l’unisson avec la voix du droit, et ce n’est pas toujours la justice qui se cache dans les plis des robes de juge.

Les juges sont d’autant moins capables d’incarner le pouvoir judiciaire que leur conception du droit reste peu enracinée et superficielle. Les serviteurs de Thémis servent parfois l’idole de la richesse Mammon, mais en l’absence de véritable connaissance du droit, ils apparaissent surtout comme des adorateurs de Janus aux deux visages. Aux Etats-Unis, en 1803 déjà dans l’affaire « Marbury contre Madison», la Cour suprême par la voix de son président John Marshall a formulé une règle qui a défini pour de longues années l’autorité et la place prépondérante des tribunaux dans le système des checks and balances américains : «…C’est par excellence le domaine et le devoir du pouvoir judiciaire de dire ce qu’est le droit.12» . En 1951, la Cour Constitutionnelle de la RFA a reconnus l’existence d’un droit supérieur au droit positif, que sont chargés de reconnaître et définir des juges attachés aux droits de l’Homme, en le plaçant au-dessus de la loi du pays. Alors que notre Cour Suprême, elle, prévoyante, fait évoluer ses positions au gré de l’évolution de la ligne politique. […..]

Les juges compensent la nécessité de partager le pouvoir judiciaire avec les détenteurs du pouvoir en défendant jalousement les intérêts de leur profession. Dans la manière de mener les affaires, ils font clairement passer leur propre commodité pour des valeurs permettant le respect des droits de l’Homme. Un conseil d’experts juridiques indépendants a mené en 2007-2009 une enquête auprès de 1402 juges. Les juges interrogés ont cité les innovations suivantes comme celles qui ont eu un effet positif sur le respect des droits de l’Homme: la possibilité d’examiner une affaire seul, sans représentant du peuple (85,9% des personnes interrogées) ; la procédure judiciaire spéciale qui permet d’éviter d’interroger les témoins et d’étudier réellement les matériaux de l’affaire (89,1%); la possibilité de ne pas rendre publique la partie du verdict décrivant les motifs (69,9%)13. Les commentaires sont je pense ici superflus.

En décembre 2008, le pays a connu une tragédie : les compétences des jurys populaires a été réduite. Et qu’a fait la communauté des juges pour faire entendre sa voix ? Justement au moment où le Président de Russie, qui n’avait pas encore promulgué la loi votée par le Parlement, discutait des questions de pouvoir judicaire avec le VIIème Congrès panrusse des juges. Dans la déclaration finale adoptée par le Congrès le 4 décembre 2008 il y a beaucoup de références à la Constitution, on parle de l’extrême charge de travail des juges, on rappelle qu’il faut attribuer aux juges un logement – et au système des moyens supplémentaires, on propose « une augmentation significative des primes liées au niveau de qualification»14 . Mais rien dans cet arrêt, pas même une timide tentative, pour défendre un véritable tribunal populaire.

Il y a, dans les rangs des juges, beaucoup de spécialistes qui font face avec brio à l’énorme quantité de travail routinier : le nombre d’affaires et de matériaux examiné chaque année est proche de 20 millions. Cependant, l’indifférence des représentants de la communauté des magistrats aux principes fondamentaux du droit, leur partialité envers les intérêts des « structures de force » et leur focalisation sur leurs propres intérêts et exigences corporatistes montrent que les professionnels qui y restent n’ont plus qu’une infime influence.

C’est pourquoi le système judiciaire a besoin de réformes énergiques venues de l’extérieur si l’on veut faire de la justice un véritable pouvoir. Les recettes sont toujours les mêmes : la transparence du système ; du sang neuf, c’est-à-dire le remplacement du système de clientélisme et de protections dans la sélection des juges par un véritable concours ouvert à des juristes qui ne soient pas liés aux structures de force ; un élargissement qualitatif de la participation du peuple à la justice. Si de telles mesures ne sont pas prises, les nouvelles lois envisagées15  ne seront qu’un moyen de maquiller les vieilles plaies de la justice.

