Seminar on Violence in Russian Prisons – Report & Recordings on Line

On September 28, 2010 took place at the EHESS in Paris a seminar dedicated to Violence in Russian Prisons. You will find below a report of the seminar (in French).

Listen to the Audio files of the conference:

S. Gannushkina

L. Alpern

A. Babouchkine

Listen to radio programs broadcasted after the seminar

See also our bibliography on Russian penitentiary system http://russiaviolence.hypotheses.org/bibliographies/prisons-and-penitentiary-reform-in-russia

Organisée par l’équipe du projet « Comprendre les violences en Russie : guerres, système politique, trajectoires sociales », et doublée d’une conférence publique à la mairie du 1er arrondissement de Lyon le lendemain, la journée d’études sur les violence carcérales en Russie a rassemblé le 28 septembre 2010 un public nombreux et diversifié dans les locaux de la FMSH à Paris : chercheurs et praticiens, spécialistes ou non de la Russie, intéressés par la thématique pénitentiaire (ONG, CICR, étudiants et doctorants, journalistes…).

L’invitation croisée d’experts russes des prisons et de chercheurs français spécialistes de cette thématique a considérablement enrichi les discussions de ce séminaire et la traduction simultanée a permis l’ouverture aux non russisants.

L’introduction de la journée a situé l’initiative dans le contexte du projet « comprendre les violences en Russie… », ainsi que de la mobilisation à Lyon autour du cas d’Alexeï Sokolov, fondateur d’une organisation de défense des droits des prisonniers dans l’Oural, arrêté en 2009 et condamné en 2010 à une peine de prison ferme (A. Le Huérou et I. Tcherneva).

Ensuite, Gilles Favarel-Garrigues, chercheur au CNRS (CERI/FNSP) et spécialiste des politiques pénales en Russie a retracé l’historique des politiques pénitentiaires depuis la fin de la période soviétique, montrant comment le « problème des prisons » avait émergé pendant la perestroïka, notamment sous l’impulsion d’anciens dissidents comme V. Abramkine. Il a souligné également le caractère parcellaire des recherches effectuées sur la question pénitentiaire, un domaine difficile d’accès. Les caractéristiques de la population carcérale, les différents groupes, une analyse fine des types d’infractions jugées et aboutissant à des peines de prisons, sont encore largement méconnus, en regard d’autres pays où ces éléments font l’objet de recherches diverses depuis très longtemps. Il est donc difficile de procéder autrement qu’un portrait de la politique pénitentiaire « par le haut ». Cependant le potentiel d’innovation locale peut et doit être pris en compte pour apprécier les acteurs et les vecteurs de changement.

A signaler un numéro comparatif sur prisons et changement démocratique paru en 2002 dans la revue Critique internationale : https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CRII_016_0118

Premier intervenant venu de Russie, Andrey Babouchkine, président de l’ONG Comité pour les droits civiques, membre du Conseil d’experts pour les droits de l’Homme et de la Commission consultative près le MVD, a rappelé tout d’abord les grandes étapes de l’histoire du système pénitentiaire en Russie. Entre le début du XIXè siècle et 1925, on peut parler de période de sortie de la violence car en effet on supprime à ce moment là certains châtiments et le système d’application des peines connaît une véritable humanisation. En 1925, on comptait moins de 200 000 détenus dans les prisons soviétiques. à partir de 1925, la politique change et par exemple la responsabilité pénale est abaissée à 12 ans, les enfants de cet âge étant passible de peine de mort. La torture est légalisée, et l’on voit à la fin des années 20 des cas où les directeurs de prison sont renvoyés pour avoir mal et pa assez battu les prisonniers. Ensuite, la création du GOuLAG devient le synonyme de l’arbitraire pénitentiaire. Dans les années 1990, on assiste à une nouvelle tentative de sortie de la violence : on interdit au personnel de porter des armes à l’intérieur des prisons ; en 1993, une loi limite fortement l’utilisation des moyens spéciaux (menottes, matraques…) ; le personnel est formé au respect des Conventions internationales y compris la Convention contre la torture ; les ONG commencent à visiter massivement les lieux de détention. A la fin de la décennie, cette tentative d’abaissement du seuil de violence a été stoppée.

