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Understanding Violence in Russia – A Quick Overview of the Project Conclusions (in French)

work in progress

Comprendre les violences en Russie

Synthèse des résultats du projet de recherche Emergence(s) 2009-2013

 

Le projet que nous avons mené grâce au soutien du projet Emergence(s) de la Mairie de Paris visait à appréhender les phénomènes de violence qui traversent la société et les institutions russes dans les années 1990-2000.

Si l’effondrement de l’URSS a plutôt surpris par le caractère pacifique de la transition politique qui a eu lieu à Moscou, dès les années 1990 la Russie renvoie l’image d’un Etat en proie au chaos et au règne de la violence mafieuse, alors que le Président fait bombarder le Parlement en 1993 et que la guerre éclate en Tchétchénie en 1994. Les années 2000, marquées par la reprise en main généralisée, ne mettent pas un terme aux diverses formes de violence : seconde guerre de Tchétchénie et répercussions dans tout le Nord Caucase, terrorisme (prises d’otage de la Doubrovka en 2002 et de l’école de Beslan en 2004), résurgence périodique de la violence politique (assassinats de défenseurs des droits de l’homme, d’avocats, de juges, de journalistes), meurtres racistes et attaques contre les migrants. Les observateurs dénoncent également la violence structurelle à l’œuvre dans les institutions comme la prison, la police ou l’armée.

Pendant près de quatre ans, de fin 2009 au mois de juin 2013, une équipe de six chercheurs, sociologues et politistes, ayant une très grande expérience du terrain russe et plusieurs années de travail en commun derrière eux, a réfléchi de concert sur ces questions. L’objectif de ce projet de recherche pluri-disciplinaire était d’analyser les évolutions connues par la Russie dans les vingt dernières années en les abordant sous l’angle de la violence. Il s’agissait non seulement d’analyser la nature des violences observées dans la société russe contemporaine mais aussi d’évaluer leurs conséquences sur les pratiques sociales et politiques et les éventuelles réactions qu’elles suscitent dans la société.

Ces recherches ont donné lieu à des journées d’études et conférences internationales, mais aussi à des interventions dans un cadre scientifique ou « grand public » ainsi que des publications dont une présentation complète des activités sera donnée ci-dessous. Nous insisterons ici de manière synthétique sur l’état de nos réflexions au terme de ce processus de recherche.

Travailler sur les violences

L’analyse de ce qui se joue dans les différentes formes et manifestations de cette violence est essentielle. D’abord, pour comprendre les transformations de la société et de l’État russe au cours de vingt dernières années, et voir comment s’articulent les bouleversements du présent et les héritages d’un passé soviétique qui imprègne tant les institutions que les pratiques sociales. Ensuite, parce que l’expérience russe permet de tester un certain nombre d’hypothèses et de modèles explicatifs de la violence politique et de la violence de guerre dans le monde contemporain (influence de la nature de l’Etat et du régime, dimension (post) coloniale, conséquences de la transformation des normes dans une société bouleversée, etc.)

S’appuyant sur des enquêtes de terrain et une analyses approfondie des sources existantes, les six chercheurs ont été guidés par un certain nombre de questions communes : définition et mesure des violences (questions statistiques), évolution depuis la fin de l’époque soviétique, influence des changements politiques et économiques des vingt dernières années, identification des acteurs de la violence (étatiques et institutionnels, économiques, groupes sociaux, individus), différenciation en fonction des groupes et des régions, mise en lumière de la circulation des pratiques et des normes en Russie, mais aussi entre la Russie et l’extérieur. Les pratiques violentes ont été étudiées à plusieurs niveaux, « micro » (violences inter-individuelles), « meso » (violences collectives émanant de certains groupes) et « macro » (impact des politiques publiques et effet des discours politiques).

Ces questionnements ont été appliqués à un certain nombre de terrains, sur lesquels les différents membres du groupe se sont spécialisés plus particulièrement : la violence des institutions d’Etat : armée, police, système pénitentiaire ; les émeutes et violences collectives ; les violences xénophobes et racistes, en particulier celles touchant les migrants ; les vétérans de l’armée et de la police, perçus à la fois comme auteurs potentiels de violence et victime d’une violence d’Etat ; les violences de guerre ; les violences au sein de la sphère domestique/familiale ; les violences de genre ; le rôle de la justice dans la prévention, la sanction et / ou la perpétuation de ces violences.

Nous nous sommes appuyés sur des contacts établis depuis plusieurs années tant avec des ONG qu’avec des chercheurs russes qui ont contribué à renouveler les approches sur ces questions dans les années 2000. Comme nous l’avions pressenti, ces contacts et le travail en commun ont été à la fois un moyen d’accéder au terrain, mais aussi de ne pas nous poser en « étrangers donneurs de leçons » face à la société russe. Nous avons largement utilisé les matériaux recueillis par ces partenaires, tout en valorisant leur travail à travers l’invitation à des journées d’études et des propositions de publications. Tout en nous interrogeant sur la nature de ces sources et les éventuels biais possible, nous avons dans l’ensemble préféré ces sources de seconde main à des entretiens directs avec les victimes qui auraient obligé celles-ci à revivre les violences subies pour le seul intérêt de notre recherche. Ces sources sont d’autant plus importantes que les sources institutionnelles (documents officiels, statistiques, procès) sont, à la différence des documents historiques, difficilement accessibles pour des chercheurs travaillant sur le contemporain.

Plusieurs d’entre nous sont engagés dans des actions avec des ONG internationales (FIDH, ACAT), nous transformant de chercheurs en « experts » pour ces organisations. Il s’agit certes d’une possibilité d’accès au terrain, mais également d’un engagement que nous assumons car il nous semble faire partie de la responsabilité de chercheurs travaillant sur des violences à l’époque contemporaine.

 

Culture, histoire, comparaison

Le projet était intitulé « Une violence russe » de manière volontairement paradoxale. De fait, nous rejetions dès le début des explications aussi culturalistes que fatalistes, selon lesquelles « il y a de la violence parce que la Russie a toujours été violente ». Les résurgences historiques de moment d’extrême violence (guerre civile, purges staliniennes, seconde guerre mondiale, guerre de Tchétchénie) n’expliquent rien si on ne montre pas comment ces pratiques ont pu se maintenir au cours de l’histoire.

Pour éviter l’écueil culturaliste, une approche historique est donc nécessaire, de même qu’une approche comparatiste. En comparant l’expérience russe avec celle des démocraties occidentales, nous avons cherché à comprendre ce qu’il y avait de commun dans les violences commises, ce qui ne serait en définitive pas proprement « russe ». Les travaux portant sur d’autres aires géographiques nous ont aidé à la fois à mieux formuler nos questionnements, mais aussi à sortir de l’illusion d’une prétendue « spécificité » russe.

De fait, les parallèles tracés ont pu être très nombreux, tant au niveau des pratiques sociales violentes que des politiques étatiques : modalités de la violence contre les femmes (causes sociales et économiques, logiques d’enfermement familial, refus de prise en compte par la police), « contrôle au faciès » par la police (en fonction de l’apparence mais aussi du comportement), pression du chiffre exercée sur les policiers, violences racistes contre les migrants.

C’est parfois avec un décalage de plusieurs dizaines d’années entre ce qui s’est passé en Occident  et ce qui se passe en Russie que les parallèles sont les plus pertinents : modalités de la torture pendant la guerre d’Algérie et en Tchétchénie dans les années 2000, défaut de prise en compte des traumatismes des vétérans, impact du retour de ceux-ci à la vie civile, etc.

Pourtant, il est impossible de nier que ces violences prennent des formes spécifiques en Russie, soit par leur intensité et leur fréquence, soit par leur caractère systématique. Le relativisme apparait à cet égard tout aussi trompeur que le culturalisme. La torture dans les lieux de détention et dans le processus d’instruction relève d’un véritable système, et pas uniquement dans les zones où sont menées des « opérations contre-terroristes ». Le nombre de migrants assassinés par les groupes d’extrême droite se compte en dizaines par ans. La Russie est toujours le premier pays en termes de morts violentes.

La fabrication institutionnelle et politique de la violence.

Comment donc expliquer cette spécificité russe ? Il y a, à notre avis, une véritable « fabrication » institutionnelle et politique de la violence, au sens où d’une part des phénomènes sociaux sont aggravés par le manque de réponse de l’Etat, voir par l’autorisation, implicite ou explicite de celui-ci, et où d’autre part les discours publics, les législations, les politiques publiques et les pratiques institutionnelles contribuent largement à co-produire la violence. Cette « fabrication politique et sociale » de la violence peut se décomposer en plusieurs niveaux, qui viennent se superposer et souvent s’alimenter mutuellement, de la non prise en charge des violences sociales mpar l’Etat … à la violence commise par les agents de l’Etat eux-mêmes.

  • Une insuffisante connaissance des problèmes par l’Etat. L’absence de statistiques et de chiffres fiables sur certains phénomènes comme les violences contre les femmes empêche que le problème soit évalué dans toute sa gravité par les institutions. Dans ce cas-là comme celui des violences contre les migrants, ce sont souvent les chiffres donnés par les ONG qui doivent compenser l’absence de statistiques étatiques. Ce manque tient aussi à un arsenal juridique insuffisant : il n’existe par exemple aucun article spécifique du code pénal sur la torture ou sur les violences domestiques. Les violences ainsi commises peuvent être poursuivies selon d’autres articles – mais la spécificité du phénomène est ainsi « diluée » dans les statistiques judiciaires et ne permet pas de réponse adéquate.
  • défaut de  prise en charge des victimes de violence comme des auteurs pour le cas des violences commises dans l’exercice de leur fonction, discours politiques y compris de la part de l’Etat pouvant autoriser ou légitimer la violence de la part de ses propres agents comm de la part d’autres groupes, socialisation par l’expérience de la violence, cadre institutionnel qui incite les acteurs à des comportements répressifs et/ou violents, et enfin environnement
  • Insuffisante prise en charge des problèmes par l’Etat. Le manque de politiques visant à lutter contre les violences peut jouer un rôle de facteur aggravant. Ainsi, l’absence de foyer d’accueil pour les femmes victimes de violence oblige celles-ci à rester dans le cadre familial et les expose à des risques supplémentaires. De même le refus de prendre en compte les traumatismes des vétérans est non seulement une violence symbolique contre ceux-ci, mais ne permet pas de freiner leurs éventuels comportements violents. L’absence de poursuites contre les groupes d’extrême droite de type skin heads (même si la situation s’est améliorée depuis quelques années) ne peut jouer qu’un rôle d’encouragement, de même que la quasi-totale impunité dont bénéficient les policiers ayant commis des violences dans le cadre de leur fonction, ou des militaires dans le cas de la guerre en Tchétchénie. Même si l’on constate une augmentation des policiers poursuivis en justice pour torture ou mauvais traitements dans l’ensemble de la Russie, et une meilleure connaissance et reconnaissance du problème par les autorités, l’impunité de fait autant que le sentiment d’impunité restent très répandus tandis que des mécanismes institutionnels clés (évaluation du travail policier, recrutement et formation, test d’aptitude, absence d’autorité indépendant pour poursuivre ces policiers auteurs de violences) ne parviennent pas à être réformés.
  • Un cadre institutionnel ou des politiques incitant à la violence. Seul 1% des décisions de justice aboutissent à des acquittements en Russie : les conditions de travail et de nomination des juges ainsi que leurs liens avec les autres acteurs du processus judiciaire (policiers, enquêteurs, procureurs) aboutissent à ce chiffre particulièrement bas. Comme dans le cas des policiers évalués au résultat et qui doivent obtenir chaque mois de meilleurs résultats que le précédent, c’est le cadre institutionnel même qui pousse les acteurs à des pratiques violentes (brutalité dans le cadre des enquêtes) ou à des décisions de justice extrêmement répressives. D’autre part, on observe des « incitations politiques » au plus haut niveau de l’Etat, sans que cela passe par des ordres écrits, mais plutôt par des petites phrases ou des silences. Dernier exemple en date : après des violences collectives dirigées contre les migrants dans la banlieue sud de Moscou en octobre 2013 le gouvernement a réagi … en faisant contrôler et arrêter des centaines de migrants en situation irrégulière.
  • Les difficultés de la société civile à intervenir constituent également un facteur aggravant de ces violences. Les difficultés d’associations ou d‘organisations non-gouvernementales à prendre en charge les problèmes, à attirer l’attention de l’opinion publique et à obtenir que l’Etat prenne des mesures  sont liées à plusieurs facteurs : cadre institutionnel répressif (loi sur les « agents de l’étranger »), manque de financements et contrôle étatique sur les financements, difficultés à faire « fonctionner » la justice en leur faveur, etc. C’est sans doute à ce niveau-là que le lien entre manque de démocratie et violence joue particulièrement.