  1. Voir par exemple sa bibliographie en russe sur le site du centre pour la réforme des institutions pénales ou le Moscow Helsinki Group ainsi que deux articles en anglais du journaliste Brian Whitmore de 2000 et 2008 [↩]
  2. Sokovnin A. «Vy voobshe chitaete svoi prigovory? (Vous lisez au moins vos verdicts ? » // Kommersant. 12/02/2008. [↩]
  3. Kulikov V. « Protsent nevinovnykh (Le pourcentage d’innocents) » // Rossiskaia gazeta. 4/02/2010 [↩]
  4. Radchenko V.I. « Horosho sidim (On est bien ensemble/ en taule) » // Rossiskaja gazeta. 2/09/2008 [↩]
  5. Arrêt du Plénum du Soviet suprême de la FR du 10 juin 2010 n°15 («Sur les amendements à l’arrêt du Plénum du Soviet suprême de la FR du 29 octobre 2009 n°22 “sur les mesures à adopter par les juges en terme de détention provisoire, caution et assignation à domicile” » // Rossiskaia gazeta 15/06/2010. [↩]
  6. Kulikov V. « Svoboda po raschetu (Liberté sur calcul » // Rossiskaia gazeta. 26/08/2009 [↩]
  7. Déclaration publiée dans Rossiskaia gazeta, 21/10/2009 [↩]
  8. « Kassatsionnoe opredelenie Kassatsionnoi kollegii Verkhovnogo suda Rossiskoi Federatsii ot 14 sentiabria 2006 g. № KAS06-326  (Décision du Collège de Cassation de la Cour Suprême de la FR du 14 septembre 2006 № KAS06-326) » // Vestnik Vysshei kvalifikacionnoi kollegii sudei RF. 2007. № 1 (11) [↩]
  9. Opredelenie Sudebnoi kollegii po grazhdanskim delam Verkhovnogo suda Rossiskoi Federatsii ot 12 aprelia 2006 g. № 71-G06-11 (Définition du Collège pour les affaires civiles de la Cour Suprême). Le document n’a pas été publié ; source d’information : Système «KonsultantPlus» [↩]
  10. Décret du Président de la FR du 21 décembre 1993 № 2233 «Sur la dissolution du Ministère de la sécurité de la Fédération de Russie et la création d’un système fédéral de contre-espionnage». Cité selon copie certifiée conforme. [↩]
  11. Povyshenie effektivnosti sistemy pravosudia: Doklad Komiteta Soveta Federatsii po pravovym i sudebnym voprosam (Amélioration de l’efficacité du ssytème de justice. Rapport du Comité du Conseil de la Fédération sr les affaires juridiques et judiciaires). M.: Izdanie Soveta Federacii, 2006. P . 72 [↩]
  12. Traduction d’après E. Zoller, Grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, PUF, 2010, p. 71. [↩]
  13. Analiticheskii obzor rezultatov Vserossiskogo monitoringa po problemam sudebnoi reformy v Rossijskoi Federatsii. (Analyse des résultats du monitoring pan-russe sur les problèmes de la réforme judiciaire en Fédération de Russie), Moscou, R. Valent, 2009, p 24-25 [↩]
  14. O sostojanii sudebnoi sistemy Rossiiskoi Federatsii i prioritetnykh napravleniakh ee razvitia i sovershenstvovania: postanovlenie VII Vserossijskogo sezda sudei ot 4 dekabria 2008 g. (Sur l’état du système judiciaire et les orientations prioritaires de son développement et de son amélioration : déclaration du 7ème congrès panrusse des juges du 4 décembre 2008) // Vestnik Vysshei kvalifikatsionnoo kollegii sudei Rossijskoi Federatsii. 2009. № 1. S. 3–14 [↩]
  15. Sur l’analyse des nouvelles lois voir S. A Pashin, « Dostup k informatsii o deiatelnosti sudebnykh organov (L’accès à l’information sur l’activité des organes judiciaires) » // Pravo na dostup k informacii. Dostup k otkrytoj informacii. M.: ZAO «Justicinform», 2009. pp. 265–273; Pashin S. « Kompensatsia za volokitu: perspektivy primeneniia (Compensations pour la paperasserie : perspectives d’application » » // Ezh-Jurist. 2010. № 20. Maj. – p. 1, 8 [↩]

