transmission video en direct toute la journée du 29 octobre de l’événement organisé par l’association Memorial : lecture publique de noms de personnes victimes des répressions staliniennes.
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New team members publication online : “massacre de civils en Tchétchénie”, Encyclopedia of Mass Violence
Please find here a new publication by Amandine Regamey and Anne Le Huerou for the Online Encyclopedia of mass violence. This is a case study of civilians’ massacres that occurred in Grozny and its suburbs from December 1999 to the beginning of February 2000.
The Unlucky Ones (on Jugdes, in French)
The Unlucky Ones (on Jugdes)
Large excerpts from an interview of a former district court judge.
Published in the Moscow weekly Bolshoj Gorod, Feb. 1, 2012. See the original in Russian
Une juge de paix de Moscou, après dix ans de service, a décidé de démissionner de ses fonctions après les élections à la Douma du 4 décembre 2011. Et au lieu de se rendre au tribunal municipal de Moscou, elle est allée manifester. Sous conditions d’anonymat, elle raconte pourquoi les tribunaux russes ne prononcent presque jamais d’acquittement, comment a été décidé le verdict dans le procès Khodorkovski, les dégâts que provoquent Olga Egorova, présidente du tribunal de Moscou. Pour réformer le système judiciaire russe, il faudrait selon elle commencer par licencier tous ceux qui y travaillent. À la demande de Bolchoï Gorod, quelques juges et avocats ont commenté sa confession.
La juge explique qu’elle a commencé sa carrière au tribunal municipal de Moscou avant l’arrivée d’O. Egorova, lorsque l’ancienne équipe y travaillait encore. (…)
– C’est là que les changements ont commencé. Avant son arrivée, les gens en place avaient une certaine droiture avec une idée de la justice (…). A l’arrivée d’Egorova, on a commencé à virer les anciens juges et à en nommer de nouveaux, principalement en provenance des régions. Ce fut une véritable campagne : imaginez vous un peu, vous travaillez dans un coin de Sibérie, vous n’avez rien d’autre, bien sûr que vous voulez aller à Moscou ? Donc si on vous y propose un poste, vous serez forcément reconnaissant, vous cherchez à vous faire bien voir. Ceux qui sont arrivés n’étaient pas les meilleurs des juges de province mais ils ont bien fait leur autopromotion. Et Olga Alexandrovna (Egorova) a un petit problème : elle aime beaucoup les lèche-bottes.(…)
Avant, la majorité était des juges de l’ancienne génération. Ils étaient un peu dur à cuire mais ils avaient une idée claire du bien et du mal : si tu es sous le coup d’une enquête, c’est que tu es un salaud. A cette époque là il n’y avait pas un acquittement. De ce point de vue c’était encore pire que maintenant. Et petit à petit je me suis transformée aussi, en adoptant …. , une attitude corporatiste, une manière commune de voir les choses, le sentiment que tu es une partie de ce système qui te permet d’avoir le « sésame rouge » [la carte professionnelle] qui te viendra toujours en aide en cas d’interaction avec la police, le sentiment qu’il faut défendre ta communauté. C’est en effet un système assez puissant. En plus à ce moment là les gens étaient vraiment sûrs de ce qu’ils faisaient, ils ne mentaient pas, ils étaient sincères. Et petit à petit cela m’a contaminé.
– Quelles étaient vos fonctions au tribunal ?
J’assistais aux audiences, je rédigeais les procès verbaux. Il s’agissait d’affaires sans aucune équivoque. Le prévenu par exemple avait tué 15 personnes ou bien enlevé quelqu’un. Il me semblait que ce que nous faisions était juste, que sur le banc des accusés ne se trouvaient que les méchants, qu’ils étaient tous mauvais. Petit à petit, tu deviens cynique. Je voyais quelqu’un dans la cellule du tribunal, je n’éprouvais aucune pitié, c’était uniquement du travail (…). Tu t’endurcis et… tu ne vois plus les gens, tu penses qu’ils sont tous mauvais.
– N’y avait-il pas d’exceptions ? Au cours de votre carrière vous n’avez jamais vu sur le banc des accusés une seule personne qu’au fond de vous vous aviez envie d’acquitter ?
– Non, pas une seule. C’est étonnant mais c’est comme ça. Même maintenant je ne peux me souvenir de personne en particulier.
– vous traitiez uniquement d’affaires pénales à cette époque
– oui le juge avec lequel je travaillais ne s’occupait que de pénal, enlèvements, meurtres, crime organisé. Il y a une spécialisation judiciaire, selon les sortes de crimes ou délits. Certains juges sont même spécialisés dans les affaires à retentissement.
– Pourquoi ces dernières sont-elles à part ?
– parce qu’elles profitent à ceux qui se « conduisent bien », et qui sont capables de les mener à bien . Les juges sont des êtres comme tout le monde… Sur des affaires comme ça, il y a une vraie pression de la société, au minimum une pression morale.