A. Babouchkine a ensuite présenté les principales catégories de lieux de détention existant en Russie :

  • l’IVS, centre de détention provisoire, dans les locaux de la police, d’où sortent libres 70% des personnes qui y sont détenues pendant un maximum de 10 jours, les 30 restants étant transférés en SIZO (Centre de détention préventive)
  • Centre de détention spéciale pour personnes qui font l’objet d’une peine administrative, également sous la responsabilité du MVD. Détention maximale 30 jours.
  • Centre éducatifs spéciaux pour enfants délinquants. Peine jusqu’à 3 ans en principe mais peuvent y rester d’11 à 18 ans. établissements sous la responsabilité
  • Centre de détention des adolescents ayant commis des délits, jusqu’à 30 jours et sous la responsabilité du MVD
  • SIZO, centre de détention préventive. 250 en Russie, sous la responsabilité du service fédéral d’application des peines. Pendant l’enquête et jusqu’au procès. Au nombre de 250 et placés sous la tutelle du FSIN (service d’exécution des peines, ministère de la Justice), ils ne sont pas soumis à une limitation de durée et si les prévenus y passent 6 mois en moyenne, on peut rencontrer des cas de détention jusqu’à 5 ans.
  • Les établissements où l’on purge une peine après le jugement sont des colonies, de plusieurs régimes de sévérité : spécial ; sévère ; ordinaire ; colonies de résidence en semi liberté). Un des éléments de différenciation entre les régimes est le régime de sécurité. Il existe aussi des colonies pour mineurs, ainsi que des hôpitaux psychiatriques pénitentiaires où la situation est particulièrement terrible, car indépendemment de la gravité du crime commis on peut sur décision du tribunal y être incarcéré à vie.

Le terme générique de Tiurma (prison) devrait en réalité n’être utilisé que pour un petit nombre d’établissements de type carcéral, au nombre de 7, dans lesquels sont enfermés des détenus en début de peine ou bien ceux qui font preuve d’un comportement répréhensible et sont alors soumis à ce régime de cellule très sévère au regard des droits des détenus.

Violence en prison : il faut distinguer entre les tortures, violence délibérée subie par 10% de détenus, et les mauvais traitements que subissent environ 50% des détenus. Les types de violence dépendent en partie du type d’établissement et on peut en relever 5 principaux :

  • en IVS et SIZO, les mauvais traitements sont très répandus lors des phases d’instruction aux fins d’obtenir des aveux.
  • Ensuite, certaines formes de privation peuvent constituer des violences, comme des rations alimentaires prévues par la législation et pourtant inférieures aux normes (point qui a aujourd’hui été amélioré). L’éloignement des détenus de leur famille constituent une autre source de mauvais traitement à la fois pour le confort matériel (il es très difficile de vivre en prison sans colis de la famille) et affectif (20% des détenus sont dans des lieux où la famille ne peut pas se rendre).

On constate une tendance certaine du FSIN à la propagande vis-à-vis de l’opinion publique. Dans certaines prisons réputées calmes, des détenus se sont suicidés en indiquant clairement que leur geste était motivé par la violence qui régnait dans l’établissement et les violences et notamment celle des Vory v Zakone. La concurrence et les rivalités entre les différents services opérationnels qui ressort des enquêtes menées par leur association est un autre facteur de violence.

Enfin, parmi les « facteurs aggravants » constatés ces dernières années en Russie, il faut mentionner la liquidation de facto du service des Grâces et des amnisties après le changement du Code pénal de 2003. Le chiffre est tombé de 7000 à 100 personnes graciées par an.

