Le 21 janvier 2011 a eu lieu une conférence de presse du centre des droits de l’Homme « Mémorial » a propos d’enlèvements et de disparitions récentes dans la région de Moscou. Ces affaires, intervenues depuis l’automne 2010, sont interprétées par les intervenants comme la marque d’une « tchétchénisation » de la Russie, c’est-à-dire de la diffusion des méthodes antiterroristes et répressives pratiquées en Tchétchénie sur le reste du territoire de la Fédération. Cette réflexion, par des acteurs engagés, nous semble à signaler dans la mesure où elle offre un éclairage sur les phénomènes de diffusion de la violence en Russie, basé sur plusieurs affaires significatives. Ci dessous une traduction du communiqué de presse de « Mémorial », dont l’original en russe peut être trouvé sur http://www.memo.ru/2011/01/24/2401111.html

 Le 21 janvier 2011, dans le centre de presse indépendant de Moscou, a eu lieu la conférence de presse : « Une « tchétéchnisation » de la Russie : enlèvements et disparitions dans la région de Moscou. Ont participé à la conférence de presse : -Svetlana Gannouchkina, présidente du Comité « Assistance civique » et membre du conseil du Centre des droits de l’Homme « Mémorial », Oleg Orlov, président du Centre des droits de l’Homme « Mémorial », ainsi que les avocats des victimes, Emile Taouboulatov et Goulnara Bobodjanova.

Ouvrant la conférence de presse, Svetlana Gannouchkina a explicité le sens que les participants donnaient au terme de « tchétchénisation ». Selon elle, il s’agit de l’utilisation par les « ministères de force »¹ sur le territoire de la Russie des méthodes élaborées lors de l’opération contre-terroriste en Tchétchénie : enlèvements, disparitions forcées, détention dans des prisons illégales. Les défenseurs des droits de l’Homme  constatent que ces méthodes sont actuellement utilisées dans la région de Moscou.

« Nous avions prévenu il y a longtemps déjà que cela allait se passer comme ca », a fait remarquer S. Gannouchkina. Elle a rappelé qu’il y a quelques années on pouvait lire à l’entrée de Grozny « bienvenue en enfer ». «  Ce n’est pas tenable, pas possible que dans un seul même pays on aie, à un endroit – l’enfer, et partout ailleurs– la démocratie développée et la légalité » estime-t-elle.

Depuis l’automne 2010,  des enlèvements ont été signalés à « Memorial » et « Assistance civique » : les circonstances de ces crimes pointent la probable participation des différents « ministères de force ». Selon S. Gannouchkina, de tels événements étaient auparavant très rares à Moscou.

S Gannouchkina a présenté quatre cas concrets d’enlèvements à Moscou commis selon un « scénario nord-caucasien ».

L’histoire de l’enlèvement, le 1^er novembre 2010, à Moscou, de Alikhan Ortskhanov, originaire d’Ingouchie, est caractéristique (voir les détails de l’affaire en russe sur http://www.memo.ru/2010/11/10/1011101.htm). Ortskhanov a été arrêté et envoyé dans la prison (SIZO) de Lefortovo. Sa famille n’a pas été informée de son lieu de détention. Pendant deux jours, Alikhan a été détenu dans un sous-sol et torturé, y compris à l’électricité ; en conséquence, il a reconnu avoir commis un certain nombre de crimes. C’est alors seulement que son frère, Bekkhan, a été informé  qu’Alikhan se trouvait à Lefortovo, et qu’il avait été soi-disant arrêté le 3 novembre. « Cela arrive souvent dans le Nord-Caucase, que des personnes arrêtées soient d’abord détenues dans des prisons illégales, puis ensuite seulement, quand elles sont prêtes à avouer tout et n’importe quoi, on fait un procès–verbal qui indique officiellement qu’elles ont été arrêtées dans la rue plus tard qu’elles ne l’ont été en réalité » – a précisé S. Gannouchkina.

