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Sergei Pashin, “Justice Whithout Power” (in French)

Sergei Pashin, L’impuissance judiciaire, Nevolia, N°22, 2010

Ancien juge, juriste émérite de la Fédération de Russie, Sergei Pashin est actuellement professeur de droit, membre de l’organisation des droits de l’Homme « Moscow Helsinski Group ». Chargé de la réforme judiciaire sous Eltsine, au début des années 1990, il travaille ensuite au tribunal de la ville de Moscou. Ses décisions atypiques (refus d’accepter des preuves obtenues par la torture, acquittements contre la volonté du procureur) sont mal acceptées par la hiérarchie, il subit des procédures disciplinaires et finit par donner sa démission en 2001. Il continue depuis  à prendre des positions critiques sur l’état de la justice et les décisions politiques et à défendre les jurys populaires1. L’essai dont nous publions ici une traduction, en préparation de la journée d’étude consacrée à la justice pénale russe , est paru dans l’almanach Volia n°22, 2010 sous le titre Судебное безвластие

 

Un jour, Jules César rencontra sur le Forum un de ses parents, fort chétif et, qui, pour on ne sait quelle raison, était armé. « Qui donc a attaché mon gendre à cette épée ?», s’exclama le dictateur.

Dans notre Patrie, où les policiers sont plus nombreux que les militaires, où la procurature se place dans l’héritage d’un général du tsar Pierre I, et où les responsables de la sécurité d’Etat se surnomment eux-mêmes Tchékistes, la justice ne peut pas être autre chose qu’un appendice des « structures de force ». Ces liens étaient évidents à l’époque soviétique, et malgré la tentative de les affaiblir dans les années 1990 avec la Conception de la réforme de la justice, ils n’ont pas été brisés. Les représentants des « forces de maintien de l’ordre » jouent non seulement un rôle essentiel dans la nomination des juges et leur progression de carrière, mais viennent eux-mêmes grossir les rangs de la profession, troquant l’uniforme contre la toge.

La conséquence la plus évidente de cette situation est le fameux « biais accusatoire » de la justice pénale. Les juges ont élaboré, avec l’aide des instances supérieures, un véritable arsenal de sophismes et autres artifices qui leur permettent de sauver l’accusation à n’importe quel prix. Réfléchissez par exemple à cet extrait d’une condamnation du tribunal régional de Khabarovsk du 25 juin 2008, à propos d’une bande organisée de trafiquants de drogue : « les arguments de la défense, selon lesquelles il n’existe aucune preuve que les accusés aient appartenu à cette bande criminelle, qu’ils aient prêté serment à celle-ci ou  assisté à des réunions – non seulement ne permettent pas de réfuter les accusations portées contre eux, mais, au contraire, les renforcent. Dans la mesure où les circonstances susmentionnées témoignent du caractère conspiratoire de cette organisation informelle, dont les membres évitaient par tous les moyens de laisser des traces de leur activité criminelle ». Ainsi, tu as participé à des réunions de trafiquants et prêté serment- tu es coupable ; tu ne l’a pas fait – d’autant plus coupable. La Cour Suprême de la Fédération de Russie a approuvé le jugement.

Ces hauts fonctionnaires habillés en juge avouent d’ailleurs, quand ils parlent entre eux, que les jugements sont en réalité des copies conformes, fautes de grammaire comprises, des actes d’accusation2. Ce ne sont pas des cas isolés, mais une technique bien rôdée.

Rien d’étonnant donc à ce qu’après 19 ans de réformes judiciaires, le pourcentage d’acquittement n’aie toujours pas dépassé les 1% ; en 2009 0,8% des personnes passant en jugement ont été acquittées (le record est détenu par le district fédéral Sud avec 1,06%, à la dernière place la Sibérie, 0,68%)3. Un acte d’acquittement sur trois est ensuite annulé. Selon l’ancien Premier Adjoint au Président de la Cour Suprême russe V. Radchenko, plus de 15 millions de personnes ont été condamnées entre 1992 et 2007 (après l’adoption par les députés de la Conception de la Réforme de la Justice en 1991), et parmi eux plus de 5 millions ont été condamnés à des peines de prison. Un homme adulte sur quatre en Russie est passé en jugement4.

Rien d’étonnant non plus à ce que les juges autorisent la détention provisoire plus souvent que ce que ne faisaient les procureurs avant l’adoption du nouveau code de procédure pénale de 2001 (environ 9/10 des demandes de placement en détention provisoire faites par les policiers chargés de l’enquête préliminaire et par les enquêteurs sont approuvées par les juges).

Mais ce qui mérite vraiment qu’on s’extasie, c’est la rapidité et la souplesse avec laquelle les plus hautes instances judiciaires réagissent et s’adaptent aux exigences de notre temps. A peine avait-on fini d’applaudir l’humanité des amendements du Président au code de procédure pénale de 2009, qui interdisent de fait que des personnes accusées de crimes économiques soient maintenus en détention provisoire, qu’est venu le moment de vérifier la légalité du maintien en détention de M. Khodorkovski et P. Lebedev. Le tribunal du quartier Khamovnichi de Moscou leur a automatiquement refusé un assouplissement de leur régime de détention, alors que la législation était clairement du côté des accusés. C’est le Plénum de la Cour Suprême qui, post factum, a fabriqué la base légale de cette décision douteuse, en adoptant en urgence le 10 juin 2010 un amendement à son propre arrêt du 29 octobre 2009 : il en découle que peuvent être libérés uniquement les personnes enregistrées en qualité d’entrepreneurs5. Il est rare quand même qu’il vienne à l’idée d’un directeur général, qui dirige de fait une entreprise ou une société anonyme, de s’enregistrer spécialement en qualité d’entrepreneur ! On a fait miroiter une amélioration à des centaines de personnes suspectées ou inculpées de crimes économiques pour aussitôt leur retirer ce qu’ils pensaient à leur portée.

La collusion entre la justice et les structures de force se manifeste aux endroits les plus inattendus du champ juridique. Dans la théorie du procès (qu’il soit pénal, civil, ou administratif) il est proclamé qu’aucune preuve n’a a priori pour le juge de valeur prédéterminée: la charge de la preuve repose sur l’accusation, et on ne peut demander à la défense de prouver l’innocence de l’accusé. Tout étudiant qui ignore le principe de la présomption d’innocence est recalé en toute bonne conscience par son professeur. Dans la pratique russe, c’est différent. «Si le tribunal a uniquement un procès-verbal à sa disposition, avoue la présidente du Tribunal de la ville de Moscou Olga Egorova, alors nous croyons le document. Quand c’est la parole d’un policier contre la parole d’un automobiliste, nous croyons le policier. Nous disons : tu sais quoi mon cher, si tu es innocent, viens le dire tout de suite, et prouve le»6 . Atterré par l’incompétence des juges, l’Ombudsman V. Lukin a été obligé de publier dans le journal du gouvernement une déclaration, dans laquelle il décrit la situation avec sa pondération habituelle: il y a des procédures judiciaires « qui n’ont pas été touchées par les changements généraux induits par la réforme de la justice » ; il y a des principes constitutionnels qui n’ont pas encore atteint « la mentalité de segments significatifs du corps des magistrats »7.

La symbiose des juges avec les professionnels de la sécurité et du maintien de l’ordre a des effets secondaires parfois intéressants. Ainsi, le Président du tribunal d’arbitrage de la région de Kostroma «  en octobre 2004… sans sanction judiciaire, a installé dans les cabinets des juges (suivent ici les noms des trois juges victimes de ces pratiques) des caméras et micros cachés, qui pendant un an ont enregistré tout ce qui se passait dans ces cabinets8. Dans les affaires disciplinaires contre les juges, la Cour Suprême accepte comme preuves  des conversations téléphoniques enregistrées par des personnes non identifiées9. Ainsi, les juges soumis à des procédures disciplinaires pour, par exemple « l’étrange clémence de leurs décisions » voient retenir contre eux au civil des preuves qui ne passeraient pas dans un procès au pénal contre un criminel accusé de meurtre ou de banditisme.

Comment, à la lumière de tout ce qui a été dit, ne pas rendre hommage à la clairvoyance du Président de Russie Boris Eltsine. En 1993 déjà, il avait mis sa signature sous un document qui martelait que « le système des organes de la VTchK-OGPU-NKVD-NKGB-MGB-KGB-MB est irréformable… les fondements de la police politique ont été conservées et sont susceptibles d’être facilement redéployés … le système actuel de sécurité en Fédération de Russie a fait son temps, il est inefficace, il constitue un poids pour le budget de l’Etat et un frein dans la réalisation des réformes politiques et économiques10 »… et judiciaires, bien sûr.

