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Seminar on Violence in Russian Prisons – Report & Recordings on Line

justice / prison, news & events,

On September 28, 2010 took place at the EHESS in Paris a seminar dedicated to Violence in Russian Prisons. You will find below a report of the seminar (in French).

Listen to the Audio files of the conference:

S. Gannushkina

L. Alpern

A. Babouchkine

Listen to radio programs broadcasted after the seminar

See also our bibliography on Russian penitentiary system http://russiaviolence.hypotheses.org/bibliographies/prisons-and-penitentiary-reform-in-russia

Organisée par l’équipe du projet « Comprendre les violences en Russie : guerres, système politique, trajectoires sociales », et doublée d’une conférence publique à la mairie du 1er arrondissement de Lyon le lendemain, la journée d’études sur les violence carcérales en Russie a rassemblé le 28 septembre 2010 un public nombreux et diversifié dans les locaux de la FMSH à Paris : chercheurs et praticiens, spécialistes ou non de la Russie, intéressés par la thématique pénitentiaire (ONG, CICR, étudiants et doctorants, journalistes…).

L’invitation croisée d’experts russes des prisons et de chercheurs français spécialistes de cette thématique a considérablement enrichi les discussions de ce séminaire et la traduction simultanée a permis l’ouverture aux non russisants.

L’introduction de la journée a situé l’initiative dans le contexte du projet « comprendre les violences en Russie… », ainsi que de la mobilisation à Lyon autour du cas d’Alexeï Sokolov, fondateur d’une organisation de défense des droits des prisonniers dans l’Oural, arrêté en 2009 et condamné en 2010 à une peine de prison ferme (A. Le Huérou et I. Tcherneva).

Ensuite, Gilles Favarel-Garrigues, chercheur au CNRS (CERI/FNSP) et spécialiste des politiques pénales en Russie a retracé l’historique des politiques pénitentiaires depuis la fin de la période soviétique, montrant comment le « problème des prisons » avait émergé pendant la perestroïka, notamment sous l’impulsion d’anciens dissidents comme V. Abramkine. Il a souligné également le caractère parcellaire des recherches effectuées sur la question pénitentiaire, un domaine difficile d’accès. Les caractéristiques de la population carcérale, les différents groupes, une analyse fine des types d’infractions jugées et aboutissant à des peines de prisons, sont encore largement méconnus, en regard d’autres pays où ces éléments font l’objet de recherches diverses depuis très longtemps. Il est donc difficile de procéder autrement qu’un portrait de la politique pénitentiaire « par le haut ». Cependant le potentiel d’innovation locale peut et doit être pris en compte pour apprécier les acteurs et les vecteurs de changement.

A signaler un numéro comparatif sur prisons et changement démocratique paru en 2002 dans la revue Critique internationale : https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CRII_016_0118

Premier intervenant venu de Russie, Andrey Babouchkine, président de l’ONG Comité pour les droits civiques, membre du Conseil d’experts pour les droits de l’Homme et de la Commission consultative près le MVD, a rappelé tout d’abord les grandes étapes de l’histoire du système pénitentiaire en Russie. Entre le début du XIXè siècle et 1925, on peut parler de période de sortie de la violence car en effet on supprime à ce moment là certains châtiments et le système d’application des peines connaît une véritable humanisation. En 1925, on comptait moins de 200 000 détenus dans les prisons soviétiques. à partir de 1925, la politique change et par exemple la responsabilité pénale est abaissée à 12 ans, les enfants de cet âge étant passible de peine de mort. La torture est légalisée, et l’on voit à la fin des années 20 des cas où les directeurs de prison sont renvoyés pour avoir mal et pa assez battu les prisonniers. Ensuite, la création du GOuLAG devient le synonyme de l’arbitraire pénitentiaire. Dans les années 1990, on assiste à une nouvelle tentative de sortie de la violence : on interdit au personnel de porter des armes à l’intérieur des prisons ; en 1993, une loi limite fortement l’utilisation des moyens spéciaux (menottes, matraques…) ; le personnel est formé au respect des Conventions internationales y compris la Convention contre la torture ; les ONG commencent à visiter massivement les lieux de détention. A la fin de la décennie, cette tentative d’abaissement du seuil de violence a été stoppée.

A. Babouchkine a ensuite présenté les principales catégories de lieux de détention existant en Russie :

  • l’IVS, centre de détention provisoire, dans les locaux de la police, d’où sortent libres 70% des personnes qui y sont détenues pendant un maximum de 10 jours, les 30 restants étant transférés en SIZO (Centre de détention préventive)
  • Centre de détention spéciale pour personnes qui font l’objet d’une peine administrative, également sous la responsabilité du MVD. Détention maximale 30 jours.
  • Centre éducatifs spéciaux pour enfants délinquants. Peine jusqu’à 3 ans en principe mais peuvent y rester d’11 à 18 ans. établissements sous la responsabilité
  • Centre de détention des adolescents ayant commis des délits, jusqu’à 30 jours et sous la responsabilité du MVD
  • SIZO, centre de détention préventive. 250 en Russie, sous la responsabilité du service fédéral d’application des peines. Pendant l’enquête et jusqu’au procès. Au nombre de 250 et placés sous la tutelle du FSIN (service d’exécution des peines, ministère de la Justice), ils ne sont pas soumis à une limitation de durée et si les prévenus y passent 6 mois en moyenne, on peut rencontrer des cas de détention jusqu’à 5 ans.
  • Les établissements où l’on purge une peine après le jugement sont des colonies, de plusieurs régimes de sévérité : spécial ; sévère ; ordinaire ; colonies de résidence en semi liberté). Un des éléments de différenciation entre les régimes est le régime de sécurité. Il existe aussi des colonies pour mineurs, ainsi que des hôpitaux psychiatriques pénitentiaires où la situation est particulièrement terrible, car indépendemment de la gravité du crime commis on peut sur décision du tribunal y être incarcéré à vie.

Le terme générique de Tiurma (prison) devrait en réalité n’être utilisé que pour un petit nombre d’établissements de type carcéral, au nombre de 7, dans lesquels sont enfermés des détenus en début de peine ou bien ceux qui font preuve d’un comportement répréhensible et sont alors soumis à ce régime de cellule très sévère au regard des droits des détenus.

Violence en prison : il faut distinguer entre les tortures, violence délibérée subie par 10% de détenus, et les mauvais traitements que subissent environ 50% des détenus. Les types de violence dépendent en partie du type d’établissement et on peut en relever 5 principaux :

  • en IVS et SIZO, les mauvais traitements sont très répandus lors des phases d’instruction aux fins d’obtenir des aveux.
  • Ensuite, certaines formes de privation peuvent constituer des violences, comme des rations alimentaires prévues par la législation et pourtant inférieures aux normes (point qui a aujourd’hui été amélioré). L’éloignement des détenus de leur famille constituent une autre source de mauvais traitement à la fois pour le confort matériel (il es très difficile de vivre en prison sans colis de la famille) et affectif (20% des détenus sont dans des lieux où la famille ne peut pas se rendre).

On constate une tendance certaine du FSIN à la propagande vis-à-vis de l’opinion publique. Dans certaines prisons réputées calmes, des détenus se sont suicidés en indiquant clairement que leur geste était motivé par la violence qui régnait dans l’établissement et les violences et notamment celle des Vory v Zakone. La concurrence et les rivalités entre les différents services opérationnels qui ressort des enquêtes menées par leur association est un autre facteur de violence.

Enfin, parmi les « facteurs aggravants » constatés ces dernières années en Russie, il faut mentionner la liquidation de facto du service des Grâces et des amnisties après le changement du Code pénal de 2003. Le chiffre est tombé de 7000 à 100 personnes graciées par an.

Cependant, on constate aussi des progrès grâce notamment à des possibilités accrues de monitoring et de contrôle : la loi sur les commissions publiques de contrôle est enfin passée en 2008 après 13 ans d’élaboration, elle permet à des experts choisis pour deux ans de venir inspecter n’importe quel lieu de détention, en ne  prévenant que quelques minutes à l’avance ;  de même les organes de contrôle de la procurature et les commissions d’experts auprès du FSIN sont des dispositifs importants.

Liudmilla Alpern, vice-directrice du Centre pour la réforme des institutions pénales et responsable des programmes concernant les femmes en prison, est intervenue en revenant tout d’abord sur la liquidation du système de libération conditionnelle, qui a pourtant bien fonctionné pendant longtemps. A Orel plus de 200 personnes étaient ainsi libérés par an, on est passé à 7. Et encore, les libérations interviennent seulement quelques mois avant le terme prévu pour plus de 80% des détenus. En fait ce mécanisme de la procédure pénale ne fonctionne plus.

70 000 femmes actuellement en prison, un chiffre supérieur aux pires heures de l’incarcération massive : à la fin des années 90 lorsqu’il y avait 1 million de prisonniers en Russie, on comptait 50 000 femmes… 25% de sureffectifs dans les prisons de femmes. La liquidation des libérations conditionnelles conduit à une surpopulation carcérale car le gens ne sortent plus… alors qu’on constate peut être une diminution à l’entrée du nombre d’incarcérations.

L. Alpern a ensuite apporté une opinion beaucoup plus critique que le précédent orateur sur les nouvelles commissions d’observation des lieux de détention, qui font selon elle trop de place aux organisations ‘maisons’, les fameuses « GONGOs », loyales vis-à-vis du pouvoir, de la société civile, notamment en province. Cette institution est pour l’instant une imitation, à l’exception de Moscou et de quelques régions comme Perm ou Nijni-Novgorod. Certaines régions sont totalement abandonnées, notamment dans des régions.

A propos du passage de la « colonie » à la prison, L Alpern s’interroge sur le bien fondé de la critique du système carcéral et réaffirme son jugement extrêmement négatif sur le système de la colonie pénitentiaire en vigueur, trop souvent selon elle loué pour le fait qu’on peut y vivre plus ou moins normalement. Elle exprime un certain espoir que la sortie de ce système puisse permettre de sortir de la violence inhérente à l’organisation en caste qui règne dans le système actuel et que parfois les défenseurs des droits de l’Homme auraient tendance à un peu oublier. Le système est réellement organisé en strates extrêmement différenciés avec des termes humiliants pour les castes les plus « basses », notamment celles dont les membres sont transformés en esclaves sexuels et totalement ostracisés par les autres détenus. L’administration pénitentiaire joue totalement de ces divisions entre les différentes « castes ». Ce traumatisme s’observe encore chez des hommes qui ont séjourné en prison pendant la période soviétique, y compris de milieux intellectuels. C’est pour cette raison que le système pénitentiaire doit être réformé en profondeur, au risque sinon étant donné le taux d’incarcération d’avoir une société masculine de personnes qui seront à vie marquées par ce système.

Le problème de fond du système carcéral russe selon L. Alpern, est qu’il n’est jamais passé au système moderne de la prison tel qu’on le connaît en France depuis le XIXe siècle, c’est une imitation… notamment parce que la notion de peine individuelle n’est pas prise en compte.

L. Alpern a ensuite évoqué son expérience du système pénitentiaire russe via les prisons de femmes et des nombreuses enquêtes qu’elle a pu mener notamment avec l’aide d’ONG internationales et grâce à l’entrée de la Russie dans le Conseil de l’Europe en 1996, qui avait élargi les possibilités de travail et d’enquête en prison à la fin des années 1990. Cette expérience lui a permis de constater et de faire connaitre la condition féminine en prison, depuis le manque d’articles d’hygiène jusqu’à la séparation terrible entre les mères et leurs enfants (sauf en préventive) lorsqu’elles ont accouché en prison : les mères peuvent voir leurs enfants 1heure par  jour et ne peuvent pas participer à leur éducation. Les enfants sont dans des internats, corrects d’un point de vue matériel mais les conséquences sont terribles pour les mères et la relation avec leur enfant. L Alpern a pu observer également la transformation qui s’opère chez les femmes après leur passage en prison. Elle donne l’exemple d’une femme qui avait tué son compagnon après un premier séjour en prison. Elle reconnaissait qu’avant ce séjour elle considérait comme normal d’être maltraité et que la prison lui avait opéré une prise de conscience… Un sentiment de dignité et d’amour propre peut ainsi apparaitre chez les femmes par l’expérience pénitentiaire, expérience qui peut ensuite les conduire à tuer, sans trouver d’autres moyens que la violence de réaliser ce sentiment.