Cependant, on constate aussi des progrès grâce notamment à des possibilités accrues de monitoring et de contrôle : la loi sur les commissions publiques de contrôle est enfin passée en 2008 après 13 ans d’élaboration, elle permet à des experts choisis pour deux ans de venir inspecter n’importe quel lieu de détention, en ne  prévenant que quelques minutes à l’avance ;  de même les organes de contrôle de la procurature et les commissions d’experts auprès du FSIN sont des dispositifs importants.

Liudmilla Alpern, vice-directrice du Centre pour la réforme des institutions pénales et responsable des programmes concernant les femmes en prison, est intervenue en revenant tout d’abord sur la liquidation du système de libération conditionnelle, qui a pourtant bien fonctionné pendant longtemps. A Orel plus de 200 personnes étaient ainsi libérés par an, on est passé à 7. Et encore, les libérations interviennent seulement quelques mois avant le terme prévu pour plus de 80% des détenus. En fait ce mécanisme de la procédure pénale ne fonctionne plus.

70 000 femmes actuellement en prison, un chiffre supérieur aux pires heures de l’incarcération massive : à la fin des années 90 lorsqu’il y avait 1 million de prisonniers en Russie, on comptait 50 000 femmes… 25% de sureffectifs dans les prisons de femmes. La liquidation des libérations conditionnelles conduit à une surpopulation carcérale car le gens ne sortent plus… alors qu’on constate peut être une diminution à l’entrée du nombre d’incarcérations.

L. Alpern a ensuite apporté une opinion beaucoup plus critique que le précédent orateur sur les nouvelles commissions d’observation des lieux de détention, qui font selon elle trop de place aux organisations ‘maisons’, les fameuses « GONGOs », loyales vis-à-vis du pouvoir, de la société civile, notamment en province. Cette institution est pour l’instant une imitation, à l’exception de Moscou et de quelques régions comme Perm ou Nijni-Novgorod. Certaines régions sont totalement abandonnées, notamment dans des régions.

A propos du passage de la « colonie » à la prison, L Alpern s’interroge sur le bien fondé de la critique du système carcéral et réaffirme son jugement extrêmement négatif sur le système de la colonie pénitentiaire en vigueur, trop souvent selon elle loué pour le fait qu’on peut y vivre plus ou moins normalement. Elle exprime un certain espoir que la sortie de ce système puisse permettre de sortir de la violence inhérente à l’organisation en caste qui règne dans le système actuel et que parfois les défenseurs des droits de l’Homme auraient tendance à un peu oublier. Le système est réellement organisé en strates extrêmement différenciés avec des termes humiliants pour les castes les plus « basses », notamment celles dont les membres sont transformés en esclaves sexuels et totalement ostracisés par les autres détenus. L’administration pénitentiaire joue totalement de ces divisions entre les différentes « castes ». Ce traumatisme s’observe encore chez des hommes qui ont séjourné en prison pendant la période soviétique, y compris de milieux intellectuels. C’est pour cette raison que le système pénitentiaire doit être réformé en profondeur, au risque sinon étant donné le taux d’incarcération d’avoir une société masculine de personnes qui seront à vie marquées par ce système.

Le problème de fond du système carcéral russe selon L. Alpern, est qu’il n’est jamais passé au système moderne de la prison tel qu’on le connaît en France depuis le XIXe siècle, c’est une imitation… notamment parce que la notion de peine individuelle n’est pas prise en compte.

L. Alpern a ensuite évoqué son expérience du système pénitentiaire russe via les prisons de femmes et des nombreuses enquêtes qu’elle a pu mener notamment avec l’aide d’ONG internationales et grâce à l’entrée de la Russie dans le Conseil de l’Europe en 1996, qui avait élargi les possibilités de travail et d’enquête en prison à la fin des années 1990. Cette expérience lui a permis de constater et de faire connaitre la condition féminine en prison, depuis le manque d’articles d’hygiène jusqu’à la séparation terrible entre les mères et leurs enfants (sauf en préventive) lorsqu’elles ont accouché en prison : les mères peuvent voir leurs enfants 1heure par  jour et ne peuvent pas participer à leur éducation. Les enfants sont dans des internats, corrects d’un point de vue matériel mais les conséquences sont terribles pour les mères et la relation avec leur enfant. L Alpern a pu observer également la transformation qui s’opère chez les femmes après leur passage en prison. Elle donne l’exemple d’une femme qui avait tué son compagnon après un premier séjour en prison. Elle reconnaissait qu’avant ce séjour elle considérait comme normal d’être maltraité et que la prison lui avait opéré une prise de conscience… Un sentiment de dignité et d’amour propre peut ainsi apparaitre chez les femmes par l’expérience pénitentiaire, expérience qui peut ensuite les conduire à tuer, sans trouver d’autres moyens que la violence de réaliser ce sentiment.

