Oh You, Lucky Ones (On Justice, in French)

Selon les statistiques officielles, les tribunaux russes ne rendent quasiment aucun verdict d’acquittement : pas plus de 0,7% du total. La journaliste Svetlana Reiter consacre dans le numéro du 7 février 2012 du journal Bolshoi Gorod un long article à cette question. Elle revient sur les cas de quelques chanceux qui ont réussi à se faire acquitter, et mène une enquête pour comprendre les raisons de ce nombre dérisoire d’acquittement. En lien avec la journée d’étude du 10 mai 2012 consacrée à la justice, nous présentons ici une synthèse de son article (les parties traduites intégralement ou les citations sont entre guillemet, le reste correspond à un résumé de l’enquête. Les notes ont été ajoutées lors de la traduction et visent à faciliter la lecture des lecteurs français).

***

L’article s’ouvre par le cas de Murat Garabaev. Ce citoyen russe travaille plusieurs années comme comptable dans la banque centrale du Turkménistan, avant de revenir à Moscou en 2002. Peu après, il est arrêté par les autorités russes sur demande du Turkménistan, qui l’accusent d’avoir détourné 40 millions de dollars de la banque grâce au système de transfert SWIFT auquel Garabaev n’avait en réalité pas accès. Un de ses coaccusés, recherché pour ce détournement, est retrouvé mort à Saint Petersbourg. Garabaev passera deux mois et demi dans une prison d’Ashkhabad, au Turkmenistan, où il est régulièrement passé à tabac pour qu’il avoue sa culpabilité.

Son avocate, Anna Stavistkaia, envoie plusieurs requêtes à la Cour Européenne des droits de l’Homme est Garabaev, accusé d’escroquerie, est finalement jugé en 2004 devant le tribunal du quartier Zamoskvoreche de Moscou. L’accusation repose sur une copie des bordereaux de transfert et de son billet d’avion Ashkhabad-Moscou de 2002. Contre l’avis du procureur, qui réclame 8 ans, la juge Irina Vasina acquitte Garabaev. Selon Anna Stavitskaia : « tout d’abord il n’y avait aucune preuve de la culpabilité de Mourad. Deuxièmement, les autorités s’étaient ridiculisées en extradant un de leurs propres citoyens, et la CEDH avait appliqué la procédure d’urgence dans cette affaire. Le pouvoir ne voulant pas perdre complètement la face, ils ont été obligés de l’acquitter ».

L’avocate Anna Stavitskaia a cinq verdicts d’acquittement à son actif, trois rendus par un jury populaire, deux après une intervention de la CEDH – un maximum selon la journaliste Svetlana Reiter : les autres avocats qu’elle a rencontrés n’en ont pas plus d’un.

***

La journaliste rencontre d’abord Anna Usacheva, qui avait en 2005 publié un article dans Gazeta où elle dénonçait le biais accusatoire de la justice russe et le chiffre dérisoire de 0,7% de verdicts d’acquittements. Anna Usacheva est devenue porte-parole du tribunal de la ville de Moscou, et ce chiffre lui semble maintenant tout à fait justifié : « il vous semble que c’est peu, demande Usacheva en nous fixant sévèrement. Mais de quoi témoigne, à votre avis, un nombre élevé d’acquittements ? Vous ne savez pas ? Je vais vous le dire. Cela signifie que l’instruction a été mal conduite ».

Anna Usacheva développe cette pensée sur son blog : « Si les statistiques judiciaires nous donnaient un nombre d’acquittements semblable au nombre de condamnations, alors c’est tout notre système d’instruction et d’enquête qu’il faudrait mettre à bas, et le plus vite possible. Cela voudrait dire qu’une personne a été poursuivie et accusée illégalement. Autrement dit l’Etat, par le biais des personnes chargées de l’instruction, se serait trompé en mettant en cause sa responsabilité ».  Selon cette logique conclut S. Reiter, « un verdict d’acquittement, c’est en réalité une faute de l’enquête, et non pas une victoire de la justice au même titre qu’une condamnation ».