The Judiciary in Practice in Contemporary Russia: Seminar in Paris, May 10th

justice / prison, news & events

logos ceri et cercec

 

Programm in Russian/программа на русском

La justice russe au quotidien. Regards sociologiques sur les pratiques judiciaires 

Paris, 10 mai 2012  –  CERI, 56 rue Jacob, 9h30-18h

Dans le cadre du projet « Comprendre les violences en Russie : guerres, système politique, trajectoires sociales »

(programme émergence(s) de la Mairie de Paris).logo mairie de Paris

 

L’objectif de cette journée d’étude est de comprendre comment fonctionne la justice pénale russe au quotidien. Malgré les réformes entreprises depuis l’adoption de la « Conception de la réforme judiciaire en RSFSR » (24.10.1991), l’image de la justice reste négative tant en Russie qu’à l’étranger. La soumission des juges au pouvoir politique est particulièrement dénoncée, en marge des procès les plus retentissants (ceux de MM. Khodorkovski et Lebedev, par exemple) ou bien encore en réaction à l’impunité pour les crimes commis lors de la guerre en Tchétchénie. Cette allégeance est vue comme un signe d’inertie, montrant que la justice pénale en Russie demeure aujourd’hui encore prisonnière de son passé soviétique. L’image de la justice russe est aussi celle d’une corruption endémique. C’est d’ailleurs au nom de la lutte contre ce phénomène que V. Poutine a poursuivi la réforme judiciaire à partir de 2001. Cette politique est censée répondre à une défiance générale vis-à-vis des institutions, engendrant selon l’expression reprise par D. Medvedev un niveau élevé de « nihilisme juridique » au sein de la population. Des analyses plus nuancées relèvent cependant que des progrès ont été réalisés durant la décennie 2000. Elles appellent notamment à distinguer l’évolution positive de la justice commerciale (arbitrazh, cf. Hendley) et celle de la justice pénale, dont l’inertie est dénoncée par les observateurs.

Ce sont ces représentations que la journée d’étude proposée cherche à interroger, en rassemblant des contributions qui analysent au plus près les pratiques judiciaires et en les faisant commenter par des spécialistes de ces sujets hors du contexte russe. Cette démarche se place dans la continuité des journées d’études précédemment organisées par le projet « Comprendre les violences en Russie », mené dans le cadre du CERCEC avec un soutien du programme Emergence(s) de la mairie de Paris. Après nous être interrogé sur l’action de la police et sur les prisons russes, nous cherchons à comprendre ce qui se passe lors de cette étape du processus judiciaire qu’est le procès. Peut-on considérer la justice, au même titre que la police et que la prison, comme coproductrice d’une violence institutionnelle ? Et si oui, comment l’expliquer ? En dépassant la vision d’une « justice aux ordres », nous nous interrogerons sur les juges, leurs pratiques et les explications qui peuvent en être données.

Afin de nourrir la discussion, plusieurs thèmes seront abordés.

1- Qui juge ? Sociologie des magistrats. Qui sont les magistrats, quelle est leur formation et leur trajectoire professionnelle ? Comment s’opère la mobilité institutionnelle des magistrats entre le parquet et le tribunal ? Comment sont traités les juges et quelles sont leurs perspectives de carrière ? Comment sont-ils évalués et quelles sont les sanctions qui pèsent sur leur activité ?  Y a-t-il une différence au niveau sociologique entre les « juges de paix », compétents pour les affaires civiles et pénales de faible importance, et les autres magistrats ? Quelle place est-elle accordée aux jurys populaires  et comment les juges se situent-ils par rapport à ces jurys ?