– une question standard : pourquoi nos tribunaux prononcent-ils si peu d’acquittements[1] ?
– En principe un acquittement, c’est un scandale pour le tribunal. Si une personne incarcérée est remise en liberté, c’est un véritable événement. Par exemple, il y avait un juge très intelligent (…), tout jeune ‑ 32 ans Il était hors système, il raisonnait autrement. Il a remis en liberté cinq personnes dont il considérait qu’elles n’avaient aucune raison d’être incarcérées. Imaginez-vous un peu le scandale ?! C’était hallucinant. Comment as–tu pu le remettre en liberté, comment tu as pu ne pas couvrir l’enquêteur qui avait passé les trois dernières semaines à boire et n’avait pas eu le temps de finir l’enquête? Ensuite a été renvoyé (…). Le raisonnement est le suivant : oui, le procureur est mauvais, il a fait un mauvais réquisitoire mais cela ne vient même pas à l’idée de prononcer un acquittement parce qu’on est tous dans le même bateau et qu’on est tous soumis à la même évaluation.
– A quel moment le cerveau cesse-t-il d’analyser les affaires sur tous leurs aspects et commence à raisonner selon un schéma prédéfini ?
– C’est cela la dégradation professionnelle. Les policiers qui frappent et violentent en cellules de garde à vue, ils ont été eux aussi été des gens comme tout le monde. Au fur et à mesure des années passées dans ce système, la conscience se transforme de telle manière que tu ne peux plus penser à une situation autrement, à la regarder d’un autre point de vue. Ici on graisse la patte, là on serre la vis, là encore les policiers n’ont pas fait leur travail, ou bien le procès verbal est de travers rédigé à la va vite… Les avocats se plaignent mais tu dois passer par dessus tout ça et poser le tampon sur l’acte d’accusation. L’instance supérieure te soutiendra toujours. Je ne parle pas pour rien de « tampons » c’est comme une machine, et elle fait son travail. Et une fois tombée à l’intérieur, tu t’aperçois que tous sont pareils, que c’est comme ça depuis des années. De toutes façons, tu fais le tri entre la caste des élus – les juges, les flics, les procureurs, et les autres. Tu comprends qu’il ne t’arrivera rien car tu as une carte professionnelle et tu peux appeler quelqu’un, tu n’as pas peur. Mais tu te rends petit à petit à ce système et cesses de penser à d’éventuelles erreurs, à même en supposer l’existence. Jusqu’à un certain moment, j’étais certaine de ce que je faisais.
– A propos de l’histoire Borovkova[2], on a dit que les greffiers devaient tous avoir un diplôme d’éducation supérieure (…) c’est vrai ? Vous avez des biographies assez semblables…
– En effet cette fonction requiert une formation supérieur en droit, mais les greffiers étant payés 8000 roubles par mois, bien entendu, on les recrute encore étudiants. Bien sur, une personne de 22-23 ans ayant fait dans études supérieures ne peut tout simplement pas vivre avec 8.000 roubles. Un salaire d’assistant du juge est de 12000 roubles, avec un travail de fou. On comprend qui accepte, ce sont les gens qui en ont besoin, qui sont attirés par cette profession. Et moi même pendant des années j’ai touché trois roubles, parce que je savais que c’était la voie vers la magistrature et que je voulais devenir juge. Sinon, sans piston, on ne te prend pas comme juge. Si tu es simplement avocat ou procureur ou même as travaillé comme juriste et arrive comme ça, la commission de qualification ne t’acceptera pas. Et comme je n’avais pas de piston, je savais que je n’avais qu’une possibilité, commencer tout de suite une carrière au tribunal et me construire une réputation, une légitimité. Tous les greffiers travaillent dans ce but.
– votre perception du système a changé quand vous êtes devenue juge de paix ?
– quand je suis arrivée à ce poste, je croyais encore en ce système (…). Mais assez vite au bout de six mois, il s’est passé quelque chose d’étrange. Dans toutes les affaires que j’avais à juger, je retrouvais la même bouteille de Cognac. C’est à dire que tous les SDF qui passaient à coté du supermarché de mon quartier avaient tous bizarrement volé la même bouteille de Cognac. Démêler cette affaire se révélait impossible car on avait affaire à des gens qui ont perdu leur amour propre, sont tombés au fond, se sont mis à boire, n’ont plus de documents d’identité et se moquent de ce qui va leur arriver. Ils ont été tellement humiliés qu’ils n’ont plus de ressources intérieures et sont prêts à s’accuser. Ils se déclaraient donc tous coupables. Et là j’intervenais : « attends un peu, ce n’est pas toi qui a volé. Qu’est ce que tu as fait en fait ? ». Et ensuite j’ai commencé à interroger les policiers, qui ont pâli, rougi, étaient couverts de sueur, ne pouvaient plus se souvenir de ces procès –verbaux, qui bien sur étaient falsifiés. Toute l’affaire était un montage.