La même logique transparaît dans les arguments de Dmitri Fomin, adjoint au président du Tribunal de la ville de Moscou, juge depuis 16 ans : « L’enquête est menée par un enquêteur (sledovatel), un juriste avec une éducation supérieure. Au-dessus de lui, le responsable du département de l’instruction (sledstvenny otdel) et le procureur chargé de la surveiller directement (nadziraiushi prokuror), et enfin le procureur qui rédige l’acte d’accusation1. Pendant quelques mois, l’affaire est examinée afin qu’elle puisse passer devant un tribunal (40% des affaires sont écartées au stade de l’enquête), et pour tous ceux qui s’en s’ont occupé, un verdict d’acquittement c’est un gros échec, ça peut aller jusqu’à leur faire perdre leur travail. Ensuite, l’affaire arrive devant le tribunal. Quatre juristes l’ont examinée et vérifiée de tous les côtés. Et qu’est-ce que ça voudrait dire ? Qu’un autre juriste, un juge, leur dise “vous avez mal évalué la situation”. Au nom de quoi ? »

En effet, tente de comprendre Svetlana Reiter « si on se met à la place des juges, humainement, c’est embarrassant : des gens ont fait un travail colossal, les procédures formelles sont respectées – témoins, protocoles, accusé, le dossier en plusieurs tomes – tout est à sa place. Et quoi, moi, un juriste, je remettrai en cause le professionnalisme des autres juristes, et tout ça uniquement parce qu’à l’institut j’ai choisi une autre spécialisation ? Mais si on y réfléchit bien, c’est une logique contre-nature. C’est comme si un médecin vous faisait un diagnostic, et que le médecin suivant, voyant que le diagnostic n’est pas bon, continue néanmoins à vous soigner selon l’anamnèse initiale, sans faire d’autres analyses ».

***

Le cas de Dmitri Litovchenko est représentatif de cette logique absurde. En novembre 2009, il est accusé de tentative de vol de pneus dans le quartier de Tchertanovo, où il n’a jamais mis les pieds. Les deux hommes arrêtés lors de ce vol ont avoué qu’ils étaient avec un troisième homme nommé Dmitri Litovchenko qui habite du côté de Biriulevo. Il y a 70 Dmitri Litovchenko à Moscou, mais seul l’un d’entre eux est officiellement enregistré à Biriulevo. Cela a semblé suffisant aux enquêteurs, mais aussi à la juge Tiurkina du tribunal du quartier de Tchertanovo. Le 29 octobre 2010, elle le condamne à un an avec sursis pour tentative de vol.

« On a présenté toutes les preuves, explique Litovchenko : j’avais un alibi, j’avais passé la nuit du 1er octobre à discuter avec ma copine sur le réseau social V kontakte, j’avais des témoins en ma faveur, et Romanov [un des co-accusés], a dit qu’il ne me connaissait pas et qu’il parlait de quelqu’un d’autre – Tiurkina m’a déclaré coupable. J’ai déposé une demande en cassation au tribunal de la ville de Moscou, mais le jugement a été maintenu ». Ce n’est qu’après que ses parents (journaliste et traducteur militaire) ont réussi à obtenir un rendez-vous avec un des adjoints au président du tribunal de la ville de Moscou que le 20 mai 2011 le verdict a été annulé.

Pour l’avocate Anna Stavitskaia, « les enquêteurs savent que quelle que soit le torchon qu’ils présentent, le juge déclarera l’accusé coupable, parce que du point de vue du juge, l’enquête ne peut pas se tromper. Les très rares cas d’acquittement, on peut les expliquer comme ça : “moi, juge, j’ai prononcé un acquittement non pas parce que les matériaux présentés me permettent de conclure à l’innocence de l’accusé, mais parce que les enquêteurs ont travaillé n’importe comment, dans le dossier il y a plein d’âneries évidentes, et voilà, j’ai dû acquitter le prévenu.” »

***

Asmik Novikova, de la Public Verdict Foundation, met le doigt sur une autre explication, le système d’évaluation des enquêteurs. Des recherches qu’elle a mené dans plusieurs régions de Russie sur le travail du Comité d’enquête2, elle tire les conclusions suivantes : « Toute personne qui travaille dans le Comité d’enquête connait le fameux tableau d’évaluation (reitingovaia tablitsa), dans lequel sont notées les activités de chaque département et de chaque enquêteur. Il y a un certain nombre de critères, les premiers étant ceux qui ont le plus de poids. Et le critère le plus valorisé, considéré comme le plus positif est justement le nombre d’enquête ayant conclu à une mise en accusations renvoyées devant le tribunal ; et non pas simplement le nombre d’affaires transmises par les enquêteurs au tribunal. Cela veut dire que tu es un bon enquêteur si chaque affaire que tu mènes et qui est envoyée au tribunal conclut à la culpabilité d’un des accusés. Cela prouve qu’en tant qu’enquêteur (sledovatel) tu n’as pas participé pour rien, tu n’as pas mis des gens en détention provisoire pour rien, tu n’as pas usé tes fonds de culotte pour rien ». Dans ce même tableau, le critère « non-lieu en raison de circonstances permettant la réhabilitation de la personne mise en examen » a quasiment le poids le plus faible.