A ce propos, le député auteur du rapport sur « l’amélioration de l’efficacité du système de justice » énumère en connaisseur et avec simplicité les organes qui « prennent part à la mise en œuvre de la justice : le ministère de l’Intérieur, le FSB (Sécurité d’Etat), le FSIN (Service fédéral d’exécution des peines), le FSSP (service fédéral des Huissiers de justice), etc11 ».

L’alliance entre les tribunaux et les forces de l’ordre est le principal obstacle à formation d’un pouvoir judiciaire en Russie, et ce malgré les nombreuses tentatives d’élargir et d’approfondir les compétences des juges et des tribunaux. Finalement, on peut dire que les théoriciens et les politiques qui discutent de la situation dans le pays en termes de théorie de la division des pouvoirs rendent finalement un mauvais service aux tentatives de transformations démocratiques. Ils attribuent au système judiciaire de notre pays un « pouvoir judiciaire » qui n’en a en fait que les attributs extérieurs et le nom. Mais le bruit du marteau ne résonne pas toujours à l’unisson avec la voix du droit, et ce n’est pas toujours la justice qui se cache dans les plis des robes de juge.

Les juges sont d’autant moins capables d’incarner le pouvoir judiciaire que leur conception du droit reste peu enracinée et superficielle. Les serviteurs de Thémis servent parfois l’idole de la richesse Mammon, mais en l’absence de véritable connaissance du droit, ils apparaissent surtout comme des adorateurs de Janus aux deux visages. Aux Etats-Unis, en 1803 déjà dans l’affaire « Marbury contre Madison», la Cour suprême par la voix de son président John Marshall a formulé une règle qui a défini pour de longues années l’autorité et la place prépondérante des tribunaux dans le système des checks and balances américains : «…C’est par excellence le domaine et le devoir du pouvoir judiciaire de dire ce qu’est le droit.12» . En 1951, la Cour Constitutionnelle de la RFA a reconnus l’existence d’un droit supérieur au droit positif, que sont chargés de reconnaître et définir des juges attachés aux droits de l’Homme, en le plaçant au-dessus de la loi du pays. Alors que notre Cour Suprême, elle, prévoyante, fait évoluer ses positions au gré de l’évolution de la ligne politique. […..]

Les juges compensent la nécessité de partager le pouvoir judiciaire avec les détenteurs du pouvoir en défendant jalousement les intérêts de leur profession. Dans la manière de mener les affaires, ils font clairement passer leur propre commodité pour des valeurs permettant le respect des droits de l’Homme. Un conseil d’experts juridiques indépendants a mené en 2007-2009 une enquête auprès de 1402 juges. Les juges interrogés ont cité les innovations suivantes comme celles qui ont eu un effet positif sur le respect des droits de l’Homme: la possibilité d’examiner une affaire seul, sans représentant du peuple (85,9% des personnes interrogées) ; la procédure judiciaire spéciale qui permet d’éviter d’interroger les témoins et d’étudier réellement les matériaux de l’affaire (89,1%); la possibilité de ne pas rendre publique la partie du verdict décrivant les motifs (69,9%)13. Les commentaires sont je pense ici superflus.

En décembre 2008, le pays a connu une tragédie : les compétences des jurys populaires a été réduite. Et qu’a fait la communauté des juges pour faire entendre sa voix ? Justement au moment où le Président de Russie, qui n’avait pas encore promulgué la loi votée par le Parlement, discutait des questions de pouvoir judicaire avec le VIIème Congrès panrusse des juges. Dans la déclaration finale adoptée par le Congrès le 4 décembre 2008 il y a beaucoup de références à la Constitution, on parle de l’extrême charge de travail des juges, on rappelle qu’il faut attribuer aux juges un logement – et au système des moyens supplémentaires, on propose « une augmentation significative des primes liées au niveau de qualification»14 . Mais rien dans cet arrêt, pas même une timide tentative, pour défendre un véritable tribunal populaire.

Il y a, dans les rangs des juges, beaucoup de spécialistes qui font face avec brio à l’énorme quantité de travail routinier : le nombre d’affaires et de matériaux examiné chaque année est proche de 20 millions. Cependant, l’indifférence des représentants de la communauté des magistrats aux principes fondamentaux du droit, leur partialité envers les intérêts des « structures de force » et leur focalisation sur leurs propres intérêts et exigences corporatistes montrent que les professionnels qui y restent n’ont plus qu’une infime influence.

C’est pourquoi le système judiciaire a besoin de réformes énergiques venues de l’extérieur si l’on veut faire de la justice un véritable pouvoir. Les recettes sont toujours les mêmes : la transparence du système ; du sang neuf, c’est-à-dire le remplacement du système de clientélisme et de protections dans la sélection des juges par un véritable concours ouvert à des juristes qui ne soient pas liés aux structures de force ; un élargissement qualitatif de la participation du peuple à la justice. Si de telles mesures ne sont pas prises, les nouvelles lois envisagées15  ne seront qu’un moyen de maquiller les vieilles plaies de la justice.

  1. Voir par exemple sa bibliographie en russe sur le site du centre pour la réforme des institutions pénales ou le Moscow Helsinki Group ainsi que deux articles en anglais du journaliste Brian Whitmore de 2000 et 2008 []
  2. Sokovnin A. «Vy voobshe chitaete svoi prigovory? (Vous lisez au moins vos verdicts ? » // Kommersant. 12/02/2008. []
  3. Kulikov V. « Protsent nevinovnykh (Le pourcentage d’innocents) » // Rossiskaia gazeta. 4/02/2010 []
  4. Radchenko V.I. « Horosho sidim (On est bien ensemble/ en taule) » // Rossiskaja gazeta. 2/09/2008 []
  5. Arrêt du Plénum du Soviet suprême de la FR du 10 juin 2010 n°15 («Sur les amendements à l’arrêt du Plénum du Soviet suprême de la FR du 29 octobre 2009 n°22 “sur les mesures à adopter par les juges en terme de détention provisoire, caution et assignation à domicile” » // Rossiskaia gazeta 15/06/2010. []
  6. Kulikov V. « Svoboda po raschetu (Liberté sur calcul » // Rossiskaia gazeta. 26/08/2009 []
  7. Déclaration publiée dans Rossiskaia gazeta, 21/10/2009 []
  8. « Kassatsionnoe opredelenie Kassatsionnoi kollegii Verkhovnogo suda Rossiskoi Federatsii ot 14 sentiabria 2006 g. № KAS06-326  (Décision du Collège de Cassation de la Cour Suprême de la FR du 14 septembre 2006 № KAS06-326) » // Vestnik Vysshei kvalifikacionnoi kollegii sudei RF. 2007. № 1 (11) []
  9. Opredelenie Sudebnoi kollegii po grazhdanskim delam Verkhovnogo suda Rossiskoi Federatsii ot 12 aprelia 2006 g. № 71-G06-11 (Définition du Collège pour les affaires civiles de la Cour Suprême). Le document n’a pas été publié ; source d’information : Système «KonsultantPlus» []
  10. Décret du Président de la FR du 21 décembre 1993 № 2233 «Sur la dissolution du Ministère de la sécurité de la Fédération de Russie et la création d’un système fédéral de contre-espionnage». Cité selon copie certifiée conforme. []
  11. Povyshenie effektivnosti sistemy pravosudia: Doklad Komiteta Soveta Federatsii po pravovym i sudebnym voprosam (Amélioration de l’efficacité du ssytème de justice. Rapport du Comité du Conseil de la Fédération sr les affaires juridiques et judiciaires). M.: Izdanie Soveta Federacii, 2006. P . 72 []
  12. Traduction d’après E. Zoller, Grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, PUF, 2010, p. 71. []
  13. Analiticheskii obzor rezultatov Vserossiskogo monitoringa po problemam sudebnoi reformy v Rossijskoi Federatsii. (Analyse des résultats du monitoring pan-russe sur les problèmes de la réforme judiciaire en Fédération de Russie), Moscou, R. Valent, 2009, p 24-25 []
  14. O sostojanii sudebnoi sistemy Rossiiskoi Federatsii i prioritetnykh napravleniakh ee razvitia i sovershenstvovania: postanovlenie VII Vserossijskogo sezda sudei ot 4 dekabria 2008 g. (Sur l’état du système judiciaire et les orientations prioritaires de son développement et de son amélioration : déclaration du 7ème congrès panrusse des juges du 4 décembre 2008) // Vestnik Vysshei kvalifikatsionnoo kollegii sudei Rossijskoi Federatsii. 2009. № 1. S. 3–14 []
  15. Sur l’analyse des nouvelles lois voir S. A Pashin, « Dostup k informatsii o deiatelnosti sudebnykh organov (L’accès à l’information sur l’activité des organes judiciaires) » // Pravo na dostup k informacii. Dostup k otkrytoj informacii. M.: ZAO «Justicinform», 2009. pp. 265–273; Pashin S. « Kompensatsia za volokitu: perspektivy primeneniia (Compensations pour la paperasserie : perspectives d’application » » // Ezh-Jurist. 2010. № 20. Maj. – p. 1, 8 []

