Sergei Pashin, “Justice Whithout Power” (in French)

Sergei Pashin, L’impuissance judiciaire, Nevolia, N°22, 2010

Ancien juge, juriste émérite de la Fédération de Russie, Sergei Pashin est actuellement professeur de droit, membre de l’organisation des droits de l’Homme « Moscow Helsinski Group ». Chargé de la réforme judiciaire sous Eltsine, au début des années 1990, il travaille ensuite au tribunal de la ville de Moscou. Ses décisions atypiques (refus d’accepter des preuves obtenues par la torture, acquittements contre la volonté du procureur) sont mal acceptées par la hiérarchie, il subit des procédures disciplinaires et finit par donner sa démission en 2001. Il continue depuis  à prendre des positions critiques sur l’état de la justice et les décisions politiques et à défendre les jurys populaires1. L’essai dont nous publions ici une traduction, en préparation de la journée d’étude consacrée à la justice pénale russe , est paru dans l’almanach Volia n°22, 2010 sous le titre Судебное безвластие

 

Un jour, Jules César rencontra sur le Forum un de ses parents, fort chétif et, qui, pour on ne sait quelle raison, était armé. « Qui donc a attaché mon gendre à cette épée ?», s’exclama le dictateur.

Dans notre Patrie, où les policiers sont plus nombreux que les militaires, où la procurature se place dans l’héritage d’un général du tsar Pierre I, et où les responsables de la sécurité d’Etat se surnomment eux-mêmes Tchékistes, la justice ne peut pas être autre chose qu’un appendice des « structures de force ». Ces liens étaient évidents à l’époque soviétique, et malgré la tentative de les affaiblir dans les années 1990 avec la Conception de la réforme de la justice, ils n’ont pas été brisés. Les représentants des « forces de maintien de l’ordre » jouent non seulement un rôle essentiel dans la nomination des juges et leur progression de carrière, mais viennent eux-mêmes grossir les rangs de la profession, troquant l’uniforme contre la toge.

La conséquence la plus évidente de cette situation est le fameux « biais accusatoire » de la justice pénale. Les juges ont élaboré, avec l’aide des instances supérieures, un véritable arsenal de sophismes et autres artifices qui leur permettent de sauver l’accusation à n’importe quel prix. Réfléchissez par exemple à cet extrait d’une condamnation du tribunal régional de Khabarovsk du 25 juin 2008, à propos d’une bande organisée de trafiquants de drogue : « les arguments de la défense, selon lesquelles il n’existe aucune preuve que les accusés aient appartenu à cette bande criminelle, qu’ils aient prêté serment à celle-ci ou  assisté à des réunions – non seulement ne permettent pas de réfuter les accusations portées contre eux, mais, au contraire, les renforcent. Dans la mesure où les circonstances susmentionnées témoignent du caractère conspiratoire de cette organisation informelle, dont les membres évitaient par tous les moyens de laisser des traces de leur activité criminelle ». Ainsi, tu as participé à des réunions de trafiquants et prêté serment- tu es coupable ; tu ne l’a pas fait – d’autant plus coupable. La Cour Suprême de la Fédération de Russie a approuvé le jugement.

Ces hauts fonctionnaires habillés en juge avouent d’ailleurs, quand ils parlent entre eux, que les jugements sont en réalité des copies conformes, fautes de grammaire comprises, des actes d’accusation2. Ce ne sont pas des cas isolés, mais une technique bien rôdée.

Rien d’étonnant donc à ce qu’après 19 ans de réformes judiciaires, le pourcentage d’acquittement n’aie toujours pas dépassé les 1% ; en 2009 0,8% des personnes passant en jugement ont été acquittées (le record est détenu par le district fédéral Sud avec 1,06%, à la dernière place la Sibérie, 0,68%)3. Un acte d’acquittement sur trois est ensuite annulé. Selon l’ancien Premier Adjoint au Président de la Cour Suprême russe V. Radchenko, plus de 15 millions de personnes ont été condamnées entre 1992 et 2007 (après l’adoption par les députés de la Conception de la Réforme de la Justice en 1991), et parmi eux plus de 5 millions ont été condamnés à des peines de prison. Un homme adulte sur quatre en Russie est passé en jugement4.

Rien d’étonnant non plus à ce que les juges autorisent la détention provisoire plus souvent que ce que ne faisaient les procureurs avant l’adoption du nouveau code de procédure pénale de 2001 (environ 9/10 des demandes de placement en détention provisoire faites par les policiers chargés de l’enquête préliminaire et par les enquêteurs sont approuvées par les juges).