« Les juges ne veulent pas mettre les procureurs dans l’embarras, ce sont des gens qui leurs sont proches socialement, une part significative de ces juges sont eux-mêmes d’anciens procureurs, ils vont à la chasse ensemble, ils boivent ensemble de la vodka lors de fêtes. Surtout dans les petites villes. A Ulianovsk, il y un bania qui dépend du tribunal, ils vont ensemble au sauna », explique Sergei Pashin3. Après avoir dirigé la réforme judiciaire sous Eltsine, Sergei Pashin a travaillé comme juge au tribunal de la ville de Moscou, où il a rendu près de 7% de verdicts d’acquittement. Il ne cache pas que les relations avec ses collègues n’étaient pas simples, et en 2001 il a quitté le tribunal de Moscou. « Selon les statistiques, explique Pashin, si un tribunal de quartier rend un verdict d’acquittement, il a 35 à 40% de chances d’être annulé. Une condamnation n’est annulée que dans 2% des cas ».

***

Selon les avocats, ces acquittements concernent le plus souvent les affaires domestiques, qui semblent tellement simples que les enquêteurs ne prennent pas la peine de verrouiller l’affaire, et où un avocat peut avoir une chance de jouer son rôle. Ainsi dans le cas de Natalia Mitrofanova, qui a tué son mari, Genadi, qui la battait depuis plusieurs années.

Le 30 juin 2010, Natalia Mitrofanova échappe à son mari qui la bat violemment et réussit à appeler la police. Celle-ci emmène l’homme pour deux heures, puis le laisse repartir. Genadi revient, pris de boisson, et commence à étrangler sa femme puis à la menacer d’un couteau, dont elle réussit à se saisir et avec lequel elle le frappe. Réalisant qu’elle l’a tué, elle appelle immédiatement le commissariat. Elle est accusée de meurtre avec préméditation. Selon son avocat, les principaux témoins n’ont pas été interrogés, l’expertise alcoolique de la victime a été faite en violation de toutes les règles, les photos montrant les traces de coups et d’étranglement de Mitrofanova ont été ignorées, et seuls les éléments à charge contre elle ont été retenus par les enquêteurs. Ceux-ci ne mentionnent pas dans le dossier le fait qu’elle avait elle-même appelé la police pour se dénoncer.

Le 24 décembre 2010, la juge du tribunal régional de Tcheremushki la condamne à un an et quatre mois de détention pour « meurtre avec dépassement des limites de la légitime défense ». Le fait que la juge n’ait pas considéré le meurtre comme prémédité est considéré comme une victoire par l’avocat, qui tente de dissuader sa cliente d’aller plus loin. Celle-ci porte cependant  l’affaire en appel, et le 10 juin 2011, après près d’un an en détention, elle est acquittée pour avoir choisi une mesure de légitime défense correspondant aux menaces pesant sur sa vie.

***

Svetlana Reiter rapporte ensuite un dialogue entre le président russe Dmitri Medvedev et la juriste Mara Poliakova, qui a eu lieu en 2009 lors du Conseil pour le développement de la société civile et des droits de l’homme.

« Poliakova : les juges fédéraux ont peur de rendre des verdicts d’acquittement, ils ferment les yeux sur les faiblesses de l’enquête, ignorent les arguments de la défense. Selon les données du département de la justice pour 2008, les juges ne prononcent que 0,8% d’acquittements, et parmi eux 40% sont ensuite annulés. En tant que juriste spécialiste des procédures judiciaires je peux vous dire que tout cela a lieu sur fond d’enquêtes de faible qualité. La justice, dans ces cas-là, est sacrifiée aux exigences de la statistique. Et les statistiques exigées au sein des forces de l’ordre ont un effet encore plus néfaste. C’est une situation très inquiétante. Il semble qu’il y a un besoin urgent de changer les critères d’évaluation de leur activité.

Medvedev : Merci, Mara Federovna. Honnêtement, la seule chose que je n’ai pas comprise dans votre intervention, ou peut-être ai-je mal entendu, combien avez-vous dit qu’il y avait d’acquittements ?