The Judiciary in Practice in Contemporary Russia: Seminar in Paris, May 10th

logos ceri et cercec

 

Programm in Russian/программа на русском

La justice russe au quotidien. Regards sociologiques sur les pratiques judiciaires 

Paris, 10 mai 2012  –  CERI, 56 rue Jacob, 9h30-18h

Dans le cadre du projet « Comprendre les violences en Russie : guerres, système politique, trajectoires sociales »

(programme émergence(s) de la Mairie de Paris).logo mairie de Paris

 

L’objectif de cette journée d’étude est de comprendre comment fonctionne la justice pénale russe au quotidien. Malgré les réformes entreprises depuis l’adoption de la « Conception de la réforme judiciaire en RSFSR » (24.10.1991), l’image de la justice reste négative tant en Russie qu’à l’étranger. La soumission des juges au pouvoir politique est particulièrement dénoncée, en marge des procès les plus retentissants (ceux de MM. Khodorkovski et Lebedev, par exemple) ou bien encore en réaction à l’impunité pour les crimes commis lors de la guerre en Tchétchénie. Cette allégeance est vue comme un signe d’inertie, montrant que la justice pénale en Russie demeure aujourd’hui encore prisonnière de son passé soviétique. L’image de la justice russe est aussi celle d’une corruption endémique. C’est d’ailleurs au nom de la lutte contre ce phénomène que V. Poutine a poursuivi la réforme judiciaire à partir de 2001. Cette politique est censée répondre à une défiance générale vis-à-vis des institutions, engendrant selon l’expression reprise par D. Medvedev un niveau élevé de « nihilisme juridique » au sein de la population. Des analyses plus nuancées relèvent cependant que des progrès ont été réalisés durant la décennie 2000. Elles appellent notamment à distinguer l’évolution positive de la justice commerciale (arbitrazh, cf. Hendley) et celle de la justice pénale, dont l’inertie est dénoncée par les observateurs.

Ce sont ces représentations que la journée d’étude proposée cherche à interroger, en rassemblant des contributions qui analysent au plus près les pratiques judiciaires et en les faisant commenter par des spécialistes de ces sujets hors du contexte russe. Cette démarche se place dans la continuité des journées d’études précédemment organisées par le projet « Comprendre les violences en Russie », mené dans le cadre du CERCEC avec un soutien du programme Emergence(s) de la mairie de Paris. Après nous être interrogé sur l’action de la police et sur les prisons russes, nous cherchons à comprendre ce qui se passe lors de cette étape du processus judiciaire qu’est le procès. Peut-on considérer la justice, au même titre que la police et que la prison, comme coproductrice d’une violence institutionnelle ? Et si oui, comment l’expliquer ? En dépassant la vision d’une « justice aux ordres », nous nous interrogerons sur les juges, leurs pratiques et les explications qui peuvent en être données.

Afin de nourrir la discussion, plusieurs thèmes seront abordés.

1- Qui juge ? Sociologie des magistrats. Qui sont les magistrats, quelle est leur formation et leur trajectoire professionnelle ? Comment s’opère la mobilité institutionnelle des magistrats entre le parquet et le tribunal ? Comment sont traités les juges et quelles sont leurs perspectives de carrière ? Comment sont-ils évalués et quelles sont les sanctions qui pèsent sur leur activité ?  Y a-t-il une différence au niveau sociologique entre les « juges de paix », compétents pour les affaires civiles et pénales de faible importance, et les autres magistrats ? Quelle place est-elle accordée aux jurys populaires  et comment les juges se situent-ils par rapport à ces jurys ?

2- Comment juge-t-on ? Sociologie des pratiques judiciaires : Comment expliquer que la part des acquittements en représente pas plus d’un pour cent des décisions de justice (Pashin, 2010) ? Quel est le poids des pratiques et habitudes soviétiques dans le travail de la justice ? Quelle est l’évolution de la pratique du plea bargaining qui concernerait jusqu’à 60% des affaires qui n’arrivent pas au tribunal, mais aussi l’évolution de la pratique des acquittements ? Que sait-on et que peut-on savoir de la manière dont sont prises les décisions judiciaires ? Quelle est notamment la place des consignes hiérarchiques et de l’autonomie des juges par rapport aux pouvoirs politiques locaux et régionaux (financement) mais aussi à la hiérarchie judiciaire ? Quel rôle continue ou non de jouer la prokouratoura, chargée de l’instruction, dans la décision judiciaire, en particulier depuis que les fonctions d’enquête de la prokouratoura ont été confiées en 2007 à un comité d’instruction (sledstvenny komitet) d’abord placé sous son autorité puis devenu indépendant ? Quelle est enfin la place des avocats, depuis l’adoption d’une loi en 2002 qui a réglementé l’organisation de cette profession ?

3 – Qui juge-t-on ? Les résultats de l’action judiciaire appellent une dernière série de questions. Comment évoluent les peines infligées par les juges et quelle est notamment la place occupée par la détention (90% des affaires pénales jugées ?) ? Comment évoluent les pratiques d’acquittement ? Quel est le profil sociologique des condamnés ? Peut-on évaluer la manière dont sont prises les décisions de justice en fonction du profil sociologique, ethnique des condamnés ou de leur sexe ? Peut-on parler de « harcèlement judiciaire » qui toucherait certaines catégories de population (les entrepreneurs, les migrants, les opposants politiques) ? Comment évolue la répression de certains crimes comme la violence xénophobe, dont le traitement judiciaire est sensible au contexte politique ? Comment fonctionnent les recours (appel, « surveillance judiciaire » – soudebny nadzor) ?

 

Lieu : CERI 56 rue Jacob, 75006 Paris salle de conférences

Langues de travail : français, anglais, russe. Une traduction simultanée français / russe sera assurée.


Programme

9h30 – Introduction : Gilles Favarel-Garrigues (CERI-Sciences Po), Amandine Regamey (Université Paris I, CERCEC, EHESS-CNRS)

10h-10h45 : Peter H. Solomon Jr (University of Toronto), “Reform without End: Can Incremental Changes Transform Russian Courts?”

10h45-11h Pause-café

 11h-13 h : Session 1. De l’instruction au jugement : les affaires pénales en pratique

Président : Kirill Koroteev (European Humanities University, Vilnius)

Ella Paneyakh (Institute for the Rule of Law, European University at Saint Petersburg) : Bureaucratie, fermeture et violence légale : l’accusation dans la justice pénale russe

Asmik Novikova (Public Verdict Foundation, Moscow) : Acquittement impossible ? Les moyens de contrôle des juges sur l’enquête

Discutant : Christian Mouhanna (CNRS, CESDIP)

 

13h-14h30 Déjeuner

 

14h30-16h30 –Session 2. Les juges russes : portrait d’une profession

Présidente : Aurore Chaigneau (Université d’Amiens)

Kirill Titaev (Institute for the Rule of Law, European University at Saint Petersburg) : Les juges russes comme groupe professionnel

Olga Shepeleva (Public Interest Law Institute, Moscow) : L’isolement social des juges et la formation des stéréotypes professionnels

Discutant : Denis Salas  (Ecole Nationale de la Magistrature, Paris)

16h30-16h45 Pause-café

 16h45 – 18h Table ronde. Discrimination judiciaire, condamnations et recours en Russie

Animée par : Anne Le Huérou (CERCEC, EHESS-CNRS)

Avec : Juliette Cadiot (CERCEC, EHESS-CNRS), Aurore Chaigneau, Kirill Koroteev, Christian Mouhanna, Asmik Novikova, Ella Paneyakh, Denis Salas, Olga Shepeleva, Peter H. Solomon Jr, Kirill Titaev

 

En lien avec la journée d’étude, à consulter sur notre site, plusieurs articles consacrés à la justice russe  :

Sergei Pashin, “L’impuissance judiciaire”, Nevolia n°22, 2010, en français

Un article de la journaliste Svetlana Reiter paru dans Bolshoi Gorod du 1er février 2012, résumé en français

 

 

 

New Database – Conflicts in the Russian Media – Impunity Project

The Impunity Project

The “Russia – Conflicts in the Media” website is the continuation of the Impunity Project started by an international partnership of journalists’ unions and media organizations in 2007. The two phases have involved the International Federation of Journalists (IFJ, Brussels), its member organization the Russian Union of Journalists (Moscow), and Russia’s own two leading media monitors – the Glasnost Defence Foundation and the Centre for Journalism in Extreme Situations, both based in Moscow.