2- Comment juge-t-on ? Sociologie des pratiques judiciaires : Comment expliquer que la part des acquittements en représente pas plus d’un pour cent des décisions de justice (Pashin, 2010) ? Quel est le poids des pratiques et habitudes soviétiques dans le travail de la justice ? Quelle est l’évolution de la pratique du plea bargaining qui concernerait jusqu’à 60% des affaires qui n’arrivent pas au tribunal, mais aussi l’évolution de la pratique des acquittements ? Que sait-on et que peut-on savoir de la manière dont sont prises les décisions judiciaires ? Quelle est notamment la place des consignes hiérarchiques et de l’autonomie des juges par rapport aux pouvoirs politiques locaux et régionaux (financement) mais aussi à la hiérarchie judiciaire ? Quel rôle continue ou non de jouer la prokouratoura, chargée de l’instruction, dans la décision judiciaire, en particulier depuis que les fonctions d’enquête de la prokouratoura ont été confiées en 2007 à un comité d’instruction (sledstvenny komitet) d’abord placé sous son autorité puis devenu indépendant ? Quelle est enfin la place des avocats, depuis l’adoption d’une loi en 2002 qui a réglementé l’organisation de cette profession ?

3 – Qui juge-t-on ? Les résultats de l’action judiciaire appellent une dernière série de questions. Comment évoluent les peines infligées par les juges et quelle est notamment la place occupée par la détention (90% des affaires pénales jugées ?) ? Comment évoluent les pratiques d’acquittement ? Quel est le profil sociologique des condamnés ? Peut-on évaluer la manière dont sont prises les décisions de justice en fonction du profil sociologique, ethnique des condamnés ou de leur sexe ? Peut-on parler de « harcèlement judiciaire » qui toucherait certaines catégories de population (les entrepreneurs, les migrants, les opposants politiques) ? Comment évolue la répression de certains crimes comme la violence xénophobe, dont le traitement judiciaire est sensible au contexte politique ? Comment fonctionnent les recours (appel, « surveillance judiciaire » – soudebny nadzor) ?

 

Lieu : CERI 56 rue Jacob, 75006 Paris salle de conférences

Langues de travail : français, anglais, russe. Une traduction simultanée français / russe sera assurée.


Programme

9h30 – Introduction : Gilles Favarel-Garrigues (CERI-Sciences Po), Amandine Regamey (Université Paris I, CERCEC, EHESS-CNRS)

10h-10h45 : Peter H. Solomon Jr (University of Toronto), “Reform without End: Can Incremental Changes Transform Russian Courts?”

10h45-11h Pause-café

 11h-13 h : Session 1. De l’instruction au jugement : les affaires pénales en pratique

Président : Kirill Koroteev (European Humanities University, Vilnius)

Ella Paneyakh (Institute for the Rule of Law, European University at Saint Petersburg) : Bureaucratie, fermeture et violence légale : l’accusation dans la justice pénale russe

Asmik Novikova (Public Verdict Foundation, Moscow) : Acquittement impossible ? Les moyens de contrôle des juges sur l’enquête

Discutant : Christian Mouhanna (CNRS, CESDIP)

 

13h-14h30 Déjeuner

 

14h30-16h30 –Session 2. Les juges russes : portrait d’une profession

Présidente : Aurore Chaigneau (Université d’Amiens)

Kirill Titaev (Institute for the Rule of Law, European University at Saint Petersburg) : Les juges russes comme groupe professionnel

Olga Shepeleva (Public Interest Law Institute, Moscow) : L’isolement social des juges et la formation des stéréotypes professionnels

Discutant : Denis Salas  (Ecole Nationale de la Magistrature, Paris)

16h30-16h45 Pause-café

 16h45 – 18h Table ronde. Discrimination judiciaire, condamnations et recours en Russie

Animée par : Anne Le Huérou (CERCEC, EHESS-CNRS)

Avec : Juliette Cadiot (CERCEC, EHESS-CNRS), Aurore Chaigneau, Kirill Koroteev, Christian Mouhanna, Asmik Novikova, Ella Paneyakh, Denis Salas, Olga Shepeleva, Peter H. Solomon Jr, Kirill Titaev

 

En lien avec la journée d’étude, à consulter sur notre site, plusieurs articles consacrés à la justice russe  :

Sergei Pashin, “L’impuissance judiciaire”, Nevolia n°22, 2010, en français

Un article de la journaliste Svetlana Reiter paru dans Bolshoi Gorod du 1er février 2012, résumé en français