Poliakova : 0,8%

Medvedev : Je ne pense pas que ce chiffre soit exact. Bien sûr, je vérifierai, moi qui suis juriste cela pique ma curiosité. Je vais téléphoner au Président de la Cour Suprême

Poliakova : Ce sont les données du département de la justice

Medvedev : Nous avons des chiffres un peu différents, ce n’est pas 0,8%. Mais je vérifierai, cela m’intéresse. Parce qu’en réalité, c’est un indicateur très intéressant de l’attitude des juges face à leurs obligations. En effet, où est le problème ? Il est parfois psychologique. Un acquittement, par essence, c’est opposer la position du juge à la position des enquêteurs. Et les juges ont souvent du mal à adopter cette position ».

Les doutes exprimés par le président russe sur les chiffres poussent la journaliste à donner des précisions supplémentaires. Si l’on prend les statistiques de Moscou en 2011 : les tribunaux de quartier ont examiné 35625 affaires, 239 accusés ont été acquittés, et 28 963 condamnés. Mais selon la porte-parole du tribunal de Moscou Anna Usacheva, il ne faut pas inclure dans ces statistiques toutes les affaires où l’accusé plaide coupable et où le juge ne va pas, par définition, l’acquitter. C’est donc sur la base des 17680 affaires examinées par les juges hors de ces « procédures spéciales  » (osoby poriadok, cad. accord préalable avec la justice, cf infra) qu’il faut établir le pourcentage d’acquittement, qui « s’élève » du coup à 1,4% des affaires.

***

Cette question de la « procédures spéciales »4 pose de nombreux problèmes selon l’avocate Alisa Turova. Elle défend des accusés dans une affaire où, sur 17 personnes, 3 ont plaidé coupable avant le début du procès, et 5 ont signé un « accord préalable au procès (dosudebnoe soglashenie) » dans lequel non seulement ils reconnaissent leur culpabilité, mais acceptent de collaborer avec les enquêteurs et de désigner leurs complices. Avant même le début du procès, 8 condamnations ont été prononcées.

« Ces accords, c’est un appel à la dénonciation, martèle Turova. Nous attendions à ce que la procédure soit construite selon le principe de l’accord avec la justice à l’américaine, mais là-bas, la procédure contradictoire entre les parties est tout à fait différente, et les avocats américains ont des pouvoirs beaucoup plus élevés, en particulier en ce qui concerne la recherche des preuves avant le jugement. Ils peuvent engager des détectives privés, interroger les témoins, et comparer leurs éléments avec ceux de l’accusation afin d’arriver à un compromis. Ici, les avocats ne peuvent pas mener leur propre enquête, et l’accusation dit immédiatement aux accusés : “donne-nous Vasia, Petia, Kolia, pas grave que tu les connaisses ou non, mais donne nous juste des noms, et on te réduit ta peine ” ». Selon Turova, ces accords préalables n’aboutissent en définitive qu’à faire condamner des figurants, comme dans l’affaire où elle intervient : une jeune secrétaire risque jusqu’à cinq ans et demi de prison simplement pour avoir travaillé dans un département dont l’ensemble des membres a été dénoncé par ceux qui ont signé un accord préalable.

***

Les pourcentages d’acquittement sont encore plus faibles dans le reste de la Russie qu’à Moscou – même si l’on ne prend pas en compte les affaires jugées en procédure spéciale. Pour la première moitié de 2011, 408 452 personnes sont passées en jugement, 4587 personnes ont été acquittées et 403 865 condamnées. 244 661 affaires, soit près de 60%, ont été examinées selon les procédures spéciales. Par comparaison, aux Etats Unis 2 448 998 affaires ont été examinées, dont 80% selon la procédure de « plea bargaining » ; pour les autres affaires, le pourcentage d’acquittement atteint 18%, et 95 % de ces affaires ont été entendues par des jurys.

Le principe des jurys populaires est défendu par de nombreux juristes, comme Mara Poliakova, pour laquelle les jurés ont plusieurs avantages : ils prennent le temps de rentrer dans les détails, n’ont pas peur du pouvoir et ont un taux d’acquittement plus proche de ce qu’il devrait être. Cependant, le nombre d’affaires examiné par les jurys populaires va en s’amenuisant, car ils ne peuvent plus entendre d’affaires d’espionnage, de terrorisme ou de haute trahison, et ils pourraient se voir retirer également les affaires de banditisme et de crime organisé. Les jurys populaires examinent actuellement entre 500 et 600 affaires par an.