La  Tchétchénie et le Nord-Caucase au cœur de la problématique

Ce projet de recherche collectif était parti du constat que les violences ordonnées, commises et subies au cours des guerres de Tchétchénie étaient centrales pour qui voulait comprendre les violences en Russie dans les années 1990-2000. Effectivement, non seulement la République a-t-elle été le cadre d’une violence extrême dont certaine logiques se perpétuent dans la période « post guerre » et que nous avons donc continué à analyser, mais l’impact de la guerre est essentiel pour comprendre les évolutions du système politique et de la société russe. Non seulement des milliers de policiers sont passés par la Tchétchénie avant de reprendre du service dans le reste de la Russie, mais la guerre de Tchétchénie a contribué à renforcer la part des siloviki (policiers, militaires, services secrets) au sein du système politique russe, enfin elle a contribué à renforcer et réactiver des stéréotypes négatifs associés aux Tchétchènes et plus généralement à tous les Nord-Caucasiens de plus en plus perçus en Russie comme des « étrangers de l’intérieur ». L’extension des violences à tout le Nord-Caucase, qui répond tant à une logique de diffusion de la guerre qu’à des logiques propres à chaque République, est fondamentale pour comprendre la Russie aujourd’hui. Alors que les Jeux Olympiques vont s’ouvrir dans quelques mois en Russie, le Nord-Caucase reste au cœur de l’actualité.

 

Call For Paper – A forgotten October? Russia in 1993

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 INTERNATIONAL CONFERENCE – CALL FOR PAPER

A forgotten October? Russia in 1993

Paris, 18-19 November 2013

Version française / Русская версия

 

“I order the suspension of the parliamentary, administrative and supervisory functions of the Congress of People’s Deputies and the Supreme Soviet of the Russian Federation… The Constitution… and legislation… will remain in force to the extent that they do not conflict with this Decree”

Moscow, Kremlin, 21 September 1993, 8pm, Presidential Decree (Ukaz) n° 1400.

            Presented by some as a way out of the intractable conflict which had opposed the President and Parliament for months, denounced by others as a coup, Boris Yeltsin’s decree provoked a crisis which would last fourteen days, during which political conflict turned into violent confrontation. From 21 September to 4 October 1993, Russia experienced a major political crisis. In response to Yeltsin’s Ukaz, Members of Parliament supported by General Rutskoi, Russian Vice-President, met in extraordinary session, refused to comply with the presidential decision, occupied Parliament (the White House) and held out against the security forces. Protests were organised in the city: Yeltsin’s supporters gathered near the Moscow Soviet (Mossovet), those supporting the deputies assembled near the White House. The political confrontation ended with the storming of Parliament by the army on 4 October, under the orders of the President, and the arrests of the rebel deputies and their supporters. The toll: more than 150 dead and 400 injured.

Twenty years after October 1993, this Conference aims to propose a sociological analysis of this crucial but neglected political crisis. To this end, it seeks to question the official version of the event, which was principally the work of the victors, who imposed their vision of the confrontation and its consequences, in particular concerning the institutional outcomes. The Conference will also restore the place of alternative accounts and memories. It will analyse the diverse individual and collective trajectories of actors of the period. Focussing on the period prior to the conflict, its development and its consequences, the Conference will explore both the winners and the losers of the conflict, its active participants and its observers. Particular attention will be paid to the issue of the explosion of violence, its effects on the crisis and its outcome.

             Before the crisis, political actors of the period operated in an uncertain and complex context. The ascent towards conflict cannot be analysed as a conspiracy or as a linear rise to violent crisis. This outcome was in large part unexpected and in no way inevitable. The October 1993 crisis was that of a Russian power which had built itself in opposition to the power of the Soviet Union, with the election in 1990 of the Congress of People’s Deputies of the RSFSR. Boris Yeltsin, elected President of the Supreme Soviet (upper house) in May 1990, then of Russia in June 1991, had obtained the support of a composite majority of parliamentarians in his struggle to gain powers from the Union. Until mid-1991, the President and those deputies who did not support him (representing two thirds of seats) had fairly convergent interests. With the fall of the USSR in December 1991, these points of convergence diminished. Questions began to be asked about the type of regime to be established: presidential, parliamentary or mixed? Doubts grew over the implementation of the economic programme of “shock therapy”, with its heavy social and economic consequences. Divisions between opposition groups within the Congress of People’s Deputies became more marked (emergence of a “red-brown” opposition, divisions among “democrats”…). In the course of 1993, there were several attempts at conciliation conducted by various intermediaries. Multiple agreements were concluded between the two powers, varying in degrees of transparency and in the extent to which they were implemented, yet the situation remained unstable.

            In Autumn 1993, after the publication of Yeltsin’s decree (ukaz), actors involved in the conflict, both within the Supreme Soviet and the Presidency, were improvising. From this perspective, the Conference will attempt to shed light on what was happening in the crisis, focusing on the following aspects:

1. The context of widespread uncertainty which reigned between 21 September and 4 October. This will be evaluated and the way in which it affected the actors’ perceptions, expectations and calculations will be explored. Information circulating at the time was incomplete and partisan, favouring misunderstandings, bluffs and the propagation of rumours. Some actors decided to take an active part, while others played the waiting game.

2. How did mobilizations affect the various social worlds and institutional sites in which they took place (the political sphere and Parliament, army and police, Presidency, state sectors, press, TV, radio, etc.)? What splits occurred within these worlds and how did they develop during the course of the crisis? What coalitions emerged? What was the role of the trade unions, parties and social organisations (in particular those who refused to take sides but provided assistance to the injured)? Did these mobilizations reach other actors (federal ministries, regional powers, judiciary…) and to what effect?

3. Succession of moves between the protagonists: How was it decided to dissolve Parliament? How did the response of the opposing parliamentarians emerge? What was the role of street protests in the development of events? How did events turn violent and what made that possible? How did the army and the police intervene? How was order maintained during those days in October? Did the police have the required “know-how”? How can relations between the Presidency and the higher echelons of the Army be explained and described during this period? How and when was it decided to strike Parliament?

4. Finally, what negotiation and mediation attempts took place during these fourteen days? The efforts of the Orthodox Church are well-known. Were there other, less publicised, mediation attempts (Western States, Post-Soviet States or other actors)?

 At the end of the conflict, new power relations emerged in the political contest. The history of the bodies that grew out of the crisis has been widely documented. The parliamentary elections of December 1993 and the referendum which led to the adoption of the Constitution have been fully analysed. Yet, the institutional choices made during this period raise questions. They resulted in a reduced range of possibilities, in terms of the forms that could be taken by Russian democracy, and froze contingent institutional solutions, which prior to 1993 were intended to be temporary. After the crisis, the future of the defeated opposition was neglected. Yet, it is important to see how the opposition reorganised, what were its forms of action and the means of control) by the Federal government and what were the fates of former opponents to Boris Yeltsin after October 1993. As for Yeltsin’s supporters, 1993 also marked a break in the political careers of many of them, for example the “democrat” deputies who were not re-elected in 1993 and the many citizens involved in the “democratic movement” in support of perestroika: some completely abandoned political activity, others reconverted to careers in associations or economics.

While attention was focussed on events in Moscow, the only place where they degenerated into violent confrontation, the dissolution across Russia of local and regional soviets marked the beginning of long-lasting disillusion with politics, while accelerating the rebuilding of regional power, in particular around the division of property.

 In the longer term, the new practices and representation that developed in the Russian political arena should be explored. October 1993 has been considered as a stage in the regime’s derailment from democracy and as forming the matrix of political developments in the country leading to Vladmir Putin. The conflict has also been considered as a precursor to the use of violence to internal ends (in particular for re-establishing order in Chechnya). October 1993 also raised questions for the relationship between Russia and the West. What were the effects of this confrontation on Russia’s role on the international scene?

 

In order to explore these issues, the Conference aims to give a central role to the various actors of the conflict. To this end, the call for contributions is divided into six main themes:

 – Questioning actors from the period to provide new sources of knowledge about the events. Without access to archives and in the absence of the establishment of an investigation commission at the end of the conflict, current research is based on the testimonies of actors from one side or the other, accounts of journalists and compilations of documents. The Conference could enable discussion of the establishment and use of these sources and contribute to supplementing them.

 – Understanding the stakes of the conflict as identified by the actors: What political models were competing in their eyes? What were they fighting for? What was the importance of institutional questions, of questions of legitimacy, but also of modes of exercising power? What were the debates about economic reforms and their significance?

– Highlighting the diversity of the trajectories of political actors, the resources available to them and utilised at different times. The analysis will pay attention to the positioning of different types of actor: institutional, political, trade unions, economic, religious… as well as to those who acted as mediators. The ways in which the crisis changed their trajectories and careers will also be explored.

– Understanding the dynamics of the crisis. The motives, objectives and stakes that gave birth to the crisis were shaken and transformed by events, through mobilizations and strategic moves by the various actors, and the conflict gained an independent dynamic. In a situation of widespread uncertainty, within several days competition for power turned into a struggle for the political survival of the protagonists and for those bodies they claimed to represent. The conflict took place on sites considered to be strategic or symbolic (the White House, the Kremlin, the Ostankino television tower, the Mossovet…). The conflict thus had its own social topography, i.e., social spaces and institutional arenas – political sphere, Parliament, Presidency, state sectors (including the army and the police), regional powers, the media world, etc. where mobilizations, counter-mobilizations and succession of moves took place. While everything seemed calm elsewhere in and around Moscow, what was happening in other regions? How was the conflict perceived in the former Soviet republics?

– Analysing the time-frame of the conflict and its consequences. During the crisis, actors participated according to varying time-frames. Time was not linear, there were moments of acceleration and tipping points (in particular the recourse to violence). The time-frame of institutional reforms differed from that of economic reforms. How can parallels be drawn between 1991 and 1993? Between 1993 and the Soviet past? In this history of the 1990s? And since 2000 has there been a policy of forgetting?

– Making sense of 1993: What memory of the conflict is perpetuated and within which groups? Which sites commemorate these events? Beyond political interpretations of the conflict, which literary, cinematographic or other artistic works contribute to the commemoration of this event? How does the Russian State recognise responsibilities and respective roles (military decorations, amnesty)? What forms of justice and reparations were envisaged? Did the development of the crisis and its outcomes constitute the beginning of the disintegration of the Central power over the regions and asymmetric federalism. How have researchers in Russia and elsewhere analysed this event and how have their analyses contributed to an understanding of the “sense” of the crisis of 1993?

 

Practical Information:

This interdisciplinary Conference is open to contributions from historians, sociologists, lawyers, economists, researchers in political science, international relations and any other area of social science. Contributions from witnesses and actors from this period, located in different (physical or political) areas within the “theatre of operations”, are also welcome.

Those wishing to participate should submit a summary (300 – 500 words) in one of the symposium’s working languages, together with a brief biography (CVs not accepted) by 15 March 2013 to octobre1993@centre-fr.net. Submission of summaries in English as well as in French or Russian will be appreciated.

Those selected will be informed by mid-April 2013.

Participants will be asked to provide a “long summary” of approximately 5 – 7 pages (3000-5000 words) by 1st October 2013.

The Conference will take place at CERI, 56 rue Jacob, on 18-19 November 2013.

Working languages: French, English, Russian (oral presentations may be delivered in these three languages. Only translation from French to Russian and from Russian to French will be provided).

 

Information: www.centre-fr.net

Contact: octobre1993@centre-fr.net

Bibliography: http://russiaviolence.hypotheses.org/bibliographies/octobre-1993-in-russia-a-bibliography

 

Organising bodies: Centre d’études franco-russe de Moscou (CEFR), in collaboration with Centre d’études et de recherches internationales (CERI, Sciences Po, Paris), Centre d’étude des mondes russe, caucasien et centre-européen (CERCEC, EHESS, Paris), Institute of Russian History of the Russian Academy of Sciences (IRI RAN, Moscow), Russian Academy of Economy and Public Service (RANHiGS, Moscow), Centre de recherches pluridisciplinaires multilingues (CRPM, Université Paris Ouest Nanterre), Institut des sciences sociales du politique (ISP, Université Paris Ouest Nanterre) and Fondation Maison des sciences de l’homme (FMSH, Paris).

 The Scientific Committee: Carine Clément (Smolny Institute, St-Pet.), Françoise Daucé (Université Blaise Pascal Clermont-Ferrand/CERCEC), Myriam Désert (University of Paris IV/CERCEC), Michel Dobry (University of Paris I/CESSP), Boris Dubin (Levada-Centre, Moscow), Gilles Favarel-Garrigues (CERI, Paris), Graeme Gill (University of Sydney), Anne Le Huérou (University Paris Nanterre/CRPM/CERCEC), Marie-Hélène Mandrillon (CERCEC, Paris), Rudolf Pikhoia (RANHiGS, Moscow), Jean-Robert Raviot (University of Paris Nanterre/CRPM), Amandine Regamey (University of Paris I/CERCEC), Kathy Rousselet (CERI, Paris), Carole Sigman (CEFR Moscow/ISP), Serguey Zhuravlev (IRI RAN, Moscow).

The organizing committee : Françoise Daucé, Gilles Favarel-Garrigues, Anne Le Huérou, Amandine Regamey, Kathy Rousselet, Carole Sigman.