The new database “Conflicts in the Media” and the other resources assembled on this website (articles by monitors, overview of legislation, annual survey of media freedom and violations) complement the earlier “Deaths and Disappearances of Journalists in Russia since 1993” database. The latter was launched in June 2009 together with thePartial Justice report (see http://journalists-in-russia.org). The pioneering work in modelling and refining online versions of the two databases has been carried out under the supervision of Damian Counsell, with the assistance of Tim Almond.

The purpose of the “Deaths and Disappearances” database was to pinpoint the targeted killing of journalists in Russia since 1993, and monitor the level of impunity for such violence. The new database has a wider and more pro-active role. By documenting instances of assault, criminal prosecution, threats, dismissal, censorship and arrest, the “Conflicts in the Media” database offers a broad picture of the changing situation in different parts of the Russian Federation. More specifically, it provides an early warning of the emergence of particular threats, whether directed against the media of a region or against an individual journalist.

We are indebted to the Open Society Institute (London) which, through the IFJ, has funded both stages of the ongoing Impunity Project and has taken an active interest in its creation and further development. We also wish to thank the OSCE Representative on Freedom of the Media for enabling us, in the nearest future, to add past years’ records to this database.

Contacts for this project

John Crowfoot, IFJ analyst (London) – crowfoot@uwclub.net

Boris Timoshenko, GDF head of monitoring (Moscow) – boris@gdf.ru

(Presentation retrieved from the site http://mediaconflictsinrussia.org/about-this-site/).

Online Encyclopedia of Mass Violence – Scholarly Review – Memory of Political Repression in Post-Soviet Russia

Have Prosecutions Against Neo-Nazi Groups Become More Effective in Russia ? (in French)

Depuis quelques mois, les décisions de justice visant les groupes néo-nazis se multiplient en Russie, laissant penser que les autorités ont enfin commencé à lutter contre l’extrême droite radicale russe. A Saint-Pétersbourg, en juin 2011 s’est terminé un procès retentissant  qui aura duré plus de deux ans contre la bande dite “de Voevodin et Borovikov”, 14 accusés devant répondre, entre autres, d’assassinats et d’incitation à la haine raciale1. En mai 2011 à Moscou, le nationaliste radical N. Tikhonov a été condamné à la perpétuité, et sa compagne E. Khasis à 18 ans de prison pour le meurtre de l’avocat Stanislav Markelov et de la journaliste Anastasia Baburova en janvier 20092. Ces procès ont été précédés par des décisions symboliques, comme l’interdiction en avril 2011 du DPNI, le Mouvement contre une Immigration Illégale, dont la responsabilité dans les manifestations racistes de la place du Manège de décembre 2010 avait été soulignée par de nombreux observateurs.

Alors que la loi anti-extrémiste, supposée lutter contre l’extrême-droite radicale est critiquée pour son usage inappropriée contre des mouvements d’opposition, des groupes religieux ou des médias3, et que les crimes racistes commis par des néo nazis étaient à l’inverse le plus souvent qualifiés de simple “hooliganisme”, le renforcement des articles du Code Pénal sur les crimes de haine raciale a été un instrument important pour l’accusation qui explique aussi la lourdeur des peines. Ces inflexions marquent sans aucun doute la volonté politique de montrer que les autorités font preuve de sévérité avec l’extrême-droite radicale – une évolution qui n’est pas forcément liée avec une indépendance croissante de la justice.

D’autre part, de nombreuses zones d’ombre demeurent. Lors du procès de Voevodin, des groupes d’extrême droite étaient présents en permanence pour exprimer leur soutien jusque dans la salle d’audience. Pour le centre Anti-Discrimination “Memorial” de Saint-Pétersbourg, les verdicts récents ne doivent pas faire oublier que, même dans ces affaires, toute la lumière n’a pas été faite. Dans un communiqué paru le 14 juin 2011 et intitulé “En mémoire de nos collègues” (en russe et en anglais)  ADC Memorial pointe les contradictions de la justice et souligne, en amont, la responsabilité fondamentale de la procurature et des enquêteurs de la police dans la réticence et la lenteur à engager des poursuites. C’est ce communiqué que nous traduisons ci-dessous, en y apportant en notes les précisions qui nous semblent nécessaires :

« En mémoire de nos collègues. Déclaration du Centre Anti-Discrimination “Memorial”

Le 14 juin 2011, le Tribunal de la ville de Saint-Pétersbourg a rendu son verdict dans le procès des meurtriers de Nicolas Girienko, universitaire, expert et défenseur des droits des minorités4. Voevodin, le chef de la bande et l’instigateur de ce meurtre, et l’exécutant, Prokhorenko, ont été condamnés à la prison à vie ; leurs comparses, les frères Kostarchenkovy à 8 et 18 ans de régime sévère.

Cependant, ce verdict a été attendu bien trop longtemps par la famille et les amis de la victime : cela fait déjà sept ans que Nicolas Girienko a été assassiné ?

Les avocats, les amis et les compagnons de lutte de Girienko, ses collègues défenseurs des droits de l’Homme sont satisfaits du verdict des jurés et de la condamnation. Ce sont bien les meurtriers qui étaient sur le banc des accusés, et leur culpabilité n’a pas suscité le moindre doute parmi les jurés. Ceux-ci ont unanimement déclaré que le meurtre avait été planifié à l’avance et qu’il était lié à l’activité d’expertise judiciaire de Girienko dans des affaires d’incitation à la haine raciale visant notamment des groupes néo-fascistes.

La sévérité des peines correspond à la gravité des faits : les coupables étaient depuis plusieurs années membres d’une bande nationaliste organisée, dont le but était la terreur et la violence. Leur bande a assassiné des étrangers, des membres de minorités ethniques et des personnes qui se sont opposées à leurs théories et leurs pratiques inhumaines.

Huit personnes ont été jugées en même temps que les meurtriers de Girienko, toutes accusés des crimes commis par la bande de Voevodin. L’attaque d’un Africain, le meurtre d’un ressortissant de Corée du Nord, “l’exécution” de deux jeunes gens proches du groupe et soupçonnés de trahison, les agressions armées accompagnées de vols – ne sont qu’une partie des méfaits des membres de cette bande. Ces méfaits se sont poursuivis plusieurs années durant, à Saint-Pétersbourg, et ce au début du XXIème siècle. Les meurtriers ne se cachaient pas, ils agissaient ouvertement et sans crainte, utilisaient les téléphones portables de leurs victimes, continuaient à assassiner… alors même que la liste des membres de la bande avait été transmise aux policiers chargés de l’enquête par les familles des deux jeunes gens “exécutés”.

Faut-il considérer l’issue de ce procès contre une bande de meurtriers nazis comme le triomphe de la justice ? Les défenseurs des droits de l’Homme peuvent-ils considérer que le sujet est clos ? Malheureusement, même la condamnation des meurtriers de Girienko n’apporte pas une totale satisfaction, et ne permet pas de mettre un point final à une longue et douloureuse procédure . L’accusation, qui a remporté une victoire dans ce cas, a connu un échec total dans un autre, tout aussi important : elle n’a pas réussi à prouver la culpabilité du meurtrier présumé de l’étudiant originaire du Sénégal, animateur de l’association péterbourgeoise “Union Africaine”, Samba Lampsar. Samba luttait contre le racisme, et il est mort victime du racisme, tué d’un coup de feu en avril 20065. Pendant cinq ans, les proches et les collègues de Samba ont attendu la condamnation des meurtriers – en vain. Maliugin, qui était accusé de ce crime, a été acquitté et la procurature n’a pas réussi non plus à prouver sa culpabilité dans l’affaire du meurtre d’un Ouzbek, Suyunov ; la participation même de Maliugin à l’activité de la bande n’a pas été reconnue par les jurés. Le procès est terminé, mais les morts de Samba Lampsar et de Suynov restent des crimes non élucidés, le tribunal a renvoyé ces deux affaires pour une nouvelle enquête.

Au delà de la douleur de la perte, des questions demeurent : pourquoi n’a t-il pas été possible d’élucider ces affaires, de prouver, de convaincre? Pourquoi de dangereux criminels ont-ils pu agir librement pendant si longtemps ? Pourquoi seuls certains d’entre eux répondent-ils finalement de leurs actes ?