 

 

 

Call for paper – Chechnya: Rationales of Violence and War Experiences – Paris, 22-23 October 2012

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Chechnya: rationales of violence and war experiences

Paris, 22-23 October 2012

 VERSION FRANCAISE / РУССКАЯ ВЕРСИЯ

 Since 1994, the Chechen war has been qualified in diverse ways by actors and observers – colonial war, counter-terrorist operation, restoration of constitutional order, war of extermination. This profusion – or perhaps confusion of qualifiers reveals a multitude of explanations for the causes, aims and consequences of the war, and often hints at the exceptionality of the conflict. The aim of this conference will be not only to sum up, renew and enrich existing research on the Chechen war, but also to put the phenomena of violence at work there in a comparative perspective that takes into account the renewal of the historiography of 20th century wars.

The Chechen war, which broke out in 1994 and began again in 1999 after a 3-year cease-fire, played a central role in Russia’s political evolution. Several studies (Tishkov, Hughes, Dunlop, Lieven, Evangelista) have shown how the Chechen war was linked with the collapse of the USSR and the reconfiguration of the political system and Russian federalism, but also the role played by that war in certain important Russian political events (Yeltsin’s re-election in 1996, his resignation in 1999 in favour of Prime Minister Putin, whose popularity was on the rise thanks to the war).

Although estimates of the number of victims of the first (1994-96) and second wars (since 1999) remain a subject of debate (Cherkassov, Maksudov), as do the periodisations of these wars, studies by NGOs suggest tens of thousands of deaths in the two wars. Since 1999, those missing number in the thousands – testimony to the repressive system put in place to “fight against terrorism”. The policy of systematic filtering of the population aimed particularly at men (Le Huérou, Regamey) was accompanied by numerous acts of violence (torture, rape, summary executions). The coming to power of Akhmad Kadyrov, succeeded on his death in May 2004 by his son Ramzan, meant a change in the rationales of violence and a “Chechenisation” of the conflict, which leads to the use of the notion of “civil war”.

At the present time, the violence taking place in the whole of North Caucasus is analysed as a combination of a spread of war violence from Chechnya and of rationales proper to the Republics of North Caucasus (Merlin). The question of the spread of rationales of war violence into the whole of Russian society is also raised, there being so many Russian soldiers and officers today having gone through Chechnya, but policemen especially (Le Huérou, Sieca-Kozlowski). Bombings and hostage-takings linked to the Chechen conflict also raise the issue of Moscow’s handling of terrorist acts (Dunlop).

Because Kadyrov was installed by Moscow in order for Chechnya to re-enter into Russia’s fold, his power paradoxically raises the question of the degree of autonomy of a Republic whose leader claims to govern while not adhering to Russian laws (on women’s rights in general), and Chechnya’s place in today’s Russia’s political game (Malashenko, Lokshina). Another important element in Moscow-Grozny relations is the memory of the deportation of Chechens in 1944, the aim of an official mobilisation policy by pro-Russian Chechen authorities. Lastly, even if relative and truncated, the policy of amnesty for combatants suggests an “end of war” policy in which the issue of justice is not broached at any moment whatsoever.

 

It is the whole of these tendencies and rationales of violence at work that the conference will re-examine, drawing on deeply renewed research in war studies done in the past twenty years from the perspective of history, political science, anthropology, international relations, philosophy and law. Occasionally borrowing from anthropology (Audoin-Rouzeau, Ingrao), recent historical research has built up the concept of the culture of war (Becker, Horne), studying the war experience of combatants (Duclos, Reno, Debos) and suggesting several explanations for war violence. Putting forward the notion of trivialisation and brutalisation (Mosse, Bartov), examining issues such as consent (Audouin-Rouzeau, Becker, Browning) or the extent of constraint (Rousseau, Cazals), they also emphasize specific acts of violence, particularly torture and sexual violence (Branche, Virgili). Other research points to a need to pay particular attention to post-war moments (Cabanes, Capdevilia, Duclos, Jardin, Picketty), to the situation of former combatants (Delaporte, Edele, Prost, Oushakine) and to forms of transitional justice (Saada, Lefranc, Nadeau, Delpla, Rousso). Finally, we will address questions such as how conflicts fit into an international dimension and discuss the role of international actors and issues of labelling and qualifying a conflict (Lindemann).