Oh You, Lucky Ones (On Justice, in French)

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Selon les statistiques officielles, les tribunaux russes ne rendent quasiment aucun verdict d’acquittement : pas plus de 0,7% du total. La journaliste Svetlana Reiter consacre dans le numéro du 7 février 2012 du journal Bolshoi Gorod un long article à cette question. Elle revient sur les cas de quelques chanceux qui ont réussi à se faire acquitter, et mène une enquête pour comprendre les raisons de ce nombre dérisoire d’acquittement. En lien avec la journée d’étude du 10 mai 2012 consacrée à la justice, nous présentons ici une synthèse de son article (les parties traduites intégralement ou les citations sont entre guillemet, le reste correspond à un résumé de l’enquête. Les notes ont été ajoutées lors de la traduction et visent à faciliter la lecture des lecteurs français).

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L’article s’ouvre par le cas de Murat Garabaev. Ce citoyen russe travaille plusieurs années comme comptable dans la banque centrale du Turkménistan, avant de revenir à Moscou en 2002. Peu après, il est arrêté par les autorités russes sur demande du Turkménistan, qui l’accusent d’avoir détourné 40 millions de dollars de la banque grâce au système de transfert SWIFT auquel Garabaev n’avait en réalité pas accès. Un de ses coaccusés, recherché pour ce détournement, est retrouvé mort à Saint Petersbourg. Garabaev passera deux mois et demi dans une prison d’Ashkhabad, au Turkmenistan, où il est régulièrement passé à tabac pour qu’il avoue sa culpabilité.

Son avocate, Anna Stavistkaia, envoie plusieurs requêtes à la Cour Européenne des droits de l’Homme est Garabaev, accusé d’escroquerie, est finalement jugé en 2004 devant le tribunal du quartier Zamoskvoreche de Moscou. L’accusation repose sur une copie des bordereaux de transfert et de son billet d’avion Ashkhabad-Moscou de 2002. Contre l’avis du procureur, qui réclame 8 ans, la juge Irina Vasina acquitte Garabaev. Selon Anna Stavitskaia : « tout d’abord il n’y avait aucune preuve de la culpabilité de Mourad. Deuxièmement, les autorités s’étaient ridiculisées en extradant un de leurs propres citoyens, et la CEDH avait appliqué la procédure d’urgence dans cette affaire. Le pouvoir ne voulant pas perdre complètement la face, ils ont été obligés de l’acquitter ».

L’avocate Anna Stavitskaia a cinq verdicts d’acquittement à son actif, trois rendus par un jury populaire, deux après une intervention de la CEDH – un maximum selon la journaliste Svetlana Reiter : les autres avocats qu’elle a rencontrés n’en ont pas plus d’un.

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La journaliste rencontre d’abord Anna Usacheva, qui avait en 2005 publié un article dans Gazeta où elle dénonçait le biais accusatoire de la justice russe et le chiffre dérisoire de 0,7% de verdicts d’acquittements. Anna Usacheva est devenue porte-parole du tribunal de la ville de Moscou, et ce chiffre lui semble maintenant tout à fait justifié : « il vous semble que c’est peu, demande Usacheva en nous fixant sévèrement. Mais de quoi témoigne, à votre avis, un nombre élevé d’acquittements ? Vous ne savez pas ? Je vais vous le dire. Cela signifie que l’instruction a été mal conduite ».

Anna Usacheva développe cette pensée sur son blog : « Si les statistiques judiciaires nous donnaient un nombre d’acquittements semblable au nombre de condamnations, alors c’est tout notre système d’instruction et d’enquête qu’il faudrait mettre à bas, et le plus vite possible. Cela voudrait dire qu’une personne a été poursuivie et accusée illégalement. Autrement dit l’Etat, par le biais des personnes chargées de l’instruction, se serait trompé en mettant en cause sa responsabilité ».  Selon cette logique conclut S. Reiter, « un verdict d’acquittement, c’est en réalité une faute de l’enquête, et non pas une victoire de la justice au même titre qu’une condamnation ».

La même logique transparaît dans les arguments de Dmitri Fomin, adjoint au président du Tribunal de la ville de Moscou, juge depuis 16 ans : « L’enquête est menée par un enquêteur (sledovatel), un juriste avec une éducation supérieure. Au-dessus de lui, le responsable du département de l’instruction (sledstvenny otdel) et le procureur chargé de la surveiller directement (nadziraiushi prokuror), et enfin le procureur qui rédige l’acte d’accusation1. Pendant quelques mois, l’affaire est examinée afin qu’elle puisse passer devant un tribunal (40% des affaires sont écartées au stade de l’enquête), et pour tous ceux qui s’en s’ont occupé, un verdict d’acquittement c’est un gros échec, ça peut aller jusqu’à leur faire perdre leur travail. Ensuite, l’affaire arrive devant le tribunal. Quatre juristes l’ont examinée et vérifiée de tous les côtés. Et qu’est-ce que ça voudrait dire ? Qu’un autre juriste, un juge, leur dise “vous avez mal évalué la situation”. Au nom de quoi ? »

En effet, tente de comprendre Svetlana Reiter « si on se met à la place des juges, humainement, c’est embarrassant : des gens ont fait un travail colossal, les procédures formelles sont respectées – témoins, protocoles, accusé, le dossier en plusieurs tomes – tout est à sa place. Et quoi, moi, un juriste, je remettrai en cause le professionnalisme des autres juristes, et tout ça uniquement parce qu’à l’institut j’ai choisi une autre spécialisation ? Mais si on y réfléchit bien, c’est une logique contre-nature. C’est comme si un médecin vous faisait un diagnostic, et que le médecin suivant, voyant que le diagnostic n’est pas bon, continue néanmoins à vous soigner selon l’anamnèse initiale, sans faire d’autres analyses ».

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Le cas de Dmitri Litovchenko est représentatif de cette logique absurde. En novembre 2009, il est accusé de tentative de vol de pneus dans le quartier de Tchertanovo, où il n’a jamais mis les pieds. Les deux hommes arrêtés lors de ce vol ont avoué qu’ils étaient avec un troisième homme nommé Dmitri Litovchenko qui habite du côté de Biriulevo. Il y a 70 Dmitri Litovchenko à Moscou, mais seul l’un d’entre eux est officiellement enregistré à Biriulevo. Cela a semblé suffisant aux enquêteurs, mais aussi à la juge Tiurkina du tribunal du quartier de Tchertanovo. Le 29 octobre 2010, elle le condamne à un an avec sursis pour tentative de vol.

« On a présenté toutes les preuves, explique Litovchenko : j’avais un alibi, j’avais passé la nuit du 1er octobre à discuter avec ma copine sur le réseau social V kontakte, j’avais des témoins en ma faveur, et Romanov [un des co-accusés], a dit qu’il ne me connaissait pas et qu’il parlait de quelqu’un d’autre – Tiurkina m’a déclaré coupable. J’ai déposé une demande en cassation au tribunal de la ville de Moscou, mais le jugement a été maintenu ». Ce n’est qu’après que ses parents (journaliste et traducteur militaire) ont réussi à obtenir un rendez-vous avec un des adjoints au président du tribunal de la ville de Moscou que le 20 mai 2011 le verdict a été annulé.

Pour l’avocate Anna Stavitskaia, « les enquêteurs savent que quelle que soit le torchon qu’ils présentent, le juge déclarera l’accusé coupable, parce que du point de vue du juge, l’enquête ne peut pas se tromper. Les très rares cas d’acquittement, on peut les expliquer comme ça : “moi, juge, j’ai prononcé un acquittement non pas parce que les matériaux présentés me permettent de conclure à l’innocence de l’accusé, mais parce que les enquêteurs ont travaillé n’importe comment, dans le dossier il y a plein d’âneries évidentes, et voilà, j’ai dû acquitter le prévenu.” »

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Asmik Novikova, de la Public Verdict Foundation, met le doigt sur une autre explication, le système d’évaluation des enquêteurs. Des recherches qu’elle a mené dans plusieurs régions de Russie sur le travail du Comité d’enquête2, elle tire les conclusions suivantes : « Toute personne qui travaille dans le Comité d’enquête connait le fameux tableau d’évaluation (reitingovaia tablitsa), dans lequel sont notées les activités de chaque département et de chaque enquêteur. Il y a un certain nombre de critères, les premiers étant ceux qui ont le plus de poids. Et le critère le plus valorisé, considéré comme le plus positif est justement le nombre d’enquête ayant conclu à une mise en accusations renvoyées devant le tribunal ; et non pas simplement le nombre d’affaires transmises par les enquêteurs au tribunal. Cela veut dire que tu es un bon enquêteur si chaque affaire que tu mènes et qui est envoyée au tribunal conclut à la culpabilité d’un des accusés. Cela prouve qu’en tant qu’enquêteur (sledovatel) tu n’as pas participé pour rien, tu n’as pas mis des gens en détention provisoire pour rien, tu n’as pas usé tes fonds de culotte pour rien ». Dans ce même tableau, le critère « non-lieu en raison de circonstances permettant la réhabilitation de la personne mise en examen » a quasiment le poids le plus faible.

« Les juges ne veulent pas mettre les procureurs dans l’embarras, ce sont des gens qui leurs sont proches socialement, une part significative de ces juges sont eux-mêmes d’anciens procureurs, ils vont à la chasse ensemble, ils boivent ensemble de la vodka lors de fêtes. Surtout dans les petites villes. A Ulianovsk, il y un bania qui dépend du tribunal, ils vont ensemble au sauna », explique Sergei Pashin3. Après avoir dirigé la réforme judiciaire sous Eltsine, Sergei Pashin a travaillé comme juge au tribunal de la ville de Moscou, où il a rendu près de 7% de verdicts d’acquittement. Il ne cache pas que les relations avec ses collègues n’étaient pas simples, et en 2001 il a quitté le tribunal de Moscou. « Selon les statistiques, explique Pashin, si un tribunal de quartier rend un verdict d’acquittement, il a 35 à 40% de chances d’être annulé. Une condamnation n’est annulée que dans 2% des cas ».

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Selon les avocats, ces acquittements concernent le plus souvent les affaires domestiques, qui semblent tellement simples que les enquêteurs ne prennent pas la peine de verrouiller l’affaire, et où un avocat peut avoir une chance de jouer son rôle. Ainsi dans le cas de Natalia Mitrofanova, qui a tué son mari, Genadi, qui la battait depuis plusieurs années.

Le 30 juin 2010, Natalia Mitrofanova échappe à son mari qui la bat violemment et réussit à appeler la police. Celle-ci emmène l’homme pour deux heures, puis le laisse repartir. Genadi revient, pris de boisson, et commence à étrangler sa femme puis à la menacer d’un couteau, dont elle réussit à se saisir et avec lequel elle le frappe. Réalisant qu’elle l’a tué, elle appelle immédiatement le commissariat. Elle est accusée de meurtre avec préméditation. Selon son avocat, les principaux témoins n’ont pas été interrogés, l’expertise alcoolique de la victime a été faite en violation de toutes les règles, les photos montrant les traces de coups et d’étranglement de Mitrofanova ont été ignorées, et seuls les éléments à charge contre elle ont été retenus par les enquêteurs. Ceux-ci ne mentionnent pas dans le dossier le fait qu’elle avait elle-même appelé la police pour se dénoncer.

Le 24 décembre 2010, la juge du tribunal régional de Tcheremushki la condamne à un an et quatre mois de détention pour « meurtre avec dépassement des limites de la légitime défense ». Le fait que la juge n’ait pas considéré le meurtre comme prémédité est considéré comme une victoire par l’avocat, qui tente de dissuader sa cliente d’aller plus loin. Celle-ci porte cependant  l’affaire en appel, et le 10 juin 2011, après près d’un an en détention, elle est acquittée pour avoir choisi une mesure de légitime défense correspondant aux menaces pesant sur sa vie.

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Svetlana Reiter rapporte ensuite un dialogue entre le président russe Dmitri Medvedev et la juriste Mara Poliakova, qui a eu lieu en 2009 lors du Conseil pour le développement de la société civile et des droits de l’homme.

« Poliakova : les juges fédéraux ont peur de rendre des verdicts d’acquittement, ils ferment les yeux sur les faiblesses de l’enquête, ignorent les arguments de la défense. Selon les données du département de la justice pour 2008, les juges ne prononcent que 0,8% d’acquittements, et parmi eux 40% sont ensuite annulés. En tant que juriste spécialiste des procédures judiciaires je peux vous dire que tout cela a lieu sur fond d’enquêtes de faible qualité. La justice, dans ces cas-là, est sacrifiée aux exigences de la statistique. Et les statistiques exigées au sein des forces de l’ordre ont un effet encore plus néfaste. C’est une situation très inquiétante. Il semble qu’il y a un besoin urgent de changer les critères d’évaluation de leur activité.

Medvedev : Merci, Mara Federovna. Honnêtement, la seule chose que je n’ai pas comprise dans votre intervention, ou peut-être ai-je mal entendu, combien avez-vous dit qu’il y avait d’acquittements ?