Le thème des détenus tchétchènes était la matière principale de l’intervention de Sveltana Gannushkina (voir son texte en français). Non spécialiste de la question pénitentiaire, elle en est venue à s’y intéresser en se rendant compte qu’elle était appelée plusieurs fois par semaine pour des problèmes concernant les conditions de vie des Tchétchènes en prison, même si bien sur, ils sont loin

d’être les seuls parmi les minorités à subir la discrimination en prison. Elle a insisté d’emblée sur le fait que la violence et la torture n’étaient pas des excès du système mais en faisaient intrinsèquement partie. La situation des Tchétchènes est aggravée par rapport à celle des autres prisonniers pour plusieurs raisons, tant matérielles (éloignement des lieux de détention) que tenant à la situation de guerre et/ou de grande violence permanente qui caractérise la région depuis 15 ans. Très souvent, les gardiens, mais aussi d’autres détenus sont passés par des périodes de combats en Tchétchénie et en ont rapporté des traumatismes. La présence de prisonniers tchétchènes est une occasion de reproduire la violence de guerre dans le cadre de la prison, les uns et les autres s’alliant le cas échéant. Lorsque des Tchétchènes arrivent dans un lieu de détention, ils sont immédiatement l’objet de suspicion de la part des représentants des forces de l’ordre. L’extorsion d’aveux sous la torture est considérée non seulement comme une preuve, mais comme une norme.

Quand on lit les récits « on a l’impression de lire du Chalamov [1]». Ces violences font partie de ce que l’on peut appeler la « tchétchénisation » de la Russie, car en effet on ne peut imaginer longtemps un pays où l’on vit l’enfer dans une partie du territoire et normalement dans le reste… de plus en plus souvent, ces opérations d’arrestation/enlèvements illégales, où la torture est pratiquée avant que l’on ne passe à une phase légale de procédure, sont aussi pratiqués dans le reste de la Russie (voir aussi pour cette question un rapport récent de Memorial dont le résumé se trouve sur notre site.

Svetlana Gannushkina a également évoqué les possibilités d’action dont elle disposait pour parvenir, parfois, à faire cesser les violences contre les détenus ou améliorer les conditions de détention en jouant auprès de l’administration pénitentiaire locale la carte d’une personnalité autorisée par les plus hautes instances du pouvoir à intervenir. Mais seule une assistance ponctuelle et ciblée envers certaines personnes est possible et encore pas toujours. Les associations sont très peu nombreuses à intervenir et il est important de comprendre qu’il ne leur est pas possible de changer radicalement la situation sur le fond.

Discussion

La parole a ensuite été donnée aux trois discutants, spécialistes de l’univers carcérale en France. Gilles Chantraine, sociologue au CLERSE (CNRS) a d’abord souligné que pour tenter une comparaison entre les situations russe et française, il faudrait prendre en compte les politiques pénales, indissociables d’une analyse des violences pénitentiaires. Trois éléments l’ont particulièrement frappé concernant la Russie :

  • La différence considérable entre les taux de détention entre les deux pays. Avec un taux de détention de 600 pour 100 000 hab. en Russie contre 100/110 en France, on voit que les taux sont 6 fois supérieurs. L’usage quantitatif de la prison amène aussi un usage socio-historique différent. De ce point de vue il serait plus facile sans doute de mener la comparaison avec la politique pénitientiaire américaine. On peut citer comme parallèle le « passage » entre la guerre et la prison, puisqu’on sait que dans le cas des scandales d’Abou raib par exemple, les soldats étaient souvent d’anciens gardiens de prison, mais aussi le contexte géographique des prisons avec dans les deux cas des lieux très nombreux dans des vastes régions peu habitées (on pourrait se pencher sur la place de ces complexes pénitentiaires dans l’économie de la région…).
  • Une différence très importante à souligner du point de vue de la violence, aussi bien dans le degré, la nature, le caractère organisé, concerté. A cet égard les violences infligées aux Tchétchènes en prison sont très très parlantes d’une violence érigée comme norme. S’il y a beaucoup de violence dans les prisons françaises, la différence réside dans le fait qu’elles font scandale, qu’elles sont considérées comme une « antinorme » et identifiées comme un problème social. Il faudrait sur ce thème repartir des travaux d’A. Chauvenet sur la violence dans les prisons françaises et repartir des différents types de violence, physique, psychique, mais aussi la violence pénale (longueur des peines qui accroit le désarroi…).
  • Troisième différence notable, la constitution des savoirs. On voit qu’en Russie, il n’y a pas de sociologie de la prison. Il faudrait comprendre mieux pourquoi il n’y a pas de champ de recherche constitué. S’agit-il d’un blocage politique qui empêche des chercheurs désireux de passe la porte de la prison ? ou bien d’une question plus historique d’absence dans ce domaine ? En France la recherche sur la prison est très vivace avec a une démultiplication des objets théoriques, la possibilité d’y étudier comme dans n’importe quelle institution les rapports sociaux de sexe, les usages sociaux du droit etc…

Egalement éclairant, le débat sur la place de la société civile et des diverses organisations, indépendantes ou « GONGOs »[2].

Si l’on veut évoquer des points de convergence entre les situations russe et française on peut pour Gilles Chantraine évoquer la manière dont l’institution pénitentiaire s’immunise contre ses propres échecs, comme par exemple avec le débat sur la récidive en France. Dans les années 70 c’était considéré comme un échec de la prison, aujourd’hui on considère que c’est parce que la libération et intervenu trop tôt…

Sur la question de la réforme pénitentiaire, on peut comparer un certain nombre d’éléments. En France, le discours officiel dit qu’il faut promouvoir les droits des détenus, mais cela se résume au droit à l’enseignement et à la construction de nouvelles prisons pour diminuer la surpopulation. Mais ces « nouvelles prisons » sont souvent dénoncées par les détenus et les gardiens comme des lieux destructeurs du lien social. Ceci rejoint les craintes exprimées par les participants russes sur la transformation des colonies en prisons de type carcéral (cellule), froides et sans « histoire », guère plus tolérables que les institutions vétustes et surpeuplées actuelles. En même temps, on voit que le système actuel des colonies est critiqué pour l’arbitraire qui y règne dans les relations entre détenus, la constitution de « castes » (terme très fort) ; dans ce cas, ce qui est attendu des nouvelles prisons est le moyen de protéger les détenus des autres détenus. Dans les Maisons centrales, on retourne au régime « porte fermée », au nom de la protection entre détenus… le risque est de passer d’un intolérable à l’autre.

Quelques questions pour les intervenants russes :

– précisions sur les différentes structures de la justice pour mineurs et le fait qu’elle soit assimilées à de la prison… les 3 ans mentionnés pour la Russie sont une très longue peine, cf Brésil ou quasi prison jusqu’à 3 ans existent, mais le placement est décidé non par un juge mais par un expert psycho-social.

– Théories de la peine : Grâces collectives semblent être érigées en variable d’ajustement de la surpopulation carcérale avec parallèlement une diminution forte des libérations conditionnelles. Est ce que l’une contrebalance d’autre ? Quelle signification de ce transfert de l’un à l’autre : argument pénologique vs. argument de pure gestion des flux ? Y a t il derrière des théories de la peine : Politique pénale comme rétribution ? dissuasion ? dénonciation durkheimienne du bien et du mal et rappelle de la commune appartenance ? punir pour punir avec ‘idée de société de la vengeance ?

Philippe Artières, historien, a commencé par souligner que la réalité décrite, comme souvent lorsqu’il s’agit d’expériences de violence extrême, était difficile à « discuter » d’un point de vue académique, car d’une certaine manière « indiscutable ».

  • Importance de la dimension historique pour la prison française. Le temps historique pèse sur l’institution pénitentiaire : la prison pénale, « fille de 1789, était perçue comme institution démocratique jusqu’à ce qu’elle soit doublement éprouvée : par la Seconde Guerre Mondiale et par la Guerre d’Algérie. La prison française a été prise par l’événement et n’en n’est jamais vraiment sorti jusqu’à aujourd’hui mais cela a aussi donné lieu à tout le mouvement de réflexion et de combat des années 70. De même en Russie, le combat pour les droits de l’Homme, avec notamment Memorial, est indissociable du combat contre l’enfermement qui a caractérisé la société russe des XIXè et XXè siècles. La question d’une géographie historique des prisons se pose, y a t il une évolution de la cartographie des prisons, de son inscription dans l’espace russe, y compris dans les représentations qu’on en a dans le temps long. De même pour l’histoire de la violence pénitentiaire, il est important de savoir ce qui est considéré comme de la violence à un moment ou à un autre, ce qui est qualifié par les contemporains de tolérable ou non, comment cette limite peut prendre une dimension internationale : cf le comité russe contre le bagne en 1910…
  • Statut de l’événement pèse très fort avec la guerre en Tchétchénie. Effet dans les pratiques, des personnes ayant servi en Tchétchénie sont aujourd’hui surveillants de prison, l’inverse des Américains en Irak.
  • Quelle temporalité de la résistance ? comment faire de la prison un événement, comment rendre la visible par les discours, avec quel type de données ? La présence des « cas » relève d’un militantisme « droits de l’Homme » et moins d’un militantisme du droit pénal. Tous les intervenants ont souligné que malgré la présence d’observateurs, il n’est pas vraiment possible d’entrer dans la prison… Quel est à ce titre le rôle des avocats et le rôle des familles pour rendre compte de la réalité de l’intérieur. Dans les années 1970 en France il a été important de sortir les familles de la stigmatisation et de leur permettre une parole sur la prison.

On pourrait s’interroger, dans le temps long, sur la manière dont les contemporains qualifient la violence. En 1910, un Comité russe contre le bagne avait fait des conférences en Europe…

Philippe Artières a également souligné le statut particulier de l’événement que constitue la guerre de Tchétchénie en termes de reproduction de l’expérience de guerre sur la prison.

Dernier discutant de cette matinée, Nicolas Fisher, spécialiste des centres de rétention administrative, et plus particulièrement des interventions des ONG, souligne tout d’abord à quel point la question de la violence engage la définition d’un intolérable à un moment donné dans une société. En France, comme en Russie, cela tourne beaucoup autour des notions d’opacité et de secret : prisons secrètes, pièces secrètes dans des prisons officielles etc. la différence est que lorsque ce type de pratique est rendu public en France, on franchit un seuil d’intolérable. Par exemple le début des débats autour de l’enfermement des étrangers en France tient justement à la révélation d’un lieu tenu secret, dans le sud de la France, pour des étrangers en voie d’expulsion. Ce lieu va être construit comme intolérable d’abord par des groupes militants puis dans la presse. La tradition ou le refus du secret dans la gestion des lieux d’enfermement, par définition soustraits à l’espace public mais à propos desquels la question de la transparence va ou ne va pas poser de problème.

En France, un certain nombre de références historiques sont très sensibles. Dans les années 70, les lieux d’enfermement des étrangers n’ont pas d’existence légale, ils sont gérés par la police. Ce sont les références de la guerre d’Algérie qui vont être mobilisés, on fait le parallèle avec les situations d’exception de cette époque là pour considérer que c’est intolérable dans le cadre d’un État de droit.

Assez ironiquement, on fait référence à l’Union Soviétique et à Soljenitsyne pour montrer que ce que la France dénonce là bas en fait se reproduit dans l’enfermement des étrangers. De manière générale à cette époque la référence à l’État de droit est considérée comme l’arme suprême contre les abus, concept mobilisé à la fois par responsable administratifs et militants, à droite comme à gauche, qui se diffuse et finit par déboucher sur des normes internationales sur les questions d’enfermement, qui ne fait pas disparaître la violence et les abus, mais avec un véritable effet de mobilisation.

