New Law on Police Coming into force: Cosmetic Change Instead of Core Reform for a Key Power Institution ? (in French)

Aujourd’hui 1er mars 2011, entre en vigueur une nouvelle loi sur la police, expression législative d’une réforme attendue depuis deux ans. Outre un changement de nom ­­– la police russe s’appellera  désormais Politsia et non plus Militsia, la réforme doit se traduire par une baisse des effectifs ‑ annoncée de 20% , elle serait finalement moins importante que prévu ‑ et à l’obligation pour tous les policiers déjà en poste de repasser les tests d’aptitude à l’exercice de leur  fonction  : une mesure destinée à répondre aux nombreux abus de pouvoir, dénoncés de plus en plus ouvertement y compris par les plus autres autorités à l’occasion de scandales et faits divers dramatiques ayant mis en cause des policiers. La mise en place de conseils consultatifs auprès du ministère de l’Intérieur, formés notamment d’experts indépendants et représentants d’ONG, et l’apparition d’un débat public assez ouvert avaient laissé penser la mise en œuvre d’une réforme en profondeur du ministère de l’Intérieur. Pour de nombreux observateurs,  cet objectif initial a fait long feu et la loi du 1er mars 2011 ne devrait pas être accompagnée d’autres mesures de changement plus radicales.

Nous reviendrons plus en détail sur cette question à l’occasion d’une journée d’étude que nous  organisons le vendredi 25 mars.

Voir notre bibliographie sur la police russe et la recension des résultats d’une enquête publiée par la fondation Public Verdict, sur les attentes des citoyens russes face à la nécessaire évolution de l’institution policière.

En russe : une analyse comparée de la nouvelle loi et de la loi de 1991, en vigueur jusqu’au 1 mars 2011


About Anne Le Huérou

Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre, Institut des sciences sociales du politique (ISP UMR 7220), associée au CERCEC (UMR 8083)

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