Ce scénario, qui a été rodé les dernières années en Tchétchénie, se retrouve dans l’histoire de l’Ouzbek Nabi Soultanov, qui avait été arrêté le 13 septembre 2010 dans la ville de Koubinka, dans la région de Moscou (Odintsovski Rayon) (voir l’affaire en russe sur http://www.memo.ru/2010/09/21/2109104.htm). Il a eu le temps de prévenir qu’il était arrêté par la police, mais son avocat n’a pas pu le voir. Une représentante de la procurature l’a expliqué aux défenseurs des droits de l’Homme d’une manière étonnante : « Soultanov est soumis à des procédures qui n’exigent pas la présence d’un avocat ». Cependant, Soultanov aurait eu besoin non seulement d’un avocat, mais aussi d’un interprète. Il était à craindre que Soultanov soit livré à l’Ouzbekistan, malgré l’interdiction de la Cour Européenne des droits de l’Homme – les avocats ont d’ailleurs porté l’affaire devant celle-ci. Trois jours après l’enlèvement, Soultanov a appelé l’association « Assistance civique », disant qu’il se trouvait près d’une station-service, et demandant qu’on vienne le chercher. « Le procureur du rayon, chargé des affaires d’extraditions a mis Soultanov dans sa propre voiture, l’a emmené à une station service et là, l’a fait simplement descendre, sans lui donner aucune explication. Cela aussi rappelle le scénario nord-caucasien, quand les kidnappeurs se débarrassent eux-mêmes des personnes qu’ils ont enlevées ou arrêtées de manière illégale », a souligné S. Gannouchkina.

Le troisième cas qu’elle a exposé s’est terminé de manière moins heureuse. Il s’agit de l’enlèvement d’un citoyen russe originaire de l’Ouzbekistan, Sandjarbek Satvaldiev, qui a été envoyé en Ouzbékistan (voir l’affaire sur http://www.memo.ru/2010/12/13/1312101.html). Le 15 septembre 2010, Satvaldiev a été enlevé à Moscou par un groupe d’hommes armés, dont deux étaient en uniforme de policier. Les circonstances de ce crime mettent sans aucun doute en lumière la participation des forces de l’ordre russe.

Une instruction criminelle a été ouverte, mais sans succès. Et quand les défenseurs des droits de l’Homme se sont adressés à la procurature pour savoir où en était l’enquête, ils ont reçu une réponse étonnante. Il s’avère que l’enquête est menée non plus pour enlèvement ou  expulsion illégale d’un citoyen russe, mais simplement pour « possible abus de pouvoir des policiers » – autrement dit, la personne livrée à l’Ouzbékistan n’était même plus recherchée, sans doute était-on persuadé qu’on ne la retrouverait plus. Dans la réponse faite par la procurature il était indiqué également « qu’il n’est pas possible de d’établir l’identité de la personne qui doit être poursuivie ».

Le 9 décembre, on a appris que Sandjarbek Satvaldiev était détenu dans le département du Service de la Sécurité Nationale (SNB) de la ville d’Andijan, en Ouzbékistan. Comme l’a fait remarquer S. Gannouchkina, c’est la première fois depuis juin 2005 qu’un citoyen russe est livré de manière illégale à l’Ouzbékistan.

Enfin, S. Gannouchkina a raconté de manière détaillée l’enlèvement à Moscou de sept musulmans, originaires de Kabardino-Balkarie, du Daghestan et du Tadjikistan (http://www.memo.ru/2010/10/08/0810101.htm, http://www.memo.ru/2010/12/17/1712102.html). Tous les sept revenaient, en deux voitures, de la mosquée qui se trouvent Rue Bolshaïa Tatarskaïa et se rendaient à Dolgoproudny et Khovrino (deux villages de la région de Moscou). Ils ont tous disparu dans des circonstances inexpliquées.