Questions pour la comparaison éventuelle

  • Une des questions qu’il est intéressant de se poser est de savoir si en Russie, après que dans les années 90, on a beaucoup parlé de la CEDH, de l’adhésion au Conseil de l’Europe etc., est ce que cela est encore légitime de se poser la question en ces termes là, est ce que cela est possible au yeux de l’opinion et pour qui : les Tchétchènes ? les prisonniers en général.
  • La seconde question est lié à ce que N Fisher appelle le regard indépendant et notamment du contrôle associatif sur les espaces d’enfermement. Avec des situations extrêmement différentes entre la France et la Russie, on retrouve quand même des tensions du coté des milieux associatifs qui sont relativement homologues. En France, différentes périodes se sont succédées : dans les années 80 c’est l’institutionnalisation de la présence associative via des conventions entre associations et État pour une présence régulière dans les lieux d’enfermement. La question se pose dès cette époque de savoir si et jusqu’où on va va-t-on coopérer avec les administrations. Y va-t-on pour visiter ? Aider les détenus ? Quelle aide (humanitaire, juridique ? mise en contact avec des avocats ?). ces discussions ont lieu avec les administrations mais aussi à l’intérieur du champ associatif, avec nombreuses organisations refusant de cautionner ce qui est considéré comme une collaboration avec une administration répressive. De leur coté les administrations tentent de sélectionner des associations qui pourront entrer Cf. le cas récent de conflit entre l’administration et les associations et le fait que la CIMADE, longtemps seule autorisée auprès des étrangers et que l’administration a été mise en concurrence avec des associations moins critiques et de fait a été évincée de la moitié des lieux de rétention alors que le discours du gouvernement affirmait vouloir du pluralisme.
  • Enfin, il paraît intéressant de comparer les deux situations au regard de l’utilisation militante du droit par les associations, le cause lawyering moyen trouvé des les années 70 en France par les associations pour contourner l’institutionnalisation : possibilité d’obtenir non pas par le haut mais par le bas, par l’obtention de victoires judiciaires, des améliorations du régime d’enfermement. Suppose qu’il y ait des réseaux militants existants et des conditions sociales favorables, des arènes juridictionnelles disponibles pour examiner les recours et rendre possible des sanctions, et enfin une administration qui va accepter d’exécuter les décisions judiciaires. On voit par exemple avec la France que les Tribunaux Administratifs ont du mal à faire exécuter par les préfectures les annulations d’arrêtés d’expulsion. Suppose donc une configuration particulière des relations entre l’administration, le pouvoir judiciaire et le champ associatif. Cette problématique est-elle présente dans le contexte russe ? y a t il des tentatives et sur quels types de détenus ou d’incarcération cela peut fonctionner ?

L’après midi a été consacré au visionnage du film d’A. Sokolov, la fabrique des tortures (voir notre billet…), suivi d’une table ronde qui a permis aux participants de témoigner ou d’interroger à nouveau les intervenants.


Compte rendu : Anne Le Huérou

[1] Auteur notamment des Récits de la Kolyma, un des témoignages les plus forts sur l’expérience du Goulag.

[2] « Government Organized NGOs » Terme anglais servant à désigner les ONG loyales au pouvoir.

On-Line Publication – Natalya Taubina : Experience of Russian NGOs in the protection of victims of police violence (in French)

police, ,

En préparation de la journée d’étude sur la police russe du 25 mars, nous publions le texte d’une des intervenantes, Natalia Taubina, directrice de la Fondation Public Verdict, intitulé “L’expérience des organisations civiques russes dans la défense des victimes de la  violence policière : Réussites, obstacles, perspectives”

On peut sans hésitation considérer la première décennie du XXIè siècle comme celle de la professionnalisation croissante du travail des organisations de droits de l’Homme spécialisées dans la défense des victimes de violences et autres crimes/délits/ de la part des forces de maintien de l’ordre. Cette professionnalisation a conduit d’une part à une meilleure efficacité dans la défense des victimes, d’autre part a fait encore plus ressortir à la fois l’évidente nécessité de changements systémiques, mais aussi les difficultés rencontrés par les organisations de droits de l’Homme pour promouvoir ces changements.

Quelles ont été les principales raisons de cette progression du professionnalisme et de l’efficacité ?

– L’état critique des organes de maintien de l’ordre en Russie.

– une demande et des attentes croissantes émanant des citoyens, pas seulement pour des consultations, mais pour être soutenus dans leurs démarches pour faire valoir leur droit et traduire en justice les responsables parmi les membres forces de l’ordre.

Avant de décrire l’expérience des ONG russes dans la défense des victimes de l’arbitraire des forces de maintien de l’ordre, au premier cher celui de la police, il faut donner rapidement une image rapide de l’état du système de maintien de l’ordre en Russie dans la dernière décennie.

Description résumé de l’état du système de maintien de l’ordre en Russie.

La Russie a connu au début des années 1990 une réforme d’envergure de l’ensemble du système administratif, qui a également concerné les structures de maintien de l’ordre, mais surtout le système pénitentiaire. Jusqu’à la fin 2009, aucune action n’avait véritablement été engagée pour mettre en œuvre une réforme systémique pourtant logique et nécessaire de l’ensemble de la sphère du maintien de l’ordre et particulièrement du ministère de l’Intérieur.

De nombreux principes d’organisation et de fonctionnement du système de maintien de l’ordre ont perduré depuis la période soviétique, bien qu’ils aient cessé de correspondre à la réalité sociale. Par ailleurs, l’absence de financement de la sphère du maintien de l’ordre pendant toutes les années 1990 a conduit à une chute du professionnalisme de ses structures et au développement de la corruption.

Le système de maintien de l’ordre se révèle souvent en incapacité d’assurer le niveau attendu de protection de la population contre les crimes et délits, tandis que les forces de maintien de l’ordre deviennent elles-mêmes source de danger pour les citoyens et à l’origine de nombreuses violations des droits, y compris les mauvais traitements et la torture. Les organisations de droits de l’Homme reçoivent régulièrement des requêtes de citoyens victimes d’ « infractions de fonctions » (abus de pouvoir, etc.) de la part des forces de l’ordre. Les enquêtes d’opinion continuent de témoigner d’un niveau élevé de défiance vis-à-vis de la police.

A propos des tortures, il faut remarquer que le droit pénal russe ne permet pas de traduction adéquate de la définition au niveau international de la torture. Le recours à la torture est traité selon les comme un « abus de pouvoir », ce qui ne reflète pas la gravité des conséquences des tortures et ne permet d’évaluer à sa juste mesure l’ampleur du problème.

Les enquêtes pour abus de pouvoir, y compris les enquêtes pour faits de torture ne sont pas menées de manière efficace, pas assez rapidement ni précisément, ce qui permet aux coupables d’échapper le plus souvent à leurs responsabilités.

Les violations des droits de l’Homme commises par les représentants des forces de l’ordre s’expliquent pour beaucoup par l’état actuel du système de maintien de l’ordre en Russie :

Efficacité faible du travail des forces de l’ordre

  • La défense des droits et des libertés est secondaire et périphérique dans l’activité quotidienne des forces de l’ordre.
  • La défense de ces droits et libertés dépend directement des problèmes de l’organisation e de fonctionnement de la police, problèmes qui sont tellement complexes et imbriqués que seul un changement systémique et pas des réformes partielles peuvent changer la situation.

Les problèmes qui devraient être pris en compte en 1er lieu sont les suivants :

  1. Faible niveau de professionnalisme des membres des forces de l’ordre et en particulier des policiers.
  2. Insuffisances des moyens matériels et techniques pour organiser le travail d’une manière qui réponde aux standards actuels d’un système de maintien de l’ordre dans un État démocratique et développée garantissant les droits et les libertés.
  3. management inefficace à l’intérieur même de l’appareil de maintien de l’ordre, qui  encourage la corruption et favorise la reproduction des pratiques contraires aux droits de l’Homme.

Malgré une demande sociale explicite, la réforme du MVD annoncée fin 2009 n’a pas abouti à ce que soit élaboré et présentée à l’opinion un projet complet de réforme permettant de moderniser d’accroître l’efficacité et d’optimiser sur les bases du respect des droits et libertés de l’Homme et du citoyen.

Des mesures partielles et isolées sont prises, sans cohérence, qui ne peuvent aboutir à une transformation durable et qualitative du système. L’une d’entre a été l’élaboration de la loi « sur la Police », entrée en vigueur le 1er mars 2011.

Pour de nombreux experts, cette loi ne répond pas aux intérêts des citoyens russes. Dans le document, on retrouve certes fixés les principes fondateurs d’un Etat de droit, à savoir l’interdiction de la torture, la priorité au respect des droits de l’homme, la transparence et la définition des responsabilités, mais en même temps, ces principes généraux ne sont pas renforcés par les normes de la loi, ce qui leur confère un caractère déclaratif sans perspective de les voir appliqués en pratique. La loi ne prévoit quasiment aucun contrôle sur l’activité policière de la part de la société. De plus, la loi contient des dispositions qui abaissent le niveau de garantie de respect des droits et autorisent la police à aisément sortir du cadre de ses prérogatives. Cela concerne notamment l’emploi de la force physique et des „moyens spéciaux” à l’encontre des citoyens, les règles de visite et de consultation de documents dans les organisations, la convocation des citoyens pour vérification de  leurs plaintes, avec possibilité d’accéder à leurs données personnelles y compris au contenu de leur compte en banque.

Un mois avant l’entrée en vigueur de la loi, le Président Dmitri Medvedev, après avoir qualifié la loi “d’historique”, a reconnu qu’elle devait être perfectionnée. Depuis un an que la réforme est en cours, les organisations de défense des droits de l’homme n’ont perçu aucun changement significatif dans les principes de travail des organisations de maintien de l’ordre, et les informations continuent à remonter régulièrement sur les violations des droits et crimes commis par des membres des organes de maintien de l’ordre. Pour la seule fondation Public Verdict, depuis début 2011, une vingtaine d’affaires nous ont été signalées, pour la plupart pour faits de torture ou mauvais traitements.

L’expérience des organisations de défense des droits dans la protection face aux violences policières : réussites, difficultés, perspectives.

On peut affirmer qu’une nouvelle étape dans le travail de protection contre l’arbitraire policier a été franchie au début des années 2000 lorsque le Comité contre la Torture de Nijni Novgorod (voir l’interview de son directeur) a été créé, suivi ensuite de Public Verdict. Nos collègues de Nijni-Novgorod ont élaboré une méthode d’enquête citoyenne pour les faits rapportés de torture, méthode qui a ensuite été enrichi et explicitée avec la participation des collègues de Public Verdict, de l’ONG de Yushkar-Olin « l’homme et la loi », et du Centre de défense des droits de l’Homme de Kazan. Cette méthode permet non seulement de révéler les faits mais aussi de rétablir les droits bafoués et de poursuivre les responsables. Au cours de ces enquêtes, on procède à une vérification préliminaire des faits, puis lorsqu’ils sont vérifiés à un accompagnement juridique. Par ailleurs, on effectue un travail d’analyse des faits qui permet de les évaluer dans le contexte plus global des pratiques d’arbitraires des forces de l’ordre, d’attirer l’intention des responsables policiers sur ces faits pour exiger qu’il y soit mis fin, ainsi que de formuler des recommandations pour une réforme du système.

A l’heure actuelle, une quinzaine d’ONG en Russie utilise cette méthode dans leurs activités, ce qui leur permet d’obtenir justice, de rétablir les citoyens dans leurs droits et de punir les coupables de torture et de mauvais traitements de manière efficace. J’illustrerai ceci par l’exemple de la fondation Public Verdict qui a mené des enquêtes sur plus de 350 affaires depuis sa création il y a 7 ans. Entre 40 et 60 nouvelles affaires nous arrivent chaque année. Environ 85% constituent des cas de torture et de mauvais traitements dans la police. Nous réussissons chaque année à gagner entre 5 et 10 affaires auprès des tribunaux russes, et nous réussissons par ailleurs à obtenir l’ouverture d’enquêtes pénales à l’encontre de policiers et à leur mise en accusation. Grâce au travail des juristes de notre organisation et aux avocats engagés, nous avons en 7 ans réussi à obtenir que plus de 100 policiers se retrouvent sur le banc des accusés et qu’ils soient justement condamnés. Environ 15 millions de R (400 000 Euros) ont été versés en dommages et intérêts aux victimes, que ce soit par le Trésor Public de Russie ou par les policiers responsables.

En pratique, nous nous heurtons pour chaque affaire à la réticence des organes d’instruction à mener une enquête de qualité. En général, c’est dès le stade de vérification initiale qu’est issu un refus d’initier une instruction pénale. Les enquêteurs se limitent à quelques procédures très limitées, sans tenir compte du témoignage de la victime sans rechercher de témoignages indépendants et avec une plus grande confiance dans le témoignage des policiers que dans celui des victimes. Après que nous les avons contestées, ces décisions sont en général déclarés illégales et sans fondements par l’instance supérieure ou par le tribunal, qui les annule et ordonne un complément d’enquête préliminaire, qui aboutit généralement à un nouveau refus. Suit un nouvel appel qui annule la décision et ainsi de suite pour un circuit qui peut se reproduire des dizaines de fois. Les affaires peuvent en rester au stade de l’enquête préliminaire pendant des années, ce qui provoque la perte d’indices matérielles ou de témoignages importants.

Le travail d’enquête publique et de conseil juridique s’accompagne toujours d’un travail d’information. Nous partons du principe que ce n’est pas tant la publicisation des faits de torture et de violence policières qui est important – en effet ces deux dernières années les médias ont très largement couvert ces problèmes ‑ mais le fait que nous puissions montrer une expérience positive en terme de possibilité pour les victimes d’obtenir justice via des mécanismes juridiques permettant l’ouverture d’une enquête pénale, une inculpation, une instruction judiciaire et la sanction des responsables parmi les policiers et le versement de compensations par l’État pour des dommages subis par des fonctionnaires de ce même État. Pratiquement toutes les organisations de droits de l’Homme utilisant la méthode d’enquête publiques pratiquent une politique de communication active ; par exemple 700 à 800 publications par an dans la presse pour la Fondation Public Verdict.

Le travail avec les victimes de torture, violences et autres traitements humiliants et dégradants montre qu’elles ont besoin non seulement d’aide juridique mais aussi d’une réhabilitation psychologique et psycho-sociale. Sans ce travail, il n’est pas possible de compenser pleinement les dommages subis et de leur permettre de retrouver une vie sociale pleine et entière. Cela peut gêner l’aide juridique aussi dans la mesure où raviver le traumatisme subi et le stress qui l’a accompagné peut empêcher les victimes de participer pleinement aux procédures d’enquête. Les organisations de droits de l’Homme tentent donc d’introduire dans leur activité un programme de réhabilitation psychologique et psycho-sociale, pour non seulement accroitre l’efficacité de leur travail juridique mais minimiser les conséquences psycho-sociales des victimes de violences policières. Au sein de la Fondation Public Verdict, ce programme existe depuis 2007, pour 20 à 30 personnes par an.

Nos organisations effectuent également un important travail d’expertise et d’analyse. En général, cette activité consiste en :

(1) une synthèse des affaires traitées et communication sur les violations constatées auprès des médias et des autres ONG, avec une analyse du type d’infraction constatée, une étude attentive des pratiques arbitraires commises au niveau régional pour permettre un travail ultérieur plus efficace au plan juridique et informationnel dans le but de faire cesser ces pratiques au niveau de la région toute entière ; Etudes de cas

(2) Analyse des initiatives législatives et des pratiques de mise en œuvre du droit dans les sphères intéressant l’activité des forces de maintien de l’ordre.

Les synthèses et analyses sont envoyées aux organes compétents de l’État, sont présentées au grand public et à la communauté des experts, sont utilisés dans le travail juridique visant à faire cesser ces pratiques arbitraires, dans des tables rondes et des conférences de presse, etc… Sur la base de ces analyses, nous émettons des recommandations destinées à améliorer le travail des organes de maintien de l’ordre dans le sens d’un respect des droits de l’Homme. La fondation Public Verdict notamment rédige régulièrement, de 10 à 15 par an, de tels documents qui figurent sur notre site.

Un autre élément important du travail de défense des victimes de violations par les membres des forces de l’ordre est d’introduire les normes internationales en matière de droits de l’Homme dans la pratique judiciaire russe. Par exemple les organisations de droits de l’Homme russes déposent régulièrement des plaintes auprès de la CEDH ainsi qu’auprès des organes compétentes de l’ONU. Par ailleurs, les ONG suivent l’application des décisions de la CEDH, notamment en ce qui concerne leurs aspects généraux et émettent des recommandations pour une meilleure mise en œuvre de ces décisions par la Russie, en adressant des propositions au Comité des ministres du Conseil de l’Europe.

Des manuels sont édités, des formations sont menées pour les membres des structures de maintien de l’ordre : Public Verdict a publié un manuel pratique inspiré des principes issus des décisions de la CEDH contre la Russie «Principe et normes d’enquête pour les plainte pour torture », a travaillé à une cartographie observant les conditions dans les lieux de détention, et offert des formations au personnel du Comité d’enquête de la Fédération de Russie (distinct des services de police) pour les enquêtes sur les « infractions de fonction »

La Fondation Public Verdict et ses partenaires partent du principe que pour atteindre un résultat durable et maximale dans la défense des victimes, il est indispensable de faire avancer des changements de fond en ce qui concerne les principes de travail des organes de maintien de l’ordre et garantir un meilleur respect des droits de l’Homme par leurs représentants. C’est pourquoi les défenseurs des droits de l’Homme se sont activement engagés dans un programme pour la réforme de la police. En 2008, avec la représentation locale d’Amnesty international un groupe de travail pour la réforme du MVD a été créé, elle comprend aujourd’hui 14 organisations travaillant dans différentes régions.

Ce groupe de travail a été le seul à ce jour dans le pays à avoir présenté au public des propositions complètes pour réformer le MVD. Il a pu organiser un débat au niveau fédéral, avec des députés de la Douma, des représentants du MVD et du conseil pour le développement de la société civile et des droits de l’Homme auprès du Président de la Fédération de Russie, la Chambre civique ; de même dans 13 régions avec toutes les autorités compétentes et la participation de la société civile. Le groupe de travail s’est beaucoup exprimé sur ses positions dans les médias, sur ses inquiétudes par rapport à l’avancé de la réforme et a émis des propositions concrètes quant aux mesures indispensables à prendre.

Nous sommes convaincus que la réforme du MVD ne s’arrête pas avec l’entrée en vigueur de la loi sur la Police mais au contraire doit aller beaucoup plus loin dans le sens de mesures de fond et ne pas se contenter de nouvelles lois ; que les autorités russes doivent élaborer une véritable réforme du MVD et la présenter à l’opinion pour qu’elle soit discutée.

Pour terminer cette description du travail des organisations de défense des droits de l’Homme dans la défense des victimes de violences policières, il faut dire quelques mots de ses perspectives d’évolution :

L’échelle des problèmes est telle qu’un travail comme le notre sera encore nécessaire pendant longtemps dans la société russe. L’expérience montre que le besoin de protection des victimes de violences policières s’accroît chaque année, de manière pensée et structurelle, puisque les nouvelles initiatives prennent appui sur les expériences réussies et aboutissent à une meilleure efficacité.

Dans les années à venir nos organisations continueront à

  • apporter une aide juridique aux victimes
  • proposer une réhabilitation psychologique et psycho-sociale
  • mener un travail d’analyse et d’expertise
  • développer des programmes d’inclusion dans la pratique judiciaire russe des normes des normes internationales dans le domaine des droits de l’Homme.
  • Mener des actions de plaidoyer pour une réforme structurelle du système de maintien de l’ordre, en particulier du ministère de l’Intérieur.
  • Accompagner ce travail d’une présence forte dans l’espace public

Book Review – Victor A. Shnirelman “Cleaners of the Moscow streets”

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Review of Victor A. Shnirelman “Cleaners of the Moscow streets”: skinheads, media and public opinion. 2nd corrected and enlarged edition. Moscow: Academia, 2010. 164 pp. (in Russian)

by Lukasz JURCZYSZYN, lecturer in the Department of Sociology, Pultusk Academy of Humanities, member of the CADIS/EHESS in Paris, project « EMERGENCES »

The book, written by Victor A. Shnirelman – Russian anthropologist from N. N. Miklukho-Maklay Institute of Ethnology and Anthropology at the Russian Academy of Sciences -, analyses a radical youth movement – the skinhead movement – in contemporary Russia. More precisely, the author traces its history and investigates not only its “Aryan ideology” but also its destructive practices. The “Cleaners of the Moscow streets” studies the ambiguous relationship between diverse actors: the skinheads, Society (including the media), and the authorities. All along, the author analyses the reasons for the “right wing” radicalization of today’s youth. The book is intended for lawyers, political and cultural scientists, ethnologists and for all those who are interested in the current condition of  Russian youth.

The book was prepared as part of a larger project called: “Analysis of widespread stereotypes within the youth environment – an elaboration and a realization of measures on overcoming of influence of their negative aspect”. The project was carried out under the framework of the program entitled: “Moscow multi-ethnic: formation of civil solidarity, culture of peace and reconciliation (2005-2007)”, with financial support from the Russian Humanitarian Scientific Fund under the grant: “Aryan idea in the modern world” (2009-2010). Thisbook was prepared with the cooperation of institutions such as the Russian Academy of Sciences, the Institute of Ethnology and Anthropology of N. N. Miklukho-Maklay, and the Moscow Bureau for Human Rights.

In the introduction to this second edition, Shnirelman underlines that the first edition was published in 2007 when the rise of activity of the skinhead movement was observed. Each year since then brought new, increasingly terrifying data on the growth and development of, firstly, the right radicalism within the youth environment, and secondly the criminality motivated by racist tendencies, as an unprecedented wave of racist homicides took place. The author underlines that during this period, the police was exceptionally inactive. An illusive “orange threat” blurred so much the eyes of both the authorities and some prominent political scientists, that they  stubbornly refused to recognize the real “brown threat”. In reality, the judicial authorities while ­prosecuting the juvenile criminals dealt only with the tip of the iceberg.

Indeed, the author points out that the basis of racist ideology has not been disrupted since then, and the whole army of racist ideologues has been progressively rising. These highly educated people who define themselves as intellectuals, have been trying, with all their might, to impose on Society the thinking of racial categories. To reach this goal, these “scientists” produce, in reality, pseudo-scientific works popularizing racial theories which were rejected a long time ago. Surprisingly, they often work at prestigious universities, in contact with students. Shnirelman mentions that this group of “fighters for the truth” impregnated with racist ideology could include representatives of the authorities, civil society, media, and literary people. He notes that without such ideological support the skinheads’ activity could not have reached such disturbing level as the one observed during the first decade of  the XXIst century. This renewed edition provides data updated up to2010. At the beginning of his book, the author underlines that a renewed and reinforced attention should be given to the skinheads’ subculture, especially because of the range of contradictory tendencies, which provoked the beginning and rise of the phenomenon, and which have been recently manifested openly in the Russian society.

The book is divided into 12 chapters. In the first one, titled “How it started”, Shnirelman provides a classic historical overview on the beginning of skinhead movement in Western Europe and more precisely in the United Kingdom in the 1960’s. During this period, the movement galvanized a part of the youth from poor neighborhoods who openly expressed their rejection of the “well-fed” middle-class society and who began to cultivate their rebel counterculture. It was in the early 1980’s that the skinheads started out performing for the purity of blood and actively led anti-immigrant propaganda in several countries of Western and Eastern Europe and in the United States. In the second chapter (“A political support”) the author focuses on the Russian skinhead movement by stressing the role of the first right-wing organizations such as the National Republican Party of Russia (NRPR) or The Peoples National Party (PNP), which were well isolated in the public sphere. The anthropologist emphasizes the importance of the relations developed between some skinhead movements such as the PNP and the neo-pagans by describing details of the the organization’s rituals. For instance, during the initiation called the “Day of the Cross” – which takes place without unnecessary witnesses in the forests outside Moscow – a “candidate” of the party members expressing the Nazi salute shouts several slogans such as: “Glory to Russia!”, “Sieg Heil!”, “Russia for the Russian! Moscow for the Muscovites! “, ” Death to the Caucasians and Jews!” It is worth underlining here that  neo-paganism in today’s Russia can not be reduced to the neo-Nazi version. This broad movement includes different groups and tendancies, many of which are far from ideological and political engagement. In the third chapter titled “The cult of violence and its founders”, the author explains the recent growth of nationalist and racist violence in Russia by highlighting the overlap of several factors. Firstly, the skinhead movement was formed by teenagers, educated during the so called “wild capitalism” period, who did not have the experience of Soviet internationalism. In this context, the first generation of skinheads came primarily from depressed and underprivileged urban areas and families. But over time, among skinheads we started to see not only children of poor dysfunctional families but more and more university students, very often from wealthy families. Secondly, we begun to see in some educational programs the so-called “ideology of Post-Soviet patriotism”, which is loaded with xenophobia, especially related to anti-Western sentiments. Thirdly, the rise of skinhead activity is correlated to the significant growth of working immigration from Caucasus and Central Asia. Fourthly, since the early 2000’s migration issues have fallen under the responsibility of the law enforcement agencies and have thus been treated mainly in terms of national security. The notion of migration, represented primarily as a threat to public order, strongly imposed to the citizens of Russia via the media, has certainly influenced young people, some of whom seeing the fight against illegal migration as their patriotic duty. In this chapter Shnirelman also describes the role of the emergence and the popularity of the main skinhead music bands such as: “Kolovrat”, “Storm”, “Vandal”, “The Russian Will”, “The Russian Ghetto”, etc. In the fourth chapter (“Skinhead culture and its development”), the author provides detailed information about the creation, the activity and the mode of organization and practices of the main skinheads groups, not only in Moscow (for instance the groups: “The Moscow Skinlegion”, “The Blood and Honour”) but in several cities such as Saint Petersburg (“Totenkopf”, “Russian Fist”), Nizhny Novgorod (“North”), Ivanovo (“The Skinhead’s Brotherhood”, Yaroslavl (“The White Bears”), Orel (“The White Wolves”) and in Izhevsk  (“The People’s Will”). We can find out here the new dynamics of the phenomenon of skinhead mobilization, more precisely the fact that more and more women have recently become interested in joining skinhead groups (the groups such as: “Steel Magnolia” and  “The Russian Girls” from Moscow or “She-Wolf” – the first women’s skinhead group created in Yaroslavl in 1997). In total, according to the experts, there are around 60-65 000 skinheads in Russia (compared to 10 – 20 000 in 2001). In the fifth chapter (“Skinheads and their sympathizers”) the author invites to the stimulating debate on why, in the context of the social and economical crisis of the early and late 1990’s, the search for enemies from the skinheads point of view related to ethnic rather than  social or class terms. Shnirelman clarifies that it was the discredit of Marxism and the abandonment of the social class approach as an explanatory paradigm linked to the fall of the communist regime that played a crucial role in this process. In the sixth chapter on migrants and media, the latter are partly blamed for producing and cultivating stereotypes and even hate language about the “Caucasians”, who are very often represented as “being not ours”, the “unscrupulous traders”, the “competitors in the labor market”, the “occupants of housing and other social benefits”, “criminals”, “drug dealers” – who are loyal only to their tribes and clans, and finally as the “terrorists”. In the next chapter (7 – entitled “Skinheads and authorities”), the author gives details not only related to the nationalist or racist tendencies among the police but also on the practices of some police officers who share information with the skinheads on ethnic minorities’ activities in some cities. In the eighth chapter (“Aryan ideology and skinhead identity”), we find out the factors underlying the so-called racist nationalism, which could be described in a very synthetic way as reserved only to the “Russian people” (with Russian” referring here to an ethnic definition, and not to the citizenship of Russian federation). Any other people of Russia are called “foreigners”, a fact which is embodied in the slogan “Russia for the Russian”, where Russian are both a nation and a race. The author claims that the majority of skinheads in Russia profess extreme racist views with a significant bias toward fascism and nationalism. The next chapter (9th – “Football fans, skinheads and police”) focuses on the link between football fans and the skinheads. More precisely, in case of arrest, the latter prefer to declare themselves “football fans”. The author refers to the General Directorate of Internal Affairs in Moscow and points out that skinheads tend more and more to attend football matches and that football fans participate in pogrom activities in collaboration with right-wings radicals.  Chapter 10 titled “’Racial war’ in the cities” examines the rise of radicalism in the skinheads’ practices. Since 1998 the skinheads have begun to use knives and other weapons, including firearms. Then in 2006-2007, the repertoire of young radicals began to include the bombing of places, crowded mostly with migrants. Since then, the young radicals have turned to terrorist tactics, and it is noteworthy that among the organizers can be found students of prestigious universities. Meanwhile, the number of young anti-fascists has been increasing in the streets of Russian cities. These youth attempt to counteract the neo-Nazi skinheads. If in the early 2000’s anti-fascists activity was still limited and anti-fascist often found themselves easy victims of right-wing youth, today this movement has made visible progress and we have been observing the development of an armed “civil war” between those two groups. Chapter 11 titled “A response of the police and actions of the right radicals” is about how the authorities very commonly do not want to recognize the crimes based on hatred. Instead of this, they usually define racist attacks as hooligan delinquency. However, the author underlines that since 2003-2004, even if the judicial authorities have been paying more attention to cases of incitement to ethnic hatred it is very difficult to sentence for hate crime. The last chapter (12) contains the list of several conclusive points. The first one among the most important refers to the fact that the beginning of XXIst century in Russia was marked by a brutal “racial war” to which society did not paid much attention. The second puts emphasis on another very important process: whereas this “race war” was caused by a certain social order linked to the youth of underprivileged backgrounds, the dynamics related to the rest of the society witnessed a disturbing development (since 2000) of a passive xenophobia which  soon turned into an active form of racial discrimination. The book ends with the description of the structure of the Moscow Bureau for Human Rights.

Indeed, the “Cleaners of the Moscow streets” is a very informative study about the Russian skinhead movement but it also reaches more global perspectives. The book provides numerous examples of skinheads’ activity not only from the Russian context and not only from Moscow but from the whole country. It contains also illustrations from the United States of America, England, Germany, Poland, Czech Republic, Hungary  and Ukraine. Moreover, the erudition of the author is impressive. He uses numerous monographs, articles, novels, poems and even songs written by authors who idealize the skinheads’ activity (such as: R.V. Volkov or Dimitri Nesterov). In particular, Shnirelman uses many data, for instance provided from Russian analytical centers such as the Levada-Center. As a result the book offers a huge quantity of statistics and structural data. However, this extremely rich book in terms of innumerable examples of nationalist/racist violent acts does not provide much information, on a subjective level, about the skinheads’ engagement in this radical movement. Too little of the work is based on the author’s own, original empirical quantitative work.The author does indeed provide citations of interviews but they come from the empirical work of other researchers or journalists. The author himself admits (page 46) that without specialized surveys one can not distinguish well and understand the difference between “ideological skinheads” and “skinheads hooligans”. Neverthless, the book definitely helps to understand the phenomenon analyzed and Shnirelman, due to his astonishing historical and anthropological knowledge, elucidates the idea of the origins of ultra-nationalism. These factors explain the reason for this second edition, which contains updated and detailed information about the history of Russian skinheads in the past two decades. Finally the last chapters have been updated as well, They focus on the newest tendencies which have arisen over the last two/three years.

To receive further information on how to get the book one might contact the administration of the Moscow Bureau for Human Rights: humanrights@list.ru.

On Line Publication – Yakov Gilinski : The Russian Police, Yesterday, Today, Tomorrow (in French)

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En préparation de la journée d’étude sur la police russe du 25 mars, nous publions des extraits du texte d’un des intervenants, Iakov Gilinski, intitulé « La police russe: hier, aujourd’hui, demain »

Bref aperçu historique

On fait en général remonter la naissance de la police/milice1 russe au 10 novembre 1917 (28 octobre selon l’ancien calendrier), date du décret du NKVD (Commissariat du peuple à l’Intérieur)2 «Sur la milice ouvrière (o rabochej militsii» . Le 10 novembre est fêté jusqu’à nos jours comme le “jour de la police”.

Dans un premier temps, le terme de “milice” (militsia) correspondait à son acception la plus répandue : celle de formations armées utilisées pour maintenir l’ordre public, composées de volontaires et ne faisant pas partie du système étatique de maintien de l’ordre. Cependant, dès mai 1918 la milice (militsia) a été transformée en organe d’Etat permanent, et le 21 octobre 1918, le NKVD3 et le NKIu (Commissariat du peuple à la justice) ont adopté les «Instructions sur l’organisation de la milice paysanne et ouvrière (raboche-krestianskaja militsia)». Depuis cette époque, et jusqu’à maintenant en Russie post-soviétique, le corps qui assure de fait les fonctions de police a conservé l’appellation de “milice” (militsia). Ce n’est qu’en août 2010 que le président de la Russie D. Medvdev a proposé de rebaptiser la milice (militsia) en police (politsia), ce qui devrait refléter ses fonctions et son organisation réelle.

Dans la Russie actuelle, la police est partie intégrante du Ministère de l’Intérieur (MVD = Ministerstvo vnustrennikh del)  et elle est composée de deux principales directions : la police de sécurité publique (militsia obshestvennoj bezopasnosti), dont la fonction principale est le maintien de l’ordre et la protection contre les atteintes aux biens et aux personnes, les enquêtes sur les infractions administratives et quelques catégories de délits ou crimes) et la police criminelle (kriminalnaja militsia), qui enquête sur les crimes graves et doit lutter contre la criminalité organisée.

Les effectifs de la police russe sont parmi les plus élevés au monde : en 2010, on comptait 975 policiers pour 100 000 habitants, contre 350-500 dans les pays européens.

Après la chute de l’URSS en 1991, et la transition vers le marché dans le contexte de pénuries financières et commerciales énormes propres à l’économie socialiste, la majorité des institutions financées par le budget de l’Etat (médecine, éducation, science, armée, police, etc.) se sont retrouvées dans une situation financière très difficile. Dans le même temps, sont apparues de nouvelles sphères d’emploi de la force : des agences de sécurité privées (non-étatiques) à l’entreprenariat légal, semi-légal et illégal (y compris la criminalité organisée). Et les policiers les plus professionnels, jeunes, forts et entreprenants, qui recevaient un salaire de misère, ont progressivement “migré” vers les structures entrepreneuriales légales et illégales.

Petit à petit, la police a perdu ses cadres les plus qualifiés, et ses rangs ont été complétés par le “tout-venant”. L’auteur de ces lignes a été témoin de la manière dont les soi-disant « Cours supérieurs de la police » (près de Saint-Petersbourg) se sont mis en un temps très bref à transformer en officiers de police des instituteurs, des médecins ou des ingénieurs (dont la situation dans les institutions financées par le budget était encore pire que dans la police).

Dans le même temps, on a observé une corruption croissante de toutes les branches et tous les niveaux du pouvoir. Cette évolution n’a pas épargné ce qu’on appelle les “structures de force”  : la police, le FSB (Service Fédéral de Sécurité – Federalnaja Sluzhba Bezopasnosti), le FSO (Service Fédéral de Protection – Federalnaja Sluzhba Okhrany), les douanes, le FSKN (Service Fédéral de Contrôle  du Trafic de Stupéfiants, Federalnaja sluzhba po kontroliu za narkotikov). Plus que tous, c’est la police qui a le plus été marquée par cette corruption, dans la mesure où elle est en contact permanent avec la population.

Dans les années 2000, le pays s’est ainsi retrouvé avec une police déprofessionalisée, corrompue et “alcoolisée” (selon les données d’un directeur des services médicaux du MVD, jusqu’à 20% des policiers sont alcooliques).

La police comme Groupe criminel organisé (OPG)

Petit à petit, au cours des années 2000-2010, la police russe s’est transformée d’organe de maintien de l’ordre en système criminel organisé. Bien sûr, il reste des policiers honnêtes et non corrompus ; beaucoup font leur travail en risquant leur vie. Il leur est très difficile de travailler dans les conditions actuelles, et ce ne sont pas eux qui déterminent fonctionnement du système. En 2005, j’ai réussi à interviewer un certain nombre de policiers. Voila ce qu’ils m’ont dit.

Selon un membre de la police criminelle rattaché au Département de lutte contre la criminalité organisée V. : «Aujourd’hui, il n’y a plus de criminalité organisée : elle a été remplacée par les flics. Qui assure la protection illégale (krysha)4 des kiosques, des marchés, des points de vente. Les flics. Regardez: voila un kiosque. Régulièrement, vous allez voir un flic s’approcher et recevoir de l’argent. Et là, dans la maison en face, au 4ème étage, il y a un “point de revente”. Il est sous le contrôle du commissariat de police n°X. Aujourd’hui, tout le petit commerce, le petit et moyen business et sous “protection” des flics. Les bandits y fourrent plus leur nez.  Pourquoi est-ce que c’est plus avantageux d’être sous la protection (krysha) des flics? Ils ont plus de possibilités légales. Au cas où, leur flingue est légal, et ils tirent légalement. Alors que les flingues des bandits n’ont pas la loi pour eux. De plus, les chefs des différentes agences de protection (sécurité interne des entreprises – nda) – ce sont d’anciens flics. Et deux flics arrivent toujours à se mettre d’accord. Moi, si nécessaire, je vais voir le chef de la sécurité et je lui dis : frérot, t’es un des nôtres, aide-moi donc. Et il t’aidera toujours. Et maintenant, même parmi les bandits, les flics sont respectés. Un détenu (zek) peut m’appeler de la prison des Kresty (St Petersbourg) et me parler en présence des autres détenus. Plus même, il va s’en vanter, dans sa cellule : j’appelle un flic de mes connaissances… Alors qu’auparavant, pour ca, on l’aurait buté immédiatement».

Question : – et le contrôle sur la prostitution ?

Réponse : –Ca aussi, c’est les flics

Q : –Et les jeux

R : – Ca, c’est le FSB. Pour le business des jeux, les flics ont pas les épaules assez larges. Y a de telles sommes d’argent en jeu ! Ca, c’est contrôlé par le FSB (eto FSB kryshuet)».

A la question « et comment se passe la protection criminelle dans les marchés? », V répond que « Tout est très simple. Arrive un nouveau commerçant avec sa marchandise. Il va voir les Azéris qui contrôlent le marché, pour avoir une place. Ceux-ci lui donnent leurs tarifs. Ensuite, il y a trois variantes possibles : le commerçant accepte, reçoit sa place et paye les Azéris, ou bien il se débarrasse de sa marchandise à moitié prix et s’en va, ou bien, s’il se montre peu conciliant, les Azeris vont voir le policier « de garde » : là-bas, il y a un type inconnu et bizarre, il faut le contrôler Et le flic « contrôle », les papiers, la voiture, la marchandise…. On trouve toujours quelque chose à reprocher ..  si bien que le nouveau-venu est content de partir, sinon il lui faut encore payer son “rachat” aux policiers. Ca, en définitive, ça nous donne un double système de krysha, les Azéris, et les flics par-dessus ».

Le chef d’un des départements de la sécurité interne de la direction principale des Affaires intérieures de Saint-Pétersbourg D :

«Question : Que pensez-vous de l’idée selon laquelle la protection (krysha) policière a fini par remplacer les protections criminelles ?

R : Oui, c’est tout à fait juste. Et il ne s’agit pas de policiers ou de groupes isolés. Cela a lieu au niveau, disons, des commissariats. Un café se crée sur le territoire qui relève d’un commissariat. Le commissaire y envoie un îlotier. Celui-ci pose immédiatement les règles, et le café va payer tous les mois au commissariat une somme d’argent définie ».

A cela il faut ajouter le phénomène répandu des « raids noirs » (chërnoe rejderstvo) quand un « entrepreneur » récupère le business de ses concurrents avec l’aide de la police, des forces spéciales de la police (OMON). Le professeur V. Ovtchinski, haut-gradé de la police à la retraite, conseiller du Conseil constitutionnel russe a expliqué combien cela coûte : « Tout dépend du but final. Imaginons que l’on veuille récupérer une grosse entreprise, qui coute 10 millions. Pour régler l’affaire, il faut mettre 10%, c’est-à-dire 1 million de dollars, pour acheter les policiers, qui vont mener le raid. Si l’objet visé en vaut la peine, cela peut aller jusqu’à 30%. En conséquence, si les prix atteignent 100 millions de dollars, alors 30 millions servent à acheter des policiers »5 .

A l’heure actuelle (depuis 2010), les liaisons incestueuses de la criminalité organisée (« les bandits »), des forces de l’ordre ou des siloviki (y compris la police) et des organes du pouvoir locaux est reconnue au plus haut niveau de l’Etat.

Quelques citations :

Extrait de l’adresse du président de la Russie Dmitri Medvedev au Parlement6 : «Ces derniers temps, malheureusement, une série d’événements tragiques, dans lesquels nos concitoyens ont trouvé la mort a eu lieu. Les causes en sont, entre autres, le laisser-aller dans l’activité des forces de l’ordre et d’autres organes du pouvoir, et souvent leur fusion directe avec le monde criminel» (souligné par moi, Ia. G).

Extrait d’un article du Président du Conseil Constitutionnel V. Zorkin7: «Malheureusement, il devient chaque jour plus évident que l’imbrication du pouvoir et du monde criminel (souligné par moi, Ia. G) selon ce qui s’est passé à Kushevskaya8, n est pas unique.  Il s’est passé la même chose (ou quelque chose de semblable) ailleurs, à Novossibisrk, Engels, Gus-Khrustal, Berezovsk, etc… Il est évident pour tous, tant les experts professionnels que les simples citoyens, que notre Etat est en train de passer du statut d’Etat infiltré par le crime à celui d’Etat criminel» (souligné par moi, Ia. G).

Citons enfin, l’avis éclairé de l’ambassadeur des Etats-Unis en Russie, John Beyrle, connu grâce à Julian Assange, Wikileaks et le journal britannique The Guardian : «Dans la capitale fonctionne un système criminel à trois étages, au sommet duquel se trouve Loujkov (maire de Moscou à l’époque, ndt). Ensuite, on trouve deux énormes structures : le FSB et le MVD. Tout au bas de la pyramide, des petits criminels et des insepcteurs de base de différentes structures étatiques. De plus, on souligne que “le FSB est de loin la meilleure protection (krysha) pour faire du buisness en Russie”». «Le MVD récolte l’argent des petites et moyennes entreprises, et le FSB – du gros buisness». «Nos sources affirment qu’il n’y a plus besoin de la protection (kryshevanie) offerte par des bandes criminelles. Il est beaucoup plus simple, à Moscou, d’utiliser le MVD et le FSB». Dans son rapport suivant au Département d’Etat, Beyrle affirme : «les éléments criminels disposent d’une protection (krysha), qui traverse les rangs de la police, du FSB, du MVD et de la procurature, ainsi que les structures bureaucratiques du gouvernement de la ville de Moscou ».

Des analyses semblables sont faites par le diplomate Michael Davenport et d’autres businessmen et hommes politiques occidentaux, dont les évaluations du pouvoir russe ont été mises sur son site par Julian Assange.

Le futur de la milice/police russe

A l’heure actuelle, on discute activement en Russie de la réforme de la police, du projet de loi « Sur la police (o politsii) » (entré en vigueur le 1er mars 2011) ; le président propose de réduire les effectifs de la police de 20%.

Les officiels et des politiciens proches du Kremlin évaluent positivement tant la « réforme » que le projet de loi « Sur la police ». Cependant, nombreux sont les hommes politiques censés, les scientifiques, les associatifs, les anciens dirigeants du MVD qui critiquent sévèrement le projet et croient peu en la possibilité de réformer le système actuel du MVD.

Pour ce qui me concerne, j’ai écrit sur ce projet de loi : «son plus grand défaut, selon moi, est qu’il comporte un très grand nombre d’articles qui renvoient à d’autres lois ou à actes normatifs, qui eux-mêmes n’existent pas ou sont inopérants. J’ai trouvé plus de 100 renvois de ce type, sans compter les renvois à des actes législatifs réellement en vigueur.

Regardez la majorité des articles, et vous le verrez vous-même. Dans cette situation, on ne voit pas du tout comment la loi pourrait fonctionner. Je crains que  ca ne soit encore une fois un acte normatif vide.

Mais dans le même temps, les droits de la police / milice augmentent considérablement. En particulier, leur possibilité d’entrer dans les habitations privées est pratiquement illimitée. Pourquoi? Sur quelle base ? Qui plus est, cela contredit clairement la constitution, dans laquelle est clairement posée l’inviolabilité du logement (article 25). C’est loin d’être le seul exemple où un projet de loi contredit la loi fondamentale du pays. Il y a beaucoup d’incohérences de ce type. Dans l’ensemble, je peux prévoir que désormais, une fois la loi adoptée, la police aura des droits beaucoup plus étendus que maintenant. Et les citoyens, c’est-à-dire vous et moi, nous nous retrouverons dans une situation beaucoup plus difficile que maintenant»9. Et encore : «Le fait est que le SYSTEME se maintient, avec tous ses défauts, y compris la “composante politique”. Que dire de la possibilité d’appréhender n’importe qui et de le retenir pendant une heure (point 14 de l’article 13)? Et du droit de recueillir des données sur pratiquement chaque citoyen (point 17 de l’article 17) ? Et des renvois innombrables à des lois ou actes normatifs inexistants, dans lesquels on va pouvoir écrire ce qu’on veut. Et de la possibilité d’accéder librement dans les organisations à la documentation et aux données statistiques nnécessaires (point 5 de l article 13) ? Nous sommes tous dans le collimateur»?10 «Aux violations des droits de l’Homme que permet le projet de loi sont opposées des “limites” risibles : “si c’est nécessaire”, “pour des raisons  suffisantes”, etc. Et qui va déterminer la “nécessité”, les “raisons suffisantes”, la pertinence ou non ?

On souhaiterait que dans le nouveau projet de loi soit posé le contrôle sur son activité, la transparence totale de l’activité de la police. Le projet de loi ne le fait pas correctement. Ainsi, selon le point 2 de l’article 53, “les questions qui touchent l’organisation de l’activité de la police, les tactiques, les méthodes et leurs modes de réalisation ne relèvent pas du contrôle de la procurature” (?!). “le contrôle public sur l’activité de la police” est posé dans l’article 52, mais son mécanisme de réalisation n’est pas explicité.

Bizarre aussi, cette interdiction pour les policiers “de s’exprimer publiquement, de donner leur avis et d’évaluer, y compris dans les médias, l’activité des organes d’Etat et de leurs dirigeants”, ainsi que des décisions prises par la direction fédérale de la police (point 11 de l”article 30). Mais passons au plus important. Même si on ferme les yeux sur les défauts du projet de loi (ou qu’on suppose qu’ils seront corrigés par le législateur), ni la nouvelle rédaction de la loi actuelle sur la police, ni la nouvelle dénomination de cet organe, ni aucune innovation positive ne peuvent régler le problème cardinal qui est celui de la décomposition totale du système du MVD, avec sa corruption généralisée, l’occultation des crimes, la torture, la participation à des raids pour prise de contrôle d’entreprises, le manque de professionnalisme et l’alcoolisation d’une grande partie des policiers. La réfection de façade d’un édifice qui s’effondre est, encore une fois, un moyen de tromper la population»11.

En ce qui concerne la réduction des effectifs de la police de 20%, comme toujours en Russie, la “réduction” de n’importe quelle structure étatique amène en réalité à sa croissance. Deuxièmement, et c’est le plus important, on licenciera les policiers les plus corrects, honnêtes, les moins corrompus, pour qu’ils n’empêchent pas les autres de continuer à prendre des pots de vins, voler, torturer et tuer.