Mais ce qui mérite vraiment qu’on s’extasie, c’est la rapidité et la souplesse avec laquelle les plus hautes instances judiciaires réagissent et s’adaptent aux exigences de notre temps. A peine avait-on fini d’applaudir l’humanité des amendements du Président au code de procédure pénale de 2009, qui interdisent de fait que des personnes accusées de crimes économiques soient maintenus en détention provisoire, qu’est venu le moment de vérifier la légalité du maintien en détention de M. Khodorkovski et P. Lebedev. Le tribunal du quartier Khamovnichi de Moscou leur a automatiquement refusé un assouplissement de leur régime de détention, alors que la législation était clairement du côté des accusés. C’est le Plénum de la Cour Suprême qui, post factum, a fabriqué la base légale de cette décision douteuse, en adoptant en urgence le 10 juin 2010 un amendement à son propre arrêt du 29 octobre 2009 : il en découle que peuvent être libérés uniquement les personnes enregistrées en qualité d’entrepreneurs5. Il est rare quand même qu’il vienne à l’idée d’un directeur général, qui dirige de fait une entreprise ou une société anonyme, de s’enregistrer spécialement en qualité d’entrepreneur ! On a fait miroiter une amélioration à des centaines de personnes suspectées ou inculpées de crimes économiques pour aussitôt leur retirer ce qu’ils pensaient à leur portée.

La collusion entre la justice et les structures de force se manifeste aux endroits les plus inattendus du champ juridique. Dans la théorie du procès (qu’il soit pénal, civil, ou administratif) il est proclamé qu’aucune preuve n’a a priori pour le juge de valeur prédéterminée: la charge de la preuve repose sur l’accusation, et on ne peut demander à la défense de prouver l’innocence de l’accusé. Tout étudiant qui ignore le principe de la présomption d’innocence est recalé en toute bonne conscience par son professeur. Dans la pratique russe, c’est différent. «Si le tribunal a uniquement un procès-verbal à sa disposition, avoue la présidente du Tribunal de la ville de Moscou Olga Egorova, alors nous croyons le document. Quand c’est la parole d’un policier contre la parole d’un automobiliste, nous croyons le policier. Nous disons : tu sais quoi mon cher, si tu es innocent, viens le dire tout de suite, et prouve le»6 . Atterré par l’incompétence des juges, l’Ombudsman V. Lukin a été obligé de publier dans le journal du gouvernement une déclaration, dans laquelle il décrit la situation avec sa pondération habituelle: il y a des procédures judiciaires « qui n’ont pas été touchées par les changements généraux induits par la réforme de la justice » ; il y a des principes constitutionnels qui n’ont pas encore atteint « la mentalité de segments significatifs du corps des magistrats »7.

La symbiose des juges avec les professionnels de la sécurité et du maintien de l’ordre a des effets secondaires parfois intéressants. Ainsi, le Président du tribunal d’arbitrage de la région de Kostroma «  en octobre 2004… sans sanction judiciaire, a installé dans les cabinets des juges (suivent ici les noms des trois juges victimes de ces pratiques) des caméras et micros cachés, qui pendant un an ont enregistré tout ce qui se passait dans ces cabinets8. Dans les affaires disciplinaires contre les juges, la Cour Suprême accepte comme preuves  des conversations téléphoniques enregistrées par des personnes non identifiées9. Ainsi, les juges soumis à des procédures disciplinaires pour, par exemple « l’étrange clémence de leurs décisions » voient retenir contre eux au civil des preuves qui ne passeraient pas dans un procès au pénal contre un criminel accusé de meurtre ou de banditisme.

Comment, à la lumière de tout ce qui a été dit, ne pas rendre hommage à la clairvoyance du Président de Russie Boris Eltsine. En 1993 déjà, il avait mis sa signature sous un document qui martelait que « le système des organes de la VTchK-OGPU-NKVD-NKGB-MGB-KGB-MB est irréformable… les fondements de la police politique ont été conservées et sont susceptibles d’être facilement redéployés … le système actuel de sécurité en Fédération de Russie a fait son temps, il est inefficace, il constitue un poids pour le budget de l’Etat et un frein dans la réalisation des réformes politiques et économiques10 »… et judiciaires, bien sûr.

A ce propos, le député auteur du rapport sur « l’amélioration de l’efficacité du système de justice » énumère en connaisseur et avec simplicité les organes qui « prennent part à la mise en œuvre de la justice : le ministère de l’Intérieur, le FSB (Sécurité d’Etat), le FSIN (Service fédéral d’exécution des peines), le FSSP (service fédéral des Huissiers de justice), etc11 ».