 

Our objective in this conference – which will mainly focus on the history of Chechnya since the end of the Soviet period and the collapse of the USSR – is therefore not only to examine political, economic and social trends having marked the Republic, but to reflect on conditions determining the production of knowledge on this war from a comparative perspective, thanks to specialists on other conflicts who will participate as discussants.

We will be interested in the most relevant tools, methods, questionings for furthering understanding and analysis of this conflict, and will pay particular attention to the various existing sources, to the way they are used by different actors, as well as historians. We will pay attention to a precise chronology of the last twenty years, attempting to replace events in the context of the era, so as to avoid any anachronism or temptation to re-interpret the past in light of the present. Finally, though many research works emphasize the consequences of the conflict on how Russia has evolved, we will emphasize the consequences of this conflict on Chechnya and Chechen society.

 

The questions we wish to address can be grouped under four main themes:

How to work on this war?

This question, unavoidable for a conflict as contemporary as that of Chechnya, is in fact a dual one. As an ethical and political question, it is of importance today for all researchers in the domain of extreme violence (Sémelin, Zawadzki, Le Pape, Siméant, Vidal). If it is necessary that we discuss this war, which took place right in front of us, is it possible to produce knowledge which is purely academic and involves neither taking a stand nor action? How can we work without endangering, worsening the condition of persons who are the object of extreme acts of violence, at the very time when these acts of violence are taking place?

Then there is the question of sources. The war in post-Soviet Chechnya began less than twenty years ago, and has given rise to a profusion of journalistic sources, humanitarian or human rights NGO reports, testimonies gathered by the latter which are extremely valuable sources (Lokshina, Sokirianskaia); numerous actors and witnesses can be questioned. At the same time, Chechnya was and has to a great extent remained inaccessible: in addition to the dangers inherent in any armed conflict were those of the chaotic period between the two wars marked by hostage-taking and assassinations, besides the entry prohibitions put in place by the Russian authorities as of 1999. Still today, Chechnya remains a dangerous region where the foreign visitor or researcher is under strict control. In this context, what do existing sources tell us and what sources are used by and are usable by researchers?

Political rationales of violence

Our aim here is to analyse acts of violence committed against civilians as well as their perpetrators, from the point of view of the military and police rationales at work in the conflict. In this case, two problems arise– the qualification and labelling of the conflict (war, anti-terrorism) and the consequences of this naming on the war terrain; what relationship is there between the naming of the enemy by the political power and the practice of acts of violence on the terrain?  Are there borrowings of anti-terrorist practices from other countries, as well as from Soviet counter-insurrection practices? In what way does the conduct of the war reflect the situation in the military, but also, in what way does it bring about reforms and reorganisations? How to evaluate the role played by R. Kadyrov’s armed forces in this violence? What are the relations between the boeviki, independentist and/or Islamist combatants and the civilian population? How to analyse the recourse to terrorism and its evolution during the war years? From the legal perspective, what links are there between the various stages of the conflict (jus ad bellum/ in bello/ post bellum) that enable us to speak of its breaking out, taking place, and of issues of after-war justice/reconciliation. Finally, how to record the Chechen war in the long history of wars and characterise it with the tools of “war studies”? Is the distinction between “old” and “new” war (Kaldor) operational in the case of this conflict?

War experiences and socio-cultural consequences of the war

We would like to examine the existing sources, testimonies, memoires, narrations and fictions to try to understand what was lived by those who went through the war. First of all by the civilian populations, whether they remained in Chechnya or fled the conflict. Whereas the Russian population living in Chechnya-Ingushetia during the Soviet era left the territory gradually, beginning in 1991, what were the effects of the war on Chechen society, and on the different peoples/persons living in Chechnya before the war? What were the economic consequences and issues brought on by the war? How to analyse the evolution of religion and religious practice, as well as the political mobilisations of religion? How did social cohesion evolve in its various forms and what role in these upheavals is played by the teïp, traditional organisation in clans (Sokiranskaia)? What specific forms of violence were women exposed to, how did their role evolve and, more generally, how did gender relations evolve during the war? Can we speak of a “re-traditionalisation” today, and if so, how can it be explained? What about the formation of a diaspora and of Chechen communities in exile, what type of social links connect those who left – and sometimes returned to Chechnya?