Le thème des détenus tchétchènes était la matière principale de l’intervention de Sveltana Gannushkina (voir son texte en français). Non spécialiste de la question pénitentiaire, elle en est venue à s’y intéresser en se rendant compte qu’elle était appelée plusieurs fois par semaine pour des problèmes concernant les conditions de vie des Tchétchènes en prison, même si bien sur, ils sont loin

d’être les seuls parmi les minorités à subir la discrimination en prison. Elle a insisté d’emblée sur le fait que la violence et la torture n’étaient pas des excès du système mais en faisaient intrinsèquement partie. La situation des Tchétchènes est aggravée par rapport à celle des autres prisonniers pour plusieurs raisons, tant matérielles (éloignement des lieux de détention) que tenant à la situation de guerre et/ou de grande violence permanente qui caractérise la région depuis 15 ans. Très souvent, les gardiens, mais aussi d’autres détenus sont passés par des périodes de combats en Tchétchénie et en ont rapporté des traumatismes. La présence de prisonniers tchétchènes est une occasion de reproduire la violence de guerre dans le cadre de la prison, les uns et les autres s’alliant le cas échéant. Lorsque des Tchétchènes arrivent dans un lieu de détention, ils sont immédiatement l’objet de suspicion de la part des représentants des forces de l’ordre. L’extorsion d’aveux sous la torture est considérée non seulement comme une preuve, mais comme une norme.

Quand on lit les récits « on a l’impression de lire du Chalamov [1]». Ces violences font partie de ce que l’on peut appeler la « tchétchénisation » de la Russie, car en effet on ne peut imaginer longtemps un pays où l’on vit l’enfer dans une partie du territoire et normalement dans le reste… de plus en plus souvent, ces opérations d’arrestation/enlèvements illégales, où la torture est pratiquée avant que l’on ne passe à une phase légale de procédure, sont aussi pratiqués dans le reste de la Russie (voir aussi pour cette question un rapport récent de Memorial dont le résumé se trouve sur notre site.

Svetlana Gannushkina a également évoqué les possibilités d’action dont elle disposait pour parvenir, parfois, à faire cesser les violences contre les détenus ou améliorer les conditions de détention en jouant auprès de l’administration pénitentiaire locale la carte d’une personnalité autorisée par les plus hautes instances du pouvoir à intervenir. Mais seule une assistance ponctuelle et ciblée envers certaines personnes est possible et encore pas toujours. Les associations sont très peu nombreuses à intervenir et il est important de comprendre qu’il ne leur est pas possible de changer radicalement la situation sur le fond.

Discussion

La parole a ensuite été donnée aux trois discutants, spécialistes de l’univers carcérale en France. Gilles Chantraine, sociologue au CLERSE (CNRS) a d’abord souligné que pour tenter une comparaison entre les situations russe et française, il faudrait prendre en compte les politiques pénales, indissociables d’une analyse des violences pénitentiaires. Trois éléments l’ont particulièrement frappé concernant la Russie :

  • La différence considérable entre les taux de détention entre les deux pays. Avec un taux de détention de 600 pour 100 000 hab. en Russie contre 100/110 en France, on voit que les taux sont 6 fois supérieurs. L’usage quantitatif de la prison amène aussi un usage socio-historique différent. De ce point de vue il serait plus facile sans doute de mener la comparaison avec la politique pénitientiaire américaine. On peut citer comme parallèle le « passage » entre la guerre et la prison, puisqu’on sait que dans le cas des scandales d’Abou raib par exemple, les soldats étaient souvent d’anciens gardiens de prison, mais aussi le contexte géographique des prisons avec dans les deux cas des lieux très nombreux dans des vastes régions peu habitées (on pourrait se pencher sur la place de ces complexes pénitentiaires dans l’économie de la région…).
  • Une différence très importante à souligner du point de vue de la violence, aussi bien dans le degré, la nature, le caractère organisé, concerté. A cet égard les violences infligées aux Tchétchènes en prison sont très très parlantes d’une violence érigée comme norme. S’il y a beaucoup de violence dans les prisons françaises, la différence réside dans le fait qu’elles font scandale, qu’elles sont considérées comme une « antinorme » et identifiées comme un problème social. Il faudrait sur ce thème repartir des travaux d’A. Chauvenet sur la violence dans les prisons françaises et repartir des différents types de violence, physique, psychique, mais aussi la violence pénale (longueur des peines qui accroit le désarroi…).
  • Troisième différence notable, la constitution des savoirs. On voit qu’en Russie, il n’y a pas de sociologie de la prison. Il faudrait comprendre mieux pourquoi il n’y a pas de champ de recherche constitué. S’agit-il d’un blocage politique qui empêche des chercheurs désireux de passe la porte de la prison ? ou bien d’une question plus historique d’absence dans ce domaine ? En France la recherche sur la prison est très vivace avec a une démultiplication des objets théoriques, la possibilité d’y étudier comme dans n’importe quelle institution les rapports sociaux de sexe, les usages sociaux du droit etc…

Egalement éclairant, le débat sur la place de la société civile et des diverses organisations, indépendantes ou « GONGOs »[2].

Si l’on veut évoquer des points de convergence entre les situations russe et française on peut pour Gilles Chantraine évoquer la manière dont l’institution pénitentiaire s’immunise contre ses propres échecs, comme par exemple avec le débat sur la récidive en France. Dans les années 70 c’était considéré comme un échec de la prison, aujourd’hui on considère que c’est parce que la libération et intervenu trop tôt…

Sur la question de la réforme pénitentiaire, on peut comparer un certain nombre d’éléments. En France, le discours officiel dit qu’il faut promouvoir les droits des détenus, mais cela se résume au droit à l’enseignement et à la construction de nouvelles prisons pour diminuer la surpopulation. Mais ces « nouvelles prisons » sont souvent dénoncées par les détenus et les gardiens comme des lieux destructeurs du lien social. Ceci rejoint les craintes exprimées par les participants russes sur la transformation des colonies en prisons de type carcéral (cellule), froides et sans « histoire », guère plus tolérables que les institutions vétustes et surpeuplées actuelles. En même temps, on voit que le système actuel des colonies est critiqué pour l’arbitraire qui y règne dans les relations entre détenus, la constitution de « castes » (terme très fort) ; dans ce cas, ce qui est attendu des nouvelles prisons est le moyen de protéger les détenus des autres détenus. Dans les Maisons centrales, on retourne au régime « porte fermée », au nom de la protection entre détenus… le risque est de passer d’un intolérable à l’autre.

Quelques questions pour les intervenants russes :

– précisions sur les différentes structures de la justice pour mineurs et le fait qu’elle soit assimilées à de la prison… les 3 ans mentionnés pour la Russie sont une très longue peine, cf Brésil ou quasi prison jusqu’à 3 ans existent, mais le placement est décidé non par un juge mais par un expert psycho-social.

– Théories de la peine : Grâces collectives semblent être érigées en variable d’ajustement de la surpopulation carcérale avec parallèlement une diminution forte des libérations conditionnelles. Est ce que l’une contrebalance d’autre ? Quelle signification de ce transfert de l’un à l’autre : argument pénologique vs. argument de pure gestion des flux ? Y a t il derrière des théories de la peine : Politique pénale comme rétribution ? dissuasion ? dénonciation durkheimienne du bien et du mal et rappelle de la commune appartenance ? punir pour punir avec ‘idée de société de la vengeance ?