– Ils avaient fait cela pour être bien notés ?
– Oui. Il leur fallait un rapport. Il faut montrer que la délinquance baisse et que le taux d’élucidation augmente. C’est pourquoi les vraies affaires n’apparaissent pas dans les rapports. Quand les victimes viennent porter plainte, on les renvoie. En revanche on s’en prend à des semi-clochards (…) envers qui la détention provisoire est presque toujours requise. Une fois qu’il a passé 3 ou 4 mois en taule, la seule chose que tu peux faire pour lui c’est de lui infliger une peine équivalente à celle qu’il a déjà purgée en préventive pour qu’il sorte libre du tribunal. De toutes façons élucider l’affaire est impossible (…).
– il n’est pas possible d’augmenter le personnel du tribunal ?
– Quel personnel ? il n’y aucun personnel auprès des juges de paix (…). Au tribunal de Moscou tout était différent… là je me suis retrouvé « au charbon ». Sur toute la période où j’ai tenu le coup, j’ai acquitté deux personnes. Et à chaque fois ça a provoqué un scandale. Quelquefois, j’ai du convoquer le procureur et lui dire « qu’est-ce que c’est que ces c… ? Reprenez le dossier et allez au diable », ou j’ai du menacé d’acquitter pour qu’ils reprennent l’enquête. Mais globalement, la marge de manœuvre est vraiment très étroite, la plupart des affaires sont « pliées ». Tu as une affaire à juger, tu vois un PV, un autre PV et en face de toi un flic (…) qui te ment effrontément, tu le vois et il sait que tu le vois. Mais il dit ne se souvenir de rien et maintient les informations figurant sur le PV (…).
[la juge de paix raconte ensuite le cas d’une de ses amies appelée à juger un opposant connu, arrêté pour manifestation non autorisée. Elle défend dans ce cas le point de vue de la légalité, contre l’opposant qui n’a qu’à changer la loi sur les manifestations plutôt que de l’enfreindre et qui de plus a selon elle manqué de courage en n’assumant pas son acte. Ensuite, elle fait part de son évolution récente, lorsqu’elle a compris que justement il n’était pas possible de changer les lois ni d’être représenté à la douma. Mais tout en se plaignant de l’attitude de la hiérarchie qui fait pression sur ce type d’affaires politiques, elle maintient sa condamnation de l’attitude de l’opposant et se ses avocats et considère que son amie a été humiliée par les journalistes, l’accusé et ses avocats, et qu’elle a subi de multiplies pressions dont il fallait bien qu’elle se protège L’avocate Karina Moskalenko commente ce passage en disant comprendre la réaction de quelqu’un qui se trouve en permanence « entre le marteau et l’enclume »mais souligne que les mensonges des juges sont plus fréquents que ceux des accusés et que dans ce cas là, le pire est que la juge de paix est consciente de l’illégalité des pressions hiérarchiques, mais ne fait rien contre, alors qu’elle exige de ceux qu’elle juge le respect absolu de la légalité…].
– La hiérarchie a-t-elle tendance de son côté à reprocher aux juges des infractions ?
– Quand tu travailles comme juge de paix, tu représentes les méchants pour tout le monde : pour les citoyens car tu n’arrives pas à examiner les affaires à temps et parvenir rapidement à une décision, même si c’est en leur faveur ; pour la hiérarchie, pour les mêmes raisons et parce qu’en plus des plaintes anonymes contre toi leur parviennent, qu’ils sont tenus d’examiner. Tu es en permanence confronté au n’importe quoi des enquêtes pénales, contre lequel tu ne peux rien faire. Et en plus, il y a les cas où on te téléphone pour te donner une directive précise. Mon serment est encore accroché au mur, il y a des jolis formules sur la conscience, la loi le fait que je ne dois m’en tenir qu’à eux dans mon travail. Mais la réalité n’a rien à voir.
– de ce que vous dites, il découle qu’il n’y a qu’une seule solution au problème : les virer tous…
– Oui c’est ça. Parce que c’est une dégradation morale. Les jeunes greffières sont contaminés parce qu’elles marinent là dedans. C’est comme la peste. En te trouvant à l’intérieur du système de maintien de l’ordre, tu ne peux plus raisonner autrement. Ces petits arrangements en permanence avec la police, avec l’administration avec d’autres encore… J’imagine que les gens finissent par ne plus le sentir et se dessèchent. Je n’ai pas eu le temps.
– Quel salaire touchiez-vous comme juge de paix ?