L’alliance entre les tribunaux et les forces de l’ordre est le principal obstacle à formation d’un pouvoir judiciaire en Russie, et ce malgré les nombreuses tentatives d’élargir et d’approfondir les compétences des juges et des tribunaux. Finalement, on peut dire que les théoriciens et les politiques qui discutent de la situation dans le pays en termes de théorie de la division des pouvoirs rendent finalement un mauvais service aux tentatives de transformations démocratiques. Ils attribuent au système judiciaire de notre pays un « pouvoir judiciaire » qui n’en a en fait que les attributs extérieurs et le nom. Mais le bruit du marteau ne résonne pas toujours à l’unisson avec la voix du droit, et ce n’est pas toujours la justice qui se cache dans les plis des robes de juge.

Les juges sont d’autant moins capables d’incarner le pouvoir judiciaire que leur conception du droit reste peu enracinée et superficielle. Les serviteurs de Thémis servent parfois l’idole de la richesse Mammon, mais en l’absence de véritable connaissance du droit, ils apparaissent surtout comme des adorateurs de Janus aux deux visages. Aux Etats-Unis, en 1803 déjà dans l’affaire « Marbury contre Madison», la Cour suprême par la voix de son président John Marshall a formulé une règle qui a défini pour de longues années l’autorité et la place prépondérante des tribunaux dans le système des checks and balances américains : «…C’est par excellence le domaine et le devoir du pouvoir judiciaire de dire ce qu’est le droit.12» . En 1951, la Cour Constitutionnelle de la RFA a reconnus l’existence d’un droit supérieur au droit positif, que sont chargés de reconnaître et définir des juges attachés aux droits de l’Homme, en le plaçant au-dessus de la loi du pays. Alors que notre Cour Suprême, elle, prévoyante, fait évoluer ses positions au gré de l’évolution de la ligne politique. […..]

Les juges compensent la nécessité de partager le pouvoir judiciaire avec les détenteurs du pouvoir en défendant jalousement les intérêts de leur profession. Dans la manière de mener les affaires, ils font clairement passer leur propre commodité pour des valeurs permettant le respect des droits de l’Homme. Un conseil d’experts juridiques indépendants a mené en 2007-2009 une enquête auprès de 1402 juges. Les juges interrogés ont cité les innovations suivantes comme celles qui ont eu un effet positif sur le respect des droits de l’Homme: la possibilité d’examiner une affaire seul, sans représentant du peuple (85,9% des personnes interrogées) ; la procédure judiciaire spéciale qui permet d’éviter d’interroger les témoins et d’étudier réellement les matériaux de l’affaire (89,1%); la possibilité de ne pas rendre publique la partie du verdict décrivant les motifs (69,9%)13. Les commentaires sont je pense ici superflus.

En décembre 2008, le pays a connu une tragédie : les compétences des jurys populaires a été réduite. Et qu’a fait la communauté des juges pour faire entendre sa voix ? Justement au moment où le Président de Russie, qui n’avait pas encore promulgué la loi votée par le Parlement, discutait des questions de pouvoir judicaire avec le VIIème Congrès panrusse des juges. Dans la déclaration finale adoptée par le Congrès le 4 décembre 2008 il y a beaucoup de références à la Constitution, on parle de l’extrême charge de travail des juges, on rappelle qu’il faut attribuer aux juges un logement – et au système des moyens supplémentaires, on propose « une augmentation significative des primes liées au niveau de qualification»14 . Mais rien dans cet arrêt, pas même une timide tentative, pour défendre un véritable tribunal populaire.

Il y a, dans les rangs des juges, beaucoup de spécialistes qui font face avec brio à l’énorme quantité de travail routinier : le nombre d’affaires et de matériaux examiné chaque année est proche de 20 millions. Cependant, l’indifférence des représentants de la communauté des magistrats aux principes fondamentaux du droit, leur partialité envers les intérêts des « structures de force » et leur focalisation sur leurs propres intérêts et exigences corporatistes montrent que les professionnels qui y restent n’ont plus qu’une infime influence.