Pour S. Gannouchkina, il s’agit là de la diffusion des mécanismes de violence, qui depuis la Tchétchénie ont débordé sur tous le nord Caucase, puis sur toute la Russie, et ont entraîné la destruction complète du système d’enquête et de la justice. Le système, à l’heure actuelle, est désagrégé, ingouvernables et continue inexorablement à se décomposer.

Oleg Orlov, qui a pris ensuite la parole, ne donne pas la même analysée que S. Gannouchkina sur les causes de la diffusion des « scénarios nord-caucasiens » d’action des forces de l’ordre dans les autres régions de Russie. Pour lui, c’est volontairement et de manière systématique que les « méthodes de lutte contre le terrorisme et la criminalité » élaborées au Nord-Caucase sont diffusées par les ministères de force dans le reste de la Russie.

Pour O. Orlov, l’illégalité et l’arbitraire se diffusent depuis le Nord-Caucase, où les disparitions forcées sont une méthode habituelle de « lutte contre le terrorisme, le banditisme » etc. Il a fait remarquer que, comme au Nord-Caucase, ce n’est que sous la pression des défenseurs des droits de l’Homme, des avocats, des parents des disparus que les enquêtes avancent ne serait-ce qu’un peu. Mais même si, sous la pression, ils avancent un peu, les policiers et les employés de la procurature continuent à saboter leurs obligations.

O. Orlov a parlé de l’enlèvement de trois personnes originaires du Daghestan, qui ont eu lieu en octobre 2010 à Moscou (http://www.memo.ru/2010/11/08/0811103.htm). L’une des personnes enlevée a été ensuite relâchée par ses kidnappeurs. Les défenseurs des droits de l’Homme qui ont recueilli son témoignage ont ensuite immédiatement fourni les informations reçues au Comité d’enquête auprès de la procurature (SKP). Et pourtant, ce témoin important n’a été interrogé par le SKP qu’au bout d’un mois et demi, à la mi-décembre. Jusqu’à l’heure actuelle, en infraction des délais fixés par la loi, l’affaire continue à être « examinée » et aucune instruction criminelle n’a encore été ouverte. Selon O. Orlov, c’est un cas typique de sabotage volontaire et prémédité de l’enquête par les enquêteurs eux-mêmes.

Emile Taouboulatov, avocat des femmes de Tchibiev, Abdoullaev et Magomedov (trois des sept musulmans enlevés, dont l’affaire a été présentée par S. Gannouchkina) a confirmé que les enquêtes sont menées lentement et inefficacement. Là encore, les enquêteurs s’attachent simplement à un « abus de pouvoir d’un représentant non identifié du FSB », mais ne cherchent pas les personnes qui ont disparu. Selon E. Taouboulatov on lui répond en général dans les différentes instances : « Nous comprenons que vous cherchez ces gens, mais nous avons d’autres obligations… ».

Goulnara Bobdjanova est la représentante des familles de Israpilov, Khaidov, Gasanov et Nakkach (les quatre musulmans enlevés qui étaient dans la seconde voiture). Elle a déclaré qu’on ne savait toujours rien sur le sort de ces hommes, mais l’avocat a au moins réussi à obtenir l’ouverture d’une information judiciaire. G. Bobdjanova espère, que dans ce cas une enquête efficace sera menée et que les personnes disparues seront retrouvées.

En conclusion, S. Gannouchkina a souligné qu’une seule conférence de presse n’était pas suffisante pour décrire tout ce qui se passait. D’autres rencontres avec les journalistes seront consacrées à la diffusion, dans la région de Moscou, des mécanismes de violence élaborés dans le Nord Caucase, aux affaires dans lesquelles les victimes de violence se retrouvent sur le banc des accusés, et les auteurs de violence sont qualifiés de victimes et enfin aux persécutions pour des raisons nationales ou religieuses.

1. par ministères de force on entend à la fois le ministère de l’Intérieur, celui de la Défense et le FSB- Service fédéral de sécurité [↩]