– Une de mes amies – juge fédérale- reçoit un salaire de 60.000 roubles [1.500€] comme juge de district à Moscou. C’est ridicule pour cette ville[3] c’est un travail terrible avec une charge colossale, physiquement (vu le nombre d’affaires à traiter) que moralement.
[1] Commentaire de Marianna Lukianovskaya, ex juge régional de Volgograd : « les juges ont peur d’acquitter parce qu’ils savent que la plupart d’entre eux sont ensuite annulés. Et les services répressifs considèrent les acquittements comme un signe de corruption des juges. Si tu prononces un acquittement ou donnes une peine plus légère et libères le prévenu, le chef t’appelle et te demande de démissionner.
[2] Olga Borovkova : juge de district à Moscou, qui s’est rendue célèbre pour avoir condamné à des emprisonnements fermes de nombreux leaders et militants de de l’opposition arrêtés lors de rassemblements ou manifestations.
[3] Selon Alexandr Melikov, un juge fédéral avec une bonne ancienneté gagne plutôt 150 000 et plus avec beaucoup de primes en plus du salaire et une pension à vie.
Independant Tribunals or Justice under Control ? Conference Transcript (in Russian)
Dans le cadre de la préparation de notre journée d’étude sur la justice pénale russe, nous présentons la retranscription écrite et video d’une conférence rassemblant magistrats et experts de la justice tenue le 6 mars 2012 dans le cadre des séminaires ouverts du centre Levada et de Memorial. Le sténogramme et la conférence sont en russe
Sténogramme
http://www.levada.ru/stenogramma-devyatogo-otkrytogo-seminara-proekta-demokratiya-v-rossii-nezavisimyi-sud-ili-basmannoe
et video
http://www.levada.ru/proekt-demokratiya-v-rossii/06-03-2012/nezavisimyi-sud-ili-basmannoe-pravosudie-perspektivy-formirov
The Judiciary in Practice in Contemporary Russia: Seminar in Paris, May 10th
Programm in Russian/программа на русском
La justice russe au quotidien. Regards sociologiques sur les pratiques judiciaires
Paris, 10 mai 2012 – CERI, 56 rue Jacob, 9h30-18h
Dans le cadre du projet « Comprendre les violences en Russie : guerres, système politique, trajectoires sociales »
(programme émergence(s) de la Mairie de Paris).
L’objectif de cette journée d’étude est de comprendre comment fonctionne la justice pénale russe au quotidien. Malgré les réformes entreprises depuis l’adoption de la « Conception de la réforme judiciaire en RSFSR » (24.10.1991), l’image de la justice reste négative tant en Russie qu’à l’étranger. La soumission des juges au pouvoir politique est particulièrement dénoncée, en marge des procès les plus retentissants (ceux de MM. Khodorkovski et Lebedev, par exemple) ou bien encore en réaction à l’impunité pour les crimes commis lors de la guerre en Tchétchénie. Cette allégeance est vue comme un signe d’inertie, montrant que la justice pénale en Russie demeure aujourd’hui encore prisonnière de son passé soviétique. L’image de la justice russe est aussi celle d’une corruption endémique. C’est d’ailleurs au nom de la lutte contre ce phénomène que V. Poutine a poursuivi la réforme judiciaire à partir de 2001. Cette politique est censée répondre à une défiance générale vis-à-vis des institutions, engendrant selon l’expression reprise par D. Medvedev un niveau élevé de « nihilisme juridique » au sein de la population. Des analyses plus nuancées relèvent cependant que des progrès ont été réalisés durant la décennie 2000. Elles appellent notamment à distinguer l’évolution positive de la justice commerciale (arbitrazh, cf. Hendley) et celle de la justice pénale, dont l’inertie est dénoncée par les observateurs.
Ce sont ces représentations que la journée d’étude proposée cherche à interroger, en rassemblant des contributions qui analysent au plus près les pratiques judiciaires et en les faisant commenter par des spécialistes de ces sujets hors du contexte russe. Cette démarche se place dans la continuité des journées d’études précédemment organisées par le projet « Comprendre les violences en Russie », mené dans le cadre du CERCEC avec un soutien du programme Emergence(s) de la mairie de Paris. Après nous être interrogé sur l’action de la police et sur les prisons russes, nous cherchons à comprendre ce qui se passe lors de cette étape du processus judiciaire qu’est le procès. Peut-on considérer la justice, au même titre que la police et que la prison, comme coproductrice d’une violence institutionnelle ? Et si oui, comment l’expliquer ? En dépassant la vision d’une « justice aux ordres », nous nous interrogerons sur les juges, leurs pratiques et les explications qui peuvent en être données.
Afin de nourrir la discussion, plusieurs thèmes seront abordés.
1- Qui juge ? Sociologie des magistrats. Qui sont les magistrats, quelle est leur formation et leur trajectoire professionnelle ? Comment s’opère la mobilité institutionnelle des magistrats entre le parquet et le tribunal ? Comment sont traités les juges et quelles sont leurs perspectives de carrière ? Comment sont-ils évalués et quelles sont les sanctions qui pèsent sur leur activité ? Y a-t-il une différence au niveau sociologique entre les « juges de paix », compétents pour les affaires civiles et pénales de faible importance, et les autres magistrats ? Quelle place est-elle accordée aux jurys populaires et comment les juges se situent-ils par rapport à ces jurys ?
2- Comment juge-t-on ? Sociologie des pratiques judiciaires : Comment expliquer que la part des acquittements en représente pas plus d’un pour cent des décisions de justice (Pashin, 2010) ? Quel est le poids des pratiques et habitudes soviétiques dans le travail de la justice ? Quelle est l’évolution de la pratique du plea bargaining qui concernerait jusqu’à 60% des affaires qui n’arrivent pas au tribunal, mais aussi l’évolution de la pratique des acquittements ? Que sait-on et que peut-on savoir de la manière dont sont prises les décisions judiciaires ? Quelle est notamment la place des consignes hiérarchiques et de l’autonomie des juges par rapport aux pouvoirs politiques locaux et régionaux (financement) mais aussi à la hiérarchie judiciaire ? Quel rôle continue ou non de jouer la prokouratoura, chargée de l’instruction, dans la décision judiciaire, en particulier depuis que les fonctions d’enquête de la prokouratoura ont été confiées en 2007 à un comité d’instruction (sledstvenny komitet) d’abord placé sous son autorité puis devenu indépendant ? Quelle est enfin la place des avocats, depuis l’adoption d’une loi en 2002 qui a réglementé l’organisation de cette profession ?
3 – Qui juge-t-on ? Les résultats de l’action judiciaire appellent une dernière série de questions. Comment évoluent les peines infligées par les juges et quelle est notamment la place occupée par la détention (90% des affaires pénales jugées ?) ? Comment évoluent les pratiques d’acquittement ? Quel est le profil sociologique des condamnés ? Peut-on évaluer la manière dont sont prises les décisions de justice en fonction du profil sociologique, ethnique des condamnés ou de leur sexe ? Peut-on parler de « harcèlement judiciaire » qui toucherait certaines catégories de population (les entrepreneurs, les migrants, les opposants politiques) ? Comment évolue la répression de certains crimes comme la violence xénophobe, dont le traitement judiciaire est sensible au contexte politique ? Comment fonctionnent les recours (appel, « surveillance judiciaire » – soudebny nadzor) ?
Lieu : CERI 56 rue Jacob, 75006 Paris salle de conférences
Langues de travail : français, anglais, russe. Une traduction simultanée français / russe sera assurée.
Programme
9h30 – Introduction : Gilles Favarel-Garrigues (CERI-Sciences Po), Amandine Regamey (Université Paris I, CERCEC, EHESS-CNRS)
10h-10h45 : Peter H. Solomon Jr (University of Toronto), “Reform without End: Can Incremental Changes Transform Russian Courts?”
10h45-11h Pause-café
11h-13 h : Session 1. De l’instruction au jugement : les affaires pénales en pratique
Président : Kirill Koroteev (European Humanities University, Vilnius)
Ella Paneyakh (Institute for the Rule of Law, European University at Saint Petersburg) : Bureaucratie, fermeture et violence légale : l’accusation dans la justice pénale russe
Asmik Novikova (Public Verdict Foundation, Moscow) : Acquittement impossible ? Les moyens de contrôle des juges sur l’enquête
Discutant : Christian Mouhanna (CNRS, CESDIP)
13h-14h30 Déjeuner
14h30-16h30 –Session 2. Les juges russes : portrait d’une profession
Présidente : Aurore Chaigneau (Université d’Amiens)
Kirill Titaev (Institute for the Rule of Law, European University at Saint Petersburg) : Les juges russes comme groupe professionnel
Olga Shepeleva (Public Interest Law Institute, Moscow) : L’isolement social des juges et la formation des stéréotypes professionnels
Discutant : Denis Salas (Ecole Nationale de la Magistrature, Paris)
16h30-16h45 Pause-café
16h45 – 18h Table ronde. Discrimination judiciaire, condamnations et recours en Russie
Animée par : Anne Le Huérou (CERCEC, EHESS-CNRS)
Avec : Juliette Cadiot (CERCEC, EHESS-CNRS), Aurore Chaigneau, Kirill Koroteev, Christian Mouhanna, Asmik Novikova, Ella Paneyakh, Denis Salas, Olga Shepeleva, Peter H. Solomon Jr, Kirill Titaev
En lien avec la journée d’étude, à consulter sur notre site, plusieurs articles consacrés à la justice russe :
Sergei Pashin, “L’impuissance judiciaire”, Nevolia n°22, 2010, en français
Un article de la journaliste Svetlana Reiter paru dans Bolshoi Gorod du 1er février 2012, résumé en français
Call for paper – Chechnya: Rationales of Violence and War Experiences – Paris, 22-23 October 2012
Chechnya: rationales of violence and war experiences
Paris, 22-23 October 2012
VERSION FRANCAISE / РУССКАЯ ВЕРСИЯ
Since 1994, the Chechen war has been qualified in diverse ways by actors and observers – colonial war, counter-terrorist operation, restoration of constitutional order, war of extermination. This profusion – or perhaps confusion of qualifiers reveals a multitude of explanations for the causes, aims and consequences of the war, and often hints at the exceptionality of the conflict. The aim of this conference will be not only to sum up, renew and enrich existing research on the Chechen war, but also to put the phenomena of violence at work there in a comparative perspective that takes into account the renewal of the historiography of 20th century wars.
The Chechen war, which broke out in 1994 and began again in 1999 after a 3-year cease-fire, played a central role in Russia’s political evolution. Several studies (Tishkov, Hughes, Dunlop, Lieven, Evangelista) have shown how the Chechen war was linked with the collapse of the USSR and the reconfiguration of the political system and Russian federalism, but also the role played by that war in certain important Russian political events (Yeltsin’s re-election in 1996, his resignation in 1999 in favour of Prime Minister Putin, whose popularity was on the rise thanks to the war).
Although estimates of the number of victims of the first (1994-96) and second wars (since 1999) remain a subject of debate (Cherkassov, Maksudov), as do the periodisations of these wars, studies by NGOs suggest tens of thousands of deaths in the two wars. Since 1999, those missing number in the thousands – testimony to the repressive system put in place to “fight against terrorism”. The policy of systematic filtering of the population aimed particularly at men (Le Huérou, Regamey) was accompanied by numerous acts of violence (torture, rape, summary executions). The coming to power of Akhmad Kadyrov, succeeded on his death in May 2004 by his son Ramzan, meant a change in the rationales of violence and a “Chechenisation” of the conflict, which leads to the use of the notion of “civil war”.
At the present time, the violence taking place in the whole of North Caucasus is analysed as a combination of a spread of war violence from Chechnya and of rationales proper to the Republics of North Caucasus (Merlin). The question of the spread of rationales of war violence into the whole of Russian society is also raised, there being so many Russian soldiers and officers today having gone through Chechnya, but policemen especially (Le Huérou, Sieca-Kozlowski). Bombings and hostage-takings linked to the Chechen conflict also raise the issue of Moscow’s handling of terrorist acts (Dunlop).
Because Kadyrov was installed by Moscow in order for Chechnya to re-enter into Russia’s fold, his power paradoxically raises the question of the degree of autonomy of a Republic whose leader claims to govern while not adhering to Russian laws (on women’s rights in general), and Chechnya’s place in today’s Russia’s political game (Malashenko, Lokshina). Another important element in Moscow-Grozny relations is the memory of the deportation of Chechens in 1944, the aim of an official mobilisation policy by pro-Russian Chechen authorities. Lastly, even if relative and truncated, the policy of amnesty for combatants suggests an “end of war” policy in which the issue of justice is not broached at any moment whatsoever.
It is the whole of these tendencies and rationales of violence at work that the conference will re-examine, drawing on deeply renewed research in war studies done in the past twenty years from the perspective of history, political science, anthropology, international relations, philosophy and law. Occasionally borrowing from anthropology (Audoin-Rouzeau, Ingrao), recent historical research has built up the concept of the culture of war (Becker, Horne), studying the war experience of combatants (Duclos, Reno, Debos) and suggesting several explanations for war violence. Putting forward the notion of trivialisation and brutalisation (Mosse, Bartov), examining issues such as consent (Audouin-Rouzeau, Becker, Browning) or the extent of constraint (Rousseau, Cazals), they also emphasize specific acts of violence, particularly torture and sexual violence (Branche, Virgili). Other research points to a need to pay particular attention to post-war moments (Cabanes, Capdevilia, Duclos, Jardin, Picketty), to the situation of former combatants (Delaporte, Edele, Prost, Oushakine) and to forms of transitional justice (Saada, Lefranc, Nadeau, Delpla, Rousso). Finally, we will address questions such as how conflicts fit into an international dimension and discuss the role of international actors and issues of labelling and qualifying a conflict (Lindemann).
Our objective in this conference – which will mainly focus on the history of Chechnya since the end of the Soviet period and the collapse of the USSR – is therefore not only to examine political, economic and social trends having marked the Republic, but to reflect on conditions determining the production of knowledge on this war from a comparative perspective, thanks to specialists on other conflicts who will participate as discussants.
We will be interested in the most relevant tools, methods, questionings for furthering understanding and analysis of this conflict, and will pay particular attention to the various existing sources, to the way they are used by different actors, as well as historians. We will pay attention to a precise chronology of the last twenty years, attempting to replace events in the context of the era, so as to avoid any anachronism or temptation to re-interpret the past in light of the present. Finally, though many research works emphasize the consequences of the conflict on how Russia has evolved, we will emphasize the consequences of this conflict on Chechnya and Chechen society.
The questions we wish to address can be grouped under four main themes:
How to work on this war?
This question, unavoidable for a conflict as contemporary as that of Chechnya, is in fact a dual one. As an ethical and political question, it is of importance today for all researchers in the domain of extreme violence (Sémelin, Zawadzki, Le Pape, Siméant, Vidal). If it is necessary that we discuss this war, which took place right in front of us, is it possible to produce knowledge which is purely academic and involves neither taking a stand nor action? How can we work without endangering, worsening the condition of persons who are the object of extreme acts of violence, at the very time when these acts of violence are taking place?
Then there is the question of sources. The war in post-Soviet Chechnya began less than twenty years ago, and has given rise to a profusion of journalistic sources, humanitarian or human rights NGO reports, testimonies gathered by the latter which are extremely valuable sources (Lokshina, Sokirianskaia); numerous actors and witnesses can be questioned. At the same time, Chechnya was and has to a great extent remained inaccessible: in addition to the dangers inherent in any armed conflict were those of the chaotic period between the two wars marked by hostage-taking and assassinations, besides the entry prohibitions put in place by the Russian authorities as of 1999. Still today, Chechnya remains a dangerous region where the foreign visitor or researcher is under strict control. In this context, what do existing sources tell us and what sources are used by and are usable by researchers?
Political rationales of violence
Our aim here is to analyse acts of violence committed against civilians as well as their perpetrators, from the point of view of the military and police rationales at work in the conflict. In this case, two problems arise– the qualification and labelling of the conflict (war, anti-terrorism) and the consequences of this naming on the war terrain; what relationship is there between the naming of the enemy by the political power and the practice of acts of violence on the terrain? Are there borrowings of anti-terrorist practices from other countries, as well as from Soviet counter-insurrection practices? In what way does the conduct of the war reflect the situation in the military, but also, in what way does it bring about reforms and reorganisations? How to evaluate the role played by R. Kadyrov’s armed forces in this violence? What are the relations between the boeviki, independentist and/or Islamist combatants and the civilian population? How to analyse the recourse to terrorism and its evolution during the war years? From the legal perspective, what links are there between the various stages of the conflict (jus ad bellum/ in bello/ post bellum) that enable us to speak of its breaking out, taking place, and of issues of after-war justice/reconciliation. Finally, how to record the Chechen war in the long history of wars and characterise it with the tools of “war studies”? Is the distinction between “old” and “new” war (Kaldor) operational in the case of this conflict?
War experiences and socio-cultural consequences of the war
We would like to examine the existing sources, testimonies, memoires, narrations and fictions to try to understand what was lived by those who went through the war. First of all by the civilian populations, whether they remained in Chechnya or fled the conflict. Whereas the Russian population living in Chechnya-Ingushetia during the Soviet era left the territory gradually, beginning in 1991, what were the effects of the war on Chechen society, and on the different peoples/persons living in Chechnya before the war? What were the economic consequences and issues brought on by the war? How to analyse the evolution of religion and religious practice, as well as the political mobilisations of religion? How did social cohesion evolve in its various forms and what role in these upheavals is played by the teïp, traditional organisation in clans (Sokiranskaia)? What specific forms of violence were women exposed to, how did their role evolve and, more generally, how did gender relations evolve during the war? Can we speak of a “re-traditionalisation” today, and if so, how can it be explained? What about the formation of a diaspora and of Chechen communities in exile, what type of social links connect those who left – and sometimes returned to Chechnya?
We will also examine the war experience of combatants, particularly in terms of “war trauma”, but also in the translation of these reactions into resistance and disobedience movements. How the rationales of violence proper to police and military institutions play themselves out on the terrain, and how, inversely, violence and the war experience influence the behaviour of policemen and the military once back in Russia, outside of Chechnya.
Phases of “non-war” and ends-of-war
Contrary to the temptation to see the history of Russian-Chechen relations only structured by war and confrontation, we will also examine times of “non war”. First of all, the years between 1970-1980, a peaceful period, though not without tensions which remains to be re-explored. Second, the events of the beginning of the 1990s, after the fall of the USSR, the nature of the political relations between Moscow and Grozny and the modalities of negotiations or non-negotiations, as well as the role of the various actors involved. Finally, how to qualify the period between 1996-1999 (“interwar”, “end-of-war”) and the present period?