Philippe Artières, historien, a commencé par souligner que la réalité décrite, comme souvent lorsqu’il s’agit d’expériences de violence extrême, était difficile à « discuter » d’un point de vue académique, car d’une certaine manière « indiscutable ».

  • Importance de la dimension historique pour la prison française. Le temps historique pèse sur l’institution pénitentiaire : la prison pénale, « fille de 1789, était perçue comme institution démocratique jusqu’à ce qu’elle soit doublement éprouvée : par la Seconde Guerre Mondiale et par la Guerre d’Algérie. La prison française a été prise par l’événement et n’en n’est jamais vraiment sorti jusqu’à aujourd’hui mais cela a aussi donné lieu à tout le mouvement de réflexion et de combat des années 70. De même en Russie, le combat pour les droits de l’Homme, avec notamment Memorial, est indissociable du combat contre l’enfermement qui a caractérisé la société russe des XIXè et XXè siècles. La question d’une géographie historique des prisons se pose, y a t il une évolution de la cartographie des prisons, de son inscription dans l’espace russe, y compris dans les représentations qu’on en a dans le temps long. De même pour l’histoire de la violence pénitentiaire, il est important de savoir ce qui est considéré comme de la violence à un moment ou à un autre, ce qui est qualifié par les contemporains de tolérable ou non, comment cette limite peut prendre une dimension internationale : cf le comité russe contre le bagne en 1910…
  • Statut de l’événement pèse très fort avec la guerre en Tchétchénie. Effet dans les pratiques, des personnes ayant servi en Tchétchénie sont aujourd’hui surveillants de prison, l’inverse des Américains en Irak.
  • Quelle temporalité de la résistance ? comment faire de la prison un événement, comment rendre la visible par les discours, avec quel type de données ? La présence des « cas » relève d’un militantisme « droits de l’Homme » et moins d’un militantisme du droit pénal. Tous les intervenants ont souligné que malgré la présence d’observateurs, il n’est pas vraiment possible d’entrer dans la prison… Quel est à ce titre le rôle des avocats et le rôle des familles pour rendre compte de la réalité de l’intérieur. Dans les années 1970 en France il a été important de sortir les familles de la stigmatisation et de leur permettre une parole sur la prison.

On pourrait s’interroger, dans le temps long, sur la manière dont les contemporains qualifient la violence. En 1910, un Comité russe contre le bagne avait fait des conférences en Europe…

Philippe Artières a également souligné le statut particulier de l’événement que constitue la guerre de Tchétchénie en termes de reproduction de l’expérience de guerre sur la prison.

Dernier discutant de cette matinée, Nicolas Fisher, spécialiste des centres de rétention administrative, et plus particulièrement des interventions des ONG, souligne tout d’abord à quel point la question de la violence engage la définition d’un intolérable à un moment donné dans une société. En France, comme en Russie, cela tourne beaucoup autour des notions d’opacité et de secret : prisons secrètes, pièces secrètes dans des prisons officielles etc. la différence est que lorsque ce type de pratique est rendu public en France, on franchit un seuil d’intolérable. Par exemple le début des débats autour de l’enfermement des étrangers en France tient justement à la révélation d’un lieu tenu secret, dans le sud de la France, pour des étrangers en voie d’expulsion. Ce lieu va être construit comme intolérable d’abord par des groupes militants puis dans la presse. La tradition ou le refus du secret dans la gestion des lieux d’enfermement, par définition soustraits à l’espace public mais à propos desquels la question de la transparence va ou ne va pas poser de problème.

En France, un certain nombre de références historiques sont très sensibles. Dans les années 70, les lieux d’enfermement des étrangers n’ont pas d’existence légale, ils sont gérés par la police. Ce sont les références de la guerre d’Algérie qui vont être mobilisés, on fait le parallèle avec les situations d’exception de cette époque là pour considérer que c’est intolérable dans le cadre d’un État de droit.

