Nous reproduisons ici le texte d’introduction à la journée d’étude « La justice russe au quotidien. Regards sociologiques sur les pratiques judiciaires », par Gilles Favarel-Garrigues et Amandine Regamey.

Voir aussi la vidéo de présentation réalisée par le CERI

Bonjour,

Afin d’introduire cette journée d’étude consacrée à « La justice russe au quotidien. Regards sociologiques sur les pratiques judiciaires », nous reviendrons rapidement sur les raisons qui nous ont poussées à choisir ce sujet, mais aussi sur quelques éléments caractérisant la justice russe et sur l’approche que nous voulons adopter.

1. Remercions d’abord ceux qui nous ont permis d’organiser cette journée : le CERI, le CERCEC, et la mairie de Paris, dans le cadre du programme « Emergence(s) » qui soutient notre projet « comprendre les violences en Russie ». Cette journée d’étude sur la justice fait suite aux journées qui ont été organisées sur la violence dans les prisons russes  (septembre 2010) et sur la police (mars 2011). Nous cherchons en particulier à comprendre comment sont prises les décisions lors de cette étape du processus judiciaire qu’est le procès. Seule la justice pénale sera aujourd’hui prise en compte. Nous allons aussi essayer de tester les hypothèses et les pistes de recherche dégagées lors des journées précédentes sur les facteurs explicatifs de ces violences, et en particulier la dimension institutionnelle.

2. La justice russe a mauvaise réputation. Les juges russes sont suspectés de ne faire qu’enregistrer et confirmer le point de vue de l’accusation. Ils sont ainsi vus comme les coproducteurs d’une violence institutionnelle orientée vers la répression. Ce « biais accusatoire », souvent dénoncé, est généralement illustré par un taux d’acquittement dont la faiblesse est frappante. Selon les statistiques, moins d’1% des procès se terminent en Russie par un acquittement. Pour expliquer ce chiffre, la cause la plus fréquemment mise en avant est l’absence d’autonomie des magistrats, réputés dépendants du pouvoir politique et de son principal relais dans les procès, l’accusation. Cette image d’une justice russe « aux ordres » est largement liée aux procès les plus retentissants qui défraient la chronique, y compris à l’étranger. L’affaire Youkos (c’est-à-dire l’affaire Khodorkovski et Lebedev), dans ses divers rebondissements, est à ce titre la plus emblématique. L’idée d’une inféodation de la justice au pouvoir politique se traduit d’ailleurs par l’expression « justice à la Basmanny »  (Basmannoe pravosudie), du nom du quartier de Moscou dont le tribunal est connu pour avoir condamné Khodorkovski et Lebedev. Le président D. Medvedev lui-même a pu employer cette expression¹. Une autre expression fréquemment employée est celle de « justice par téléphone » (telefonnoe pravosudie). Présente par exemple dans les travaux d’Alena Ledeneva, cette expression souligne comment le pouvoir politique influe sur les décisions judiciaires de manière informelle². Elle sous-entend aussi l’importance d’un « héritage » soviétique, d’une continuité forte avec des pratiques bureaucratiques dans lesquelles les ordres les plus importants étaient ceux qui étaient donnés à l’oral et non à l’écrit.

Toutefois, les pratiques judiciaires russes ne peuvent être réduites aux procès « politiques » les plus retentissants. Comme le souligne Kathryn Hendley à propos des tribunaux de commerce russes³, il n’y a pas un coup de fil derrière chaque décision de justice – ni même une enveloppe glissée au juge, ni même de connivence entre le juge et les « hommes forts » d’une ville ou d’une région qui utiliseraient la justice dans leur propre intérêt. Si c’était le cas, toute recherche serait d’ailleurs vouée à l’échec, car ces pratiques informelles échappent par définition à l’observation. L’hypothèse qui préside à l’organisation de cette journée d’étude est que la faiblesse du taux d’acquittement, et plus généralement les pratiques judiciaires, ne peuvent être uniquement expliquées par la « dépendance politique » des juges, mais par un ensemble de facteurs institutionnels que nous nous proposons aujourd’hui de décrypter.

3. Au cours des deux décennies qui nous séparent de la fin de l’URSS, la justice n’a cessé d’être réformée : l’ensemble des textes qui fondent la décision judiciaire ont été renouvelés (le nouveau code pénal est entré en vigueur en 1997, le code de procédure pénale en 2002) ; les règles de recrutement des juges ont profondément évolué, de même que le rôle de l’accusation et de la défense. Les institutions judiciaires ne sont plus les mêmes : un « comité d’instruction » (sledvstvenny komitet) a vu le jour en 2008. D’abord rattaché à la prokouratoura, ce comité (parfois aussi traduit par « Comité d’enquête ») s’est progressivement autonomisé et a pris en charge l’instruction des affaires pénales. La justice russe ne ressemble plus exactement à ce qu’elle était durant la période soviétique, et en même temps elle en conserve des aspects fondamentaux. Des éléments de procédure contradictoire ont été introduits, le rôle de la défense a été renforcé et en même temps ses prérogatives semblent déséquilibrées par rapport à celles de l’accusation⁴. C’est précisément sur l’ensemble de ces changements que porte la présentation introductive de Peter Solomon, que nous sommes très heureux d’accueillir à Paris.

4.  Pour apprécier la portée pratique de ces changements, nous avons demandé à quatre collègues russes de présenter les recherches qu’ils mènent actuellement sur le monde judiciaire en Russie. Il s’agit d’Asmik Novikova de la Public Verdict Foundation de Moscou, Olga Shepeleva, du Public Interest Law Institute de Moscou également, ainsi que d’Ella Paneyakh et de Kirill Titaev, tous deux chercheurs à l’Institute for the Rule of Law de l’Université Européenne de Saint-Petersbourg. Leurs travaux contribuent à apporter des réponses à plusieurs séries de questionnements.

• La première série d’interrogations relève de la sociologie professionnelle : qui juge ? Qui sont les magistrats, quelle est leur formation, quelle est leur trajectoire professionnelle, comment sont-ils recrutés et comment se déroule leur carrière ? Quel est en particulier le lien entre le recrutement des juges et la détention d’une expérience professionnelle dans les services de la prokouratoura ? Comment sont traités les juges et dans quelles conditions exercent-ils leur activité professionnelle ? Le profil sociologique des magistrats est-il distinct selon le fait qu’ils exercent la fonction de « juges de paix » ou de « juges fédéraux », ces derniers étant compétents pour les crimes les plus graves ?
• La seconde série d’interrogations relève de la sociologie de la procédure pénale et des pratiques judiciaires : comment juge-t-on ? Que sait-on et que peut-on savoir de la manière dont sont prises les décisions judiciaires ? Quelle est notamment la place des consignes hiérarchiques et de l’autonomie des juges par rapport aux pouvoirs politiques locaux et régionaux (financement) mais aussi à la hiérarchie judiciaire ? Cette question renvoie à celle de l’évaluation des magistrats : quels sont les indicateurs qui pèsent sur leur activité ? Quelles sont les sanctions qu’ils encourent si ces indicateurs ne sont pas respectés ? L’analyse des relations entre les magistrats et les autres acteurs de la procédure pénale doit également être prise en compte. Que sait-on en particulier des relations entre les magistrats et les nouveaux services du comité d’instruction ? Qu’en est-il de la place des avocats, depuis l’adoption d’une loi en 2002 qui a réglementé l’organisation de cette profession ? Les relations des juges avec l’accusation et la défense soulèvent enfin une interrogation sur la place croissante du plea bargaining dans la procédure pénale russe.
• Enfin une troisième série de questions porte sur les résultats de l’action judiciaire. Cette question apparaîtra en filigrane dans les exposés, mais sera plus directement posée au cours de la table-ronde conclusive de cette journée, animée par Anne Le Huérou, avec laquelle nous avons organisé cette journée d’étude. Qui juge-t-on en Russie ? Comment évoluent les peines infligées par les juges et quelle est notamment la place occupée par la détention ? Quel est le profil sociologique des condamnés ? Peut-on évaluer la manière dont sont prises les décisions de justice en fonction du profil sociologique, ethnique des condamnés ou de leur sexe ? Peut-on parler de « harcèlement judiciaire » qui toucherait certaines catégories de population (les entrepreneurs, les migrants, les opposants politiques) ? Comment évolue le traitement judiciaire de certains crimes sensibles au contexte politique, comme la violence xénophobe ? Comment fonctionnent les recours (appel, « surveillance judiciaire » – soudebny nadzor) ?

Beaucoup de questions donc, auxquelles une réponse définitive ne sera pas toujours apportée, mais qui montrent le besoin de connaissances dans l’analyse des pratiques judiciaires en Russie. Beaucoup de ces questions font en outre écho à celles que nous avions posées lors des journées d’étude précédentes sur les prisons et notamment la police. Ce qui ressort de l’examen de la violence des institutions répressives, c’est d’abord le poids d’un système d’évaluation fondé sur des indicateurs quantifiés (palochnaia sistema), qui conduit dans la pratique à cibler des populations particulièrement exposées (petits délinquants, migrants) et à extorquer des aveux ; c’est ensuite la capacité à utiliser ces institutions pour résoudre les litiges économiques, lorsque l’appareil judiciaire est utilisé au service de la « loi du plus fort » ; c’est enfin une invitation à analyser la marge de manœuvre de ces institutions, compte tenu des contraintes hiérarchiques qui les traversent, à comprendre la complexité des hiérarchies dans ce domaine : hiérarchies interinstitutionnelles, hiérarchies au sein des institutions, hiérarchies en fonction du niveau d’administration territoriale. La focalisation sur les facteurs institutionnels expliquant la violence répressive doit conduire in fine à comprendre non seulement les effets de cette répression, mais aussi les éventuelles modalités de résistance qu’elle promeut. Quelles stratégies adopter lorsqu’on est confronté à cette violence ? Comment les avocats, les associations de défense des droits adaptent-ils leurs stratégies à un contexte institutionnel si particulier ?

L’un des pièges que comporte cette journée d’étude est de voir des spécificités là où il n’y en pas. C’est pour cette raison que, conformément à une «méthode » déjà éprouvée lors de nos précédentes journées d’étude, nous avons demandé à des collègues français travaillant sur les questions judiciaires mais ne connaissant pas le contexte russe, Christian Mouhanna ce matin et Denis Salas cet après-midi, de discuter les présentations de nos collègues russes, afin de dresser d’éventuels parallèles et de pointer les spécificités du contexte russe. Ce dialogue est également rendu possible par la traduction en français d’un certain nombre de textes russes sur la justice dans ce pays sur le site de note projet, http://russiaviolence.hypothseses.org

1. http://www.liberation.fr/monde/0101610591-dmitri-medvedev-joue-les-reformistes [↩]
2. Ledeneva, Alena, “Telephone Justice in Russia”, Post-Soviet Affairs, vol. 24, n° 4, 2008, pp. 324-350 [↩]
3. Hendley, Kathryn, “Are Russian judges still Soviet ?”, Post-Soviet Affairs, (2007-07/09) vol.23: n°3, p.240-274 [↩]
4. Par exemple :  « une information recueillie par l’avocat n’est recevable en qualité de preuve qu’après avoir été jointe au dossier par une décision spéciale prise à la demande de la défense par l’enquêteur ou l’agent d’instruction. Cet aspect est d’autant plus important que seul le dossier constitué par les organes officiels sera transmis au juge lors de la phase de jugement. » Golovko Léonid. Le nouveau Code de procédure pénale russe de 2002 : quel modèle de procès pénal pour la Russie ?. In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 38, 2007, N°2. Les mutations du droit et de la justice en Russie. pp. p 42 [↩]