We will also examine the war experience of combatants, particularly in terms of “war trauma”, but also in the translation of these reactions into resistance and disobedience movements. How the rationales of violence proper to police and military institutions play themselves out on the terrain, and how, inversely, violence and the war experience influence the behaviour of policemen and the military once back in Russia, outside of Chechnya.

Phases of “non-war” and ends-of-war

Contrary to the temptation to see the history of Russian-Chechen relations only structured by war and confrontation, we will also examine times of “non war”. First of all, the years between 1970-1980, a peaceful period, though not without tensions which remains to be re-explored. Second, the events of the beginning of the 1990s, after the fall of the USSR, the nature of the political relations between Moscow and Grozny and the modalities of negotiations or non-negotiations, as well as the role of the various actors involved. Finally, how to qualify the period between 1996-1999 (“interwar”, “end-of-war”) and the present period?

For all these periods, we will ask what legal relations were set up between Grozny and Moscow, how the status of Chechnya evolved and how the issue of recognition intervened in the process. What were the forms of political management of Chechnya by Moscow and what forms of government in Chechnya itself were given priority? How is Chechnya managed by Moscow from the viewpoint of the whole North Caucasus? How to analyse relations between Chechen and Russian elites, whether before and during the wars, and today, under Ramzan Kadyrov? How were economic relations with Moscow and the rest of Russia established, how did Chechnya fit into the networks and what role did it play in the circulation of various flows – economic and financial, legal and illegal? Finally, we will ask how, during these 20 years, issues of justice and impunity were addressed, in particular, the importance of internal justice mechanisms in comparison with the possibilities and limits of international justice; notably in the absence of Russia’s ratification of the Rome statute founding the CPI.

 

The inter-disciplinary conference is open to the contributions of historians, sociologists, researchers in political science and international relations, cultural studies, literature and the cinema, as well as specialists in military questions. Although the conference will focus mainly on Chechnya since the fall of the USSR, contributions on earlier periods are also welcome, as are proposals involving a comparison between the Chechen case and other conflicts.

 

Schedule

Persons wishing to participate should send to chechnyaviolence@gmail.com a résumé of 300 to500 words along with a short biographical note (no CV) for May 4th 2012.

Participants accepted will be informed by June 1st 2012.

Participants will be requested to provide an abstract of approximately 5-7 pages (3000-5000 words) for September 15th 2012.

Working languages: French, English, Russian (presentations are possible in these three languages, French-Russian and Russian-French translation only will be available).

Information: http://russiaviolence.hypotheses.org, chechnyaviolence@gmail.com

 

This conference is organised by the research project Understanding Violence in Russia: War, Institutions, Society thanks to the support of the “Emergence(s)” Programme of the City Hall of Paris.

Organising Institutions: Centre d’étude des mondes russe, caucasien et centre-européen (CERCEC) (CNRS/EHESS); Fondation Maison des Sciences de l’Homme, Paris; The Journal of Power Institutions in Post-Soviet Societies (PIPSS.ORG); Université Libre de Bruxelles-; Centre d’études franco-russe, Moscow.

Scientific Committee Alain Blum (CERCEC (EHESS/CNRS)), Raphaëlle Branche (University Paris-1, CHS, IUF), Marielle Debos (University Paris Ouest, ISP), Jean-Vincent Holeindre (Panthéon-Assas University (Paris 2), Centre Raymond-Aron (EHESS)), Mary Kaldor (London School of Economics), Julie Saada (Artois University), Aglaya Snetkova (Centre for Security Studies, ETH, Zurich), Katia Sokirianskaia (International Crisis Group, Moscow), Maïrbek Vachagaev (Association for Caucasian Studies, Paris), Vanessa Voisin (CEFR-IRICE)