Les collègues et amis des défenseurs des droits de l’Homme tués éprouvent des sentiments mitigés, à Saint-Pétersbourg comme à Moscou. Alors qu’en juin 2011 on annonçait le verdict des jurés dans le meurtre de Girienko, en mai 2011 ont été condamnés à Moscou les meurtriers de Stanislas Markelov et d’Anastasia Baburova, morts sous les balles des néo-nazis en janvier 2009. Les représentants des victimes sont satisfaits du verdict : Tikhonov, qui a tiré sur eux, a été condamné à la perpétuité, et sa complice Evgenia Khasis à 18 ans. Mais dans cette affaire aussi, il reste de la douleur et des questions.

Il y a un an et demi déjà, les parents de Nastia Baburova affirmaient que la culpabilité de Tikhonov et Khasis était évidente, mais ne se satisfaisaient pas de l’arrestation de ces seuls exécutants : ils étaient persuadés que d’autres responsables de la mort de leur fille avaient réussi à échapper aux poursuites. Juste après la fin du procès des meurtriers de S. Markelov et A. Baburova, un avis de recherche a d’ailleurs été lancé contre un de leurs “collègues” nationaliste, Korshunov, pour le meurtre de Ivan Khutorskoï6. L’antifasciste I. Khutorskoï soupçonnait Korshunov et Tikhonov d’être liés au meurtre de S. Markelov et avait transmis cette information aux enquêteurs. Les crimes s’enchaînent, et la réaction des forces de l’ordre est toujours tardive, indécise, incomplète.

Stanislav Markelov essayait de faire condamner les meurtriers de l’antifasciste Alexandre Riukhin7 – et il estimait que Tikhonov était l’un d’entre eux. Tikhonov a échappé aux poursuites et n’a été condamné que beaucoup plus tard… pour le meurtre de Markelov justement. Nastia Baburova et Ivan Khutorskoï, qui ont essayé de défendre Markelov et de faire arrêter ses meurtriers, ont été tués eux aussi. Et une partie des assassins n’a toujours pas été ni arrêtée, ni encore moins condamnée.

Nous sommes supposés nous réjouir de la légitime condamnation de certains, au moins, des meurtriers de nos collègues et de nos compagnons de lutte – mais il est difficile de le faire dans de telles circonstances.

De même il est difficile de se réjouir d’une autre victoire incontestable : l’acquittement d’Oleg Orlov, accusé d’avoir calomnié le président Tchétchène Ramzan Kadyrov en le déclarant responsable de la mort de la défenseure des droits de l’Homme Natalia Estemirova8 . Bien sûr, l’acquittement d’Orlov est une victoire de la justice, mais est-ce que sa place était vraiment sur le banc des accusés? Ce sont les responsables de la mort de nos collègues qui doivent être jugés – et non ceux qui ont tenté d’obtenir justice pour leur mort. L’acquittement d’Orlov, la condamnation des meurtriers de Nicolas Girienko, Stanislav Markelov, Nastia Baburova – tout cela, incontestablement, est une victoire. Mais le prix à payer pour une telle justice est profondément injuste!  »

  1. Le procès de la “bande de Voevodin et Borovikov” s’est ouvert en février 2009 à Saint-Petersbourg devant un jury populaire. Les 14 accusés étaient poursuivis pour une série d’attaques et de meurtres racistes commis depuis 2003, pour le meurtre de l’anthropologue et expert  Nikolaï Guirienko en 2004, ainsi que pour avoir exécuté deux jeunes dont ils craignaient la trahison. L’un des leaders, Borovikov,  avait été tué lors d’une première arrestation en mai 2006. Pour plus d’informations sur ces condamnations voir par exemple ces articles en français, en anglais et en russe ; voir aussi un article de fontanka.ru de 2009 en russe rappelant précisément les accusations []
  2. Stanislas Markelov, activiste de gauche, avocat, publiciste et défenseur des droits de l’Homme, a été tué en janvier 2009 alors qu’il sortait d’une conférence de presse où il critiquait la libération anticipée du colonel Boudanov condamné pour des crimes commis en Tchétchénie. Anastasia Baburova, activiste et journaliste qui se trouvait à ses côtés à ce moment là, a été tuée alors qu’elle tentait d’intercepter le meurtrier. Tikhonov et Khasis ont été arrêtés et inculpés en novembre2009. Ils ont également été condamnés par un jury populaire ; on peut voir la lecture de la condamnation sur le site du tribunal de Moscou []
  3. A tel point que le centre Sova (centre de veille et d’analyse sur l’extrême droite en Russie) consacre une rubrique entière aux “usages inappropriés de l’anti-extrêmisme” []
  4. L’universitaire Nicolas Girienko participait souvent comme expert à des procès contre des néo-nationalistes. Il a été tué en juin 2004 chez lui – le meurtrier ayant tiré à travers la porte de son appartement. Sur ce meurtre et les difficultés de l’enquête et voir le rapport de l’Observatoire des Défenseurs des droits de l’Homme de février 2006 “Fédération de Russie : agressions contre les défenseurs des droits de l’Homme, la coupable négligence de l’Etat russe” []
  5. En avril 2006, Samba Lampsar est tué dans la rue ; près du lieu du meurtre, on retrouve un fusil marqué d’une svastika et de l’inscription “mort aux nègres”. Le principal accusé, Alexandre Maliugin, est un ancien militaire et tireur d’élite – c’est un des deux membres de la bande qui a été relâché. []
  6. En novembre 2009, Ivan Khutorskoï, antifasciste radical, a été assassiné devant chez lui ; son nom et son adresse circulaient depuis longtemps sur les sites d’extrême droite (http://antifasrusses.samizdat.net/?p=311) []
  7. Alexandre Riukhin a été tué en avril 2006 alors qu’il se rendait à un concert. Trois de ses agresseurs ont été arrêtés et inculpés de hooliganisme – le meurtre étant imputé à des personnes qui n’ont pas été arrêtées []
  8. Le 15 juillet 2009, Natalia Estemirova, collaboratrice du centre des droits de l’homme Mémorial à Grozny, est enlevée et retrouvée morte quelques heures plus tard. Oleg Orlov, président du Centre des droits de l’homme “Mémorial”, pointe la responsabilité du leader tchétchène Ramzan Kadyrov. Celui-ci l’attaque en diffamation et en octobre 2009, un Tribunal de Moscou condamne Mémorial et Orlov à une amende (Voir le rapport d observation du premier procès par la FIDH). En juillet 2010, Kadyrov attaque à nouveau au pénal Orlov qui risque jusqu’à trois ans de prison : Orlov est finalement acquitté en juin 2011, le tribunal estimant que les allégations d’Oleg Orlov étaient “hypothétiques” et ne tenaient pas de la diffamation []

Committee against Torture (Nizhnij Novgorod) – Winner of the Front Line Award 2011

We are pleased to announce that the Committee against Torture from Nizhnij Novgorod, about which we have published material and interviews, has just received the Front Line award 2011, for its work in Chechnya with the Joint Mobile group. formed by human rights defenders and legal experts from various Russian regions and NGOs. The joint mobile group investigates political killings and disappearances in Chechnya in order to bring the people responsible for these actions to justice.

watch the video about their activities on the field:

Seminar on Violence in Russian Prisons – Report & Recordings on Line

On September 28, 2010 took place at the EHESS in Paris a seminar dedicated to Violence in Russian Prisons. You will find below a report of the seminar (in French).

Listen to the Audio files of the conference:

S. Gannushkina

L. Alpern

A. Babouchkine

Listen to radio programs broadcasted after the seminar

See also our bibliography on Russian penitentiary system http://russiaviolence.hypotheses.org/bibliographies/prisons-and-penitentiary-reform-in-russia

Organisée par l’équipe du projet « Comprendre les violences en Russie : guerres, système politique, trajectoires sociales », et doublée d’une conférence publique à la mairie du 1er arrondissement de Lyon le lendemain, la journée d’études sur les violence carcérales en Russie a rassemblé le 28 septembre 2010 un public nombreux et diversifié dans les locaux de la FMSH à Paris : chercheurs et praticiens, spécialistes ou non de la Russie, intéressés par la thématique pénitentiaire (ONG, CICR, étudiants et doctorants, journalistes…).

L’invitation croisée d’experts russes des prisons et de chercheurs français spécialistes de cette thématique a considérablement enrichi les discussions de ce séminaire et la traduction simultanée a permis l’ouverture aux non russisants.

L’introduction de la journée a situé l’initiative dans le contexte du projet « comprendre les violences en Russie… », ainsi que de la mobilisation à Lyon autour du cas d’Alexeï Sokolov, fondateur d’une organisation de défense des droits des prisonniers dans l’Oural, arrêté en 2009 et condamné en 2010 à une peine de prison ferme (A. Le Huérou et I. Tcherneva).