***

L’affaire de Mikhail Stukalov a commencé lorsque ce jeune homme de 22 ans, sortant avec quelques amis à 4 heures du matin d’une boite de nuit à Zelenograd (près de Moscou), voit des policiers frapper un jeune homme à coups de crosse. Son ami Sacha intervient, et, comme le raconte Mikhaïl « ils ont frappé Sacha d’un coup de genou à la tête, j’ai essayé de m’interposer, je leur ai demandé : pourquoi ?, et ils ont commencé à s’en prendre à moi aussi ».

De l’acte d’accusation transmis à la fin de l’été au tribunal de Zelenograd, il ressort que Stukalov aurait employé la violence contre les forces de l’ordre, se jetant sur le policier A. V Esin, et lui frappant plusieurs fois la tête par terre. En même temps « il a proféré des jurons, affirmant qu’il entretenait des relations sexuelles avec les policiers, entendant par-là non pas la victime [cad le policier A. V Esin] mais l’ensemble de la police de la Fédération de Russie ».

Assigné à résidence, Stukalov réussit à retrouver grâce aux réseaux sociaux (« v kontakte ») un jeune homme présent devant la boîte de nuit et qui a filmé la scène sur son téléphone portable : « Et voilà, imaginez, raconte Stukalov, le tribunal de Zelenograd, 27 septembre. On apporte un lecteur vidéo, nous montrons la bande, et ce juge Oleg Grivko est là, il regarde et il arrête pas de hurler sur ce flic, Esin : “Qui a frappé qui ? Où sont les coups ?”. La vidéo, elle ne ment pas. Bref, conneries ». La bande montre comment un des policiers attrape Stukalov par le cou et le plie en deux, puis un autre policier intervient et on voit comme les policiers frappent à plusieurs reprises la tête de Stukalov par terre.

Après avoir attentivement étudié la bande, le juge modifie l’acte d’accusation : « Stukalov, mécontent des actions des forces de l’ordre, a commencé à crier des insultes orales (sic), et, s’opposant activement, a commencé à écarter Esin A.V, en attrapant la victime par différentes parties de son corps. » Ce qui, souligne S. Reiter, n’est pas du tout ce que l’on voit sur la vidéo. Stukalov est reconnu coupable et condamné à une amende de 50 mille roubles (12 500 euros).

Stukalov a fait appel et son affaire a été rejugée devant le tribunal de la ville de Moscou. « Pendant les dix minutes de plaidoirie enflammée de l’avocat Saratovski, qui demande l’abrogation de la décision du tribunal de Zelenograd et la clôture de l’instruction criminelle, le représentant de la Procurature de Moscou, Ivan Zaitsev, un jeune homme brun aux dimensions imposantes passe son temps à admirer son téléphone portable, puis demande le maintien du verdict. Le tribunal présidé par Nadezhda Buianova a écarté « l’opposition active et saisie de la victime par différentes parties du corps », mais maintient « les insultes orales ». Ainsi que l’amende »

Pour S. Reiter, non seulement toute l’affaire est ici clairement falsifiée, mais il n’y a même pas de délit en tant que tel ; et le juge, pourtant, choisit non pas d’acquitter, mais de requalifier l’affaire et de condamner l’accusé à la plus petite peine possible. Asmik Novikova appelle ces verdicts des « ersatz d’acquittement » (surogatnye opravdatelnye prigovory) : « c’est une variantes de l’acquittement qui permet de contenter toutes les parties. Il arrive aussi que l’accusé soit condamné à la période qu’il a déjà passé en détention provisoire. D’un côté, l’accusé n’est pas condamné à une peine plus longue, il peut quitter le tribunal libre, sans être pour autant acquitté. De l’autre côté, l’enquêteur et le procureur ne passent pas pour des imbéciles. Et donc l’Etat n’est coupable en rien, on n’a pas fait passer un innocent en jugement, il n’est pas nécessaire de payer une compensation ».

***

Ainsi, conclut Svetlana Reiter, les tribunaux russes sont un paravent qui permet de cacher les défaillances de l’instruction. Les juges ne cherchent pas à tirer les erreurs au clair. Quant aux personnes chargées de l’instruction, rien ne les pousse à effectuer un travail de qualité, ni même de bon sens, dans la mesure où dans 99% des cas leur travail sera validée par le juge. Mais le principal paradoxe est le suivant : d’un côté, des innocents se retrouvent en prison parce que des enquêtes mal faites sont validées par les tribunaux ; d’un autre côté, la seule chance d’un accusé de sortir libre – c’est que l’enquête soit vraiment et visiblement très mal faite…