Je comprends que ce n’est pas politiquement correct de le dire, mais je n’ai pas le moindre espoir en une “réforme” du système du MVD qui soit menée par la direction de ce même MVD. Le système actuel du MVD est fondamentalement irréformable. Ou, comme je l’ai dit dans un interview au journal «Delovoj Peterburg» le 5 aout 2009 : «On ne peut rien faire – tous l’état major est mêlé à des schémas de corruption!… Notre police actuelle est irréformable, par définition. Il faut chasser tout le monde et engager de nouvelles recrues, mais comment le faire à l’échelle de la Russie? On peut le faire dans un pays comme l’Estonie ou la Géorgie, mais en Russie, avec ses dimensions, c’est impossible. Où est-ce que vous mettrez les un million et demi de personnes que vous renverrez, et par qui vous les remplacerez ?».

  1. Ndt : comme expliqué plus bas par I. Gilinski, l’organe appelé “militsia” en russe exerce en réalité des fonctions de police, et c’est par police qu’elle est en général traduite (voir nos différents documents sur le site www.russiaviolence.hypotheses.org). Dans un souci de cohérence, on traduira donc ici systématiquement “militsia” par police, sauf dans les cas où l’auteur discute des différentes dénominations – dans ces cas là, le terme employé en russe est mis entre parenthèse. [↩]
  2. Les commissariats du peuple, dans l’Etat soviétique, remplissaient le role des ministères, existants dans la Russie tsariste. [↩]
  3. Ndt : on gardera, dans la suite du texte, les abréviations russes, après avoir donné une fois la traduction dans le texte ; ex NKVD pour Commissariat du Peuple aux Affaires Intérieures, MVD pour Ministère de l’Intérieur, etc [↩]
  4. Ndt “krysha” = le toit et le verbe “kryshevat'”, à la fois controler / protéger, s’utilise pour désigner la protection forcée offerte par les groupes criminels aux agents économiques. [↩]
  5.  «The New Times», 27 décembre 2010, p 31. [↩]
  6. «Rossiskaia Gazeta» – Edition fédérale № 5350, 1 décembre 2010 [↩]
  7. «Rossiskaia Gazeta» – Edition fédérale № 5359, 10 décembre 2010 [↩]
  8. En novembre 2010 l’assassinat de 12 personnes d’une même famille dans un village de la région de Stavropol a mis au jour un immense scandale de criminalité organisée impliquant les autorités de la région et couvert pendant de nombreuses années par la police et la justice. [↩]
  9. URL: http://www.online812.ru/2010/08/19/010/ [↩]
  10. URL:  http://crimpravo.ru/my/gilinski/comment/page4/ [↩]
  11. URL:  http://crimpravo.ru/blog/162.html#cut [↩]

In Memoriam – Galina Kozhevnikova dies

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Galina Kozhevnikova était la directrice adjointe du centre SOVA, un centre d’analyse et d’information sur le racisme et la xénophobie en Russie, sur lequel notre projet s’appuie beaucoup (cf le flux RSS).

Elle avait participé à des tables rondes sur le nationalisme organisées au centre de recherche franco-russe de Moscou. voir sa publication : Этнонационалистическая риторика в предвыборной агитации (на примере кампаний 2003-2004 гг.), sorti dans le volume Russkii natsionalizm v politicheskom prostranstve (issledovaniia po natsionalizmu), Moscou, INION, 2007.

Jeudi 10 mars 2011, le centre Sova a rendu public son dernier rapport, une analyse du contexte politique des mouvances nationalistes dans le sillage de la manifestation de la place du manège du 11 décembre 2010 (en russe).

Galina Kozhevnikova avait été à de nombreuses reprises menacée par des militants d’extrême droite. Elle est morte de maladie le 5 mars 2011, à l’âge de 36 ans. Nous nous associons aux nombreux hommages qui ont été rendus ces derniers jours et publions ci-dessous l’hommage du  centre Anti-discrimination Mémorial de Saint Petersbourg.

« Le 5 mars Galia Kozhevnikova est morte : antifasciste, chercheuse et défenseure des droits de l’Homme, une des fondatrices du centre d’information et d’analyse SOVA, elle a travaillé dans cette remarquable organisation jusqu’à son dernier jour. L’apport de Galina à l’étude des problèmes du nationalisme, du racisme, du néonazisme et des crimes racistes en Russie est inestimable. Jusqu’au dernier jour de sa vie brève et héroïque, elle a analysé, étudié et s’est opposée à toutes les formes de fascisme contemporain.

On ne pouvait ni lui faire peur, ni l’arrêter. Elle pensait sans relâche à ce à quoi, souvent, on n’a pas envie de penser. Elle parlait de ce qu’il est de plus en plus dangereux d’évoquer. Elle s’opposait aux gens les plus dangereux et cruels de notre pays, sans cacher ni son nom, ni son visage.

Malgré les menaces et les imprécations des néo-fascistes de toutes sortes, Galina évaluait sévèrement l’évolution de la société, commentait tous les événements significatifs, essayait de prévoir l’évolution de la situation. Grâce à elle et à ses collègues, l’intolérance, les crimes racistes et la montée du nationalisme ont  commencé à être évoqués par les médias,  et à être reconnus en Russie et à l’étranger comme un des problèmes les plus graves de notre société.

Ses publications ont été un des fondements de l’analyse critique tant des problèmes sociaux liés au racisme que des tendances nationalistes dans la politique gouvernementale. Jusqu’au bout, cette maladie qui touche la société l’a inquiétée plus, que sa propre douloureuse et terrible maladie. C’était une personne d’un immense courage.»

Source : http://memorial.spb.ru/www/919.html?lang=ru

О(б)судить российскую милицию научный семинар – 25 марта 2010

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О(б)судить российскую милицию

научный семинар –  25 марта 2010

в рамках проектa  «современные формы насилия в России »

« Милицейская проблема » вновь на повестке дня в России. С 2009 года, громкие дела и общественные скандалы (дела Евскюкова, Дымовского) привлекли внимание к проблеме насилия в органах охраны правопорядка и злоупотребления сотрудниками служебными полномочиями. Изобличение отдельных подобных случаев готовит почву для проекта глубокой реформы милиции и органов министерства внутренних дел.

Несомненно, об этом не впервые говорится: с конца советского периода, « милицейская проблема » регулярно выносится на первый план политическими силами и СМИ. Со времени Андропова, во время перестройки и в 90-е годы милиция подвергалась критике, в основном, за укоренившуюся коррупционную практику, непрозрачность и произвол в отношении граждан. Многочисленные реформы, проведённые за последнее десятилетие, сосредоточены на реорганизации Министерства внутренних дел, считающегося особенно закрытым и невосприимчивым к преобразованиям и поэтому традиционно вызывающего недоверие как властей, так и граждан.

Проведены исследования, посвященные организации советской милиции и её деятельности (Favarel-Garrigues, Shelley), реформе во время перестройки (Galeotti), расширению сферы её деятельности и привлечению новых участников в милицейские органы в 90-е годы (Favarel-Garrigues & Le Huérou) и разрастанию произвольной практики получения прибыли, с использованием служебных полномочий (Козалс). Несколько микросоциологических исследований рассматривают отношения между милицей и отдельными социальными группами (Гладарев, Новикова).

Кроме социологической литературы, большое количество источников (СМИ, свидетельства, все чаще размещаемые в интернете) за последние двадцать лет позволяют дать представление о насилии, которое систематически применяет российская милиция в рамках поддержания правопорядка и следственной работы.

Тем не менее обилие информации о фактах применения насилия редко приводит к комплексному пониманию происходящего, и российская милиция остается малоизученной, особенно, в ракурсе социологии профессиональных групп. Некоторые данные наводят на мысль о целесообразности сравнительной перспективы : что из себя представляет профессиональная социализация сотрудников милиции ? Как проходит их обучение и разворачивается карьера ? Какие профессиональные факторы могут влиять на отношения граждан и сотрудников милиции и применение разных форм насилия.

Другие аспекты, свойственные российской ситуации и частично иследованные, также должны быть изучены более глубоко, а именно :

–                   Вооруженный конфликт в Чечне, который способствовал распространению милицейского насилия из за массового направления туда внутренних войск МВД и других сотрудников милиции , призванных поддерживать общественный порядок в контексте военных действий (Demos, Le Huerou & Sieca-Kozlowski Гладарев).

–                   Милицейская проблема в той форме, в которой она регулярно появляется на общественной арене и служит предметом дебатов и политических конфликтов, сосредоточенных вокруг реформы правоохранительной системы. Полемика о реформе милиции, которая ведётся в России с 2009 года, заслуживает отдельного внимания. В частности, необходимо понять единогласие и схожесть манеры, в которой сотрудники милиции и граждане изобличают насилие в правоохранительных органах. Несмотря на ощутимое обновление носителями критики (правительством, неправительственными организациями, сотрудниками милиции, атакующими систему изнутри, гражданскими манифестациями …) форм воздействия (от публичного осуждения до прямых действий), используемых средств (растущее использование блогов) и информации, предоставляемой для самых разнообразных целей, по существу критика остаётся неизменной.

Цель этой конференции – ответить на эти вопросы в свете последних социологических исследований насилия в милиции и реформы правоохранительных органов. Роль дискутирующих, специалистов по той же проблематике во Франции, будет заключаться в предложении возможного сравнения, интересного как для понимания феномена насилия в милицейской системе России, так и для социологии полиции в целом.

Ссылки

Гладарев Б., Цинман Ж. Милиционеры и гастарбайтеры: уличные практики перераспределения ресурсов // Социологический журнал, 2010, 1, С. 37-63. http://www.cisr.ru/files/publ/Gladarev/GladarevZinman_%20SocJ_militia.pdf

Косальс Л.Я., Изюмов А.И. Исследования полицейской коррупции в развитых, развивающихся и трансформирующихся странах как часть проблемы изучения неформальной экономической деятельности полиции // Экономическая социология (электронный журнал), 2010. Т. 11. № 2

Shelley L. , ‘The Sources of Soviet Policing’, Police Studies XVII, no. 2,1994, p. 62.

Центр Демос, Милиция между Россией и Чечнёй. Ветераны конфликта в российском обчестве, москва, 2007.

Galeotti, M. « Perestroïka, Perestrelka, Pereborka : policing Russia in a time of change ». Europe-Asia Studies, vol. 45, n° 5, 1993, p. 769-786

Le Huérou A. & Sieca-Kozlowski E., « Les vétérans russes de la guerre de Tchétchénie, acteurs et vecteurs d’une transposition de la violence de guerre en « terrain propice » ? », [“A “Chechen syndrome”? Russian veterans of the Chechen war and the transposition of war violence to society] in L’adieu aux armes. Parcours d’anciens combattants, Nathalie Duclos (ed.), collection Recherches Internationales, Karthala, 2010.

Favarel-Garrigues G. and Le Huérou A., ‘State and the Multilateralization of Policing in Post-Soviet Russia’, Policing & Society 14, no.1 (March 2004), p. 19.

Favarel-Garrigues, G. « La transformation policière en Russie post-soviétique », in « Polices post-communistes, une transformation inachevée ? ». Cahiers de la Sécurité Intérieure, n° 41, 2000, p. 7-25.


Программа

Центр международных исследований, CERI

Адрес : 56 rue Jacob 75006 Paris, France

Вступление

  • Anne Le Huérou, CERCEC (EHESS/CNRS)
  • Gilles Favarel-Garrigues, CNRS/Sciences Po-CERI

9h-13h

  • Яков Гилинский, Кафедра уголовного права, РГПУ им. А.И. Герцена.

Российская полиция: вчера, сегодня, завтра

  • Борис Гладарев, Институт независимых социологических исследований Санкт-Петербурга.

Отношения органов милиции и меньшинств. взаимодействия между сотрудниками милиции и этническими трудовыми мигрантами в Санкт-Петербурге

  • Наталья Таубина, Фонд Общественный вердикт.

Опыт российских гражданских организаций в защите пострадавших от милицейского насилия: успехи, сложности, перспективы

  • просмотр и обсужедение репортажа о событий 11 декабря на Манежной площади

переговоры по милицейски ?

дискуссант : Ф. Жобар/ Fabien Jobard, CNRS, Paris

Oбед

14.30-18.30

  • Aсмик Новикова, Фонд Общественный вердикт.

Система управления в полиции: практики оценки и контроля качества работы.