Ensuite, Gilles Favarel-Garrigues, chercheur au CNRS (CERI/FNSP) et spécialiste des politiques pénales en Russie a retracé l’historique des politiques pénitentiaires depuis la fin de la période soviétique, montrant comment le « problème des prisons » avait émergé pendant la perestroïka, notamment sous l’impulsion d’anciens dissidents comme V. Abramkine. Il a souligné également le caractère parcellaire des recherches effectuées sur la question pénitentiaire, un domaine difficile d’accès. Les caractéristiques de la population carcérale, les différents groupes, une analyse fine des types d’infractions jugées et aboutissant à des peines de prisons, sont encore largement méconnus, en regard d’autres pays où ces éléments font l’objet de recherches diverses depuis très longtemps. Il est donc difficile de procéder autrement qu’un portrait de la politique pénitentiaire « par le haut ». Cependant le potentiel d’innovation locale peut et doit être pris en compte pour apprécier les acteurs et les vecteurs de changement.

A signaler un numéro comparatif sur prisons et changement démocratique paru en 2002 dans la revue Critique internationale : https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CRII_016_0118

Premier intervenant venu de Russie, Andrey Babouchkine, président de l’ONG Comité pour les droits civiques, membre du Conseil d’experts pour les droits de l’Homme et de la Commission consultative près le MVD, a rappelé tout d’abord les grandes étapes de l’histoire du système pénitentiaire en Russie. Entre le début du XIXè siècle et 1925, on peut parler de période de sortie de la violence car en effet on supprime à ce moment là certains châtiments et le système d’application des peines connaît une véritable humanisation. En 1925, on comptait moins de 200 000 détenus dans les prisons soviétiques. à partir de 1925, la politique change et par exemple la responsabilité pénale est abaissée à 12 ans, les enfants de cet âge étant passible de peine de mort. La torture est légalisée, et l’on voit à la fin des années 20 des cas où les directeurs de prison sont renvoyés pour avoir mal et pa assez battu les prisonniers. Ensuite, la création du GOuLAG devient le synonyme de l’arbitraire pénitentiaire. Dans les années 1990, on assiste à une nouvelle tentative de sortie de la violence : on interdit au personnel de porter des armes à l’intérieur des prisons ; en 1993, une loi limite fortement l’utilisation des moyens spéciaux (menottes, matraques…) ; le personnel est formé au respect des Conventions internationales y compris la Convention contre la torture ; les ONG commencent à visiter massivement les lieux de détention. A la fin de la décennie, cette tentative d’abaissement du seuil de violence a été stoppée.

A. Babouchkine a ensuite présenté les principales catégories de lieux de détention existant en Russie :

  • l’IVS, centre de détention provisoire, dans les locaux de la police, d’où sortent libres 70% des personnes qui y sont détenues pendant un maximum de 10 jours, les 30 restants étant transférés en SIZO (Centre de détention préventive)
  • Centre de détention spéciale pour personnes qui font l’objet d’une peine administrative, également sous la responsabilité du MVD. Détention maximale 30 jours.
  • Centre éducatifs spéciaux pour enfants délinquants. Peine jusqu’à 3 ans en principe mais peuvent y rester d’11 à 18 ans. établissements sous la responsabilité
  • Centre de détention des adolescents ayant commis des délits, jusqu’à 30 jours et sous la responsabilité du MVD
  • SIZO, centre de détention préventive. 250 en Russie, sous la responsabilité du service fédéral d’application des peines. Pendant l’enquête et jusqu’au procès. Au nombre de 250 et placés sous la tutelle du FSIN (service d’exécution des peines, ministère de la Justice), ils ne sont pas soumis à une limitation de durée et si les prévenus y passent 6 mois en moyenne, on peut rencontrer des cas de détention jusqu’à 5 ans.
  • Les établissements où l’on purge une peine après le jugement sont des colonies, de plusieurs régimes de sévérité : spécial ; sévère ; ordinaire ; colonies de résidence en semi liberté). Un des éléments de différenciation entre les régimes est le régime de sécurité. Il existe aussi des colonies pour mineurs, ainsi que des hôpitaux psychiatriques pénitentiaires où la situation est particulièrement terrible, car indépendemment de la gravité du crime commis on peut sur décision du tribunal y être incarcéré à vie.

Le terme générique de Tiurma (prison) devrait en réalité n’être utilisé que pour un petit nombre d’établissements de type carcéral, au nombre de 7, dans lesquels sont enfermés des détenus en début de peine ou bien ceux qui font preuve d’un comportement répréhensible et sont alors soumis à ce régime de cellule très sévère au regard des droits des détenus.

Violence en prison : il faut distinguer entre les tortures, violence délibérée subie par 10% de détenus, et les mauvais traitements que subissent environ 50% des détenus. Les types de violence dépendent en partie du type d’établissement et on peut en relever 5 principaux :

  • en IVS et SIZO, les mauvais traitements sont très répandus lors des phases d’instruction aux fins d’obtenir des aveux.
  • Ensuite, certaines formes de privation peuvent constituer des violences, comme des rations alimentaires prévues par la législation et pourtant inférieures aux normes (point qui a aujourd’hui été amélioré). L’éloignement des détenus de leur famille constituent une autre source de mauvais traitement à la fois pour le confort matériel (il es très difficile de vivre en prison sans colis de la famille) et affectif (20% des détenus sont dans des lieux où la famille ne peut pas se rendre).

On constate une tendance certaine du FSIN à la propagande vis-à-vis de l’opinion publique. Dans certaines prisons réputées calmes, des détenus se sont suicidés en indiquant clairement que leur geste était motivé par la violence qui régnait dans l’établissement et les violences et notamment celle des Vory v Zakone. La concurrence et les rivalités entre les différents services opérationnels qui ressort des enquêtes menées par leur association est un autre facteur de violence.

Enfin, parmi les « facteurs aggravants » constatés ces dernières années en Russie, il faut mentionner la liquidation de facto du service des Grâces et des amnisties après le changement du Code pénal de 2003. Le chiffre est tombé de 7000 à 100 personnes graciées par an.

Cependant, on constate aussi des progrès grâce notamment à des possibilités accrues de monitoring et de contrôle : la loi sur les commissions publiques de contrôle est enfin passée en 2008 après 13 ans d’élaboration, elle permet à des experts choisis pour deux ans de venir inspecter n’importe quel lieu de détention, en ne  prévenant que quelques minutes à l’avance ;  de même les organes de contrôle de la procurature et les commissions d’experts auprès du FSIN sont des dispositifs importants.

Liudmilla Alpern, vice-directrice du Centre pour la réforme des institutions pénales et responsable des programmes concernant les femmes en prison, est intervenue en revenant tout d’abord sur la liquidation du système de libération conditionnelle, qui a pourtant bien fonctionné pendant longtemps. A Orel plus de 200 personnes étaient ainsi libérés par an, on est passé à 7. Et encore, les libérations interviennent seulement quelques mois avant le terme prévu pour plus de 80% des détenus. En fait ce mécanisme de la procédure pénale ne fonctionne plus.

70 000 femmes actuellement en prison, un chiffre supérieur aux pires heures de l’incarcération massive : à la fin des années 90 lorsqu’il y avait 1 million de prisonniers en Russie, on comptait 50 000 femmes… 25% de sureffectifs dans les prisons de femmes. La liquidation des libérations conditionnelles conduit à une surpopulation carcérale car le gens ne sortent plus… alors qu’on constate peut être une diminution à l’entrée du nombre d’incarcérations.

L. Alpern a ensuite apporté une opinion beaucoup plus critique que le précédent orateur sur les nouvelles commissions d’observation des lieux de détention, qui font selon elle trop de place aux organisations ‘maisons’, les fameuses « GONGOs », loyales vis-à-vis du pouvoir, de la société civile, notamment en province. Cette institution est pour l’instant une imitation, à l’exception de Moscou et de quelques régions comme Perm ou Nijni-Novgorod. Certaines régions sont totalement abandonnées, notamment dans des régions.