For all these periods, we will ask what legal relations were set up between Grozny and Moscow, how the status of Chechnya evolved and how the issue of recognition intervened in the process. What were the forms of political management of Chechnya by Moscow and what forms of government in Chechnya itself were given priority? How is Chechnya managed by Moscow from the viewpoint of the whole North Caucasus? How to analyse relations between Chechen and Russian elites, whether before and during the wars, and today, under Ramzan Kadyrov? How were economic relations with Moscow and the rest of Russia established, how did Chechnya fit into the networks and what role did it play in the circulation of various flows – economic and financial, legal and illegal? Finally, we will ask how, during these 20 years, issues of justice and impunity were addressed, in particular, the importance of internal justice mechanisms in comparison with the possibilities and limits of international justice; notably in the absence of Russia’s ratification of the Rome statute founding the CPI.
The inter-disciplinary conference is open to the contributions of historians, sociologists, researchers in political science and international relations, cultural studies, literature and the cinema, as well as specialists in military questions. Although the conference will focus mainly on Chechnya since the fall of the USSR, contributions on earlier periods are also welcome, as are proposals involving a comparison between the Chechen case and other conflicts.
Schedule
Persons wishing to participate should send to chechnyaviolence@gmail.com a résumé of 300 to500 words along with a short biographical note (no CV) for May 4th 2012.
Participants accepted will be informed by June 1st 2012.
Participants will be requested to provide an abstract of approximately 5-7 pages (3000-5000 words) for September 15th 2012.
Working languages: French, English, Russian (presentations are possible in these three languages, French-Russian and Russian-French translation only will be available).
Information: http://russiaviolence.hypotheses.org, chechnyaviolence@gmail.com
This conference is organised by the research project Understanding Violence in Russia: War, Institutions, Society thanks to the support of the “Emergence(s)” Programme of the City Hall of Paris.
Organising Institutions: Centre d’étude des mondes russe, caucasien et centre-européen (CERCEC) (CNRS/EHESS); Fondation Maison des Sciences de l’Homme, Paris; The Journal of Power Institutions in Post-Soviet Societies (PIPSS.ORG); Université Libre de Bruxelles-; Centre d’études franco-russe, Moscow.
Scientific Committee Alain Blum (CERCEC (EHESS/CNRS)), Raphaëlle Branche (University Paris-1, CHS, IUF), Marielle Debos (University Paris Ouest, ISP), Jean-Vincent Holeindre (Panthéon-Assas University (Paris 2), Centre Raymond-Aron (EHESS)), Mary Kaldor (London School of Economics), Julie Saada (Artois University), Aglaya Snetkova (Centre for Security Studies, ETH, Zurich), Katia Sokirianskaia (International Crisis Group, Moscow), Maïrbek Vachagaev (Association for Caucasian Studies, Paris), Vanessa Voisin (CEFR-IRICE)
New Case of Police Violence in Kazan: a Turn in Hierarchy Reaction or Evidence of Police Reform Inefficiency?
La mort en détention le 11 mars de S. Nazarov dans un commissariat de Kazan (Tatarstan) après qu’il a subi notamment des violences sexuelles, a remis en lumière la question des violences et tortures policières. Contrairement à de nombreux autres cas similaires, les autorités policières régionales ont rapidement réagi et limogé le responsable de cette unité ainsi que plusieurs officiers de police et le Comité d’enquête à place l’instruction sous son contrôle direct voir l’article. Mais dans les jours qui ont suivi, des manifestations contre l’arbitraire policier en particulier dans ce commissariat de Kazan connu pour la fréquence des cas de violence mais aussi dans d’autres, ont continué. Ces manifestations ont aussi été dénoncées par les autorités politiques comme étant téléguidées par les milieux criminels.
Voir un dossier complet sur le site lenta.ru et des extraits d’un reportage video réalisé par l’AFP.
Les commentaires se multiplient depuis pour voir dans ce dernier épisode le signe de l’inefficacité de la réforme entreprise, une critique à laquelle les autorités s’efforcent de répondre en proposant que le Comité d’enquête rouvre les instructions sur tous les cas de violences policières. De son côté, la Chambre civique a tenu une session extraordinaire le 26 mars pour tenter d’avancer des propositions, notamment la création d’un département spécial auprès du Comité d’enquête pour enquêter sur les plaintes pour violences policières.
Les principales ONG qui travaillent sur les violences policières ont tenu une conférence de presse le 22 mars. Lire l’analyse de trois expertes des questions policières et judiciaires en Russie d’Asmik Novikova, Natalia Taubina et Olga Chepeleva. De nombreuses déclarations publiques et réunions impliquant experts et organisations de la société civile se sont tenus début avril, pour aboutir à la décision de créer un département spécial du Comité d’enquête pour instruire les plaintes contre les policiers.
nombreuses publications sur le site de Public Verdict Foundation
Voir aussi les précédents billets de notre carnet à la rubrique police :
http://russiaviolence.hypotheses.org/1300