Assez ironiquement, on fait référence à l’Union Soviétique et à Soljenitsyne pour montrer que ce que la France dénonce là bas en fait se reproduit dans l’enfermement des étrangers. De manière générale à cette époque la référence à l’État de droit est considérée comme l’arme suprême contre les abus, concept mobilisé à la fois par responsable administratifs et militants, à droite comme à gauche, qui se diffuse et finit par déboucher sur des normes internationales sur les questions d’enfermement, qui ne fait pas disparaître la violence et les abus, mais avec un véritable effet de mobilisation.

Questions pour la comparaison éventuelle

  • Une des questions qu’il est intéressant de se poser est de savoir si en Russie, après que dans les années 90, on a beaucoup parlé de la CEDH, de l’adhésion au Conseil de l’Europe etc., est ce que cela est encore légitime de se poser la question en ces termes là, est ce que cela est possible au yeux de l’opinion et pour qui : les Tchétchènes ? les prisonniers en général.
  • La seconde question est lié à ce que N Fisher appelle le regard indépendant et notamment du contrôle associatif sur les espaces d’enfermement. Avec des situations extrêmement différentes entre la France et la Russie, on retrouve quand même des tensions du coté des milieux associatifs qui sont relativement homologues. En France, différentes périodes se sont succédées : dans les années 80 c’est l’institutionnalisation de la présence associative via des conventions entre associations et État pour une présence régulière dans les lieux d’enfermement. La question se pose dès cette époque de savoir si et jusqu’où on va va-t-on coopérer avec les administrations. Y va-t-on pour visiter ? Aider les détenus ? Quelle aide (humanitaire, juridique ? mise en contact avec des avocats ?). ces discussions ont lieu avec les administrations mais aussi à l’intérieur du champ associatif, avec nombreuses organisations refusant de cautionner ce qui est considéré comme une collaboration avec une administration répressive. De leur coté les administrations tentent de sélectionner des associations qui pourront entrer Cf. le cas récent de conflit entre l’administration et les associations et le fait que la CIMADE, longtemps seule autorisée auprès des étrangers et que l’administration a été mise en concurrence avec des associations moins critiques et de fait a été évincée de la moitié des lieux de rétention alors que le discours du gouvernement affirmait vouloir du pluralisme.
  • Enfin, il paraît intéressant de comparer les deux situations au regard de l’utilisation militante du droit par les associations, le cause lawyering moyen trouvé des les années 70 en France par les associations pour contourner l’institutionnalisation : possibilité d’obtenir non pas par le haut mais par le bas, par l’obtention de victoires judiciaires, des améliorations du régime d’enfermement. Suppose qu’il y ait des réseaux militants existants et des conditions sociales favorables, des arènes juridictionnelles disponibles pour examiner les recours et rendre possible des sanctions, et enfin une administration qui va accepter d’exécuter les décisions judiciaires. On voit par exemple avec la France que les Tribunaux Administratifs ont du mal à faire exécuter par les préfectures les annulations d’arrêtés d’expulsion. Suppose donc une configuration particulière des relations entre l’administration, le pouvoir judiciaire et le champ associatif. Cette problématique est-elle présente dans le contexte russe ? y a t il des tentatives et sur quels types de détenus ou d’incarcération cela peut fonctionner ?

L’après midi a été consacré au visionnage du film d’A. Sokolov, la fabrique des tortures (voir notre billet…), suivi d’une table ronde qui a permis aux participants de témoigner ou d’interroger à nouveau les intervenants.


Compte rendu : Anne Le Huérou


[1] Auteur notamment des Récits de la Kolyma, un des témoignages les plus forts sur l’expérience du Goulag.

[2] « Government Organized NGOs » Terme anglais servant à désigner les ONG loyales au pouvoir.


About Anne Le Huérou

Maîtresse de conférences à l’Université Paris Nanterre,
Institut des sciences sociales du politique (ISP UMR 7220),
associée au CERCEC (UMR 8083)

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