La journaliste conclut ainsi son article sur l’affaire de deux chauffeurs de taxi privé tadjiks travaillant à Moscou. Une nuit de l’été 2010, l’un d’eux, D. prend dans sa voiture trois jeunes, qui une fois arrivés à destination, refusent de payer : un des jeunes sort un couteau, le chauffeur sort un tournevis et exige d’être payé. Le lendemain, les trois jeunes déposent plainte à la police, qui découvre rapidement la voiture et son propriétaire, Sh., le second chauffeur tadjik. Sh. explique qu’il a un alibi, et que si la voiture lui appartient, ils sont deux à l’utiliser et à la conduire légalement, lui le jour et son ami la nuit.

« Pendant ce temps, l’ami du Tadjik Sh., le Tadjik D, ayant appris le malheur de son camarade, se rend au poste et déclare par écrit que c’est lui et non Sh qui a participé aux événements en question. Et là on lui répond : “merci, mon bon, mais nous avons déjà un Tadjik, ça nous suffit”.

Personne n’a vérifié l’alibi du Tadjik Sh., aucune confrontation avec les victimes n’a été organisée. Le Tadjik Sh. a passé un an en détention provisoire, il est sorti à la fin de 2011, condamné à la peine qu’il avait déjà passée en prison, et il en était sincèrement content.

Eh oui, de fait, il a été “acquitté” … »

  1. Selon Ella Paneyakh, la trajectoire d’une affaire pénale peut se décomposer de la manière suivante : l’enquête sur le terrain est mené par un policier, l’operativnik, qui une fois l’affaire élucidée la transmet à l’enquêteur (sledovatel) (les relations entre sledovatel et operativnik pourraient être comparées à celles des juges d’instruction et des officiers de police judiciaire en France, à la différence près que le sledovatel russe dépend du ministère de l’Intérieur et non de la justice ndt).Le sledovatel met en forme l’affaire et transmet ensuite son dossier au procureur (prokuror). Au sein de la procurature (prokuratura), deux types de procureurs interviennent, le plus souvent des personnes différentes, adjointes du procureur : le procureur chargé du contrôle (prokuror po nadzoru, nadziraiushi prokuror), qui est chargé de vérifier le respect formel des règles lors de tout le processus d’enquête ; le procureur représentant le ministère public (prokuror otvetstvennyi za gosudarstvennoe obvinenie, gosobvinitel), qui représente l’accusation devant les tribunaux. En cas d’acquittement, ce procureur risque un blâme officiel, et au bout de trois blâmes il peut être renvoyé.  Source : Ella Paneiakh, « Transaktsionnye effekty plotnogo regulirovaniia na stykakh organizatsii. Na primere rossiiskoi pravookhranitelnoi sistemy », Politiia, N°2 (61), 2011 []
  2. Créé en 2007, le Comité d’enquête (sledstvenny komitet) est chargé d’instruire les affaires, une fonction qui était auparavant dévolue à la procurature ; celle-ci ne conserve depuis lors que deux fonctions : contrôler la légalité des actes de l’accusation, représenter le ministère public dans les procès ; depuis janvier 2011, le comité d’enquête dirigé par A. Bastrykine ne dépend plus de la procurature, mais directement du Ministère de l’Intérieur. []
  3. Voir sur notre site le texte de Sergei Pashin consacré à la justice []
  4. Introduit par le Code de Procédure Pénale de 2002, cette procédure de « plaider coupable » correspond en quelque sorte au plea bargaining américain, et à une forme d’arrangement avec la justice. Selon L. Golovko, « le chapitre 40 du CPP consacre “la procédure relative à l’élaboration de la sentence pénale lorsque l’accusé plaide coupable”. Cette procédure est applicable pour toutes les infractions si la peine encourue ne dépasse pas, actuellement, 10 ans de privation de liberté. L’accusé, après avoir impérativement consulté un avocat, peut se déclarer coupable et déposer une demande de peine sans débat. Si le procureur et la victime ne s’opposent pas, le juge, après avoir vérifié la sincérité de l’aveu et dans les cas où l’aveu est confirmé par des preuves écrites réunies au cours de l’information, peut en présence de l’avocat prononcer directement une peine dont la durée où le montant ne doit pas dépasser les deux tiers de ce qui est prévu par le Code pénal pour l’infraction concernée ». Golovko Léonid, « Le nouveau Code de procédure pénale russe de 2002 : quel modèle de procès pénal pour la Russie ? » Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 38, 2007, N°2, p 40 []

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *