On Line Publication – Yakov Gilinski : The Russian Police, Yesterday, Today, Tomorrow (in French)

En préparation de la journée d’étude sur la police russe du 25 mars, nous publions des extraits du texte d’un des intervenants, Iakov Gilinski, intitulé « La police russe: hier, aujourd’hui, demain »

Bref aperçu historique

On fait en général remonter la naissance de la police/milice1 russe au 10 novembre 1917 (28 octobre selon l’ancien calendrier), date du décret du NKVD (Commissariat du peuple à l’Intérieur)2 «Sur la milice ouvrière (o rabochej militsii» . Le 10 novembre est fêté jusqu’à nos jours comme le “jour de la police”.

Dans un premier temps, le terme de “milice” (militsia) correspondait à son acception la plus répandue : celle de formations armées utilisées pour maintenir l’ordre public, composées de volontaires et ne faisant pas partie du système étatique de maintien de l’ordre. Cependant, dès mai 1918 la milice (militsia) a été transformée en organe d’Etat permanent, et le 21 octobre 1918, le NKVD3 et le NKIu (Commissariat du peuple à la justice) ont adopté les «Instructions sur l’organisation de la milice paysanne et ouvrière (raboche-krestianskaja militsia)». Depuis cette époque, et jusqu’à maintenant en Russie post-soviétique, le corps qui assure de fait les fonctions de police a conservé l’appellation de “milice” (militsia). Ce n’est qu’en août 2010 que le président de la Russie D. Medvdev a proposé de rebaptiser la milice (militsia) en police (politsia), ce qui devrait refléter ses fonctions et son organisation réelle.

Dans la Russie actuelle, la police est partie intégrante du Ministère de l’Intérieur (MVD = Ministerstvo vnustrennikh del)  et elle est composée de deux principales directions : la police de sécurité publique (militsia obshestvennoj bezopasnosti), dont la fonction principale est le maintien de l’ordre et la protection contre les atteintes aux biens et aux personnes, les enquêtes sur les infractions administratives et quelques catégories de délits ou crimes) et la police criminelle (kriminalnaja militsia), qui enquête sur les crimes graves et doit lutter contre la criminalité organisée.

Les effectifs de la police russe sont parmi les plus élevés au monde : en 2010, on comptait 975 policiers pour 100 000 habitants, contre 350-500 dans les pays européens.

Après la chute de l’URSS en 1991, et la transition vers le marché dans le contexte de pénuries financières et commerciales énormes propres à l’économie socialiste, la majorité des institutions financées par le budget de l’Etat (médecine, éducation, science, armée, police, etc.) se sont retrouvées dans une situation financière très difficile. Dans le même temps, sont apparues de nouvelles sphères d’emploi de la force : des agences de sécurité privées (non-étatiques) à l’entreprenariat légal, semi-légal et illégal (y compris la criminalité organisée). Et les policiers les plus professionnels, jeunes, forts et entreprenants, qui recevaient un salaire de misère, ont progressivement “migré” vers les structures entrepreneuriales légales et illégales.

Petit à petit, la police a perdu ses cadres les plus qualifiés, et ses rangs ont été complétés par le “tout-venant”. L’auteur de ces lignes a été témoin de la manière dont les soi-disant « Cours supérieurs de la police » (près de Saint-Petersbourg) se sont mis en un temps très bref à transformer en officiers de police des instituteurs, des médecins ou des ingénieurs (dont la situation dans les institutions financées par le budget était encore pire que dans la police).

Dans le même temps, on a observé une corruption croissante de toutes les branches et tous les niveaux du pouvoir. Cette évolution n’a pas épargné ce qu’on appelle les “structures de force”  : la police, le FSB (Service Fédéral de Sécurité – Federalnaja Sluzhba Bezopasnosti), le FSO (Service Fédéral de Protection – Federalnaja Sluzhba Okhrany), les douanes, le FSKN (Service Fédéral de Contrôle  du Trafic de Stupéfiants, Federalnaja sluzhba po kontroliu za narkotikov). Plus que tous, c’est la police qui a le plus été marquée par cette corruption, dans la mesure où elle est en contact permanent avec la population.

Dans les années 2000, le pays s’est ainsi retrouvé avec une police déprofessionalisée, corrompue et “alcoolisée” (selon les données d’un directeur des services médicaux du MVD, jusqu’à 20% des policiers sont alcooliques).

La police comme Groupe criminel organisé (OPG)

Petit à petit, au cours des années 2000-2010, la police russe s’est transformée d’organe de maintien de l’ordre en système criminel organisé. Bien sûr, il reste des policiers honnêtes et non corrompus ; beaucoup font leur travail en risquant leur vie. Il leur est très difficile de travailler dans les conditions actuelles, et ce ne sont pas eux qui déterminent fonctionnement du système. En 2005, j’ai réussi à interviewer un certain nombre de policiers. Voila ce qu’ils m’ont dit.

Selon un membre de la police criminelle rattaché au Département de lutte contre la criminalité organisée V. : «Aujourd’hui, il n’y a plus de criminalité organisée : elle a été remplacée par les flics. Qui assure la protection illégale (krysha)4 des kiosques, des marchés, des points de vente. Les flics. Regardez: voila un kiosque. Régulièrement, vous allez voir un flic s’approcher et recevoir de l’argent. Et là, dans la maison en face, au 4ème étage, il y a un “point de revente”. Il est sous le contrôle du commissariat de police n°X. Aujourd’hui, tout le petit commerce, le petit et moyen business et sous “protection” des flics. Les bandits y fourrent plus leur nez.  Pourquoi est-ce que c’est plus avantageux d’être sous la protection (krysha) des flics? Ils ont plus de possibilités légales. Au cas où, leur flingue est légal, et ils tirent légalement. Alors que les flingues des bandits n’ont pas la loi pour eux. De plus, les chefs des différentes agences de protection (sécurité interne des entreprises – nda) – ce sont d’anciens flics. Et deux flics arrivent toujours à se mettre d’accord. Moi, si nécessaire, je vais voir le chef de la sécurité et je lui dis : frérot, t’es un des nôtres, aide-moi donc. Et il t’aidera toujours. Et maintenant, même parmi les bandits, les flics sont respectés. Un détenu (zek) peut m’appeler de la prison des Kresty (St Petersbourg) et me parler en présence des autres détenus. Plus même, il va s’en vanter, dans sa cellule : j’appelle un flic de mes connaissances… Alors qu’auparavant, pour ca, on l’aurait buté immédiatement».

Question : – et le contrôle sur la prostitution ?

Réponse : –Ca aussi, c’est les flics

Q : –Et les jeux

R : – Ca, c’est le FSB. Pour le business des jeux, les flics ont pas les épaules assez larges. Y a de telles sommes d’argent en jeu ! Ca, c’est contrôlé par le FSB (eto FSB kryshuet)».

A la question « et comment se passe la protection criminelle dans les marchés? », V répond que « Tout est très simple. Arrive un nouveau commerçant avec sa marchandise. Il va voir les Azéris qui contrôlent le marché, pour avoir une place. Ceux-ci lui donnent leurs tarifs. Ensuite, il y a trois variantes possibles : le commerçant accepte, reçoit sa place et paye les Azéris, ou bien il se débarrasse de sa marchandise à moitié prix et s’en va, ou bien, s’il se montre peu conciliant, les Azeris vont voir le policier « de garde » : là-bas, il y a un type inconnu et bizarre, il faut le contrôler Et le flic « contrôle », les papiers, la voiture, la marchandise…. On trouve toujours quelque chose à reprocher ..  si bien que le nouveau-venu est content de partir, sinon il lui faut encore payer son “rachat” aux policiers. Ca, en définitive, ça nous donne un double système de krysha, les Azéris, et les flics par-dessus ».

Le chef d’un des départements de la sécurité interne de la direction principale des Affaires intérieures de Saint-Pétersbourg D :

«Question : Que pensez-vous de l’idée selon laquelle la protection (krysha) policière a fini par remplacer les protections criminelles ?

R : Oui, c’est tout à fait juste. Et il ne s’agit pas de policiers ou de groupes isolés. Cela a lieu au niveau, disons, des commissariats. Un café se crée sur le territoire qui relève d’un commissariat. Le commissaire y envoie un îlotier. Celui-ci pose immédiatement les règles, et le café va payer tous les mois au commissariat une somme d’argent définie ».

A cela il faut ajouter le phénomène répandu des « raids noirs » (chërnoe rejderstvo) quand un « entrepreneur » récupère le business de ses concurrents avec l’aide de la police, des forces spéciales de la police (OMON). Le professeur V. Ovtchinski, haut-gradé de la police à la retraite, conseiller du Conseil constitutionnel russe a expliqué combien cela coûte : « Tout dépend du but final. Imaginons que l’on veuille récupérer une grosse entreprise, qui coute 10 millions. Pour régler l’affaire, il faut mettre 10%, c’est-à-dire 1 million de dollars, pour acheter les policiers, qui vont mener le raid. Si l’objet visé en vaut la peine, cela peut aller jusqu’à 30%. En conséquence, si les prix atteignent 100 millions de dollars, alors 30 millions servent à acheter des policiers »5 .

A l’heure actuelle (depuis 2010), les liaisons incestueuses de la criminalité organisée (« les bandits »), des forces de l’ordre ou des siloviki (y compris la police) et des organes du pouvoir locaux est reconnue au plus haut niveau de l’Etat.

Quelques citations :

Extrait de l’adresse du président de la Russie Dmitri Medvedev au Parlement6 : «Ces derniers temps, malheureusement, une série d’événements tragiques, dans lesquels nos concitoyens ont trouvé la mort a eu lieu. Les causes en sont, entre autres, le laisser-aller dans l’activité des forces de l’ordre et d’autres organes du pouvoir, et souvent leur fusion directe avec le monde criminel» (souligné par moi, Ia. G).

Extrait d’un article du Président du Conseil Constitutionnel V. Zorkin7: «Malheureusement, il devient chaque jour plus évident que l’imbrication du pouvoir et du monde criminel (souligné par moi, Ia. G) selon ce qui s’est passé à Kushevskaya8, n est pas unique.  Il s’est passé la même chose (ou quelque chose de semblable) ailleurs, à Novossibisrk, Engels, Gus-Khrustal, Berezovsk, etc… Il est évident pour tous, tant les experts professionnels que les simples citoyens, que notre Etat est en train de passer du statut d’Etat infiltré par le crime à celui d’Etat criminel» (souligné par moi, Ia. G).

Citons enfin, l’avis éclairé de l’ambassadeur des Etats-Unis en Russie, John Beyrle, connu grâce à Julian Assange, Wikileaks et le journal britannique The Guardian : «Dans la capitale fonctionne un système criminel à trois étages, au sommet duquel se trouve Loujkov (maire de Moscou à l’époque, ndt). Ensuite, on trouve deux énormes structures : le FSB et le MVD. Tout au bas de la pyramide, des petits criminels et des insepcteurs de base de différentes structures étatiques. De plus, on souligne que “le FSB est de loin la meilleure protection (krysha) pour faire du buisness en Russie”». «Le MVD récolte l’argent des petites et moyennes entreprises, et le FSB – du gros buisness». «Nos sources affirment qu’il n’y a plus besoin de la protection (kryshevanie) offerte par des bandes criminelles. Il est beaucoup plus simple, à Moscou, d’utiliser le MVD et le FSB». Dans son rapport suivant au Département d’Etat, Beyrle affirme : «les éléments criminels disposent d’une protection (krysha), qui traverse les rangs de la police, du FSB, du MVD et de la procurature, ainsi que les structures bureaucratiques du gouvernement de la ville de Moscou ».

Des analyses semblables sont faites par le diplomate Michael Davenport et d’autres businessmen et hommes politiques occidentaux, dont les évaluations du pouvoir russe ont été mises sur son site par Julian Assange.

Le futur de la milice/police russe

A l’heure actuelle, on discute activement en Russie de la réforme de la police, du projet de loi « Sur la police (o politsii) » (entré en vigueur le 1er mars 2011) ; le président propose de réduire les effectifs de la police de 20%.

Les officiels et des politiciens proches du Kremlin évaluent positivement tant la « réforme » que le projet de loi « Sur la police ». Cependant, nombreux sont les hommes politiques censés, les scientifiques, les associatifs, les anciens dirigeants du MVD qui critiquent sévèrement le projet et croient peu en la possibilité de réformer le système actuel du MVD.

Pour ce qui me concerne, j’ai écrit sur ce projet de loi : «son plus grand défaut, selon moi, est qu’il comporte un très grand nombre d’articles qui renvoient à d’autres lois ou à actes normatifs, qui eux-mêmes n’existent pas ou sont inopérants. J’ai trouvé plus de 100 renvois de ce type, sans compter les renvois à des actes législatifs réellement en vigueur.

Regardez la majorité des articles, et vous le verrez vous-même. Dans cette situation, on ne voit pas du tout comment la loi pourrait fonctionner. Je crains que  ca ne soit encore une fois un acte normatif vide.

Mais dans le même temps, les droits de la police / milice augmentent considérablement. En particulier, leur possibilité d’entrer dans les habitations privées est pratiquement illimitée. Pourquoi? Sur quelle base ? Qui plus est, cela contredit clairement la constitution, dans laquelle est clairement posée l’inviolabilité du logement (article 25). C’est loin d’être le seul exemple où un projet de loi contredit la loi fondamentale du pays. Il y a beaucoup d’incohérences de ce type. Dans l’ensemble, je peux prévoir que désormais, une fois la loi adoptée, la police aura des droits beaucoup plus étendus que maintenant. Et les citoyens, c’est-à-dire vous et moi, nous nous retrouverons dans une situation beaucoup plus difficile que maintenant»9. Et encore : «Le fait est que le SYSTEME se maintient, avec tous ses défauts, y compris la “composante politique”. Que dire de la possibilité d’appréhender n’importe qui et de le retenir pendant une heure (point 14 de l’article 13)? Et du droit de recueillir des données sur pratiquement chaque citoyen (point 17 de l’article 17) ? Et des renvois innombrables à des lois ou actes normatifs inexistants, dans lesquels on va pouvoir écrire ce qu’on veut. Et de la possibilité d’accéder librement dans les organisations à la documentation et aux données statistiques nnécessaires (point 5 de l article 13) ? Nous sommes tous dans le collimateur»?10 «Aux violations des droits de l’Homme que permet le projet de loi sont opposées des “limites” risibles : “si c’est nécessaire”, “pour des raisons  suffisantes”, etc. Et qui va déterminer la “nécessité”, les “raisons suffisantes”, la pertinence ou non ?

On souhaiterait que dans le nouveau projet de loi soit posé le contrôle sur son activité, la transparence totale de l’activité de la police. Le projet de loi ne le fait pas correctement. Ainsi, selon le point 2 de l’article 53, “les questions qui touchent l’organisation de l’activité de la police, les tactiques, les méthodes et leurs modes de réalisation ne relèvent pas du contrôle de la procurature” (?!). “le contrôle public sur l’activité de la police” est posé dans l’article 52, mais son mécanisme de réalisation n’est pas explicité.

Bizarre aussi, cette interdiction pour les policiers “de s’exprimer publiquement, de donner leur avis et d’évaluer, y compris dans les médias, l’activité des organes d’Etat et de leurs dirigeants”, ainsi que des décisions prises par la direction fédérale de la police (point 11 de l”article 30). Mais passons au plus important. Même si on ferme les yeux sur les défauts du projet de loi (ou qu’on suppose qu’ils seront corrigés par le législateur), ni la nouvelle rédaction de la loi actuelle sur la police, ni la nouvelle dénomination de cet organe, ni aucune innovation positive ne peuvent régler le problème cardinal qui est celui de la décomposition totale du système du MVD, avec sa corruption généralisée, l’occultation des crimes, la torture, la participation à des raids pour prise de contrôle d’entreprises, le manque de professionnalisme et l’alcoolisation d’une grande partie des policiers. La réfection de façade d’un édifice qui s’effondre est, encore une fois, un moyen de tromper la population»11.

En ce qui concerne la réduction des effectifs de la police de 20%, comme toujours en Russie, la “réduction” de n’importe quelle structure étatique amène en réalité à sa croissance. Deuxièmement, et c’est le plus important, on licenciera les policiers les plus corrects, honnêtes, les moins corrompus, pour qu’ils n’empêchent pas les autres de continuer à prendre des pots de vins, voler, torturer et tuer.

Je comprends que ce n’est pas politiquement correct de le dire, mais je n’ai pas le moindre espoir en une “réforme” du système du MVD qui soit menée par la direction de ce même MVD. Le système actuel du MVD est fondamentalement irréformable. Ou, comme je l’ai dit dans un interview au journal «Delovoj Peterburg» le 5 aout 2009 : «On ne peut rien faire – tous l’état major est mêlé à des schémas de corruption!… Notre police actuelle est irréformable, par définition. Il faut chasser tout le monde et engager de nouvelles recrues, mais comment le faire à l’échelle de la Russie? On peut le faire dans un pays comme l’Estonie ou la Géorgie, mais en Russie, avec ses dimensions, c’est impossible. Où est-ce que vous mettrez les un million et demi de personnes que vous renverrez, et par qui vous les remplacerez ?».

  1. Ndt : comme expliqué plus bas par I. Gilinski, l’organe appelé “militsia” en russe exerce en réalité des fonctions de police, et c’est par police qu’elle est en général traduite (voir nos différents documents sur le site www.russiaviolence.hypotheses.org). Dans un souci de cohérence, on traduira donc ici systématiquement “militsia” par police, sauf dans les cas où l’auteur discute des différentes dénominations – dans ces cas là, le terme employé en russe est mis entre parenthèse. []
  2. Les commissariats du peuple, dans l’Etat soviétique, remplissaient le role des ministères, existants dans la Russie tsariste. []
  3. Ndt : on gardera, dans la suite du texte, les abréviations russes, après avoir donné une fois la traduction dans le texte ; ex NKVD pour Commissariat du Peuple aux Affaires Intérieures, MVD pour Ministère de l’Intérieur, etc []
  4. Ndt “krysha” = le toit et le verbe “kryshevat'”, à la fois controler / protéger, s’utilise pour désigner la protection forcée offerte par les groupes criminels aux agents économiques. []
  5.  «The New Times», 27 décembre 2010, p 31. []
  6. «Rossiskaia Gazeta» – Edition fédérale № 5350, 1 décembre 2010 []
  7. «Rossiskaia Gazeta» – Edition fédérale № 5359, 10 décembre 2010 []
  8. En novembre 2010 l’assassinat de 12 personnes d’une même famille dans un village de la région de Stavropol a mis au jour un immense scandale de criminalité organisée impliquant les autorités de la région et couvert pendant de nombreuses années par la police et la justice. []
  9. URL: http://www.online812.ru/2010/08/19/010/ []
  10. URL:  http://crimpravo.ru/my/gilinski/comment/page4/ []
  11. URL:  http://crimpravo.ru/blog/162.html#cut []

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