Poliakova : 0,8%

Medvedev : Je ne pense pas que ce chiffre soit exact. Bien sûr, je vérifierai, moi qui suis juriste cela pique ma curiosité. Je vais téléphoner au Président de la Cour Suprême

Poliakova : Ce sont les données du département de la justice

Medvedev : Nous avons des chiffres un peu différents, ce n’est pas 0,8%. Mais je vérifierai, cela m’intéresse. Parce qu’en réalité, c’est un indicateur très intéressant de l’attitude des juges face à leurs obligations. En effet, où est le problème ? Il est parfois psychologique. Un acquittement, par essence, c’est opposer la position du juge à la position des enquêteurs. Et les juges ont souvent du mal à adopter cette position ».

Les doutes exprimés par le président russe sur les chiffres poussent la journaliste à donner des précisions supplémentaires. Si l’on prend les statistiques de Moscou en 2011 : les tribunaux de quartier ont examiné 35625 affaires, 239 accusés ont été acquittés, et 28 963 condamnés. Mais selon la porte-parole du tribunal de Moscou Anna Usacheva, il ne faut pas inclure dans ces statistiques toutes les affaires où l’accusé plaide coupable et où le juge ne va pas, par définition, l’acquitter. C’est donc sur la base des 17680 affaires examinées par les juges hors de ces « procédures spéciales  » (osoby poriadok, cad. accord préalable avec la justice, cf infra) qu’il faut établir le pourcentage d’acquittement, qui « s’élève » du coup à 1,4% des affaires.

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Cette question de la « procédures spéciales »4 pose de nombreux problèmes selon l’avocate Alisa Turova. Elle défend des accusés dans une affaire où, sur 17 personnes, 3 ont plaidé coupable avant le début du procès, et 5 ont signé un « accord préalable au procès (dosudebnoe soglashenie) » dans lequel non seulement ils reconnaissent leur culpabilité, mais acceptent de collaborer avec les enquêteurs et de désigner leurs complices. Avant même le début du procès, 8 condamnations ont été prononcées.

« Ces accords, c’est un appel à la dénonciation, martèle Turova. Nous attendions à ce que la procédure soit construite selon le principe de l’accord avec la justice à l’américaine, mais là-bas, la procédure contradictoire entre les parties est tout à fait différente, et les avocats américains ont des pouvoirs beaucoup plus élevés, en particulier en ce qui concerne la recherche des preuves avant le jugement. Ils peuvent engager des détectives privés, interroger les témoins, et comparer leurs éléments avec ceux de l’accusation afin d’arriver à un compromis. Ici, les avocats ne peuvent pas mener leur propre enquête, et l’accusation dit immédiatement aux accusés : “donne-nous Vasia, Petia, Kolia, pas grave que tu les connaisses ou non, mais donne nous juste des noms, et on te réduit ta peine ” ». Selon Turova, ces accords préalables n’aboutissent en définitive qu’à faire condamner des figurants, comme dans l’affaire où elle intervient : une jeune secrétaire risque jusqu’à cinq ans et demi de prison simplement pour avoir travaillé dans un département dont l’ensemble des membres a été dénoncé par ceux qui ont signé un accord préalable.

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Les pourcentages d’acquittement sont encore plus faibles dans le reste de la Russie qu’à Moscou – même si l’on ne prend pas en compte les affaires jugées en procédure spéciale. Pour la première moitié de 2011, 408 452 personnes sont passées en jugement, 4587 personnes ont été acquittées et 403 865 condamnées. 244 661 affaires, soit près de 60%, ont été examinées selon les procédures spéciales. Par comparaison, aux Etats Unis 2 448 998 affaires ont été examinées, dont 80% selon la procédure de « plea bargaining » ; pour les autres affaires, le pourcentage d’acquittement atteint 18%, et 95 % de ces affaires ont été entendues par des jurys.

Le principe des jurys populaires est défendu par de nombreux juristes, comme Mara Poliakova, pour laquelle les jurés ont plusieurs avantages : ils prennent le temps de rentrer dans les détails, n’ont pas peur du pouvoir et ont un taux d’acquittement plus proche de ce qu’il devrait être. Cependant, le nombre d’affaires examiné par les jurys populaires va en s’amenuisant, car ils ne peuvent plus entendre d’affaires d’espionnage, de terrorisme ou de haute trahison, et ils pourraient se voir retirer également les affaires de banditisme et de crime organisé. Les jurys populaires examinent actuellement entre 500 et 600 affaires par an.

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L’affaire de Mikhail Stukalov a commencé lorsque ce jeune homme de 22 ans, sortant avec quelques amis à 4 heures du matin d’une boite de nuit à Zelenograd (près de Moscou), voit des policiers frapper un jeune homme à coups de crosse. Son ami Sacha intervient, et, comme le raconte Mikhaïl « ils ont frappé Sacha d’un coup de genou à la tête, j’ai essayé de m’interposer, je leur ai demandé : pourquoi ?, et ils ont commencé à s’en prendre à moi aussi ».

De l’acte d’accusation transmis à la fin de l’été au tribunal de Zelenograd, il ressort que Stukalov aurait employé la violence contre les forces de l’ordre, se jetant sur le policier A. V Esin, et lui frappant plusieurs fois la tête par terre. En même temps « il a proféré des jurons, affirmant qu’il entretenait des relations sexuelles avec les policiers, entendant par-là non pas la victime [cad le policier A. V Esin] mais l’ensemble de la police de la Fédération de Russie ».

Assigné à résidence, Stukalov réussit à retrouver grâce aux réseaux sociaux (« v kontakte ») un jeune homme présent devant la boîte de nuit et qui a filmé la scène sur son téléphone portable : « Et voilà, imaginez, raconte Stukalov, le tribunal de Zelenograd, 27 septembre. On apporte un lecteur vidéo, nous montrons la bande, et ce juge Oleg Grivko est là, il regarde et il arrête pas de hurler sur ce flic, Esin : “Qui a frappé qui ? Où sont les coups ?”. La vidéo, elle ne ment pas. Bref, conneries ». La bande montre comment un des policiers attrape Stukalov par le cou et le plie en deux, puis un autre policier intervient et on voit comme les policiers frappent à plusieurs reprises la tête de Stukalov par terre.

Après avoir attentivement étudié la bande, le juge modifie l’acte d’accusation : « Stukalov, mécontent des actions des forces de l’ordre, a commencé à crier des insultes orales (sic), et, s’opposant activement, a commencé à écarter Esin A.V, en attrapant la victime par différentes parties de son corps. » Ce qui, souligne S. Reiter, n’est pas du tout ce que l’on voit sur la vidéo. Stukalov est reconnu coupable et condamné à une amende de 50 mille roubles (12 500 euros).

Stukalov a fait appel et son affaire a été rejugée devant le tribunal de la ville de Moscou. « Pendant les dix minutes de plaidoirie enflammée de l’avocat Saratovski, qui demande l’abrogation de la décision du tribunal de Zelenograd et la clôture de l’instruction criminelle, le représentant de la Procurature de Moscou, Ivan Zaitsev, un jeune homme brun aux dimensions imposantes passe son temps à admirer son téléphone portable, puis demande le maintien du verdict. Le tribunal présidé par Nadezhda Buianova a écarté « l’opposition active et saisie de la victime par différentes parties du corps », mais maintient « les insultes orales ». Ainsi que l’amende »

Pour S. Reiter, non seulement toute l’affaire est ici clairement falsifiée, mais il n’y a même pas de délit en tant que tel ; et le juge, pourtant, choisit non pas d’acquitter, mais de requalifier l’affaire et de condamner l’accusé à la plus petite peine possible. Asmik Novikova appelle ces verdicts des « ersatz d’acquittement » (surogatnye opravdatelnye prigovory) : « c’est une variantes de l’acquittement qui permet de contenter toutes les parties. Il arrive aussi que l’accusé soit condamné à la période qu’il a déjà passé en détention provisoire. D’un côté, l’accusé n’est pas condamné à une peine plus longue, il peut quitter le tribunal libre, sans être pour autant acquitté. De l’autre côté, l’enquêteur et le procureur ne passent pas pour des imbéciles. Et donc l’Etat n’est coupable en rien, on n’a pas fait passer un innocent en jugement, il n’est pas nécessaire de payer une compensation ».

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Ainsi, conclut Svetlana Reiter, les tribunaux russes sont un paravent qui permet de cacher les défaillances de l’instruction. Les juges ne cherchent pas à tirer les erreurs au clair. Quant aux personnes chargées de l’instruction, rien ne les pousse à effectuer un travail de qualité, ni même de bon sens, dans la mesure où dans 99% des cas leur travail sera validée par le juge. Mais le principal paradoxe est le suivant : d’un côté, des innocents se retrouvent en prison parce que des enquêtes mal faites sont validées par les tribunaux ; d’un autre côté, la seule chance d’un accusé de sortir libre – c’est que l’enquête soit vraiment et visiblement très mal faite…

La journaliste conclut ainsi son article sur l’affaire de deux chauffeurs de taxi privé tadjiks travaillant à Moscou. Une nuit de l’été 2010, l’un d’eux, D. prend dans sa voiture trois jeunes, qui une fois arrivés à destination, refusent de payer : un des jeunes sort un couteau, le chauffeur sort un tournevis et exige d’être payé. Le lendemain, les trois jeunes déposent plainte à la police, qui découvre rapidement la voiture et son propriétaire, Sh., le second chauffeur tadjik. Sh. explique qu’il a un alibi, et que si la voiture lui appartient, ils sont deux à l’utiliser et à la conduire légalement, lui le jour et son ami la nuit.

« Pendant ce temps, l’ami du Tadjik Sh., le Tadjik D, ayant appris le malheur de son camarade, se rend au poste et déclare par écrit que c’est lui et non Sh qui a participé aux événements en question. Et là on lui répond : “merci, mon bon, mais nous avons déjà un Tadjik, ça nous suffit”.

Personne n’a vérifié l’alibi du Tadjik Sh., aucune confrontation avec les victimes n’a été organisée. Le Tadjik Sh. a passé un an en détention provisoire, il est sorti à la fin de 2011, condamné à la peine qu’il avait déjà passée en prison, et il en était sincèrement content.

Eh oui, de fait, il a été “acquitté” … »

  1. Selon Ella Paneyakh, la trajectoire d’une affaire pénale peut se décomposer de la manière suivante : l’enquête sur le terrain est mené par un policier, l’operativnik, qui une fois l’affaire élucidée la transmet à l’enquêteur (sledovatel) (les relations entre sledovatel et operativnik pourraient être comparées à celles des juges d’instruction et des officiers de police judiciaire en France, à la différence près que le sledovatel russe dépend du ministère de l’Intérieur et non de la justice ndt).Le sledovatel met en forme l’affaire et transmet ensuite son dossier au procureur (prokuror). Au sein de la procurature (prokuratura), deux types de procureurs interviennent, le plus souvent des personnes différentes, adjointes du procureur : le procureur chargé du contrôle (prokuror po nadzoru, nadziraiushi prokuror), qui est chargé de vérifier le respect formel des règles lors de tout le processus d’enquête ; le procureur représentant le ministère public (prokuror otvetstvennyi za gosudarstvennoe obvinenie, gosobvinitel), qui représente l’accusation devant les tribunaux. En cas d’acquittement, ce procureur risque un blâme officiel, et au bout de trois blâmes il peut être renvoyé.  Source : Ella Paneiakh, « Transaktsionnye effekty plotnogo regulirovaniia na stykakh organizatsii. Na primere rossiiskoi pravookhranitelnoi sistemy », Politiia, N°2 (61), 2011 [↩]
  2. Créé en 2007, le Comité d’enquête (sledstvenny komitet) est chargé d’instruire les affaires, une fonction qui était auparavant dévolue à la procurature ; celle-ci ne conserve depuis lors que deux fonctions : contrôler la légalité des actes de l’accusation, représenter le ministère public dans les procès ; depuis janvier 2011, le comité d’enquête dirigé par A. Bastrykine ne dépend plus de la procurature, mais directement du Ministère de l’Intérieur. [↩]
  3. Voir sur notre site le texte de Sergei Pashin consacré à la justice [↩]
  4. Introduit par le Code de Procédure Pénale de 2002, cette procédure de « plaider coupable » correspond en quelque sorte au plea bargaining américain, et à une forme d’arrangement avec la justice. Selon L. Golovko, « le chapitre 40 du CPP consacre “la procédure relative à l’élaboration de la sentence pénale lorsque l’accusé plaide coupable”. Cette procédure est applicable pour toutes les infractions si la peine encourue ne dépasse pas, actuellement, 10 ans de privation de liberté. L’accusé, après avoir impérativement consulté un avocat, peut se déclarer coupable et déposer une demande de peine sans débat. Si le procureur et la victime ne s’opposent pas, le juge, après avoir vérifié la sincérité de l’aveu et dans les cas où l’aveu est confirmé par des preuves écrites réunies au cours de l’information, peut en présence de l’avocat prononcer directement une peine dont la durée où le montant ne doit pas dépasser les deux tiers de ce qui est prévu par le Code pénal pour l’infraction concernée ». Golovko Léonid, « Le nouveau Code de procédure pénale russe de 2002 : quel modèle de procès pénal pour la Russie ? » Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 38, 2007, N°2, p 40 [↩]

Sergei Pashin, “Justice Whithout Power” (in French)

justice / prison

Sergei Pashin, L’impuissance judiciaire, Nevolia, N°22, 2010

Ancien juge, juriste émérite de la Fédération de Russie, Sergei Pashin est actuellement professeur de droit, membre de l’organisation des droits de l’Homme « Moscow Helsinski Group ». Chargé de la réforme judiciaire sous Eltsine, au début des années 1990, il travaille ensuite au tribunal de la ville de Moscou. Ses décisions atypiques (refus d’accepter des preuves obtenues par la torture, acquittements contre la volonté du procureur) sont mal acceptées par la hiérarchie, il subit des procédures disciplinaires et finit par donner sa démission en 2001. Il continue depuis  à prendre des positions critiques sur l’état de la justice et les décisions politiques et à défendre les jurys populaires1. L’essai dont nous publions ici une traduction, en préparation de la journée d’étude consacrée à la justice pénale russe , est paru dans l’almanach Volia n°22, 2010 sous le titre Судебное безвластие

 

Un jour, Jules César rencontra sur le Forum un de ses parents, fort chétif et, qui, pour on ne sait quelle raison, était armé. « Qui donc a attaché mon gendre à cette épée ?», s’exclama le dictateur.