  • Брайян Тэйлор/ Brian Taylor Университет Сиракуз,

The Cadres Problem and Low Professionalism in Russian Law Enforcement

  • Вадим Волков, Европейский университет в Санкт-Петербурге,

The Policy and Enforcement of Economic Crime in Russia: Open and Latent Struggles

дискуссант : Л. Бонэлли/Laurent Bonelli, Paris X University, Paris

Итоговый круглый стол на тему Исследование милиции … обсуждение опыта и перспектив. Возможны другие участники со стороны Франции : Эмманюэль Бланшар, Манюэль Бюшэ, Сэдрик  Моро де Беллан

контакты

Gilles Favarel Garrigues     favarel@ceri-sciences-po.org

Anne Le Huérou                   anne.lehuerou@free.fr

Seminar in Paris, March 25th : Russian Police on Trial

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Colloque

La police russe en procès ?

25 mars 2011 9h00 – 18h30

CERI – Salle de conférence 56 rue Jacob 75006 Paris

voir le programme complet de la journée

программа семинара на русском

 

Le « problème policier » est de nouveau à l’ordre du jour en Russie. Depuis 2009, il est revenu sur le devant de la scène à la faveur de faits divers ou scandales publics témoignant des abus et violences commises par les forces de l’ordre. La dénonciation de ces phénomènes nourrit un projet de réforme en profondeur de la police et du ministère de l’Intérieur.

Le phénomène n’est certes pas nouveau : le « problème policier » est un enjeu récurrent dans les affrontements politiques et sur la scène médiatique depuis la fin de l’Union Soviétique, de manière plus ou moins intense selon les périodes. La police était déjà vivement critiquée sous Andropov, puis durant la perestroïka et les années 1990, notamment pour sa corruption endémique, l’opacité de son fonctionnement et ses décisions arbitraires frappant les citoyens. Les multiples réformes de la police qui ont vu le jour durant cette décennie ont placé l’accent sur la réorganisation des services du ministère de l’Intérieur, une institution jugée particulièrement fermée et résistante aux évolutions, suscitant de manière récurrente la défiance du pouvoir autant que des citoyens..

Des travaux ont été consacrés au fonctionnement de l’organisation policière soviétique (Favarel-Garrigues, Shelley), à son évolution durant la perestroïka (Galeotti), à la démultiplication des missions et des acteurs du policing dans les années 1990 (Favarel-Garrigues et Le Huérou) et au développement des activités lucratives extra-professionnelles dans le cadre de l’exercice des fonctions policières (Kosals et Ryvkina). Quelques recherches plus microsociologiques s’intéressent aux interactions entre la police et des groupes sociaux particuliers (Gladarev, Novikova).

Au-delà de la littérature sociologique, un grand nombre de sources (média, ONG, témoignages utilisant de plus en plus souvent Internet comme moyen d’expression et de diffusion…) nous informent sur la violence que déploie la police russe depuis vingt ans, tant dans l’exercice des missions de sécurité publique que de police judiciaire et de maintien de l’ordre.

Mais l’abondance des informations sur les faits de violence se traduit rarement par une compréhension fine du phénomène et la police russe demeure largement sous étudiée, notamment dans une perspective de sociologie professionnelle. Certaines directions appelleraient utilement la comparaison avec d’autres terrains : en quoi consiste la socialisation professionnelle des agents ? Comment se déroulent la formation et les carrières policières ? Quels sont les facteurs professionnels qui pèsent sur les relations entre la police et les citoyens et peuvent influer sur les différentes formes de violence ?

D’autres éléments, plus spécifiques à la situation russe, méritent sans doute une analyse plus approfondie même si certains travaux ont déjà livré des premiers résultats :

–          Le conflit armé en Tchétchénie a contribué à diffuser la violence policière, dans la mesure où ont été massivement envoyées sur le terrain les troupes militarisées (vnutrennye voiska) du ministère de l’Intérieur mais aussi de très nombreux policiers d’autres départements de la police qui ont accompli des fonctions de maintien de l’ordre dans un contexte de violence de guerre (Demos Novikova/Le Huerou et Sieca ; Gladarev).

–          Le problème policier tel qu’il émerge régulièrement sur la scène publique et alimente les débats et affrontements politiques autour de la réforme de l’institution. Les débats en cours en Russie depuis 2009 sur la réforme de la police doivent faire l’objet d’une attention particulière. Il convient en particulier d’analyser l’unanimisme des dénonciations, , de même que les formes prises par celles-ci, qu’elles émanent des victimes d’abus ou de l’intérieur des forces de police. Si, sur le fond, la critique ne change guère, les acteurs (le gouvernement, les ONG, les policiers dénonciateurs, les mobilisations citoyennes…) et les modalités d’action (de la mise en cause publique à l’action directe) se renouvellent considérablement, tant dans les moyens utilisés (recours croissant à la blogosphère) que dans les ressources qu’elles constituent pour des acteurs poursuivant des buts très divers. L’objectif de cette journée d’étude est de répondre à certaines de ces interrogations en présentant des recherches récentes, inscrites dans une perspective sociologique, sur les violences policières et la réforme en cours. La présence de discutants spécialistes du terrain français doit permettre de dégager des lignes de comparaison qui alimenteront une réflexion tant sur la compréhension des phénomènes de violence dans l’institution policière russe que sur la sociologie policière en général.

Gilles Favarel-Garrigues, CNRS (CERI) et Anne Le Huérou (CERCEC) – http://russiaviolence.hypotheses.org

LES INTERVENANTS

 

Laurent Bonelli est maître de conférences à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense. Il travaille sur la police et les politiques de sécurité. Il a notamment publié : La France a peur. Une histoire sociale de l’« insécurité ». Paris, La découverte, 2008 (http://www.liens-socio.org/La-France-a-peur-Une-histoire,3477) et assuré la direction de plusieurs ouvrages collectifs, dont récemment Au nom du 11 septembre… Les démocraties à l’épreuve de l’antiterrorisme, Paris, La découverte, 2008 et, avec W. Pelletier, L’Etat démantelé, Paris, La découverte, 2010.

 

Manuel Boucher est directeur scientifique du Laboratoire d’Etude et de Recherche Sociales (LERS) de l’Institut du Développement Social de Haute-Normandie, membre associé du Centre d’Analyse et d’Intervention Sociologiques (CADIS – EHESS, UMR 8039). Ses travaux portent aujourd’hui sur les questions de l’ethnicité, des discriminations ethniques, des turbulences et de leur régulation dans les quartiers populaires. Notamment auteur de : Turbulences. Comprendre les désordres urbains et leur régulation, Paris, éd. Téraèdre, 2010, Les internés du ghetto. Ethnographie des confrontations violentes dans une cité impopulaire, coll. “Recherche et transformation sociale”, éd. L’Harmattan, 2010.

Iakov Gilinski est professeur de criminologie à l’Université pédagogique d’Etat Hertzen, Saint-Pétersbourg, ainsi qu’à l’Institut juridique de l’Académie de la Procurature générale de Russie. Il est l’auteur depuis les années 1970 de nombreux travaux sur les phénomènes de déviance, sur le crime organisé et sur les politiques mises en œuvre pour combattre la délinquance en Russie. Ses travaux et contributions au débat public figurent dans les sites Internet et blogs suivants : http://deviantology.spb.ru; http://www.online812.ru/gilinsky, http://crimpravo.ru

Boris Gladarev est sociologue au centre de recherche sociale indépendante de Saint-Petersbourg. Après avoir notamment publié des travaux sur les pratiques sociales des jeunes et sur les modes de consommation, Il a participé à une recherche collective sur les relations entre la police et les « minorités ethniques » qui  vient de paraitre : Воронков В., Гладарев Б., Максимова О., Мейлахс П., Сагитова Л., Ходжаева Е., Цинман Ж. Милиционеры и этнические меньшинства: практики взаимодействия в Казани и Санкт-Петербурге, 2006-2008 гг. СПб.: Алетейя, 2010. Un premier article était paru en 2010 : Гладарев Б., Цинман Ж. Милиционеры и гастарбайтеры: уличные практики перераспределения ресурсов // Социологический журнал, 2010, 1, С. 37-63. Boris Gladarev s’apprête également à publier un manuel de sociologie policière en russe. Plusieurs de ses travaux en russe peuvent être consultés à l’adresse : http://www.cisr.ru/files/cv/files/Gladarev.html

Fabien Jobard est sociologue au CNRS. Il dirige le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Il a travaillé sur l’usage de la force dans la police (voir Bavures policières ? La force publique et ses usages, 2002, Paris, La Découverte, et Les violences policières. État des recherches dans les pays anglo-saxons, 1999, Paris, l’Harmattan, Ses recherches récentes ont porté sur la discrimination raciale dans les pratiques policières et judiciaires, ainsi que sur les émeutes et leur gestion gouvernementale (cf., avec Dave Waddington et Mike King, Rioting in the UK and France, 2001-2008 : A comparative analysis, 2009, Cullompton, Willan.).

Cédric Moreau de Bellaing est maître de conférences en sociologie à l’Ecole normale supérieure. Ses travaux portent principalement sur l’usage de la force dans la police (formation des agents, pratiques de maintien de l’ordre, contrôle des abus…). Il a récemment publié : « De l’obligation à la ressource. L’apprentissage différencié du droit à l’école de police », Déviance et Société, vol. 34, n° 3, 2010, p. 325-346 ; « Casse, politique et représentation dans la France contemporaine », Droit et Cultures, n° 58, 2010, p. 199-221 ; « Comment la violence vient aux policiers. École de police et enseignement de la violence légitime », Genèses, n° 75, 2009, p. 24-44 ; « Violences illégitimes et publicité de l’action policière. Une sociologie des déviances policières », Politix, n° 87, 2009, p. 119-141.

Asmik Novikova est sociologue. Elle travaille principalement pour des organisations de défense des droits de l’homme, telles que Demos ou la Fondation « Verdict public », à laquelle elle est aujourd’hui rattachée. Elle est spécialisée dans l’analyse des pratiques de la police russe et des politiques mises en œuvre pour réformer cette institution. Elle est l’auteur de nombreux travaux et rapports sur ces sujets. Pour une présentation en russe de ses recherches récentes, voir : http://www.polit.ru/research/2010/11/26/novikova.html

Natalia Taubina travaille dans des organisations de défense de droits de l’homme depuis 1992. Après avoir dirigé la fondation « Pour la société civile » en 1997, elle a fondé en 2004 une nouvelle fondation, « Verdict public », qui observe l’activité des services répressifs russes, propose une aide juridique aux victimes d’abus policiers et prend des positions publiques. Elle est l’auteur de nombreuses publications, notamment sur les possibilités pour les citoyens et les organisations de la société civile de contrôler l’activité policière. Pour une présentation en anglais des activités de l’association Public Verdict, voir : http://eng.publicverdict.ru/topics/about_us/about_us.html

Brian Taylor est professeur de science politique à l’Université de Syracuse. Après avoir travaillé sur les relations entre civils et militaires en Russie (Politics and the Russian Army: Civil-Military Relations, 1689-2000, Cambridge: Cambridge University Press, 2003), il s’est tourné vers l’analyse des services répressifs russes. Il s’apprête à publier un nouvel ouvrage :  State Building in Putin’s Russia. Policing and Coercion after Communism, Cambridge, Cambridge University Press, 2011. Pour une présentation de ses travaux, voir : http://www.maxwell.syr.edu/uploadedFiles/TaylorCV.pdf?n=7594

Vadim Volkov est sociologue. Il a travaillé sur les racketteurs dans la Russie des années 1990 (son ouvrage de référence Violent entrepreneurs. The Use of Force in the Making of Russian Capitalism, a été publié chez Cornell University Press en 2002), puis sur la politique pénale russe. Il est actuellement vice-recteur de l’Université européenne de Saint-Pétersbourg et dirige en son sein l’Institut des problèmes d’application du droit, qui mène des recherches et prend des positions publiques sur ces sujets (voir la présentation en anglais de l’Institut : http://www.eu.spb.ru/index.php?option=com_content&task=view&id=2403&Itemid=773).

 

[1] soutenu par le programme Emergence(s) de la Mairie de Paris