A propos du passage de la « colonie » à la prison, L Alpern s’interroge sur le bien fondé de la critique du système carcéral et réaffirme son jugement extrêmement négatif sur le système de la colonie pénitentiaire en vigueur, trop souvent selon elle loué pour le fait qu’on peut y vivre plus ou moins normalement. Elle exprime un certain espoir que la sortie de ce système puisse permettre de sortir de la violence inhérente à l’organisation en caste qui règne dans le système actuel et que parfois les défenseurs des droits de l’Homme auraient tendance à un peu oublier. Le système est réellement organisé en strates extrêmement différenciés avec des termes humiliants pour les castes les plus « basses », notamment celles dont les membres sont transformés en esclaves sexuels et totalement ostracisés par les autres détenus. L’administration pénitentiaire joue totalement de ces divisions entre les différentes « castes ». Ce traumatisme s’observe encore chez des hommes qui ont séjourné en prison pendant la période soviétique, y compris de milieux intellectuels. C’est pour cette raison que le système pénitentiaire doit être réformé en profondeur, au risque sinon étant donné le taux d’incarcération d’avoir une société masculine de personnes qui seront à vie marquées par ce système.

Le problème de fond du système carcéral russe selon L. Alpern, est qu’il n’est jamais passé au système moderne de la prison tel qu’on le connaît en France depuis le XIXe siècle, c’est une imitation… notamment parce que la notion de peine individuelle n’est pas prise en compte.

L. Alpern a ensuite évoqué son expérience du système pénitentiaire russe via les prisons de femmes et des nombreuses enquêtes qu’elle a pu mener notamment avec l’aide d’ONG internationales et grâce à l’entrée de la Russie dans le Conseil de l’Europe en 1996, qui avait élargi les possibilités de travail et d’enquête en prison à la fin des années 1990. Cette expérience lui a permis de constater et de faire connaitre la condition féminine en prison, depuis le manque d’articles d’hygiène jusqu’à la séparation terrible entre les mères et leurs enfants (sauf en préventive) lorsqu’elles ont accouché en prison : les mères peuvent voir leurs enfants 1heure par  jour et ne peuvent pas participer à leur éducation. Les enfants sont dans des internats, corrects d’un point de vue matériel mais les conséquences sont terribles pour les mères et la relation avec leur enfant. L Alpern a pu observer également la transformation qui s’opère chez les femmes après leur passage en prison. Elle donne l’exemple d’une femme qui avait tué son compagnon après un premier séjour en prison. Elle reconnaissait qu’avant ce séjour elle considérait comme normal d’être maltraité et que la prison lui avait opéré une prise de conscience… Un sentiment de dignité et d’amour propre peut ainsi apparaitre chez les femmes par l’expérience pénitentiaire, expérience qui peut ensuite les conduire à tuer, sans trouver d’autres moyens que la violence de réaliser ce sentiment.

Le thème des détenus tchétchènes était la matière principale de l’intervention de Sveltana Gannushkina (voir son texte en français). Non spécialiste de la question pénitentiaire, elle en est venue à s’y intéresser en se rendant compte qu’elle était appelée plusieurs fois par semaine pour des problèmes concernant les conditions de vie des Tchétchènes en prison, même si bien sur, ils sont loin

d’être les seuls parmi les minorités à subir la discrimination en prison. Elle a insisté d’emblée sur le fait que la violence et la torture n’étaient pas des excès du système mais en faisaient intrinsèquement partie. La situation des Tchétchènes est aggravée par rapport à celle des autres prisonniers pour plusieurs raisons, tant matérielles (éloignement des lieux de détention) que tenant à la situation de guerre et/ou de grande violence permanente qui caractérise la région depuis 15 ans. Très souvent, les gardiens, mais aussi d’autres détenus sont passés par des périodes de combats en Tchétchénie et en ont rapporté des traumatismes. La présence de prisonniers tchétchènes est une occasion de reproduire la violence de guerre dans le cadre de la prison, les uns et les autres s’alliant le cas échéant. Lorsque des Tchétchènes arrivent dans un lieu de détention, ils sont immédiatement l’objet de suspicion de la part des représentants des forces de l’ordre. L’extorsion d’aveux sous la torture est considérée non seulement comme une preuve, mais comme une norme.

Quand on lit les récits « on a l’impression de lire du Chalamov [1]». Ces violences font partie de ce que l’on peut appeler la « tchétchénisation » de la Russie, car en effet on ne peut imaginer longtemps un pays où l’on vit l’enfer dans une partie du territoire et normalement dans le reste… de plus en plus souvent, ces opérations d’arrestation/enlèvements illégales, où la torture est pratiquée avant que l’on ne passe à une phase légale de procédure, sont aussi pratiqués dans le reste de la Russie (voir aussi pour cette question un rapport récent de Memorial dont le résumé se trouve sur notre site.

Svetlana Gannushkina a également évoqué les possibilités d’action dont elle disposait pour parvenir, parfois, à faire cesser les violences contre les détenus ou améliorer les conditions de détention en jouant auprès de l’administration pénitentiaire locale la carte d’une personnalité autorisée par les plus hautes instances du pouvoir à intervenir. Mais seule une assistance ponctuelle et ciblée envers certaines personnes est possible et encore pas toujours. Les associations sont très peu nombreuses à intervenir et il est important de comprendre qu’il ne leur est pas possible de changer radicalement la situation sur le fond.

Discussion

La parole a ensuite été donnée aux trois discutants, spécialistes de l’univers carcérale en France. Gilles Chantraine, sociologue au CLERSE (CNRS) a d’abord souligné que pour tenter une comparaison entre les situations russe et française, il faudrait prendre en compte les politiques pénales, indissociables d’une analyse des violences pénitentiaires. Trois éléments l’ont particulièrement frappé concernant la Russie :

  • La différence considérable entre les taux de détention entre les deux pays. Avec un taux de détention de 600 pour 100 000 hab. en Russie contre 100/110 en France, on voit que les taux sont 6 fois supérieurs. L’usage quantitatif de la prison amène aussi un usage socio-historique différent. De ce point de vue il serait plus facile sans doute de mener la comparaison avec la politique pénitientiaire américaine. On peut citer comme parallèle le « passage » entre la guerre et la prison, puisqu’on sait que dans le cas des scandales d’Abou raib par exemple, les soldats étaient souvent d’anciens gardiens de prison, mais aussi le contexte géographique des prisons avec dans les deux cas des lieux très nombreux dans des vastes régions peu habitées (on pourrait se pencher sur la place de ces complexes pénitentiaires dans l’économie de la région…).
  • Une différence très importante à souligner du point de vue de la violence, aussi bien dans le degré, la nature, le caractère organisé, concerté. A cet égard les violences infligées aux Tchétchènes en prison sont très très parlantes d’une violence érigée comme norme. S’il y a beaucoup de violence dans les prisons françaises, la différence réside dans le fait qu’elles font scandale, qu’elles sont considérées comme une « antinorme » et identifiées comme un problème social. Il faudrait sur ce thème repartir des travaux d’A. Chauvenet sur la violence dans les prisons françaises et repartir des différents types de violence, physique, psychique, mais aussi la violence pénale (longueur des peines qui accroit le désarroi…).
  • Troisième différence notable, la constitution des savoirs. On voit qu’en Russie, il n’y a pas de sociologie de la prison. Il faudrait comprendre mieux pourquoi il n’y a pas de champ de recherche constitué. S’agit-il d’un blocage politique qui empêche des chercheurs désireux de passe la porte de la prison ? ou bien d’une question plus historique d’absence dans ce domaine ? En France la recherche sur la prison est très vivace avec a une démultiplication des objets théoriques, la possibilité d’y étudier comme dans n’importe quelle institution les rapports sociaux de sexe, les usages sociaux du droit etc…

Egalement éclairant, le débat sur la place de la société civile et des diverses organisations, indépendantes ou « GONGOs »[2].

Si l’on veut évoquer des points de convergence entre les situations russe et française on peut pour Gilles Chantraine évoquer la manière dont l’institution pénitentiaire s’immunise contre ses propres échecs, comme par exemple avec le débat sur la récidive en France. Dans les années 70 c’était considéré comme un échec de la prison, aujourd’hui on considère que c’est parce que la libération et intervenu trop tôt…

Sur la question de la réforme pénitentiaire, on peut comparer un certain nombre d’éléments. En France, le discours officiel dit qu’il faut promouvoir les droits des détenus, mais cela se résume au droit à l’enseignement et à la construction de nouvelles prisons pour diminuer la surpopulation. Mais ces « nouvelles prisons » sont souvent dénoncées par les détenus et les gardiens comme des lieux destructeurs du lien social. Ceci rejoint les craintes exprimées par les participants russes sur la transformation des colonies en prisons de type carcéral (cellule), froides et sans « histoire », guère plus tolérables que les institutions vétustes et surpeuplées actuelles. En même temps, on voit que le système actuel des colonies est critiqué pour l’arbitraire qui y règne dans les relations entre détenus, la constitution de « castes » (terme très fort) ; dans ce cas, ce qui est attendu des nouvelles prisons est le moyen de protéger les détenus des autres détenus. Dans les Maisons centrales, on retourne au régime « porte fermée », au nom de la protection entre détenus… le risque est de passer d’un intolérable à l’autre.