C’est pourquoi le système judiciaire a besoin de réformes énergiques venues de l’extérieur si l’on veut faire de la justice un véritable pouvoir. Les recettes sont toujours les mêmes : la transparence du système ; du sang neuf, c’est-à-dire le remplacement du système de clientélisme et de protections dans la sélection des juges par un véritable concours ouvert à des juristes qui ne soient pas liés aux structures de force ; un élargissement qualitatif de la participation du peuple à la justice. Si de telles mesures ne sont pas prises, les nouvelles lois envisagées15  ne seront qu’un moyen de maquiller les vieilles plaies de la justice.

  1. Voir par exemple sa bibliographie en russe sur le site du centre pour la réforme des institutions pénales ou le Moscow Helsinki Group ainsi que deux articles en anglais du journaliste Brian Whitmore de 2000 et 2008 []
  2. Sokovnin A. «Vy voobshe chitaete svoi prigovory? (Vous lisez au moins vos verdicts ? » // Kommersant. 12/02/2008. []
  3. Kulikov V. « Protsent nevinovnykh (Le pourcentage d’innocents) » // Rossiskaia gazeta. 4/02/2010 []
  4. Radchenko V.I. « Horosho sidim (On est bien ensemble/ en taule) » // Rossiskaja gazeta. 2/09/2008 []
  5. Arrêt du Plénum du Soviet suprême de la FR du 10 juin 2010 n°15 («Sur les amendements à l’arrêt du Plénum du Soviet suprême de la FR du 29 octobre 2009 n°22 “sur les mesures à adopter par les juges en terme de détention provisoire, caution et assignation à domicile” » // Rossiskaia gazeta 15/06/2010. []
  6. Kulikov V. « Svoboda po raschetu (Liberté sur calcul » // Rossiskaia gazeta. 26/08/2009 []
  7. Déclaration publiée dans Rossiskaia gazeta, 21/10/2009 []
  8. « Kassatsionnoe opredelenie Kassatsionnoi kollegii Verkhovnogo suda Rossiskoi Federatsii ot 14 sentiabria 2006 g. № KAS06-326  (Décision du Collège de Cassation de la Cour Suprême de la FR du 14 septembre 2006 № KAS06-326) » // Vestnik Vysshei kvalifikacionnoi kollegii sudei RF. 2007. № 1 (11) []
  9. Opredelenie Sudebnoi kollegii po grazhdanskim delam Verkhovnogo suda Rossiskoi Federatsii ot 12 aprelia 2006 g. № 71-G06-11 (Définition du Collège pour les affaires civiles de la Cour Suprême). Le document n’a pas été publié ; source d’information : Système «KonsultantPlus» []
  10. Décret du Président de la FR du 21 décembre 1993 № 2233 «Sur la dissolution du Ministère de la sécurité de la Fédération de Russie et la création d’un système fédéral de contre-espionnage». Cité selon copie certifiée conforme. []
  11. Povyshenie effektivnosti sistemy pravosudia: Doklad Komiteta Soveta Federatsii po pravovym i sudebnym voprosam (Amélioration de l’efficacité du ssytème de justice. Rapport du Comité du Conseil de la Fédération sr les affaires juridiques et judiciaires). M.: Izdanie Soveta Federacii, 2006. P . 72 []
  12. Traduction d’après E. Zoller, Grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, PUF, 2010, p. 71. []
  13. Analiticheskii obzor rezultatov Vserossiskogo monitoringa po problemam sudebnoi reformy v Rossijskoi Federatsii. (Analyse des résultats du monitoring pan-russe sur les problèmes de la réforme judiciaire en Fédération de Russie), Moscou, R. Valent, 2009, p 24-25 []
  14. O sostojanii sudebnoi sistemy Rossiiskoi Federatsii i prioritetnykh napravleniakh ee razvitia i sovershenstvovania: postanovlenie VII Vserossijskogo sezda sudei ot 4 dekabria 2008 g. (Sur l’état du système judiciaire et les orientations prioritaires de son développement et de son amélioration : déclaration du 7ème congrès panrusse des juges du 4 décembre 2008) // Vestnik Vysshei kvalifikatsionnoo kollegii sudei Rossijskoi Federatsii. 2009. № 1. S. 3–14 []
  15. Sur l’analyse des nouvelles lois voir S. A Pashin, « Dostup k informatsii o deiatelnosti sudebnykh organov (L’accès à l’information sur l’activité des organes judiciaires) » // Pravo na dostup k informacii. Dostup k otkrytoj informacii. M.: ZAO «Justicinform», 2009. pp. 265–273; Pashin S. « Kompensatsia za volokitu: perspektivy primeneniia (Compensations pour la paperasserie : perspectives d’application » » // Ezh-Jurist. 2010. № 20. Maj. – p. 1, 8 []

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