Dans notre Patrie, où les policiers sont plus nombreux que les militaires, où la procurature se place dans l’héritage d’un général du tsar Pierre I, et où les responsables de la sécurité d’Etat se surnomment eux-mêmes Tchékistes, la justice ne peut pas être autre chose qu’un appendice des « structures de force ». Ces liens étaient évidents à l’époque soviétique, et malgré la tentative de les affaiblir dans les années 1990 avec la Conception de la réforme de la justice, ils n’ont pas été brisés. Les représentants des « forces de maintien de l’ordre » jouent non seulement un rôle essentiel dans la nomination des juges et leur progression de carrière, mais viennent eux-mêmes grossir les rangs de la profession, troquant l’uniforme contre la toge.

La conséquence la plus évidente de cette situation est le fameux « biais accusatoire » de la justice pénale. Les juges ont élaboré, avec l’aide des instances supérieures, un véritable arsenal de sophismes et autres artifices qui leur permettent de sauver l’accusation à n’importe quel prix. Réfléchissez par exemple à cet extrait d’une condamnation du tribunal régional de Khabarovsk du 25 juin 2008, à propos d’une bande organisée de trafiquants de drogue : « les arguments de la défense, selon lesquelles il n’existe aucune preuve que les accusés aient appartenu à cette bande criminelle, qu’ils aient prêté serment à celle-ci ou  assisté à des réunions – non seulement ne permettent pas de réfuter les accusations portées contre eux, mais, au contraire, les renforcent. Dans la mesure où les circonstances susmentionnées témoignent du caractère conspiratoire de cette organisation informelle, dont les membres évitaient par tous les moyens de laisser des traces de leur activité criminelle ». Ainsi, tu as participé à des réunions de trafiquants et prêté serment- tu es coupable ; tu ne l’a pas fait – d’autant plus coupable. La Cour Suprême de la Fédération de Russie a approuvé le jugement.

Ces hauts fonctionnaires habillés en juge avouent d’ailleurs, quand ils parlent entre eux, que les jugements sont en réalité des copies conformes, fautes de grammaire comprises, des actes d’accusation2. Ce ne sont pas des cas isolés, mais une technique bien rôdée.

Rien d’étonnant donc à ce qu’après 19 ans de réformes judiciaires, le pourcentage d’acquittement n’aie toujours pas dépassé les 1% ; en 2009 0,8% des personnes passant en jugement ont été acquittées (le record est détenu par le district fédéral Sud avec 1,06%, à la dernière place la Sibérie, 0,68%)3. Un acte d’acquittement sur trois est ensuite annulé. Selon l’ancien Premier Adjoint au Président de la Cour Suprême russe V. Radchenko, plus de 15 millions de personnes ont été condamnées entre 1992 et 2007 (après l’adoption par les députés de la Conception de la Réforme de la Justice en 1991), et parmi eux plus de 5 millions ont été condamnés à des peines de prison. Un homme adulte sur quatre en Russie est passé en jugement4.

Rien d’étonnant non plus à ce que les juges autorisent la détention provisoire plus souvent que ce que ne faisaient les procureurs avant l’adoption du nouveau code de procédure pénale de 2001 (environ 9/10 des demandes de placement en détention provisoire faites par les policiers chargés de l’enquête préliminaire et par les enquêteurs sont approuvées par les juges).

Mais ce qui mérite vraiment qu’on s’extasie, c’est la rapidité et la souplesse avec laquelle les plus hautes instances judiciaires réagissent et s’adaptent aux exigences de notre temps. A peine avait-on fini d’applaudir l’humanité des amendements du Président au code de procédure pénale de 2009, qui interdisent de fait que des personnes accusées de crimes économiques soient maintenus en détention provisoire, qu’est venu le moment de vérifier la légalité du maintien en détention de M. Khodorkovski et P. Lebedev. Le tribunal du quartier Khamovnichi de Moscou leur a automatiquement refusé un assouplissement de leur régime de détention, alors que la législation était clairement du côté des accusés. C’est le Plénum de la Cour Suprême qui, post factum, a fabriqué la base légale de cette décision douteuse, en adoptant en urgence le 10 juin 2010 un amendement à son propre arrêt du 29 octobre 2009 : il en découle que peuvent être libérés uniquement les personnes enregistrées en qualité d’entrepreneurs5. Il est rare quand même qu’il vienne à l’idée d’un directeur général, qui dirige de fait une entreprise ou une société anonyme, de s’enregistrer spécialement en qualité d’entrepreneur ! On a fait miroiter une amélioration à des centaines de personnes suspectées ou inculpées de crimes économiques pour aussitôt leur retirer ce qu’ils pensaient à leur portée.

La collusion entre la justice et les structures de force se manifeste aux endroits les plus inattendus du champ juridique. Dans la théorie du procès (qu’il soit pénal, civil, ou administratif) il est proclamé qu’aucune preuve n’a a priori pour le juge de valeur prédéterminée: la charge de la preuve repose sur l’accusation, et on ne peut demander à la défense de prouver l’innocence de l’accusé. Tout étudiant qui ignore le principe de la présomption d’innocence est recalé en toute bonne conscience par son professeur. Dans la pratique russe, c’est différent. «Si le tribunal a uniquement un procès-verbal à sa disposition, avoue la présidente du Tribunal de la ville de Moscou Olga Egorova, alors nous croyons le document. Quand c’est la parole d’un policier contre la parole d’un automobiliste, nous croyons le policier. Nous disons : tu sais quoi mon cher, si tu es innocent, viens le dire tout de suite, et prouve le»6 . Atterré par l’incompétence des juges, l’Ombudsman V. Lukin a été obligé de publier dans le journal du gouvernement une déclaration, dans laquelle il décrit la situation avec sa pondération habituelle: il y a des procédures judiciaires « qui n’ont pas été touchées par les changements généraux induits par la réforme de la justice » ; il y a des principes constitutionnels qui n’ont pas encore atteint « la mentalité de segments significatifs du corps des magistrats »7.

La symbiose des juges avec les professionnels de la sécurité et du maintien de l’ordre a des effets secondaires parfois intéressants. Ainsi, le Président du tribunal d’arbitrage de la région de Kostroma «  en octobre 2004… sans sanction judiciaire, a installé dans les cabinets des juges (suivent ici les noms des trois juges victimes de ces pratiques) des caméras et micros cachés, qui pendant un an ont enregistré tout ce qui se passait dans ces cabinets8. Dans les affaires disciplinaires contre les juges, la Cour Suprême accepte comme preuves  des conversations téléphoniques enregistrées par des personnes non identifiées9. Ainsi, les juges soumis à des procédures disciplinaires pour, par exemple « l’étrange clémence de leurs décisions » voient retenir contre eux au civil des preuves qui ne passeraient pas dans un procès au pénal contre un criminel accusé de meurtre ou de banditisme.

Comment, à la lumière de tout ce qui a été dit, ne pas rendre hommage à la clairvoyance du Président de Russie Boris Eltsine. En 1993 déjà, il avait mis sa signature sous un document qui martelait que « le système des organes de la VTchK-OGPU-NKVD-NKGB-MGB-KGB-MB est irréformable… les fondements de la police politique ont été conservées et sont susceptibles d’être facilement redéployés … le système actuel de sécurité en Fédération de Russie a fait son temps, il est inefficace, il constitue un poids pour le budget de l’Etat et un frein dans la réalisation des réformes politiques et économiques10 »… et judiciaires, bien sûr.

A ce propos, le député auteur du rapport sur « l’amélioration de l’efficacité du système de justice » énumère en connaisseur et avec simplicité les organes qui « prennent part à la mise en œuvre de la justice : le ministère de l’Intérieur, le FSB (Sécurité d’Etat), le FSIN (Service fédéral d’exécution des peines), le FSSP (service fédéral des Huissiers de justice), etc11 ».

L’alliance entre les tribunaux et les forces de l’ordre est le principal obstacle à formation d’un pouvoir judiciaire en Russie, et ce malgré les nombreuses tentatives d’élargir et d’approfondir les compétences des juges et des tribunaux. Finalement, on peut dire que les théoriciens et les politiques qui discutent de la situation dans le pays en termes de théorie de la division des pouvoirs rendent finalement un mauvais service aux tentatives de transformations démocratiques. Ils attribuent au système judiciaire de notre pays un « pouvoir judiciaire » qui n’en a en fait que les attributs extérieurs et le nom. Mais le bruit du marteau ne résonne pas toujours à l’unisson avec la voix du droit, et ce n’est pas toujours la justice qui se cache dans les plis des robes de juge.

Les juges sont d’autant moins capables d’incarner le pouvoir judiciaire que leur conception du droit reste peu enracinée et superficielle. Les serviteurs de Thémis servent parfois l’idole de la richesse Mammon, mais en l’absence de véritable connaissance du droit, ils apparaissent surtout comme des adorateurs de Janus aux deux visages. Aux Etats-Unis, en 1803 déjà dans l’affaire « Marbury contre Madison», la Cour suprême par la voix de son président John Marshall a formulé une règle qui a défini pour de longues années l’autorité et la place prépondérante des tribunaux dans le système des checks and balances américains : «…C’est par excellence le domaine et le devoir du pouvoir judiciaire de dire ce qu’est le droit.12» . En 1951, la Cour Constitutionnelle de la RFA a reconnus l’existence d’un droit supérieur au droit positif, que sont chargés de reconnaître et définir des juges attachés aux droits de l’Homme, en le plaçant au-dessus de la loi du pays. Alors que notre Cour Suprême, elle, prévoyante, fait évoluer ses positions au gré de l’évolution de la ligne politique. […..]

Les juges compensent la nécessité de partager le pouvoir judiciaire avec les détenteurs du pouvoir en défendant jalousement les intérêts de leur profession. Dans la manière de mener les affaires, ils font clairement passer leur propre commodité pour des valeurs permettant le respect des droits de l’Homme. Un conseil d’experts juridiques indépendants a mené en 2007-2009 une enquête auprès de 1402 juges. Les juges interrogés ont cité les innovations suivantes comme celles qui ont eu un effet positif sur le respect des droits de l’Homme: la possibilité d’examiner une affaire seul, sans représentant du peuple (85,9% des personnes interrogées) ; la procédure judiciaire spéciale qui permet d’éviter d’interroger les témoins et d’étudier réellement les matériaux de l’affaire (89,1%); la possibilité de ne pas rendre publique la partie du verdict décrivant les motifs (69,9%)13. Les commentaires sont je pense ici superflus.

En décembre 2008, le pays a connu une tragédie : les compétences des jurys populaires a été réduite. Et qu’a fait la communauté des juges pour faire entendre sa voix ? Justement au moment où le Président de Russie, qui n’avait pas encore promulgué la loi votée par le Parlement, discutait des questions de pouvoir judicaire avec le VIIème Congrès panrusse des juges. Dans la déclaration finale adoptée par le Congrès le 4 décembre 2008 il y a beaucoup de références à la Constitution, on parle de l’extrême charge de travail des juges, on rappelle qu’il faut attribuer aux juges un logement – et au système des moyens supplémentaires, on propose « une augmentation significative des primes liées au niveau de qualification»14 . Mais rien dans cet arrêt, pas même une timide tentative, pour défendre un véritable tribunal populaire.

Il y a, dans les rangs des juges, beaucoup de spécialistes qui font face avec brio à l’énorme quantité de travail routinier : le nombre d’affaires et de matériaux examiné chaque année est proche de 20 millions. Cependant, l’indifférence des représentants de la communauté des magistrats aux principes fondamentaux du droit, leur partialité envers les intérêts des « structures de force » et leur focalisation sur leurs propres intérêts et exigences corporatistes montrent que les professionnels qui y restent n’ont plus qu’une infime influence.

C’est pourquoi le système judiciaire a besoin de réformes énergiques venues de l’extérieur si l’on veut faire de la justice un véritable pouvoir. Les recettes sont toujours les mêmes : la transparence du système ; du sang neuf, c’est-à-dire le remplacement du système de clientélisme et de protections dans la sélection des juges par un véritable concours ouvert à des juristes qui ne soient pas liés aux structures de force ; un élargissement qualitatif de la participation du peuple à la justice. Si de telles mesures ne sont pas prises, les nouvelles lois envisagées15  ne seront qu’un moyen de maquiller les vieilles plaies de la justice.