Quelques questions pour les intervenants russes :

– précisions sur les différentes structures de la justice pour mineurs et le fait qu’elle soit assimilées à de la prison… les 3 ans mentionnés pour la Russie sont une très longue peine, cf Brésil ou quasi prison jusqu’à 3 ans existent, mais le placement est décidé non par un juge mais par un expert psycho-social.

– Théories de la peine : Grâces collectives semblent être érigées en variable d’ajustement de la surpopulation carcérale avec parallèlement une diminution forte des libérations conditionnelles. Est ce que l’une contrebalance d’autre ? Quelle signification de ce transfert de l’un à l’autre : argument pénologique vs. argument de pure gestion des flux ? Y a t il derrière des théories de la peine : Politique pénale comme rétribution ? dissuasion ? dénonciation durkheimienne du bien et du mal et rappelle de la commune appartenance ? punir pour punir avec ‘idée de société de la vengeance ?

Philippe Artières, historien, a commencé par souligner que la réalité décrite, comme souvent lorsqu’il s’agit d’expériences de violence extrême, était difficile à « discuter » d’un point de vue académique, car d’une certaine manière « indiscutable ».

  • Importance de la dimension historique pour la prison française. Le temps historique pèse sur l’institution pénitentiaire : la prison pénale, « fille de 1789, était perçue comme institution démocratique jusqu’à ce qu’elle soit doublement éprouvée : par la Seconde Guerre Mondiale et par la Guerre d’Algérie. La prison française a été prise par l’événement et n’en n’est jamais vraiment sorti jusqu’à aujourd’hui mais cela a aussi donné lieu à tout le mouvement de réflexion et de combat des années 70. De même en Russie, le combat pour les droits de l’Homme, avec notamment Memorial, est indissociable du combat contre l’enfermement qui a caractérisé la société russe des XIXè et XXè siècles. La question d’une géographie historique des prisons se pose, y a t il une évolution de la cartographie des prisons, de son inscription dans l’espace russe, y compris dans les représentations qu’on en a dans le temps long. De même pour l’histoire de la violence pénitentiaire, il est important de savoir ce qui est considéré comme de la violence à un moment ou à un autre, ce qui est qualifié par les contemporains de tolérable ou non, comment cette limite peut prendre une dimension internationale : cf le comité russe contre le bagne en 1910…
  • Statut de l’événement pèse très fort avec la guerre en Tchétchénie. Effet dans les pratiques, des personnes ayant servi en Tchétchénie sont aujourd’hui surveillants de prison, l’inverse des Américains en Irak.
  • Quelle temporalité de la résistance ? comment faire de la prison un événement, comment rendre la visible par les discours, avec quel type de données ? La présence des « cas » relève d’un militantisme « droits de l’Homme » et moins d’un militantisme du droit pénal. Tous les intervenants ont souligné que malgré la présence d’observateurs, il n’est pas vraiment possible d’entrer dans la prison… Quel est à ce titre le rôle des avocats et le rôle des familles pour rendre compte de la réalité de l’intérieur. Dans les années 1970 en France il a été important de sortir les familles de la stigmatisation et de leur permettre une parole sur la prison.

On pourrait s’interroger, dans le temps long, sur la manière dont les contemporains qualifient la violence. En 1910, un Comité russe contre le bagne avait fait des conférences en Europe…

Philippe Artières a également souligné le statut particulier de l’événement que constitue la guerre de Tchétchénie en termes de reproduction de l’expérience de guerre sur la prison.

Dernier discutant de cette matinée, Nicolas Fisher, spécialiste des centres de rétention administrative, et plus particulièrement des interventions des ONG, souligne tout d’abord à quel point la question de la violence engage la définition d’un intolérable à un moment donné dans une société. En France, comme en Russie, cela tourne beaucoup autour des notions d’opacité et de secret : prisons secrètes, pièces secrètes dans des prisons officielles etc. la différence est que lorsque ce type de pratique est rendu public en France, on franchit un seuil d’intolérable. Par exemple le début des débats autour de l’enfermement des étrangers en France tient justement à la révélation d’un lieu tenu secret, dans le sud de la France, pour des étrangers en voie d’expulsion. Ce lieu va être construit comme intolérable d’abord par des groupes militants puis dans la presse. La tradition ou le refus du secret dans la gestion des lieux d’enfermement, par définition soustraits à l’espace public mais à propos desquels la question de la transparence va ou ne va pas poser de problème.

En France, un certain nombre de références historiques sont très sensibles. Dans les années 70, les lieux d’enfermement des étrangers n’ont pas d’existence légale, ils sont gérés par la police. Ce sont les références de la guerre d’Algérie qui vont être mobilisés, on fait le parallèle avec les situations d’exception de cette époque là pour considérer que c’est intolérable dans le cadre d’un État de droit.

Assez ironiquement, on fait référence à l’Union Soviétique et à Soljenitsyne pour montrer que ce que la France dénonce là bas en fait se reproduit dans l’enfermement des étrangers. De manière générale à cette époque la référence à l’État de droit est considérée comme l’arme suprême contre les abus, concept mobilisé à la fois par responsable administratifs et militants, à droite comme à gauche, qui se diffuse et finit par déboucher sur des normes internationales sur les questions d’enfermement, qui ne fait pas disparaître la violence et les abus, mais avec un véritable effet de mobilisation.

Questions pour la comparaison éventuelle

  • Une des questions qu’il est intéressant de se poser est de savoir si en Russie, après que dans les années 90, on a beaucoup parlé de la CEDH, de l’adhésion au Conseil de l’Europe etc., est ce que cela est encore légitime de se poser la question en ces termes là, est ce que cela est possible au yeux de l’opinion et pour qui : les Tchétchènes ? les prisonniers en général.
  • La seconde question est lié à ce que N Fisher appelle le regard indépendant et notamment du contrôle associatif sur les espaces d’enfermement. Avec des situations extrêmement différentes entre la France et la Russie, on retrouve quand même des tensions du coté des milieux associatifs qui sont relativement homologues. En France, différentes périodes se sont succédées : dans les années 80 c’est l’institutionnalisation de la présence associative via des conventions entre associations et État pour une présence régulière dans les lieux d’enfermement. La question se pose dès cette époque de savoir si et jusqu’où on va va-t-on coopérer avec les administrations. Y va-t-on pour visiter ? Aider les détenus ? Quelle aide (humanitaire, juridique ? mise en contact avec des avocats ?). ces discussions ont lieu avec les administrations mais aussi à l’intérieur du champ associatif, avec nombreuses organisations refusant de cautionner ce qui est considéré comme une collaboration avec une administration répressive. De leur coté les administrations tentent de sélectionner des associations qui pourront entrer Cf. le cas récent de conflit entre l’administration et les associations et le fait que la CIMADE, longtemps seule autorisée auprès des étrangers et que l’administration a été mise en concurrence avec des associations moins critiques et de fait a été évincée de la moitié des lieux de rétention alors que le discours du gouvernement affirmait vouloir du pluralisme.
  • Enfin, il paraît intéressant de comparer les deux situations au regard de l’utilisation militante du droit par les associations, le cause lawyering moyen trouvé des les années 70 en France par les associations pour contourner l’institutionnalisation : possibilité d’obtenir non pas par le haut mais par le bas, par l’obtention de victoires judiciaires, des améliorations du régime d’enfermement. Suppose qu’il y ait des réseaux militants existants et des conditions sociales favorables, des arènes juridictionnelles disponibles pour examiner les recours et rendre possible des sanctions, et enfin une administration qui va accepter d’exécuter les décisions judiciaires. On voit par exemple avec la France que les Tribunaux Administratifs ont du mal à faire exécuter par les préfectures les annulations d’arrêtés d’expulsion. Suppose donc une configuration particulière des relations entre l’administration, le pouvoir judiciaire et le champ associatif. Cette problématique est-elle présente dans le contexte russe ? y a t il des tentatives et sur quels types de détenus ou d’incarcération cela peut fonctionner ?

L’après midi a été consacré au visionnage du film d’A. Sokolov, la fabrique des tortures (voir notre billet…), suivi d’une table ronde qui a permis aux participants de témoigner ou d’interroger à nouveau les intervenants.


Compte rendu : Anne Le Huérou


[1] Auteur notamment des Récits de la Kolyma, un des témoignages les plus forts sur l’expérience du Goulag.

[2] « Government Organized NGOs » Terme anglais servant à désigner les ONG loyales au pouvoir.