  1. Voir par exemple sa bibliographie en russe sur le site du centre pour la réforme des institutions pénales ou le Moscow Helsinki Group ainsi que deux articles en anglais du journaliste Brian Whitmore de 2000 et 2008 [↩]
  2. Sokovnin A. «Vy voobshe chitaete svoi prigovory? (Vous lisez au moins vos verdicts ? » // Kommersant. 12/02/2008. [↩]
  3. Kulikov V. « Protsent nevinovnykh (Le pourcentage d’innocents) » // Rossiskaia gazeta. 4/02/2010 [↩]
  4. Radchenko V.I. « Horosho sidim (On est bien ensemble/ en taule) » // Rossiskaja gazeta. 2/09/2008 [↩]
  5. Arrêt du Plénum du Soviet suprême de la FR du 10 juin 2010 n°15 («Sur les amendements à l’arrêt du Plénum du Soviet suprême de la FR du 29 octobre 2009 n°22 “sur les mesures à adopter par les juges en terme de détention provisoire, caution et assignation à domicile” » // Rossiskaia gazeta 15/06/2010. [↩]
  6. Kulikov V. « Svoboda po raschetu (Liberté sur calcul » // Rossiskaia gazeta. 26/08/2009 [↩]
  7. Déclaration publiée dans Rossiskaia gazeta, 21/10/2009 [↩]
  8. « Kassatsionnoe opredelenie Kassatsionnoi kollegii Verkhovnogo suda Rossiskoi Federatsii ot 14 sentiabria 2006 g. № KAS06-326  (Décision du Collège de Cassation de la Cour Suprême de la FR du 14 septembre 2006 № KAS06-326) » // Vestnik Vysshei kvalifikacionnoi kollegii sudei RF. 2007. № 1 (11) [↩]
  9. Opredelenie Sudebnoi kollegii po grazhdanskim delam Verkhovnogo suda Rossiskoi Federatsii ot 12 aprelia 2006 g. № 71-G06-11 (Définition du Collège pour les affaires civiles de la Cour Suprême). Le document n’a pas été publié ; source d’information : Système «KonsultantPlus» [↩]
  10. Décret du Président de la FR du 21 décembre 1993 № 2233 «Sur la dissolution du Ministère de la sécurité de la Fédération de Russie et la création d’un système fédéral de contre-espionnage». Cité selon copie certifiée conforme. [↩]
  11. Povyshenie effektivnosti sistemy pravosudia: Doklad Komiteta Soveta Federatsii po pravovym i sudebnym voprosam (Amélioration de l’efficacité du ssytème de justice. Rapport du Comité du Conseil de la Fédération sr les affaires juridiques et judiciaires). M.: Izdanie Soveta Federacii, 2006. P . 72 [↩]
  12. Traduction d’après E. Zoller, Grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, PUF, 2010, p. 71. [↩]
  13. Analiticheskii obzor rezultatov Vserossiskogo monitoringa po problemam sudebnoi reformy v Rossijskoi Federatsii. (Analyse des résultats du monitoring pan-russe sur les problèmes de la réforme judiciaire en Fédération de Russie), Moscou, R. Valent, 2009, p 24-25 [↩]
  14. O sostojanii sudebnoi sistemy Rossiiskoi Federatsii i prioritetnykh napravleniakh ee razvitia i sovershenstvovania: postanovlenie VII Vserossijskogo sezda sudei ot 4 dekabria 2008 g. (Sur l’état du système judiciaire et les orientations prioritaires de son développement et de son amélioration : déclaration du 7ème congrès panrusse des juges du 4 décembre 2008) // Vestnik Vysshei kvalifikatsionnoo kollegii sudei Rossijskoi Federatsii. 2009. № 1. S. 3–14 [↩]
  15. Sur l’analyse des nouvelles lois voir S. A Pashin, « Dostup k informatsii o deiatelnosti sudebnykh organov (L’accès à l’information sur l’activité des organes judiciaires) » // Pravo na dostup k informacii. Dostup k otkrytoj informacii. M.: ZAO «Justicinform», 2009. pp. 265–273; Pashin S. « Kompensatsia za volokitu: perspektivy primeneniia (Compensations pour la paperasserie : perspectives d’application » » // Ezh-Jurist. 2010. № 20. Maj. – p. 1, 8 [↩]

Call for Applications – Fourth International Social Science Summer School in Ukraine “Violence and its Aftermath in the Soviet and Post-Soviet Context”, Zhytomyr (Ukraine), 4-10 July 2012

news & events, work in progress, ,

Partners:
Embassy of France in Ukraine
Chair of Ukrainian Studies at the University of Ottawa (Canada)
Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales [EHESS] (France)
Internet network “historians.in.ua”
Research project “Understanding Violence in Russia”russiaviolence.hypotheses.org
Doctoral School of Kyiv-Mohyla Academy (Ukraine)
French-Russian Centre for Humanities and Social Sciences in Moscow (Russia)
Zhytomyr State University (Ukraine)

Program description:

“How naïve, how kindly and patriarchal the old prisons huddled on the outskirts of towns now appeared – beside these camp-cities, beside the awful crimson-black glow that hung over the gas ovens! You might well think that the management of such a vast number of prisoners would have required an equally vast army of guards and supervisors. In fact, whole weeks would pass by without anyone in an SS uniform so much as appearing inside the barrack-huts. It was the prisoners themselves who policed the camp-cities (…) It seemed as though the German authorities could disappear altogether, the prisoners would maintain the high-voltage current in the wires and go on with their work.”

This is the way Vasily Grossman, a Soviet writer born in a Jewish family in central Ukraine, defines in his major novel Life and Fate the level and sophistication of violence reached in the XXth century. The novel dedicated to the Second World War is a reflection on the management of violence in war conditions and its ambiguity, but also on the violence experienced by political prisoners in Stalinist camps and on the pervasiveness of violence in all spheres of life.  Having lost his mother in the Berdichev ghetto during the war, the writer dedicated his novel to her and her shadow is present in the author’s whole work of writing and memory.

Following Grossman’s path, not only symbolically but also physically by installing the school near his native city, the Summer School will address the complexity and the aftermaths of violence, not only in war times, but also in times of peace, in the Soviet and post-Soviet context.

The Fourth International Social Science Summer School in Ukraine will provide a unique forum for the presentation and discussion of the latest research on violence issues, involving specialists of the topic, as well as young promising researchers.

The School is interdisciplinary. The organizers welcome proposals from the disciplines of history, sociology, anthropology, political science, economics, and adjacent fields. While the primary focus will be on the socialist and post-socialist era (in the former Soviet Union, Central, Eastern and Southern Europe), pre-Soviet history may also be examined. The discussions and presentations will analyze different dimensions of violence: war and non-war situations; state management of violence, as well as individual and collective strategies; mechanisms of violence outbreak; violent practices and post-violence situations; perpetrators and victims; sources and methods.

Some of the issues of particular interest to the School include:

•    State monopoly of violence, implementation and resistance (past and present)

o    Soviet repressive practices
o    Police: use of force and violent practices
o    Justice, prison, coercion
o    Terrorism and anti-terrorism
o    State management of public protest
o    Violence of/towards economic actors (mafia, raids)

•    War and post-war, conflict situations

o    Mobilization and control of violence in combat
o    Civil population during war and post-conflict
o    Ethnic conflicts, border conflicts, other forms of mass violence
o    Return to civilian life

•    Violent practices and violent behaviour

o    State and non-state violence towards property or objects
o    Social, domestic and everyday violence
o    Gendered dimension of violence
o    Violence and non-violence as a strategy for political, social and economical actors
o    Public protest practices: strikes, demonstrations
o    Education and socialization to violence

•    Memory and representation of violence

o    Collective memory of violence
o    Representation of violence in media and art
o    Life course and trauma
o    Veterans and veterans’ movements

The Summer School is designed to be interdisciplinary and international. Participants are expected to present their own work and to participate in group discussions. The School’s program consists of lectures, panel presentations and discussions, as well field trips within the region, followed by discussion sessions.

Location
Zhytomyr (Central Ukraine, 130 km from Kyiv) is nowadays a middle-sized city of 278,000 inhabitants in a mostly rural area. The official founding date is 884, though this fact and has only a legendary basis. The first records of the town date from 1240 and are linked to Zhytomyr being sacked by the Mongols of Batu Khan. Successively Lithuanian, Polish, Russian, Soviet and Ukrainian, the town has been destroyed and rebuilt several times.
From the times of the Polish-Lithuanian Commonwealth, many Poles and Jews lived here. The Jewish roots of Vladimir Lenin are related to Zhytomyr. His grandfather, Mr Blank, belonged to the local town dwellers. In Zhytomyr for a long time lived Khaim Byalik – one of the founders of the modern Hebrew language. The Zhytomyr region is also related to the biography and writings by authors such as Honoré de Balzac, Lesya Ukrainka, and Józef Kraszewski. The famous musicians Svyatoslav Richter and Juliusz Zarembski are also Zhytomyr natives.
During the Soviet years – and still nowadays – the city was more willing to be proud of another of his children, the designer of the first Soviet space rockets Sergey Korolev; two local museums commemorate its life and the Soviet conquest of the space.
During the 20th century Zhytomyr has gradually lost its multicultural nature. The predominant Jewish community was largely annihilated in the Holocaust; the Soviet migration policy has brought there a more mixed population. Today, Zhytomyr is a rather typical post-Soviet city, combining in its landscape architectural traces of the old times, past conflicts injuries, Soviet urbanization marks and post-Soviet commercial development.

Duration:
One week, Wednesday 4 – Tuesday 10 July 2012.

Eligibility
The Summer School is open to PhD students (or students enrolled in a kandidat nauk program) and young researchers (up to six years removed from their PhD or kandidat nauk degree). Empirically grounded proposals are particularly welcomed.

The working language of the Summer School will be English, and it is important that prospective participants have a good knowledge of this language.

The selection committee will select candidates based on their responses to this Call for Proposals. The selected candidates will be advised before the end of May.

Program Costs
There is no program fee. Local transportation from/to Kyiv, accommodation, meals, classes, lectures, seminars and excursions are provided by the organizers and free of charge. The participants or their universities should only pay the travel expenses from the participant’s country to Kyiv.

How to apply?
To be considered for the Summer School, candidates must complete an application form (that includes a 500 word project proposal) and add a CV. They can also send an additional written sample, such as a conference paper, a dissertation chapter, or a publication (optional). The application must be sent by e-mail to ukrainesummerschool@gmail.com, by 15 April 2012.

The application form can be requested at Ukrainesummerschool@gmail.com or downloaded on the following address: http://historians.in.ua/index.php/ogoloshennya/89-summer-school-in-ukraine-2012 or in the attached file  Application_form_ZSS-1

For more information, please contact us at ukrainesummerschool@gmail.com

DEADLINE FOR APPLICATIONS
15TH APRIL 2012

 

Institutional Violence Against Migrants – The Tajik-Russian Crisis, November 2011 (in French)

police, racism

Les travailleurs migrants tadjiks en Russie se sont retrouvé récemment au centre d’une crise politique qui a éclaté entre la Russie et le Tadjikistan après la condamnation par une cour tadjike d’un aviateur russe et de son copilote à 8 ans et demi de prison. L’effervescence médiatique est alimentée par une série de déclarations officielles qui suggèrent que des migrants tadjiks devraient être expulsés vers le Tadjikistan en guise de mesure de rétorsion.

Il est très difficile d’évaluer l’impact de ces déclarations, l’ampleur exacte de la « chasse au migrants » qui a été lancée et le nombre exact de migrants arrêtés et expulsés. Néanmoins, une rapide chronologie de la crise permet de montrer comment l’affaire s’est emballée, mais aussi de mettre en lumière les ressorts et les éléments constitutifs de ce qui, au-delà de la conjoncture actuelle, constitue une violence institutionnelle contre les migrants. Les violences contre les migrants ne relèvent en effet pas seulement des groupes xénophobes, comme nous l’avons mentionné à plusieurs reprises sur notre site (voir billets de février  et octobre 2011 ), mais aussi des dispositifs de gestion des migrations, du travail de la police, de la justice et du service fédéral des migrations.

Pour mémoire, rappelons que l’on évalue autour de 800 000 le nombre de citoyens du Tadjikistan travaillant en Russie ; la part des transferts financiers de ces migrants est évaluée jusqu’à 40% du PIB du pays. Tous, au Tadjikistan, ont des membres de leur famille vivant ou travaillant en Russie, ce qui renforce encore l’inquiétude et les rumeurs.

Rapide chronologie de la crise1

Mardi 8 novembre 2011 

Les pilotes V. Sadovichny (citoyen russe) et A. Rudenko (citoyen estonien d’origine russe) sont condamnés par le tribunal de Kurgan-Tiube, au Tadjikistan, à 8 ans et demi de prison pour contrebande, violation de l’espace aérien et franchissement illégal de la frontière. Le procès est entaché d’irrégularités que les autorités russes s’attachent à dénoncer, en affirmant que l’affaire est politiquement motivée (porte-parole du MAE). Les aviateurs avaient été arrêtés en mars 2011 alors que leur avion, venu de Kaboul, s’était posé sur le sol tadjik. Certains commentateurs interprètent ce procès comme une volonté du président Rakhmon d’échanger les aviateurs contre un proche de sa famille récemment condamné en Russie pour trafic de drogue. D’autres y voient une tentative du Tadjikistan de se placer en position de forces dans les négociations militaires (base militaire russe au Tadjikistan).

Jeudi 10 novembre 

Le député S. Bagdasarov, membre du Comité de la Douma pour les affaires internationales, propose en réaction d’expulser les migrants illégaux et d’introduire un régime de visa entre la Russie et le Tadjikistan. Le soir, le Service Fédéral des migrations (FMS) réfute la nouvelle qui circulait dans des médias et sur des blogs selon laquelle les autorisations de travail n’étaient plus délivrées aux migrants tadjiks.

Dans le même temps, Ria Novosti rapporte que lors d’une rencontre avec Medvedev, K Romodanovski, directeur du FMS, a déclaré que le plus haut pourcentage de criminalité chez les migrants se trouve justement chez les Tadjiks ; il a souligné que « en termes absolu, les leaders sont les Ouzbeks », mais qu’il y avait deux fois moins de citoyens du Tadjikistan en Russie, et qu’il fallait donc évaluer ces violations en proportion de leur nombre sur le territoire.

A Moscou, un raid contre des migrants aboutit à l’arrestation de plusieurs migrants présentés comme « en situation illégale ». Igor Mangishev, le leader de l’organisation « Russie claire » (Svetlaia Rus, une organisation qui cherche les racines de l’identité russe chez les anciens slaves),  déclare avoir aidé le FMS et la police dans cette opération et témoigne que « tout s’est passé correctement ».

Vendredi 11 novembre 

Le directeur du FMS K. Romodanovski annonce que 100 citoyens tadjiks ayant enfreint les lois russes vont être expulsés de Russie. Il annonce également l’arrestation de 134 citoyens du Tadjikistan ayant enfreint la législation sur les migrations, qui pourraient également être expulsés. Interfax, citant l’attachée de presse du FMS Zalina Kornilova, annonce que dans les centres de détention provisoire se trouvent 297 citoyens tadjiks en attente de déportation. Le soir, la très populaire émission TchP sur NTV diffuse un sujet qui commence par les mots « aujourd’hui, le directeur du Service Fédéral a parlé de l’ampleur de la menace qui émane des criminels étrangers. Si l’on en croit les statistiques, les ressortissants du Tadjikistan occupent depuis longtemps les premières positions dans cette triste liste. Beaucoup d’étrangers qui viennent travailler en Russie préfèrent ne pas s’enregistrer, mais, comme a pu le voir notre correspondant Alexandre Dolgikh, ce n’est pas le plus grave…».

Samedi 12 novembre

Molodaya Gvardia (la jeune garde), mouvement de jeunesse du parti du pouvoir Russie Unie, organise une protestation devant l’ambassade du Tadjikistan à Moscou. Parmi les slogans : « liberté pour le pilote russe », « ne mordez pas la main qui vous nourrit » « si vous ne voulez pas être nos amis, nous ne vous permettrons pas de pomper l’argent russe » (slogans qui peuvent faire référence tant au soutien financier apporté par la Russie à l’Etat tadjik qu’aux transferts d’argent des migrants vers leur pays)

Interfax, citant une source haut placée au ministère de l’Intérieur, déclare que les « raids contre les migrants illégaux » vont se poursuivre, et que les tribunaux ont prononcé des condamnations contre des migrants en situation illégale, sans en préciser le nombre

Lundi 14 novembre

Des activistes des mouvements « Jeune Russie » (Molodaia Rossiia) et «Ceux d’ici » (Mestnye) organisent un rassemblement de protestation devant l’Ambassade du Tadjikistan à Moscou et lancent des petits avions en papier en interpellant le président tadjik « Rakhmon, ne joue pas au plus malin » (Rakhmon, ne balui)

Lors d’une conférence de presse, G. Onichenko, responsable des autorités sanitaires russe, , déclare qu’il est envisagé de mettre fin momentanément au recours à la main d’œuvre tadjike pour des raisons médicales ; selon lui, de nombreux cas de HIV et de tuberculose ont été relevés chez les migrants tadjiks. L’année dernière, 188 Tadjiks ont été déportés pour raison de santé (40 porteurs du VIH et 103 pour tuberculose). « Il semble normal dans ces conditions d’envisager l’interdiction de l’emploi de main d’œuvre venant de cet Etat avant que ne soient créées, là bas, des conditions sanitaires minimales » a déclaré Onichenko.

Interrogé sur la crise lors d’une conférence de presse, Medvedev déclare que l’expulsion des migrants et la crise avec le Tadjikistan n’est qu’une coïncidence, et appelle à expulser les migrants enfreignant la législation russe de manière régulière, et non pas épisodiquement

Mardi 15 novembre

Le journal Nezavisimaia Gazeta annonce que 10 000 tadjiks vont etre déportés par le FMS – celui-ci dément immédiatement l information.

Dans un communiqué de presse, l’ONG Migratsiia i Zakon déclare que le nombre de personnes qui s adressent à eux en raison d arrestation ou risque de déportation augmente ; Selon informations recues auprès du TsVSIG (Centre de détention provisoire des citoyens étrangers) n°128 de Moscou, 126 personnes avaient été déportées au 14 novembre 2011. L’association mentionne des cas d’arrestation arbitraire, comme celle de S. Kh…., arrêté le 11 novembre près du métro Varshavskaya, en possession de tous les documents nécessaires (carte de migration, autorisation de travail) et condamné malgré tout le jour même par le tribunal du quartier Meshanski de Moscou a une amende de 2000 R et à une expulsion administrative.

Mercredi 16 novembre

Le parti Russie Juste propose le rétablissement du régime de visa pour les citoyens tadjiks. Le FMS dément l’information donné par la Fédération des migrants de Russie selon laquelle 1500 migrants tadjiks auraient été arrêtés.

Selon le Service des migrations tadjik, 57 citoyens tadjiks ont été déportés entre le 11 et le 16 novembre ; selon un des responsables de ce service, Safarbek Tokhirov, 2066 citoyens Tadjiks avaient déjà été expulsés de Russie depuis le début de l’année 2011.

Dans le même temps, le procureur tadjik chargé de l’accusation dans l’affaire des aviateurs demande à la Cour de revoir et assouplir la sanction contre les deux aviateurs.

Un peu plus d’une semaine après le début de la crise, de nombreuses questions demeurent, en particulier sur la situation dans les différentes régions de Russie (l’essentiel des informations concerne Moscou et dans une moindre mesure St Petersbourg) et sur l’impact de la crise sur les pratiques au quotidien des agents chargés de gérer les migrations sur le terrain. En attendant que le temps permette de prendre un peu de recul, on peut déjà souligner que cette crise met en lumière différentes formes de violence institutionnelle contre les migrants.

Gestion policière des migrations et violence institutionnelle contre les migrants

Le précédent géorgien

Cette crise avec le Tadjikistan évoque la crise russo-géorgienne de l’automne 2006. A l’époque, la Russie avait réagi à l’expulsion pour espionnage de quatre de ses ressortissants en coupant toutes relations avec la Géorgie (avion, poste) et en lançant une campagne contre les entreprises détenues en Russie par des Géorgiens. Surtout, plus de 5000 Géorgiens avaient été arrêtés et expulsés vers leur pays d’origine ; les déportations avaient fait cinq morts2.

Des descentes avaient été faites dans les marchés, sur les lieux de travail ou de réunions des Géorgiens (église, consulat), des lettres envoyées aux directeurs d’école demandant de signaler les listes d’enfants géorgiens, les tribunaux avaient reçu des piles entières de passeport de Géorgiens à expulser. C’est à l’aune de ces pratiques qu’il faudra juger la crise russo-tadjike. On peut pour l’instant souligner que si, en 2006, la presse s’était saisie des déclarations du président Poutine sur « la mafia aux couleurs nationales », les déclarations du président actuel, V. Medvedev, laissent moins de possibilité de stigmatiser un groupe particulier, même s’il donne un signe clair en appelant à expulser « en permanence » et pas seulement « de temps en temps ».

Pratiques policières et « signe » venant d’en haut

La « chasse au migrants » qui semble se dérouler actuellement n’est pas (si ce n’est par sa résonance médiatique), très différente des raids réguliers pratiqués conjointement par la police et le Service Fédéral des Migrations. Selon une équipe de sociologue de St Petersbourg et Kazan ayant analysé les relations entre la police et les migrants3, ces opérations baptisées généralement « Migrant » ou « Illégal » sont un signal clair donné à la police que les droits de tel ou tel groupe ne sont plus protégés. Les pratiques de contrôle « au faciès » et de corruption en sont aggravées d’autant. D’autre part, les sociologues notent que ce genre d’opération à une fonction de « prophétie autocréatrice » : visant un groupe particulier, la police établit un plus grand nombre de procès-verbaux d’infraction contre ce groupe, ce qui est reflété dans les statistiques … et finit par justifier, a posteriori, le fait que ce groupe ait été visé.

Il faut noter également que la loi permet au juge de sanctionner un étranger en situation irrégulière en lui infligeant une amende avec ou sans expulsion du territoire. Autrement dit, la décision d’expulsion administrative (déportation) dépend en partie de l’évaluation du juge… évaluation qui ne peut manquer d’être influencée par les signes politiques venus d’en haut.

Un système dominé par la crainte des « migrants infectieux »

Les déclarations du médecin chef de Russie V. Onichenko sur les migrants tadjiks porteurs du VIH et de la tuberculose sont à replacer dans le cadre général d’une peur des infections « importées » qui domine le système de gestion des migrations. Selon les lois de 2007, les migrants ont l’obligation, pour pouvoir rester en Russie, de présenter des attestations médicales selon lesquelles ils ne sont pas porteurs de maladies contagieuses, parmi lesquelles le VIH ou la tuberculose. Les personnes séropositives ou toxicomanes peuvent être expulsées du pays. En 2010, des cas de poliomyélite dépistés en Russie chez des enfants originaires du Tadjikistan avaient entrainé des mesures sanitaires, jusqu’à l’interdiction de l’importation de fruits secs…

Détention et expulsion : un système encore mal connu

Les migrants arrêtés sont envoyés soit dans des centres de détention provisoire pour citoyens étrangers (TsVSIG) ou détenus dans les commissariats au même titre que d’autres personnes ayant commis des infractions ; elles sont, selon la loi, déportées «  à leur propre frais ». C’est essentiellement par le travail des ONG que l’on connaît la situation dans ces centres, et il n’existe pas (à notre connaissance) de travail de recherche sur ce sujet. On peut noter cependant que, contrairement à l’Europe, ces centres de rétention ne sont pas au centre de l’attention des ONG, qui se penchent essentiellement sur d’autres problèmes (travail forcé, non-paiement des salaires, violences xénophobes). Le fait que l’espace de l’ex URSS soit en grande partie un espace sans-visa explique sans doute cette situation. Les migrants tadjiks peuvent rentrer librement en Russie, avec leur simple carte d’identité (passeport interne) ; c’est ensuite, au moment de l’inscription sur le registre des migrants (migratsionny uchet) et surtout pour l’obtention d’une autorisation de résidence et d’un permis de travail que les problèmes se posent.

La persistance d’une approche policière des migrations

Depuis 2007, la politique migratoire russe oscille entre une approche économique libérale (obtenir une main d’œuvre bon marché et « fluide ») et une approche nationaliste restrictive (mesures interdisant aux migrants de commercer sur les marchés et quotas de mains d’œuvre, mesures adoptées en réponse aux explosions de violence nationaliste)4.

Les autorités se posent par ailleurs de plus en plus la question de l’intégration des migrants et s’interrogent sur les différents modèles possibles de « multiculturalisme ». La vision sécuritaire des migrations, qui envisage les migrants comme un risque pour l’intégrité du pays, la sécurité des frontières, qui lie aussi migrations, terrorisme et trafic de drogue, reste cependant extrêmement présente. Le Service fédéral des migrations relève du ministère de l’Intérieur, et ses dirigeants sont issus des ministères dits « de force » (ministère de l’Intérieur, services spéciaux, gardes frontières etc).

Dans un récent article5, le chef du FMS, K Romodanovski, soulignait que son ministère devait se transformer de plus en plus en ministère « civil », et porter attention à l’intégration et la formation des migrants, en particulier leur connaissance de la langue russe. « La connaissance du russe crée les conditions de sécurité et de confort », expliquait-il. « Si un ressortissant d’une République d’Asie centrale ne connaît pas un seul mot de russe, comment pourra-t-il comprendre l’ordre “arrête-toi ou je tire” »….

  1. La chronologie a été établie en utilisant différentes agences de presse (Interfax, RIA Novosti), des sites d’information en ligne comme lenta.ru, grani.ru, des journaux en ligne (Izvestia, Moskovski komsomolets) ainsi que les sites officiels du service fédéral des migrations (fms.gov.ru) et les sites des ONG Migratsia i Zakon/ Fond Tadjikistan (migrocenter.org), Assistance Civique (refugee.ru), ADC Memorial St-Petersburg (memorial.spb.ru) [↩]
  2. sur cette crise voir le rapport de la FIDH « Migrants en Russie, Populations fragilisées, premières victimes des crises politiques externes et internes » de 2007 [↩]
  3. V. Voronkov, B. Gladarev, L. Sagitova, Militsia i etnicheskie migrant: praktiki vzaimodeistviia (Police and ethnic migrants: practices of interaction), St-Petersburg, Alateia, 2011, 640 pages [↩]
  4. sur ce point voir Anne Le Huerou , Amandine Regamey, Nécessaires et indésirables ? Les migrants en Russie, La Revue Nouvelle, N° 8, Août 2007, disponible en ligne [↩]
  5. Interview pour le journal Itogui, № 48, 24 Octobre 2011, disponible sur le site du FMS [↩]

Press-Conference in Moscow – Migrants and Xenophobia (in French)

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Le 27 septembre 2011, les organisations Sova (centre d’analyse et d’information sur les mouvements xénophobes en Russie) et Assistance Civique (soutien aux réfugiés et migrants à Moscou) ont tenu une conférence de presse consacrée au lancement d’un projet commun d’aide aux victimes de violences xénophobes. Ce projet, soutenu par le fond allemand « Mémoire, responsabilité, futur »  comportera une dimension analytique et une dimension pratique (hotline, aide matérielle et juridique). Souvent, en effet, les affaires d’attaques racistes contre les migrants sont difficiles à porter en justice, car les migrants ne peuvent non seulement payer un avocat mais même rester en Russie, faute de travail, de logement et de statut légal.

La conférence de presse a été l’occasion également pour les deux organisations de présenter leur analyses sur l’évolution des mouvements xénophobes et les attaques auxquelles doivent faire face les migrants.

Vera Alperovitch, experte du centre Sova, s’est appuyée sur le dernier rapport de l’organisation intitulé « Eté 2011; nouvelle série de néo-nazis en prison et rêves d’un nouveau Manège » (disponible en russe sur le site de Sova). On observe, depuis 2008, une baisse du nombre d’attaques racistes, qui peut s’expliquer de deux façons. Tout d’abord parce que les néo-nazis s’intéressent moins à la lutte dans la rue et plus à la lutte avec le pouvoir, à la « défense des droits de l’homme » entendue comme une défense de leurs camarades. Derrière ce changement d’attitude, il y a l’idée qu’il ne sert à rien d’attaquer des étrangers dans la rue, car le pouvoir en fera venir de nouveaux, et c’est donc directement au pouvoir qu’il faut s’attaquer. Deuxième raison, l’augmentation du nombre de procès : là où les condamnations augmentent, les attaquent semblent baisser.

Ainsi, en 2011, Sova a recensé 106 attaques xénophobes, dont 16 ont eux une issue mortelle. Même en prenant en compte le fait que ce chiffre est sans doute sous-estimé1, on peut noter que 106 attaques xénophobes avaient été recensées en 2009 pour l’été seulement. Quant aux nombres de condamnations pour violences prenant en compte le motif de haine raciales, elle n’était que de 17 en 2005 (56 personnes) mais de 40 à la mi septembre 2011 (concernant 158 personnes).

Reste cependant le problème que les attaques moins violentes, celles qui n’aboutissent pas à l’hôpital ou à la morgue, sont sous-estimées car rarement déclarées par les victimes. Les victimes n’ont pas confiance en la police, et celle-ci n’enregistre pas toujours les plaintes – quand elle n’est pas, elle-même, responsable des violences. Ainsi dans l’affaire Saakian, violemment battu par des néo-nazis en décembre 2009 dans un train de banlieue, un major de police qui se trouvait dans le wagon aurait, aux dires de la victime, démonstrativement quitté celui-ci pour ne pas se mêler de l’affaire ; si deux coupables ont été condamnés à de la prison l’affaire n’a pas été qualifiée comme attaque raciste. Les policiers eux-mêmes peuvent être d’extrême-droite, comme Ilia Galkin, accusé pour une série d’explosions et de meurtres de SDFs à Sotchi et qui a été finalement reconnu irresponsable ; ou encore A. Smirnov, dont le blog à Pikalovo a été reconnu comme extrémiste. Ainsi, une partie des crimes ne sont pas pris en compte par les statistiques et personne n’est poursuivi.

Le rapport de Sova porte aussi sur la collaboration croissante de l’extrême-droite « hors-système » avec les partis « de système », comme le LDPR de Vladimir Zhirinovski. Si la situation s’est un peu améliorée avec la disparition des gros groupes néo-nazis, qui en tant que structure organisée n’existent presque plus, on observe des stratégies croissantes d’entrisme de ces courants dans les partis qui ont des élus et jouent le jeu du système.

Un autre volet du rapport de Sova est consacré aux changements dans la législation et dans la jurisprudence, en particulier une décision du Plénum de la Cour Suprême de juin 2011 explicitant la notion d’extrémisme, ainsi que sur plusieurs projets de loi en cours. Sova note avec satisfaction certains changements : nombre croissant d’emplois interdits aux personnes condamnées pour extrémisme, introduction de sanction comme les travaux d’intérêts généraux (ispravnitelnye raboty). A noter cependant que ces changements arrivent bien tard ….

Svetlana Gannushkina, présidente d’Assistance Civique et membre du Conseil des droits de l’Homme auprès du président de Russie, a présenté trois affaires récentes dont s’occupe le comité. Dans ces trois affaires, les migrants victimes d’attaques xénophobes se sont retrouvés en position d’accusés, une fois que la police s’est mêlée de l’affaire (voir sur le même sujet à Saint-Petersbourg un billet sur notre site). La dimension xénophobe peut ne pas être présente dans les actions de la police, des enquêteurs ou des juges, mais le résultat est le même : le système judiciaire transforme une accusation absurde contre les migrants en une condamnation à de la prison ferme. D’un protocole ridicule fait par la police, l’enquêteur (sledovatel) fait un acte d’accusation – et dès lors, impossible d’arrêter l’affaire. Lors du procès, le procureur soutient cette accusation, de nouveaux détails apparaissent, rendant l’histoire plus acceptable d’un point de vue juridique, et le juge condamne sur la base de cette accusation. Svetlana Gannushkina rappelle les paroles de Medvedev, qui expliquait pourquoi les tribunaux russes rendaient très peu de décisions d’acquittement. C’est, selon lui, parce que les juges sont liés aux enquêteurs et à l’instruction professionnellement (rien à dire là dessus), psychologiquement (voilà qui est déjà inquiétant) et « corporativement » (et c’est là qu’on voit l’existence d’un système…).

L’affaire des frères Iunusov, originaires d’Ouzbekistan, dure depuis 2008 (voir également l’article de Novaya Gazeta sur leur affaire). Le 3 octobre 2008, dans la région de Moscou les deux frères, Rustam et Ibragim, raccompagnent un de leurs collègue de travail, Pavel Iastremski, citoyen biélorusse, à la gare de banlieue. Là, ils sont attaqués par une bande de 8-10 jeunes qui les insultent. Lorsque la police apparaît, c’est pour les emmener dans un commissariat où le passage à tabac continue toute la nuit. Pavel Iastremski est déshabillé – pour vérifier qu’à force de fréquenter des Ouzbeks, il ne s’est pas converti à l’islam. Il est finalement libéré – alors même que, citoyen étranger sans enregistrement en Russie, c’est le seul que la police aurait eu légalement le droit de retenir (l’un des deux frères est citoyen russe, l’autre a une autorisation de résidence). Rustam a l’omoplate et quelques côtés cassée, Ibragim – le nez cassé ainsi que plusieurs côtes. Lorsqu’il sort après six mois de détention, se plaignant de très forts maux de tête, avec le sentiment d’être non seulement brisé, mais proprement détruit, on lui découvre une tumeur au cerveau … si elle avait été traitée plus tard, elle aurait eu une issue fatale.

Si les deux frères ont passé plus de six mois en SIZO (centre de détention préventive), c’est qu’après les avoir attaqué, un des attaquants, S. Shcherbakov, dépose une plainte selon laquelle les frères lui auraient volé son téléphone une semaine avant2. L’attaque xénophobe se transforme donc en tentative de récupérer un bien volé… . Pas de chance, cependant, le détail des conversations passés dans la semaine montre bien que Shcherbakov a passé des coups de fil depuis son téléphone. Apparaît alors, dans les documents portés devant le tribunal, la version selon laquelle les frères Iunusov, après avoir volé le téléphone, auraient jeté la carte SIM dans les buissons…. Scherbakov aurait retrouvé la carte SIM, aurait reconnu que c’était la sienne (sa chère carte SIM!) et passé des coups de fil depuis un autre portable.

En avril 2011, Ibragim a été condamné à un an avec sursis pour vol de téléphone, Rustam à six mois, ce qui couvrait le temps passé en SIZO. On retrouverait là une pratique relativement fréquente dans les tribunaux russes, qui condamnent à des peines minimums pour « couvrir » le temps passé en détention préventive, quand bien même l’innocence des accusés saute aux yeux. Quant à l’instruction criminelle pour torture contre les deux frères, elle n’a été ouverte que sur insistance de l’avocat, contre des «personnes non identifiées », et pour la troisième fois, Assistance Civique conteste, devant les tribunaux, la clôture de l’enquête.

Les citoyens d’Ouzbekistan A. Aïtov et B. Dushamov ont été attaqués le 22 novembre 2009 dans la ville de Naro-Fominsk (région de Moscou), à la sortie d’un magasin. Rentrant chez eux après l’attaque, une voiture de police s’arrête, leur demande de monter dans la voiture, contrôle leurs documents, puis, après un moment, leur demande de sortir de la voiture. A ce moment là, ils se font tirer dessus. Dushamov est blessé aux côtés, Aitov recoit une balle dans la cheville et dans la mâchoire. Sans doute était-il dans l’idée des policiers de mettre en scène une tentative de fuite.

Dans cette affaire également, les deux travailleurs migrants se retrouvent en position d’accusés : un des attaquants, Chernyshov, les accuse de lui avoir volé 500 roubles. Jugés selon l’article 162-2 du code pénal (razboï, vol avec agression commis en groupe), ils ont été condamnés en octobre 2010 à 6 ans et demi de prison. Le verdict a été maintenu en appel et en cassation ; en juin 2011, une plainte a été déposée devant la Cour Européenne des droits de l’Homme.

Après le procès Svetlana Gannushkina, avait interpellé la procureure qui était sincèrement étonnée qu’on puisse lui en vouloir : elle aurait pu exiger 15 ans, et à partir du moment où l’enquête a été menée jusqu’au bout, elle ne peut pas imaginer de renoncer à l’accusation.

L’affaire Iusupov est actuellement devant la justice. Le 16 janvier 2011, dans le métro, Anvar Iusupov, citoyen du Tadjikistan, et deux de ses collègues avec lesquels il travaille sur un chantier, est attaqué par une bande de jeunes (sans doute des supporters du club TsSKA). Anvar Iusupov se saisit alors d’une bouteille de bière vide, casse le goulot, l’appuie dans le dos d’un des attaquants et tient ainsi le groupe en respect jusqu’à la station suivante. Ils vont voir la police pour se plaindre des faits.

Le lendemain, une instruction criminelle est ouverte contre Iusupov, d’abord pour « hooliganisme » puis pour « menace de mort ou d’atteintes graves à la santé » – cette affaire est en cours. En revanche, aucune affaire n’a été ouverte contre les nationalistes ayant attaqué les trois travailleurs migrants.

Pour Svetlana Gannushkina, ces événements sont révélateurs du climat à Moscou : elle revient juste de l’Altaï où des gens lui ont dit ne plus vouloir venir à Moscou car on contrôle leurs passeports et on leur demande des visas. La situation est aggravée par les actions des politiques. Après la mort de Sviridov (supporter dont la mort a entraîné les événements sur la place du Manège), V. Poutine s’est rendu à son enterrement. Il n’y aurait rien à redire à cela s’il allait aussi à l’enterrement d’un des nombreux travailleurs migrants qui a trouvé la mort en Russie.

Vera Alperovitch souligne également le danger lié aux futures élections, et le risque que le pouvoir joue avec les slogans xénophobes. Jusqu’à maintenant, si 50% des personnes interrogées dans les sondages approuvent des slogans xénophobes, ils ne vont pas forcément voter ou sortir dans la rue pour soutenir ces idées : en revanche, si le discours xénophobe se diffuse dans les médias et s’il est utilisé par le pouvoir, certains verrous risquent de sauter et la situation va s’aggraver.

  1. Sova complète ses statistiques au fur et à mesure des informations reçues, et ces informations supplémentaires vont jusqu’à multiplier par deux les chiffres des crimes pour une période donnée [↩]
  2. Ibragim affirme que lorsqu’on lui a rendu sa veste, après une nuit de torture, il y avait dedans un téléphone qui ne lui appartenait pas [↩]